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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Séries L


2024/250

12.2.2024

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/250 DE LA COMMISSION

du 10 janvier 2024

modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 en ce qui concerne les formats et codes des exigences communes en matière de données aux fins de l’échange et du stockage de certaines informations au titre de la législation douanière

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (1), et notamment son article 8, paragraphe 1, point a),

considérant ce qui suit:

(1)

Il est ressorti de la mise en œuvre du règlement (UE) no 952/2013 de la Commission qu’il y avait lieu d’apporter des modifications au règlement d’exécution (UE) 2015/2447 (2) pour mettre à jour les formats et codes des exigences communes en matière de données aux fins du stockage d’informations et de l’échange de celles-ci entre les autorités douanières ainsi qu’entre les autorités douanières et les opérateurs économiques. Il est nécessaire de mettre à jour les exigences communes en matière de données afin de garantir que les systèmes électroniques douaniers utilisés pour les différents types de déclarations, notifications et preuves du statut douanier de marchandises de l’Union restent interopérables une fois que les exigences communes en matière de données auront été actualisées.

(2)

L’annexe A du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 définit les formats et codes des exigences communes en matière de données applicables à l’échange et au stockage des informations requises pour les demandes et décisions. En vue d’une mise à niveau importante des systèmes électroniques liés au système de décisions douanières (CDS) et au système de gestion des garanties (GUM), il convient de modifier l’annexe A dudit règlement d’exécution afin de maintenir l’harmonisation entre les différents systèmes électroniques relatifs aux demandes et décisions douanières. Compte tenu de l’ampleur des modifications requises, il convient de remplacer intégralement le texte de l’annexe A du règlement d’exécution (UE) 2015/2447.

(3)

L’annexe B du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 définit les formats et codes des exigences communes en matière de données aux fins de l’échange et du stockage des informations requises pour les déclarations, les notifications et les preuves du statut douanier de marchandises de l’Union. Afin de parvenir à harmoniser les différents systèmes électroniques relatifs aux déclarations, notifications et preuves du statut douanier de marchandises de l’Union, il convient de modifier ladite annexe. Compte tenu de l’ampleur des modifications requises, il convient de remplacer intégralement le texte de l’annexe B du règlement d’exécution (UE) 2015/2447.

(4)

L’annexe 12-01 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 définit les formats et codes des exigences communes en matière de données pour l’enregistrement des opérateurs économiques et d’autres personnes. Pour que les autorités douanières disposent de toutes les informations pertinentes, il est nécessaire que leur soit fournie l’adresse des établissements stables situés sur le territoire douanier de l’Union appartenant aux opérateurs économiques établis dans un pays tiers et il convient dès lors de définir les formats et codes relatifs à ces informations. De plus, certains formats figurant à l’annexe 12-01 dudit règlement d’exécution doivent être mis à niveau afin de maintenir l’harmonisation avec les annexes A et B du règlement d’exécution concerné. Compte tenu de l’ampleur des modifications requises, il y a lieu de remplacer le texte de l’annexe 12-01 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447.

(5)

Il convient de reporter l’application des modifications qui ont une incidence considérable sur les systèmes électroniques afin de permettre à la Commission, aux autorités des États membres et aux opérateurs économiques d’adapter leurs systèmes électroniques en conséquence et de laisser aux États membres et aux opérateurs économiques le temps de se conformer aux exigences en matière de données, formats et codes modifiés. Certaines de ces modifications sont déjà prises en considération dans le développement informatique en cours tandis que d’autres nécessiteront d’apporter des modifications aux systèmes électroniques qui ne sont pas encore prévues. Les États membres et les opérateurs économiques ont besoin d’une base stable pour se préparer à ces modifications et procéder aux investissements nécessaires. Par conséquent, il est nécessaire d’apporter des modifications qui ne s’appliqueront que dans un délai d’un à quatre ans après l’entrée en vigueur du présent règlement, en fonction des progrès spécifiques accomplis dans le domaine informatique.

(6)

Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 en conséquence.

