2002D0840 — FR — 13.10.2004 — 001.001
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DÉCISION DE LA COMMISSION du 23 octobre 2002 portant adoption de la liste des unités agréées dans les pays tiers pour l'irradiation des denrées alimentaires [notifiée sous le numéro C(2002) 3994] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 287, 25.10.2002, p.40) |
Modifié par:
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Journal officiel |
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L 314 |
14 |
13.10.2004 |
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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 23 octobre 2002
portant adoption de la liste des unités agréées dans les pays tiers pour l'irradiation des denrées alimentaires
[notifiée sous le numéro C(2002) 3994]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2002/840/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation ( 1 ), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:|
(1) |
Aux termes de la directive 1999/2/CE, une denrée alimentaire traitée par ionisation ne peut être importée d'un pays tiers que si elle a été traitée dans une unité d'irradiation agréée par la Communauté. |
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(2) |
La Commission a reçu des demandes d'agrément de trois unités d'irradiation d'Afrique du Sud et d'une unité de Hongrie, transmises par leurs autorités compétentes. Les experts de la Commission ont inspecté les unités d'irradiation afin de vérifier si elles satisfont aux exigences de la directive 1999/2/CE, et notamment si le contrôle officiel garantit qu'elles satisfont aux dispositions de l'article 7 de ladite directive. |
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(3) |
Les unités d'Afrique du Sud et de Hongrie satisfaisaient à la plupart des prescriptions de la directive 1999/2/CE. Les insuffisances constatées par la Commission ont été suffisamment prises en compte par les autorités compétentes sud-africaines et hongroises. La liste qui doit être adoptée par la présente décision devrait faire l'objet d'un suivi régulier. |
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(4) |
Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La liste des unités d'irradiation agréées au sens de l'article 9, paragraphe 2, de la directive 1999/2/CE est celle indiquée en annexe à la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
ANNEXE
Liste des unités d'irradiation dans des pays tiers agréées par la Communauté
Numéro de référence: EU-AIF 01-2002
HEPRO Cape (Pty) Ltd
6 Ferrule Avenue
Montague Gardens
Milnerton 7441
Western Cape
République d'Afrique du Sud
Téléphone (27-21) 551 24 40
Télécopieur (27-21) 551 17 66
Numéro de référence: EU-AIF 02-2002
GAMMASTER South Africa (Pty) Ltd
PO Box 3219
5 Waterpas Street
Isando Extension 3
Kempton Park 1620
Johannesburg
République d'Afrique du Sud
Téléphone (27-11) 974 88 51
Télécopieur (27-11) 974 89 86
Numéro de référence: EU-AIF 03-2002
GAMWAVE (Pty) Ltd
PO Box 26406
Isipingo Beach
Durban 4115
Kwazulu-Natal
République d'Afrique du Sud
Téléphone (27-31) 902 88 90
Télécopieur (27-31) 912 17 04
Numéro de référence: EU-AIF 05-2004
GAMMA-PAK AS
Yünsa Yolu N: 4 OSB
Cerkezköy/TEKIRDAG
TR-59500
Turquie
Téléphone (90-282) 726 57 90
Télécopieur (90-282) 726 51 78
Numéro de référence: EU-AIF 06-2004
STUDER AGG WERK HARD
Hogenweidstrasse 2
Däniken
CH-4658
Suisse
Téléphone (41-062) 288 90 60
Télécopieur (41-062) 288 90 70
( 1 ) JO L 66 du 13.3.1999, p. 16.