2004D0450 — FR — 13.04.2006 — 001.001


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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 29 avril 2004

établissant les prescriptions communes applicables au contenu des demandes de financement communautaire pour les programmes de lutte ou d'éradication et de surveillance concernant des maladies animales

[notifiée sous le numéro C(2004) 1688]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2004/450/CE)

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(JO L 193, 1.6.2004, p.71)

Modifié par:

 

 

Journal officiel

  No

page

date

►M1

DÉCISION DE LA COMMISSION du 4 avril 2006

  L 104

40

13.4.2006


Rectifié par:

►C1

Rectificatif, JO L 092 du 12.4.2005, p. 16  (450/04)




▼B

▼C1

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 29 avril 2004

établissant les prescriptions communes applicables au contenu des demandes de financement communautaire pour les programmes de lutte ou d'éradication et de surveillance concernant des maladies animales

[notifiée sous le numéro C(2004) 1688]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2004/450/CE)



LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire ( 1 ), et notamment son article 24, paragraphe 11,

considérant ce qui suit:

(1)

La décision 90/424/CEE prévoit la possibilité d'une participation financière de la Communauté à l'éradication et à la surveillance des maladies animales énumérées dans ladite décision, ainsi qu'à la surveillance de certaines zoonoses et à la lutte contre celles-ci. Chaque année, les États membres doivent présenter à la Commission les programmes pour lesquels ils souhaitent bénéficier d'une participation financière.

(2)

Les critères applicables aux programmes d'éradication et de surveillance prévus dans la décision 90/424/CEE ont été établis par la décision 90/638/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 fixant les critères communautaires applicables aux actions d'éradication et de surveillance de certaines maladies animales ( 2 ).

(3)

La décision 2002/677/CE de la Commission ( 3 ) établit les prescriptions communes applicables aux rapports concernant les programmes d'éradication ou de lutte concernant des maladies animales cofinancés par la Communauté.

(4)

Des prescriptions communes semblables, applicables au contenu des demandes de financement communautaire pour les programmes d’éradication, de surveillance et de lutte, permettraient d’améliorer le processus de présentation, d'approbation et d'évaluation des progrès accomplis durant la mise en œuvre des programmes. De telles prescriptions devraient également rendre ce processus plus clair et plus transparent pour les États membres et pour la Commission et définir plus précisément les critères établis à l’intention des États membres par la décision 90/638/CEE.

(5)

Il conviendrait d’appliquer ces prescriptions communes à l’ensemble des critères établis par la décision 90/638/CEE. Pour des raisons de cohérence, il importerait également que ces prescriptions communes soient compatibles avec les prescriptions communes applicables aux rapports concernant les programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales établies par la décision 2002/677/CEE.

(6)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:



Article premier

Les États membres souhaitant obtenir une participation financière de la Communauté aux programmes de lutte ou d’éradication et de surveillance concernant les maladies animales énumérées à l'annexe I présentent une demande accompagnée des éléments suivants:

a) pour les maladies animales visées à l'annexe I, partie A, au moins les informations énumérées à l’annexe II;

b) pour les maladies animales visées à l'annexe I, partie B, au moins les informations énumérées à l’annexe III.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 29 avril 2004.




ANNEXE I

PARTIE A

Maladies visées à l'article 1er, point a)

1) Tuberculose bovine;

2) Brucellose bovine;

3) Rhinotrachéite infectieuse bovine/Vaginite pustuleuse infectieuse (AI + unités embryonnaires);

4) Brucellose ovine et caprine (B. melitensis);

5) Leucose enzootique bovine;

6) Maladie d'Aujeszky;

7)  Salmonella pullorum;

8)  Salmonella gallinarum;

9) Charbon bactéridien;

10) Maedi/Visna et CAEV;

11) Rhinotrachéite infectieuse bovine/Vaginite pustuleuse infectieuse (autres types d'élevages);

12) Maladie de Johne (paratuberculose);

13)  Mycoplasma gallisepticum;

14) Péripneumonie contagieuse bovine;

15) Peste porcine africaine;

16) Maladie vésiculeuse du porc;

17) Peste porcine classique à l'état endémique;

18) Nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI);

19) Cowdriose transmise par des insectes vecteurs dans les départements français d'outre-mer;

20) Babésioses transmises par des insectes vecteurs dans les départements français d'outre-mer;

21) Anaplasmoses transmises par des insectes vecteurs dans les départements français d'outre-mer;

22) Anémie infectieuse du saumon (AIS);

23) Fièvre catarrhale dans les régions endémiques ou à haut risque;

24) Rage;

25) Échinococcose;

26) Campylobactériose et agents responsables;

27) Listériose et agents responsables;

28) Salmonellose (salmonelles zoonotiques) et agents responsables;

29) Trichinellose et agents responsables;

30)  Escherichia coli. vérotoxiques.

PARTIE B

Maladies visées à l'article 1er, point b)

Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) ou toute autre maladie à évolution lente.