(7)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 est modifié comme suit:

1)

L’article 2 est modifié comme suit:

a)

les paragraphes 5 et 6 sont supprimés;

b)

le paragraphe 7 est remplacé par le texte suivant:

«7.   Jusqu'aux dates de déploiement du système automatisé d'exportation (SAE) dans le cadre du CDU ou de mise à niveau des systèmes nationaux d'importation visés à l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/578, lorsqu'une demande d'autorisation se fonde sur une déclaration en douane conformément à l'article 163, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/2446, les formats et codes figurant à l'annexe 12 du règlement délégué (UE) 2016/341 s'appliquent en ce qui concerne les éléments de données supplémentaires requis pour cette demande.»

.

2)

À l'article 7, les paragraphes 4 et 5 sont supprimés.

3)

L'annexe A est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement.

4)

L’annexe B est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.

5)

L’annexe 12-01 est remplacée par le texte figurant à l’annexe III du présent règlement.

Article 2

1)   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

2)   L’article 1er, points 1) à 4), est applicable à partir du 3 mars 2024.

3)   L’article 1er, point 5), est applicable à partir du 1er mars 2027.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 janvier 2024.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN


(1)   JO L 269 du 10.10.2013, p. 1.

(2)  Règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 558).


ANNEXE I

«ANNEXE A

FORMATS ET CODES DES EXIGENCES COMMUNES EN MATIÈRE DE DONNÉES POUR LES DEMANDES ET LES DÉCISIONS (ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1)

TITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

SECTION 1

Notes générales pour l’interprétation

1.

Les dispositions figurant dans les présentes notes sont applicables à tous les titres de la présente annexe.

2.

Les formats, les codes et, le cas échéant, la structure des exigences en matière de données figurant dans la présente annexe sont applicables dans le cadre des exigences en matière de données pour les demandes et décisions prévues à l’annexe A du règlement délégué (UE) 2015/2446.

3.

Les formats et codes définis dans la présente annexe s’appliquent aux demandes et aux décisions établies au moyen d’un procédé informatique de traitement des données ainsi qu’aux demandes et décisions sur support papier.

4.

Le titre II comprend les formats, les cardinalités et, le cas échéant, une référence aux listes de codes pour les demandes et décisions figurant dans les éléments de données.

5.

Lorsque les informations contenues dans une demande ou une décision dont il est question à l’annexe A du règlement délégué (UE) 2015/2446 se présentent sous la forme de codes, la liste des codes prévue au titre III de la présente annexe est applicable.

6.

Le volume d’un élément de données n’empêche pas le demandeur de fournir des informations suffisantes. Si les informations nécessaires ne peuvent pas s’insérer dans un format d’élément de données, il convient de les fournir à l’aide de pièces jointes.

7.

Le terme “type/longueur” dans l’explication concernant un attribut précise les exigences en matière de type et de longueur de la donnée. Les codes relatifs au type de donnée sont les suivants:

a

alphabétique

n

numérique

an

alphanumérique

Le nombre qui suit le code indique la longueur de donnée autorisée. Les deux points éventuels précédant l’indication de la longueur signifient que la donnée n’a pas de longueur fixe mais que le nombre de caractères peut aller jusqu’à celui indiqué. Une virgule dans la longueur du champ indique que l’attribut peut contenir des décimaux; dans ce cas, le chiffre précédant la virgule indique la longueur totale de l’attribut et le chiffre qui suit la virgule indique le nombre maximal de décimaux.

Exemples de formats et de longueurs de champs:

a1

1 caractère alphabétique, longueur fixe

n2

2 caractères numériques, longueur fixe

an3

3 caractères numériques, longueur fixe

a..4

jusqu'à 4 caractères alphabétiques

n..5

jusqu’à 5 caractères numériques

an..6

jusqu’à 6 caractères alphanumériques

n..7,2

jusqu’à 7 caractères numériques, dont un maximum de 2 décimales, un séparateur flottant étant autorisé

8.

Signification des abréviations et acronymes utilisés dans la présente annexe:

Abréviation/Acronyme

Signification

E.D.

Élément de données

Card.

Cardinalité

s.o.

Sans objet

Art.

Article

par.

Paragraphe

CDU

Code des douanes de l’Union — Règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union

AD CDU

Acte délégué du code des douanes de l’Union — Règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l’Union

AE CDU

Acte d’exécution du code des douanes de l’Union — Règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union

9.

