European flag

Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série L


2025/2464

8.12.2025

DÉCISION (UE) 2025/2464 DU CONSEIL

du 1er décembre 2025

relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne l’adoption du budget de la Communauté des transports pour 2026

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 91 et son article 100, paragraphe 2, en liaison avec l’article 218, paragraphe 9,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

(1)

Le traité instituant la Communauté des transports (1) (TCT) a été approuvé au nom de l’Union par la décision (UE) 2019/392 du Conseil (2) et est entré en vigueur le 1er mai 2019.

(2)

En vertu de l’article 35 du TCT, le comité de direction régional de la Communauté des transports (ci-après dénommé «comité de direction») doit adopter le budget de la Communauté des transports chaque année. L’article 35 du TCT habilite également le comité de direction à adopter des décisions précisant la procédure d’exécution du budget.

(3)

Le comité directeur doit adopter une décision sur le budget de la Communauté des transports pour 2026 lors de sa dernière réunion de 2025.

(4)

Le budget proposé pour la Communauté des transports pour 2026 est nécessaire pour le bon fonctionnement du secrétariat permanent et des organes de la Communauté des transports. Il couvre les dépenses relatives aux ressources humaines, aux déplacements, aux équipements informatiques et aux logiciels, ainsi que les dépenses opérationnelles telles que les études, le renforcement des capacités, l’assistance technique et l’organisation de conférences et de réunions.

(5)

Il convient d’arrêter la position à prendre au nom de l’Union au sein du comité de direction en ce qui concerne la décision sur l’adoption du budget de la Communauté des transports pour l’année 2026, étant donné que ladite décision sera contraignante pour l’Union en vertu de l’article 25, paragraphe 1, du TCT.

(6)

Il convient dès lors que la position de l’Union au sein du comité de direction soit fondée sur le projet de décision ci-joint,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La position à prendre au nom de l’Union au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports (ci-après dénommé «comité de direction») en ce qui concerne l’adoption du budget de la Communauté des transports pour 2026 est fondée sur le projet de décision du comité de direction régional joint à la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 1er décembre 2025.

Par le Conseil

La présidente

K. KALLAS


(1)   JO L 278 du 27.10.2017, p. 3, ELI: http://data.europa.eu/eli/agree_internation/2017/1937/oj.

(2)  Décision (UE) 2019/392 du Conseil du 4 mars 2019 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du traité instituant la Communauté des transports (JO L 71 du 13.3.2019, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2019/392/oj).


PROJET DE

DÉCISION NO …/2025 DU COMITÉ DE DIRECTION RÉGIONAL DE LA COMMUNAUTÉ DES TRANSPORTS

du …

relative à l’adoption du budget de la Communauté des transports pour 2026

LE COMITÉ DE DIRECTION RÉGIONAL DE LA COMMUNAUTÉ DES TRANSPORTS,

vu le traité instituant la Communauté des transports (1), et notamment son article 24, paragraphe 1, et son article 35,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article unique

Le budget de la Communauté des transports pour 2026, annexé à la présente décision, est adopté.

Fait à …, le … 2025.

Par le comité de direction régional

Le président/La présidente


(1)   JO UE L 278 du 27.10.2017, p. 3, ELI: http://data.europa.eu/eli/agree_internation/2017/1937/oj.

ANNEXE

Budget de la Communauté des transports pour 2026

Ligne budgétaire

Montant (en euros)

1.

Secrétariat permanent

 

1.1.

Ressources humaines

1 753 257

1.2.

Frais de déplacement

117 020

1.3.

Frais de bureau, équipements et logiciels

35 220

1.4.

Autres coûts et services, y compris:

—

Services externalisés et autres (audit, visibilité, formation du personnel, frais bancaires)

—

Renforcement des capacités

—

Frais de réunions et de conférences

—

Frais d’équipement informatique et de communication

—

Frais de recrutement

739 741

1.5.

Études, assistance technique à l’appui de la mise en œuvre de l’acquis de l’UE et plans d’action

280 000

2.

Conseil ministériel

 

2.1.

Frais de réunions et de conférences

40 000

3.

Comité de direction régional

 

3.1.

Frais de réunions et de conférences

16 500

4.

Comités techniques

 

4.1.

Frais de réunions et de conférences

185 000

5.

Forum social

 

5.1.

Frais de réunions et de conférences

9 500

6.

Comité budgétaire

 

6.1.

Frais de réunions et de conférences

7 386

Total général

3 183 624

Contribution de l’UE (80 % du total général)

2 546 899

Contribution des parties de l’Europe du Sud-Est (20 % du total général: l’annexe V du TCT donne la répartition par pays)

636 725


ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2025/2464/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)