ANNEXE II

Prescriptions communes relatives à la présentation des programmes de lutte ou d’éradication et de surveillance concernant des maladies animales cofinancés par la Communauté1. Identification du programmeÉtat membre:Maladie(s):Année de mise en œuvre:Référence du présent document:Personne de contact (nom, téléphone, télécopie, adresse électronique):Date d’envoi à la Commission:2. Données historiques relatives à l’évolution épidémiologique de la maladie ou des maladies:3. Description du programme présenté:Utiliser un document par maladie, à moins que l'ensemble des mesures de surveillance, de lutte et d’éradication prévues par le programme pour la population cible ne concerne plusieurs maladies.Fournir une description succincte, accompagnée de données concernant la population cible (espèce, nombre d’élevages et d'animaux couverts par le programme), les principales mesures (tests, tests et abattage sanitaire, tests et mise à mort, qualification des élevages et des animaux, vaccination, etc.) et les principaux résultats (incidence, prévalence, qualification des élevages et des animaux). Les informations sont communiquées pour chacune des différentes périodes lorsque les mesure ont été sensiblement modifiées. Étayer les informations par des tableaux, des graphiques ou des cartes, qui constituent une synthèse épidémiologique.Fournir une description succincte du programme, accompagnée d'une présentation des principaux objectifs (surveillance, lutte, éradication, qualification des élevages et/ou des régions, réduction de la prévalence et de l'incidence, etc.), des principales mesures (tests, tests et abattage sanitaire, tests et mise à mort, qualification des élevages et des animaux, vaccination, etc.), de la population cible, des zones de mise en œuvre et de la définition d’un cas positif.

4. Mesures prévues par le programme présenté4.1. Présentation synthétique des mesures inscrites au programmeDurée du programme:Première année: Dernière année:Lutte ÉradicationTests TestsAbattage des animaux séropositifs Abattage des animaux séropositifsMise à mort des animaux séropositifs Mise à mort des animaux séropositifsVaccination Extension des mesures d’abattage ou de mise à mortTraitement Élimination des produitsÉlimination des produitsContrôle ou surveillanceAutres mesures (à préciser).4.2. Désignation de l’autorité centrale chargée du contrôle et de la coordination des services compétents pour la mise en œuvre du programme:4.3.Description et délimitation des zones géographiques et administratives dans lesquelles le programme sera appliqué:4.4. Mesures mises en œuvre dans le cadre du programme4.4.1. Mesures et dispositions législatives concernant l'enregistrement des exploitations:4.4.2. Mesures et dispositions législatives concernant l'identification des animaux:Présenter les autorités chargées du contrôle et de la coordination des services responsables de la mise en œuvre du programme ainsi que les différents opérateurs concernés. Décrire les responsabilités des parties concernées.Indiquer le nom et la dénomination, les frontières administratives et la superficie des zones géographiques et administratives dans lesquelles le programme sera mis en œuvre. Illustrer à l’aide de cartes.Mentionner, le cas échéant, la législation communautaire. Autrement, mentionner la législation nationale.Sans objet pour l'aviculture.

4.4.3. Mesures et dispositions législatives concernant la notification de la maladie:4.4.4. Mesures et dispositions législatives applicables en cas de résultats positifs:4.4.5. Mesures et dispositions législatives concernant les différentes qualifications des animaux et des élevages:4.4.6. Procédures de contrôle du programme, et notamment les règles relatives aux mouvements des animaux susceptibles d'être atteints ou contaminés par une maladie donnée et à l'examen régulier des exploitations ou zones concernées:4.4.7. Mesures et dispositions législatives concernant la lutte contre la maladie (tests, vaccination, etc.):4.4.8. Mesures et dispositions législatives concernant l’indemnisation des propriétaires d'animaux abattus et mis à mort:5. Description générale des coûts et avantages:Décrire succinctement les mesures prises en ce qui concerne les animaux positifs (abattage, destination des carcasses, utilisation ou traitement des produits animaux, destruction de l'ensemble des produits susceptibles de transmettre la maladie ou traitement de ces produits en vue d'éviter tout risque de contamination, procédure de désinfection des exploitations contaminées, traitement thérapeutique ou préventif choisi, procédure de repeuplement des exploitations ayant fait l'objet de mesures d'abattage, avec des animaux sains, et création d’une zone de surveillance autour de l’exploitation contaminée, etc.).Fournir une description succincte des procédures de contrôle du programme, et notamment les règles relatives aux mouvements des animaux susceptibles d'être atteints ou contaminés par une maladie donnée et à l'examen régulier des exploitations ou zones concernées.Fournir une description de l’ensemble des coûts supportés par les autorités et par la société et des avantages pour les éleveurs et pour la société en général.

