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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C


C/2025/2809

19.5.2025

Avis à l'attention d'une personne à laquelle s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2023/1532 du Conseil et par le règlement (UE) 2023/1529 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, ainsi qu'à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge

(C/2025/2809)

Les informations figurant ci-après sont portées à l'attention de Mohammad-Reza Gharaei ASHTIANI (no 7), personne figurant à l'annexe de la décision (PESC) 2023/1532 du Conseil (1) et à l'annexe III du règlement (UE) 2023/1529 du Conseil (2) concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, ainsi qu'à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge.

Le Conseil envisage de maintenir les mesures restrictives à l'encontre de la personne susmentionnée sur la base de motifs d'inscription modifiés.

La personne concernée est informée qu'elle peut adresser au Conseil, avant le 26 mai 2025 , une demande visant à obtenir les motifs envisagés, à l'adresse suivante:

Conseil de l'Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1 Global and Horizontal Affairs

Rue de la Loi/Wetstraat 175

1048 Bruxelles/Brussel

BELGIQUE/BELGIË

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Les observations reçues avant le 9 juin 2025 seront prises en compte aux fins du réexamen périodique effectué par le Conseil, conformément à l'article 4 de la décision 2023/1532/PESC et à l'article 7, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/1529.


(1)   JO L 186 du 25.7.2023, p. 20.

(2)   JO L 186 du 25.7.2023, p. 1.


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/2809/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)