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Journal officiel |
FR Série C |
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C/2025/2809 |
19.5.2025 |
Avis à l'attention d'une personne à laquelle s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2023/1532 du Conseil et par le règlement (UE) 2023/1529 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, ainsi qu'à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge
(C/2025/2809)
Les informations figurant ci-après sont portées à l'attention de Mohammad-Reza Gharaei ASHTIANI (no 7), personne figurant à l'annexe de la décision (PESC) 2023/1532 du Conseil (1) et à l'annexe III du règlement (UE) 2023/1529 du Conseil (2) concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, ainsi qu'à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge.
Le Conseil envisage de maintenir les mesures restrictives à l'encontre de la personne susmentionnée sur la base de motifs d'inscription modifiés.
La personne concernée est informée qu'elle peut adresser au Conseil, avant le 26 mai 2025 , une demande visant à obtenir les motifs envisagés, à l'adresse suivante:
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Conseil de l'Union européenne |
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Secrétariat général |
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RELEX.1 Global and Horizontal Affairs |
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Rue de la Loi/Wetstraat 175 |
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1048 Bruxelles/Brussel |
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BELGIQUE/BELGIË |
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Courriel: sanctions@consilium.europa.eu |
Les observations reçues avant le 9 juin 2025 seront prises en compte aux fins du réexamen périodique effectué par le Conseil, conformément à l'article 4 de la décision 2023/1532/PESC et à l'article 7, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/1529.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/2809/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)