6. Données relatives à l’évolution épidémiologique au cours des cinq dernières années6.1.Évolution de la maladie6.1.1.Données relatives à l’évolution de la maladie6.1.1.1. Données relatives aux élevages (a) (un tableau par année et par maladie/espèce)Année:Situation à la date du:Maladie (b):Espèce animale:Région (c)Nombre total d’élevages (d)Nombre total d’élevages couverts par le programmeNombre d’élevages contrôlés (e)Nombre d’élevages positifs (f)Nombre de nouveaux élevages positifs (g)Nombre d’élevages abattus en totalité% d’élevages positifs abattus en totalitéINDICATEURS% de couverture des élevages% d’élevages positifsPrévalence dans la période% de nouveaux élevages positifsIncidence dans les élevages12345678 = (7/5) x 1009 = (4/3) x 10010 = (5/4) x 10011 = (6/4) x 100Total(a) Troupeaux ou exploitations, selon le cas.(b) Maladie et espèce animale, le cas échéant.(c) Région telle que définie dans le programme d’éradication de l'État membre.(d) Nombre total d’élevages présents dans la région, y compris les élevages éligibles et non éligibles au titre du programme.(e) On entend par contrôle la réalisation d'un test au niveau de l’élevage dans le cadre du programme applicable à la maladie considérée en vue du maintien, de l'amélioration, etc., du statut sanitaire de l’élevage. Dans cette colonne, chaque élevage ne doit être pris en compte qu’une seule fois, même s'il a fait l'objet de plusieurs contrôles.(f) Les élevages comprenant au moins un animal positif au cours de la période, indépendamment du nombre de contrôles opérés dans l’élevage.(g) Les élevages dont le statut durant la période précédente était “inconnu”, “pas indemne”, “négatif”, “indemne”, “officiellement indemne” ou “suspendu” et comptant au moins un animal positif au cours de cette période.Fournir les données relatives à l’évolution de la maladie en utilisant, selon le cas, les tableaux ci-dessous.Communiquer les données relatives aux maladies suivantes: tuberculose bovine, brucellose bovine, rhinotrachéite infectieuse bovine/vaginite pustuleuse infectieuse (AI + unités embryonnaires), brucellose ovine et caprine (B. melitensis), Leucose bovine enzootique, maladie d'Aujeszky, charbon bactéridien, Maedi/Visna et virus de l'arthrite et de l'encéphalite caprine, rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse (autres types d’exploitations), maladie de Johne (paratuberculose), pleuro-pneumonie contagieuse des bovins, peste porcine africaine, maladie vésiculeuse du porc, peste porcine classique à l'état endémique, cowdriose transmise par des insectes vecteurs dans les départements français d'outre-mer, babésioses transmises par des insectes vecteurs dans les départements français d'outre-mer, anaplasmoses transmises par des insectes vecteurs dans les départements français d'outre-mer et fièvre catarrhale dans les régions endémiques ou à haut risque.

6.1.1.2.Données relatives aux animaux (un tableau par année et par maladie/espèce)Année: Situation à la date du:Maladie (a): Espèce animale:Région (b)Nombre total d'animaux (c)Nombre d'animaux (d) à tester dans le cadre du programmeNombre d'animaux (d) testésNombre d'animaux testés individuel-lement (e)Nombre d'animaux positifsAbattageINDICATEURSNombre d’animaux positifs abattus ou de réformeNombre total d’animaux abattus (f)% de couverture au niveau des animaux% animaux positifs Prévalence animale123456789 = (4/3) x 10010 = (6/4) x 100Total(a) Maladie et espèce animale, le cas échéant.(b) Région définie dans le programme d'éradication approuvé de l'État membre.(c) Nombre total d'animaux présents dans la région, y compris les élevages éligibles et non éligibles au titre du programme.(d) Inclut les animaux testés individuellement ou sur des échantillons collectifs.(e) Ne comprend que les animaux testés individuellement; ne comprend pas les animaux testés sur des échantillons collectifs (par exemple: tests sur citernes de lait).(f) Comprend tous les animaux positifs abattus et les animaux négatifs abattus dans le cadre du programme.

6.1.2.Données relatives à l’évolution de la maladieAnnée: Situation à la date du:Espèce animale: Maladie/infection (a):RégionType de troupeau (b)Nombre total de troupeaux (c)Nombre total d'animauxNombre total de troupeaux couverts par le programmeNombre total d'animaux couverts par le programmeNombre de troupeaux abattus en totalité (d)Nombre de troupeaux positifs (e)Nombre de troupeaux décimés (a)Nombre total d'animaux abattus ou détruits (a)Quantité d'œufs détruits (nombre ou kg) (a)Quantité d'œufs transformés en ovoproduits (nombre ou kg) (a)(a1)(a2)(a3)(a3)(a4)(a4)(a3)(a4)(a3)(a4)(a3)Total(a) Pour les salmonelles zoonotiques, indiquer les sérotypes couverts par les programmes de lutte: (a1) pour Salmonella enteritidis, (a2) pour Salmonella Typhimurium, (a3) pour les autres sérotypes — préciser selon le cas —, (a4) pour Salmonella enteritidis ou Salmonella typhimurium.(b) Par exemple, troupeaux reproducteurs (élevage, troupeaux adultes), troupeaux de production, troupeaux de poules pondeuses, etc. Troupeaux ou exploitations, selon le cas.(c) Nombre total de troupeaux présents dans la région, y compris les troupeaux éligibles et non éligibles au titre du programme.(d) Les contrôles consistent à rechercher, dans le cadre du programme, la présence de salmonelles au niveau du troupeau. Dans cette colonne, un troupeau ne doit pas être pris en compte deux fois, même s'il a fait l'objet de plusieurs contrôles.(e) Si un troupeau a fait l'objet de plusieurs contrôles conformément à la note d), chaque échantillon positif ne doit être pris en compte qu'une seule fois.Fournir les données concernant la salmonellose (salmonelles zoonotiques), Salmonella pullorum, Salmonella gallinarum, Mycoplasma gallisepticum, Campylobactériose et agents responsables.

6.2.Données ventilées relatives aux tests de surveillance et aux analyses de laboratoire6.2.1. Données ventilées relatives aux tests de surveillance et aux analyses de laboratoire (un tableau par année et par maladie/espèce)Année: Maladie (a): Espèce/catégorie animale (b):Description des tests sérologiques utilisés:Description des tests microbiologiques et virologiques utilisés:Description des autres tests utilisés:Région (c)Tests sérologiquesTests microbiologiques ou virologiquesAutres testsNombre d'échantillons (d) testésNombre d’échantillons positifs (e)Nombre d'échantillons (d) testésNombre d’échantillons positifs (e)Nombre d'échantillons (d) testésNombre d’échantillons positifs (e)Total(a) Maladie et espèce animale, le cas échéant.(b) Reproducteurs, poules pondeuses, etc., selon le cas.(c) Région définie dans le programme d'éradication approuvé de l'État membre.(d) Nombre d’échantillons testés, tous types confondus.(e) Nombre d’échantillons positifs, tous types confondus.

