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1.3.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 57/28 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 25 février 2008
modifiant la décision 96/550/CE relative à l’autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Finlande
[notifiée sous le numéro C(2008) 692]
(Les textes en langues finnoise et suédoise sont les seuls faisant foi.)
(2008/177/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 3220/84 du Conseil du 13 novembre 1984 déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (1), et notamment son article 5, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La décision 96/550/CE de la Commission (2) autorise deux méthodes de classement des carcasses de porcs en Finlande [Hennessy grading probe (HGP4) et Intrascope/Optical probe]. |
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(2) |
La Finlande a demandé à la Commission d’autoriser la mise à jour d’une formule et l’utilisation d’une nouvelle méthode de classement des carcasses de porcs, et a présenté les résultats de ses essais de dissection dans la deuxième partie du protocole prévu à l’article 3, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 2967/85 de la Commission du 24 octobre 1985 établissant les modalités d’application de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (3). |
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(3) |
Il ressort de l’examen de cette demande que les conditions d’autorisation des méthodes de classement concernées sont remplies. |
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(4) |
Il convient dès lors de modifier la décision 96/550/CE en conséquence. |
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(5) |
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité de gestion de la viande de porc, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 96/550/CE est modifiée comme suit:
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1) |
À l’article 1er, le tiret suivant est ajouté au premier paragraphe:
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2) |
L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision. |
Article 2
La République de Finlande est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 25 février 2008.
Par la Commission
Mariann FISCHER BOEL
Membre de la Commission
(1) JO L 301 du 20.11.1984, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 3513/93 (JO L 320 du 22.12.1993, p. 5).
(2) JO L 236 du 18.9.1996, p. 47. Décision modifiée par la décision 2005/611/CE (JO L 210 du 12.8.2005, p. 44).
(3) JO L 285 du 25.10.1985, p. 39. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1197/2006 (JO L 217 du 8.8.2006, p. 6).
ANNEXE
L’annexe de la décision 96/550/CE est modifiée comme suit:
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1) |
Dans la partie 1, le point 3 est remplacé par le texte suivant:
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2) |
La partie 3 suivante est ajoutée: «PART 3 AUTOFOM
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