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12.6.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 151/28 |
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/1145 DE LA COMMISSION
du 7 juin 2023
modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/2333 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Espagne
[notifiée sous le numéro C(2023) 3806]
(Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.)
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 259, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La décision d’exécution (UE) 2022/2333 de la Commission (2) a été adoptée dans le cadre du règlement (UE) 2016/429 et établit des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers de clavelée et de variole caprine détectés en Espagne, dans les régions d’Andalousie et de Castille-La Manche, où ils forment deux groupes distincts, un dans chaque région. Cette décision d’exécution s’applique jusqu’au 31 octobre 2023. |
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(2) |
La décision d’exécution (UE) 2022/2333 prévoit plus particulièrement que les zones de protection et de surveillance et l’autre zone réglementée que l’Espagne doit mettre en place à la suite de l’apparition de foyers de clavelée et de variole caprine, conformément à l’article 21 du règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (3), doivent comprendre au moins les zones énumérées à l’annexe de ladite décision d’exécution. |
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(3) |
Outre les zones de protection et de surveillance, une autre zone réglementée a été établie, conformément à l’article 21, paragraphe 1, point c), du règlement délégué (UE) 2020/687, à la fois en Andalousie et en Castille-La Manche, où l’Espagne doit appliquer certaines mesures en ce qui concerne les restrictions de mouvements d’ovins et de caprins à l’extérieur de cette autre zone réglementée afin de prévenir la propagation de clavelée et de variole caprine au reste de son territoire et dans le reste de l’Union. |
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(4) |
Après l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2022/2333, l’Espagne a notifié à la Commission l’apparition de plusieurs nouveaux foyers de clavelée et de variole caprine dans des établissements détenant des ovins et/ou des caprins. En conséquence, les zones de protection et de surveillance énumérées, de même que d’autres zones réglementées en Espagne, dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2022/2333, ont été modifiées en conséquence, la dernière modification de cette annexe ayant été apportée par la décision d’exécution (UE) 2023/872 de la Commission (4). |
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(5) |
Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2023/872, l’Espagne a notifié à la Commission un nouveau foyer de clavelée et de variole caprine dans des établissements détenant des ovins et/ou des caprins dans la région de Castille-La Manche, plus précisément dans la province de Cuenca, à l’extérieur de la zone de surveillance déjà établie dans cette région. |
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(6) |
Les autorités espagnoles compétentes ont pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour du nouveau foyer. L’Espagne a également maintenu les zones réglementées précédemment mises en place autour des précédents foyers enregistrés depuis le début de l’année 2023 en Castille-La Manche, dans la province de Ciudad Real. |
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(7) |
Par conséquent, il convient d’ajuster, dans l’espace et dans le temps, les zones de protection et de surveillance et les autres zones réglementées énumérées pour l’Espagne dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2022/2333, en tenant compte de la situation épidémiologique actuelle concernant la clavelée et la variole caprine dans la région de Castille-La Manche. |
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(8) |
Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de la clavelée et de la variole caprine, il importe que les modifications à apporter à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2022/2333 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible. |
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(9) |
En outre, compte tenu de la situation épidémiologique actuelle dans l’Union en ce qui concerne la clavelée et la variole caprine, il convient de prolonger la période d’application de la décision d’exécution (UE) 2022/2333 jusqu’au 31 décembre 2023. |
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(10) |
Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2022/2333 en conséquence. |
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(11) |
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Modification de la décision d’exécution (UE) 2022/2333
La décision d’exécution (UE) 2022/2333 est modifiée comme suit:
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1) |
L’article 5 est remplacé par le texte suivant: «Article 5 Demande La présente décision est applicable jusqu’au 31 décembre 2023.» |
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2) |
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2022/2333 est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision. |
Article 2
Destinataire
Le Royaume d’Espagne est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 7 juin 2023.
Par la Commission
Stella KYRIAKIDES
Membre de la Commission
(1) JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.
(2) Décision d’exécution (UE) 2022/2333 de la Commission du 23 novembre 2022 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Espagne et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2022/1913 (JO L 308 du 29.11.2022, p. 22).
(3) Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci (JO L 174 du 3.6.2020, p. 64).
(4) Décision d’exécution (UE) 2023/872 de la Commission du 20 avril 2023 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/2333 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Espagne (JO L 113 du 28.4.2023, p. 49).
ANNEXE
«ANNEXE
A. Zones de protection et de surveillance établies autour des foyers confirmés
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Région et numéro de référence ADIS du foyer |
Zones composant les zones de protection et de surveillance faisant partie des zones réglementées en Espagne visées à l’article 1er |
Période d’application |
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Région de Castille-La Manche ES-CAPRIPOX-2023-00003 ES-CAPRIPOX-2023-00004 ES-CAPRIPOX-2023-00005 ES-CARPIPOX-2023-00006 ES-CARPIPOX-2023-00007 |
Zone de protection: Une zone de protection comprenant les zones ci-après. Dans la province de Ciudad Real, les communes de:
Dans la province d’Albacete, la commune de:
Dans la province de Cuenca, les communes de:
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20.7.2023 |
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Zone de surveillance: Une zone de surveillance comprenant les zones ci-après. Dans la province de Ciudad Real, les communes de:
Dans la province de Tolède, les communes de:
Dans la province de Cuenca, les communes de:
Dans la province d’Albacete, les communes de:
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7.8.2023 |
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Zone de surveillance: Une zone de surveillance comprenant les zones ci-après. Dans la province de Ciudad Real, les communes de:
Dans la province d’Albacete, la commune de:
Dans la province de Cuenca, les communes de:
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21.7.2023-7.8.2023 |
B. Autres zones réglementées
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Région |
Zones composant d’autres zones réglementées faisant partie des zones réglementées en Espagne visées à l’article 1er |
Période d’application |
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Région de Castille-La Manche |
Une autre zone réglementée comprenant les provinces suivantes:
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25.9.2023 |