6.3.Données relatives aux infections (un tableau par année et par maladie/espèce)Année: Maladie (a): Espèce animale:Région (b)Nombre d’élevages infectés (c)Nombre d'animaux infectésTotal(a) Maladie et espèce animale, le cas échéant.(b) Région telle que définie dans le programme d’éradication de l'État membre.(c) Troupeaux ou exploitations, selon le cas.

6.4.Données relatives au statut des élevages à la fin de chaque annéeAnnée: Maladie (a): Espèce animale:Région (b)Statut des élevages et des animaux dans le cadre du programme (c)Nombre total d’élevages et d'animaux couverts par le programmeInconnu (d)Pas indemne ni officiellement indemneIndemne ou officiellement indemne, suspendu (g)Indemne (h)Officiellement indemne (i)Dernier contrôle positif (e)Dernier contrôle négatif (f)ÉlevagesAnimaux (j)ÉlevagesAnimaux (j)ÉlevagesAnimaux (j)ÉlevagesAnimaux (j)ÉlevagesAnimaux (j)ÉlevagesAnimaux (j)ÉlevagesAnimaux (j)Total(a) Maladie et espèce animale, le cas échéant.(b) Région définie dans le programme d'éradication approuvé de l'État membre.(c) À la fin de l’année.(d) Inconnu: pas de résultats disponibles issus de contrôles précédents.(e) Pas indemne et dernier contrôle positif: l’élevage a été contrôlé et a donné au moins une fois un résultat positif lors du dernier contrôle.(f) Pas indemne et dernier contrôle négatif: l’élevage a été contrôlé et a donné des résultats négatifs au cours du dernier contrôle, mais n'est pas «indemne» ni «officiellement indemne».(g) Suspendu au sens de la législation communautaire ou nationale applicable à la maladie considérée à la fin de la période concernée.(h) Élevage indemne au sens des dispositions communautaires ou nationales pour la maladie considérée.(i) Élevage officiellement indemne au sens des dispositions communautaires ou nationales pour la maladie considérée.(j) Inclut les animaux pris en considération dans le cadre du programme dans les élevages ayant le statut visé (colonne de gauche).Communiquer les données relatives aux maladies suivantes: tuberculose bovine, brucellose bovine, rhinotrachéite infectieuse bovine/vaginite pustuleuse infectieuse (AI + unités embryonnaires), brucellose ovine et caprine (B. melitensis), Leucose bovine enzootique, maladie d'Aujeszky, Maedi/Visna et virus de l'arthrite et de l'encéphalite caprine, rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse (autres types d’exploitations), maladie de Johne (paratuberculose).

6.5.Données relatives aux programmes de vaccination ou de traitementAnnée: Maladie (a): Espèce animale:Description des programmes de vaccination, thérapeutiques ou autres utilisés:Région (b)Nombre total d’élevages (c)Nombre total d'animauxInformations relatives au programme de vaccination ou thérapeutiqueNombre d’élevages (c) soumis à un programme de vaccination ou thérapeutiqueNombre d’élevages (c) vaccinés ou traitésNombre d’animaux vaccinés ou traitésNombre de doses de vaccin administrées ou de prises thérapeutiquesNombre d'adultes (d) vaccinésNombre de jeunes animaux (d) vaccinésTotal(a) Maladie et espèce animale, le cas échéant.(b) Région définie dans le programme d'éradication approuvé de l'État membre.(c) Troupeaux ou exploitations, selon le cas.(d) Uniquement en ce qui concerne la brucellose bovine, la brucellose ovine et caprine (B. melitensis) et les salmonelles zoonotiques, au sens du programme.Communiquer les données relatives aux maladies suivantes: brucellose bovine, rhinotrachéite infectieuse bovine/vaginite pustuleuse infectieuse (AI + unités embryonnaires), brucellose ovine et caprine (B. melitensis), maladie d'Aujeszky, Salmonella pullorum, Salmonella gallinarum, charbon bactéridien, rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse (autres types d’exploitations), maladie de Johne (paratuberculose), Mycoplasma gallisepticum, cowdriose transmise par des insectes vecteurs dans les départements français d'outre-mer, babésioses transmises par des insectes vecteurs dans les départements français d'outre-mer, anaplasmoses transmises par des insectes vecteurs dans les départements français d'outre-mer, fièvre catarrhale dans les régions endémiques ou à haut risque, rage, échinococcose et salmonellose (salmonelles zoonotiques) et agents responsables.

6.6.Données relatives à la faune sauvage6.6.1.Estimation de la population fauniqueAnnée: Méthode d’estimation (a):Région (b)Estimation de la population des espèces sauvages concernéesEspèceEspèceEspèceEspèceTotal(a) Le tableau de chasse est considéré comme la méthode d’estimation de référence. En cas d’utilisation d’une autre méthode, fournir une description de celle-ci.(b) Région définie dans le programme d'éradication approuvé de l'État membre.Communiquer les données relatives à la brucellose bovine, à la brucellose ovine et caprine (B. melitensis), à la maladie d'Aujeszky, à la peste porcine africaine, à la maladie vésiculeuse du porc, à la peste porcine classique à l'état endémique, à la rage, à l'échinococcose et à la trichinellose et aux agents responsables.

