1993R3118 — FR — 04.12.2011 — 003.001

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►B

RÈGLEMENT (CEE) No 3118/93 DU CONSEIL

du 25 octobre 1993

fixant les conditions de l'admission de transporteurs non-résidents aux transports nationaux de marchandises par route dans un État membre

(JO L 279, 12.11.1993, p.1)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement (CE) no 1072/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009

L 300

72

14.11.2009