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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C


C/2025/5506

8.10.2025

Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) n°1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté

Modification d’obligations de service public portant sur des services aériens réguliers

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(C/2025/5506)

État membre

France

Liaison concernée

Tarbes-Paris (Orly)

Date initiale de l'entrée en vigueur des obligations de service public

1er mai 2004

Date d’entrée en vigueur des modifications

1er juin 2026

Adresse à laquelle le texte et l'ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l'obligation de service public peuvent être obtenus

Arrêté du 12 septembre 2025 relatif à la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Tarbes et Paris (Orly) et à l’imposition d’obligations de service public sur les services aériens entre Pau et Paris (Orly)

NOR: ATDA2525455A

https://www.legifrance.gouv.fr

pour tout renseignement:

Direction Générale de l’Aviation Civile

DTA/SDS1

50 rue Henry Farman

75720 Paris CEDEX 15

FRANCE

Tél. +33 158094321


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/5506/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)