6.6.2.Données relatives à la faune sauvage (un tableau par année et par maladie/espèce)Année: Maladie (a): Espèce animale:Description des tests sérologiques utilisés:Description des tests microbiologiques et virologiques utilisés:Description des autres tests utilisés:Région (b)Tests microbiologiques ou virologiquesTests sérologiquesAutres testsNombre d'échantillons testésNombre d'échantillons positifsNombre d'échantillons testésNombre d'échantillons positifsNombre d'échantillons testésNombre d'échantillons positifsTotal(a) Maladie et espèce animale, le cas échéant.(b) Région définie dans le programme d'éradication approuvé de l'État membre.

6.6.3. Données relatives aux programmes de vaccination ou de traitement de la faune sauvageAnnée: Maladie (a): Espèce animale:Description des programmes de vaccination, thérapeutiques ou autres utilisés:Région (b)Km2Programme de vaccination ou thérapeutiqueNombre de doses de vaccin ou de prises thérapeutiques à administrerNombres de campagnes.Nombre total de doses de vaccin ou de prises thérapeutiques administréesTotal(a) Maladie et espèce animale, le cas échéant.(b) Région définie dans le programme d'éradication approuvé de l'État membre.

7. Objectifs7.1.Objectifs liés aux tests7.1.1. Objectifs liés aux tests de diagnostic7.1.1.1. Nombre de tests et caractéristiquesMaladie (a): Espèce animale:Région(b)Type d'échantillon(c)Population cible(d)Type d'échantillon(c)Objectif (f)Nombre de tests programmésTotal(a) Maladie et espèce animale, le cas échéant.(b) Région définie dans le programme d'éradication approuvé de l'État membre.(c) Description du test (test de séroneutralisation, test anticorps Elisa, test du rose bengale, etc.)(d) Caractéristiques des espèces concernées et catégories des animaux visés (sexe, âge, animal de reproduction, animal de boucherie, etc.).(e) Description de l’échantillon (sang, sérum, lait, etc.)(f) Description de l’objectif (qualification, surveillance, confirmation de cas suspects, suivi des campagnes, séroconversion, contrôle des vaccins délétés, essais de vaccins, contrôle de la vaccination, etc.).7.1.1.2. Programmes de testsDécrire le programme de tests pour les différentes catégories, le cas échéant (élevages et animaux concernés, nombre d’animaux par élevage, fréquence et période d'échantillonnage), en indiquant, selon le cas, les dispositions législatives nationales et communautaires.

7.1.2.Objectifs liés aux tests effectués dans les élevages et sur les animaux7.1.2.1. Objectifs liés aux tests effectués dans les élevages (a)Maladie (b): Espèce animale:Région (c)Nombre total d’élevages (d)Nombre total d’élevages couverts par le programmeNombre d’élevages qu’il est prévu de contrôler (e)Nombre escompté d’élevages positifs (f)Nombre escompté de nouveaux élevages positifs (g)Nombre escompté d’élevages abattus en totalité (e)% escompté d’élevages positifs abattus en totalitéINDICATEURS% escompté de couverture des élevages% escompté d’élevages positifsPrévalence dans la période escomptée% escompté de nouveaux élevages positifsIncidence escomptée12345678 = (7/5) x 1009 = (4/3) x 10010 = (5/4) x 10011 = (6/4) x 100Total(a) Troupeaux ou exploitations, selon le cas.(b) Maladie et espèce animale, le cas échéant.(c) Région définie dans le programme d'éradication approuvé de l'État membre.(d) Nombre total d’élevages présents dans la région, y compris les élevages éligibles et non éligibles au titre du programme.(e) On entend par contrôle la réalisation d'un test au niveau de l’élevage dans le cadre du programme applicable à la maladie considérée en vue du maintien, de l'amélioration, etc., du statut sanitaire de l’élevage. Dans cette colonne, chaque élevage ne doit être pris en compte qu’une seule fois, même s'il a fait l'objet de plusieurs contrôles.(f) Les élevages comprenant au moins un animal positif au cours de la période, indépendamment du nombre de contrôles opérés au niveau de l’élevage.(g) Les élevages dont le statut durant la période précédente était “inconnu”, “pas indemne”, “négatif”, “indemne”, “officiellement indemne” ou “suspendu” et comptant au moins un animal positif au cours de cette période.Communiquer les données relatives aux maladies suivantes: tuberculose bovine, brucellose bovine, rhinotrachéite infectieuse bovine/vaginite pustuleuse infectieuse (AI + unités embryonnaires), brucellose ovine et caprine (B. melitensis), Leucose bovine enzootique, maladie d'Aujeszky, charbon bactéridien, Maedi/Visna et virus de l'arthrite et de l'encéphalite caprine, rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse (autres types d’exploitations), maladie de Johne (paratuberculose), pleuro-pneumonie contagieuse des bovins, peste porcine africaine, maladie vésiculeuse du porc, peste porcine classique à l'état endémique, cowdriose transmise par des insectes vecteurs dans les départements français d'outre-mer, babésioses transmises par des insectes vecteurs dans les départements français d'outre-mer, anaplasmoses transmises par des insectes vecteurs dans les départements français d'outre-mer, fièvre catarrhale dans les régions endémiques ou à haut risque.

7.1.2.2. Objectifs liés aux tests effectués sur les animauxMaladie (a):Espèce animale:Région (b)Nombre total d'animaux (c)Nombre d'animaux (d) couverts par le programmeNombre d’animaux (d) qu’il est prévu de soumettre à des testsNombre d'animaux à tester individuellement (e)Nombre escompté d'animaux positifsAbattageINDICATEURSNombre d'animaux positifs qu’il est prévu d’abattre ou de réformerNombre total d'animaux qu’il est prévu d’abattre (f)% escompté de couverture au niveau des animaux% escompté d’animaux positifs (prévalence escomptée)123456789 = (4/3) x 10010 = (6/4) x 100Total(a) Maladie et espèce animale, le cas échéant.(b) Région définie dans le programme d'éradication approuvé de l'État membre.(c) Nombre total d'animaux présents dans la région, y compris les élevages éligibles et non éligibles au titre du programme.(d) Inclut les animaux testés individuellement ou sur des échantillons collectifs.(e) Ne comprend que les animaux testés individuellement; ne comprend pas les animaux testés sur des échantillons collectifs (par exemple: tests sur des camions-citernes de lait).(f) Comprend tous les animaux positifs abattus et les animaux négatifs abattus dans le cadre du programme.

7.1.3.Objectifs liés aux tests effectués sur les troupeauxAnnée: Situation à la date du:Espèce animale: Maladie/infection (a):RégionType de troupeau (b)Nombre total de troupeaux (c)Nombre total d'animauxNombre total de troupeaux couverts par le programmeNombre total d'animaux couverts par le programmeNombre de troupeaux qu’il est prévu de contrôler (d)Nombre escompté de troupeaux (e) positifs (a)Nombre escompté de troupeaux abattus en totalité (a)Nombre total d'animaux qu’il est prévu d’abattre ou de détruire (f)Quantité escomptée d’œufs à détruire (nombre ou kg) (a)Quantité escomptée d'œufs transformés en ovoproduits (nombre ou kg)(a1)(a2)(a3)(a4)(a3)(a4)(a3)(a4)(a3)(a4)(a3)Total(a) Pour les salmonelles zoonotiques, indiquer les sérotypes couverts par les programmes de lutte: (a1) pour Salmonella enteritidis, (a2) pour Salmonella typhimurium, (a3) pour les autres sérotypes — préciser selon le cas —, (a4) pour Salmonella enteritidis ou Salmonella typhimurium.(b) Par exemple, troupeaux reproducteurs (élevage, troupeaux adultes), troupeaux de production, troupeaux de poules pondeuses, etc. Troupeaux ou exploitations, selon le cas.(c) Nombre total de troupeaux présents dans la région, y compris les troupeaux éligibles et non éligibles au titre du programme.(d) Les contrôles consistent à rechercher, dans le cadre du programme, la présence de salmonelles au niveau du troupeau. Dans cette colonne, un troupeau ne doit pas être pris en compte deux fois, même s'il a fait l'objet de plusieurs contrôles.(e) Si un troupeau a fait l'objet de plusieurs contrôles conformément à la note (d), chaque échantillon positif ne doit être pris en compte qu'une seule fois.Fournir les données concernant la salmonellose (salmonelles zoonotiques), Salmonella pullorum, Salmonella gallinarum, Mycoplasma gallisepticum, Campylobactériose et agents responsables.

7.2. Objectifs liés à la qualification des élevages et des animauxMaladie (a): Espèce animale:Région (b)Nombre total d’élevages et d'animaux couverts par le programmeObjectifs liés au statut des élevages et des animaux dans le cadre du programme (c)Statut escompté: “inconnu” (d)Statut escompté: “pas indemne” ou “pas officiellement indemne”Statut escompté: “indemne” ou “officiellement indemne”, suspendu (g)Statut escompté “indemne” (h)Statut escompté: “officiellement indemne” (i)Dernier contrôle positif (e)Dernier contrôle négatif (f)ÉlevagesAnimaux (j)ÉlevagesAnimaux (j)ÉlevagesAnimaux (j)ÉlevagesAni-maux (j)Éleva-gesAni-maux (j)Éle-vagesAni-maux (j)Éle-vagesAni-maux (j)123456789101112131415Total(a) Maladie et espèce animale, le cas échéant.(b) Région définie dans le programme d'éradication approuvé de l'État membre.(c) À la fin de l’année.(d) Inconnu: pas de résultats disponibles issus de contrôles précédents.(e) Pas indemne et dernier contrôle positif: l’élevage a été contrôlé et a donné au moins une fois un résultat positif lors du dernier contrôle.(f) Pas indemne et dernier contrôle négatif: l’élevage a été contrôlé et a donné des résultats négatifs au cours du dernier contrôle, mais n'est pas «indemne» ni «officiellement indemne».(g) Suspendu au sens de la législation communautaire ou nationale applicable à la maladie considérée selon le cas ou conformément à la législation nationale.(h) Élevage indemne au sens de la législation communautaire ou nationale applicable à la maladie considérée selon le cas ou conformément à la législation nationale.(i) Élevage officiellement indemne au sens de la législation communautaire ou nationale applicable à la maladie considérée selon le cas ou conformément à la législation nationale.(j) Inclut les animaux pris en considération dans le cadre du programme dans les élevages ayant le statut visé (colonne de gauche).Communiquer les données relatives aux maladies suivantes: tuberculose bovine, brucellose bovine, rhinotrachéite infectieuse bovine/vaginite pustuleuse infectieuse (AI + unités embryonnaires), brucellose ovine et caprine (B. melitensis), leucose bovine enzootique, maladie d'Aujeszky, Maedi/Visna et virus de l'arthrite et de l'encéphalite caprine, rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse (autres types d’exploitations), maladie de Johne (paratuberculose).

7.3. Objectifs liés à la vaccination ou au traitement7.3.1. Objectifs liés à la vaccination ou au traitementVaccins et programme de vaccination ou traitement et programme thérapeutique:Maladie (a): Espèce animale:Région (b)Nombre total d’élevages (c) soumis à un programme de vaccination ou thérapeutiqueNombre total d’animaux soumis à un programme de vaccination ou thérapeutiqueObjectifs liés au programme de vaccination ou thérapeutiqueNombre d’élevages (c) soumis à un programme de vaccination ou thérapeutiqueNombre d’élevages (c) qu’il est prévu de vacciner ou de traiterNombre d’animaux qu’il est prévu de vacciner ou de traiterNombre de doses de vaccin ou de prises thérapeutiques à administrerNombre escompté d'adultes (d) vaccinésNombre escompté de jeunes (d) animaux vaccinésTotal(a) Maladie et espèce animale, le cas échéant.(b) Région définie dans le programme d'éradication approuvé de l'État membre.(c) Troupeaux ou exploitations, selon le cas.(d) Uniquement en ce qui concerne la brucellose bovine, la brucellose ovine et caprine (B. melitensis) et les salmonelles zoonotiques, au sens du programme.Communiquer les données relatives aux maladies suivantes: brucellose bovine, rhinotrachéite infectieuse bovine/vaginite pustuleuse infectieuse (AI + unités embryonnaires), brucellose ovine et caprine (B. melitensis), maladie d'Aujeszky, Salmonella pullorum, Salmonella gallinarum, charbon bactéridien, rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse (autres types d’exploitations), maladie de Johne (paratuberculose), Mycoplasma gallisepticum, cowdriose transmise par des insectes vecteurs dans les départements français d'outre-mer, babésioses transmises par des insectes vecteurs dans les départements français d'outre-mer, anaplasmoses transmises par des insectes vecteurs dans les départements français d'outre-mer, fièvre catarrhale dans les régions endémiques ou à haut risque, rage, échinococcose et salmonellose (salmonelles zoonotiques) et agents responsables.Indiquer le vaccin et le programme de vaccination (élevages et animaux, fréquence et période de vaccination), en mentionnant la législation nationale.

7.3.2. Objectifs liés à la vaccination ou au traitement de la faune sauvageMaladie (a): Espèce animale:Région (b)Km2Objectifs relatifs au programme de vaccination ou thérapeutiqueNombre escompté de doses de vaccin ou de prises thérapeutiques à administrer durant la campagneNombre escompté de campagnesNombre total escompté de doses de vaccin ou de prises thérapeutiques à administrerTotal(a) Maladie et espèce animale, le cas échéant.(b) Région définie dans le programme d'éradication approuvé de l'État membre.Communiquer les données relatives à la brucellose bovine, à la brucellose ovine et caprine (B. melitensis), à la maladie d'Aujeszky, à la peste porcine africaine, à la maladie vésiculeuse du porc, à la peste porcine classique à l'état endémique, à la rage, à l'échinococcose et à la trichinellose et aux agents responsables.

8. Analyse détaillée du coût du programmeCoûts liés aux mesures suivantesCahier des chargesNombre de dosesCoût unitaire en eurosMontant total en eurosFinancement communautaire demandé (oui/non)1. Tests1.1. Coût de l'analyseTest:Test:Test:1.2. Coût de l’échantillonnage1.3. Autres coûts2. Vaccination ou traitement2.1. Achat de vaccins/traitements2.2. Frais de distribution2.3. Frais d’administration2.4. Frais de contrôleNe pas inclure les coûts fixes. Tous les montants sont exprimés hors TVA.

3. Abattage et destruction3.1. Indemnisation pour pertes d’animaux3.2. Frais de transport3.3. Frais de destruction3.4. Pertes en cas d’abattage3.5. Frais de traitement des produits (lait, œufs, œufs à couver, etc.)4. Nettoyage et désinfection5. Rémunérations(personnel engagé uniquement aux fins de l'exécution du programme)6. Matériels consommables et équipements spéciaux7. Autres coûtsTOTAL

▼M1




ANNEXE III

Prescriptions communes relatives à la présentation des programmes d'éradication et de surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) ( 4 ) cofinancés par la Communauté

1.   Identification du programme

État membre:

Maladie(s) ( 5 ):

Année de mise en œuvre:

Référence du présent document:

Personne de contact (nom, téléphone, télécopieur, adresse électronique):

Date d'envoi à la Commission:

2.   Description du programme

3.   Description de la situation épidémiologique de la maladie

4.   Mesures inscrites au programme

4.1.

Désignation de l'autorité centrale chargée du contrôle et de la coordination des services responsables de la mise en œuvre du programme:

4.2.

Description et délimitation de la zone géographique et administrative dans laquelle le programme doit être appliqué:

4.3.

Système en place pour l'enregistrement des exploitations:

4.4.

Système en place pour l'identification des animaux:

4.5.

Mesures en vigueur concernant la notification de la maladie:

4.6.

Surveillance

4.6.1.   Surveillance des bovins



 

Nombre estimé de tests

Animaux visés à l'annexe III, chapitre A, partie I, points 2.1, 3 et 4.1, du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil (1)

 

Animaux visés à l'annexe III, chapitre A, partie I, points 2.2, 4.2 et 4.3, du règlement (CE) no 999/2001

 

Autres (à préciser)

 

(1)   JO L 147 du 31.5.2001, p. 1.

4.6.2.   Surveillance des ovins



 

Nombre estimé de tests

Ovins visés à l'annexe III, chapitre A, partie II, point 2, du règlement (CE) no 999/2001

 

Ovins visés à l'annexe III, chapitre A, partie II, point 3, du règlement (CE) no 999/2001

 

Ovins visés à l'annexe III, chapitre A, partie II, point 5, du règlement (CE) no 999/2001

 

Ovins visés à l'annexe VII, point 8 d), du règlement (CE) no 999/2001

 

Autres (à préciser)

 

4.6.3.   Surveillance des caprins



 

Nombre estimé de tests

Caprins visés à l'annexe III, chapitre A, partie II, point 2, du règlement (CE) no 999/2001

 

Caprins visés à l'annexe III, chapitre A, partie II, point 3, du règlement (CE) no 999/2001

 

Caprins visés à l'annexe III, chapitre A, partie II, point 5, du règlement (CE) no 999/2001

 

Caprins visés à l'annexe VII, point 4 c), du règlement (CE) no 999/2001

 

Autres (à préciser)

 

4.6.4.   Tests de discrimination



 

Nombre estimé de tests

Test moléculaire initial visé à l'annexe X, chapitre C, point 3.2 c) i), du règlement (CE) no 999/2001

 

4.6.5.   Analyse génotypique des animaux positifs et sélectionnés de manière aléatoire



 

Nombre estimé de tests

Animaux visés à l'annexe III, chapitre A, partie II, point 8.1, du règlement (CE) no 999/2001

 

Animaux visés à l'annexe III, chapitre A, partie II, point 8.2, du règlement (CE) no 999/2001

 

4.7.

Éradication

4.7.1.

Mesures appliquées consécutivement à la confirmation d'un cas d'ESB:

4.7.1.1. Description:

4.7.1.2. Tableau récapitulatif



 

Nombre estimé

Animaux devant être mis à mort conformément aux dispositions de l'annexe VII, point 2 a), du règlement (CE) no 999/2001

 

4.7.2.

Mesures appliquées consécutivement à la confirmation d'un cas de tremblante:

4.7.2.1. Description:

4.7.2.2. Tableau récapitulatif



 

Nombre estimé

Animaux devant être mis à mort conformément aux dispositions de l'annexe VII, point 2 b), du règlement (CE) no 999/2001

 

Animaux devant être soumis à une analyse génotypique conformément aux dispositions de l'annexe VII, point 2 b), du règlement (CE) no 999/2001

 

4.7.3.

Programme d'élevage axé sur la résistance des ovins aux EST

4.7.3.1. Description générale ( 6 ):

4.7.3.2. Tableau récapitulatif



 

Nombre estimé

Brebis devant être soumises à une analyse génotypique dans le cadre du programme d'élevage prévu par la décision 2003/100/CE

 

Béliers devant être soumis à une analyse génotypique dans le cadre du programme d'élevage prévu par la décision 2003/100/CE

 

5.   Coûts

5.1.

Analyse détaillée des coûts:

5.2.

Récapitulatif des coûts



Coûts liés aux mesures suivantes:

Cahier des charges

Nombre d’unités

Coût unitaire en euros

Montant total en euros

Financement communautaire demandé (oui/non)

1.  Dépistage de l'ESB (1)

1.1.  Tests rapides

Test:

 
 
 
 
 

Test:

 
 
 
 
 

Test:

 
 
 
 
 

Test:

 
 
 
 

2.  Dépistage de la tremblante (2)

2.1.  Tests rapides

Test:

 
 
 
 
 

Test:

 
 
 
 
 

Test:

 
 
 
 

3.  Tests de discrimination (3)

3.1.  Tests moléculaires initiaux

Test:

 
 
 
 
 

Test:

 
 
 
 

4.  Analyse génotypique

4.1.  Détermination du génotype des animaux dans le cadre des mesures prévues par le règlement (CE) no 999/2001 (4)

Méthode

 
 
 
 

4.2.  Détermination du génotype des animaux dans le cadre des mesures prévues par le règlement (CE) no 999/2001 (5)

Méthode

 
 
 
 

5.  Abattage obligatoire

5.1.  Indemnisation des propriétaires de bovins devant être mis à mort conformément aux dispositions de l'annexe VII, point 2 a), du règlement (CE) no 999/2001

 
 
 
 
 

5.2.  Indemnisation des propriétaires d'ovins et de caprins devant être mis à mort conformément aux dispositions de l'annexe VII, point 2 b), du règlement (CE) no 999/2001

 
 
 
 
 

TOTAL

 
 

(1)   Voir le point 4.6.1.

(2)   Voir les points 4.6.2 et 4.6.3.

(3)   Voir le point 4.6.4.

(4)   Voir les points 4.6.3 et 4.7.2.2.

(5)   Voir le point 4.7.3.2.



( 1 ) JO L 224 du 18.8.1990, p. 19. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2003/99/CE (JO L 325 du 12.12.2003, p. 31).

( 2 ) JO L 347 du 12.12.1990, p. 27. Directive modifiée par la directive 92/65/CEE (JO L 268 du 14.9.1992, p. 54).

( 3 ) JO L 229 du 27.8.2002, p. 24. Décision modifiée par la décision 2003/394/CE (JO L 136 du 4.6.2003, p. 8).

( 4 ) Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et tremblante.

( 5 ) Utiliser un document par maladie, à moins que l'ensemble des mesures de surveillance, de lutte et d'éradication prévues par le programme pour la population cible ne concerne plusieurs maladies.

( 6 ) Description du programme conformément aux dispositions minimales établies par la décision 2003/100/CE de la Commission (JO L 41 du 14.2.2003, p. 41) [il peut être fait référence au rapport visé à l'article 5, point a), de ladite décision].