La cardinalité renvoie au nombre maximal possible de répétitions d’un élément de données dans le cadre de la demande ou de la décision en question.

10.

Les références suivantes aux listes de codes définies dans les normes internationales ou dans les actes législatifs de l’Union sont utilisées:

 

Nom abrégé

Source

Définition

1.

Code monnaie

ISO 4217

Code alphabétique à trois lettres défini par la norme internationale ISO 4217

2.

Code GEONOM

Règlement (UE) 2020/1470 de la Commission

La codification alphabétique de l’Union pour les pays et territoires est fondée sur la norme ISO codes alpha 2 (a2) en vigueur pour autant qu’elle soit compatible avec les dispositions du règlement d’exécution (UE) 2020/1470 de la Commission du 12 octobre 2020 relatif à la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques européennes du commerce international de biens et à la ventilation géographique pour les autres statistiques d’entreprises (1).

Dans le cadre des opérations de transit ou des demandes et décisions concernant des pays partenaires qui ne sont pas des États membres de l’Union et participent aux accords de reconnaissance mutuelle, le code pays fondé sur la norme ISO 3166 — alpha2 est utilisé et le code “XI” est utilisé pour l’Irlande du Nord.

3.

Locode/ONU

Recommandation CEE-ONU no 16

Locode/ONU tel que défini dans la recommandation no 16 de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe

4.

Code langue

Norme ISO 639-1

Code ISO alpha2 tel que défini dans la norme ISO 639-1 de 2002

5.

Code SH

Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil

Tel que défini par le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, article 3, paragraphe 1, point a).

Les codes disponibles sont publiés dans l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil.

6.

Code NC

Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil

Tel que défini par le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, article 3, paragraphe 1, point b).

Les codes disponibles sont publiés dans l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil.

7.

Code TARIC

Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil

Tel que défini par le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, article 3, paragraphe 2.

Les codes peuvent être consultés au moyen des publications du TARIC disponibles sur le site internet de la DG TAXUD.

8.

Code additionnel TARIC

Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil

Tel que défini par le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, article 3, paragraphe 3.

Les codes peuvent être consultés au moyen des publications du TARIC disponibles sur le site internet de la DG TAXUD et par l’intermédiaire des administrations douanières des États membres de l’UE sur leur site internet respectif (pour les codes nationaux).

9.

Type de mesure TARIC

Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil.

Tel que défini par le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, article 6.

Les types de mesure TARIC peuvent être consultés au moyen des publications du TARIC disponibles sur le site internet de la DG TAXUD.

11.

Les exigences en matière de données, ainsi que les divers formats, cardinalités et codes pouvant être utilisés dans les colonnes spécifiques (jeux de données relatifs aux demandes ou décisions spécifiques) entreront en vigueur en plusieurs phases, en fonction de la disponibilité prévue des mises à niveau des systèmes informatiques ou du développement des systèmes informatiques. La phase correspondante est indiquée dans le titre I, section 2 (légende des tableaux) de l’annexe A du règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l’Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 1).

TITRE II

FORMATS, CARDINALITÉS ET RÉFÉRENCE AUX LISTES DE CODES APPLICABLES DES EXIGENCES COMMUNES EN MATIÈRE DE DONNÉES POUR LES DEMANDES ET LES DÉCISIONS

SECTION 1

Introduction

Le présent titre comprend le tableau des éléments de données ainsi que les formats, les cardinalités et, le cas échéant, une référence aux listes de codes pour les demandes et décisions.

SECTION 2

Tableau des éléments de données

No E.D.

Ancien no E.D.

Intitulé élément/classe de données

Intitulé sous-élément/sous-classe de données

Intitulé sous-élément de données/attribut

Format

Card.

Liste des codes dans le titre III (O/N)

Notes / Référence à la liste de codes

31 01 000 000

1/1

Type de code demande/décision

 

 

 

1 x

 

 

31 01 000 002

1/1

 

 

Type

an..4

1 x

O

Les codes disponibles sont énumérés au titre III, liste de codes: CL-3101.

31 02 000 000

1/2

Signature/ authentification

 

 

 

1 x

 

 

31 02 000 202

1/2

 

 

Authentification

an..256

1 x

N

 

31 03 000 000

1/3

Type de demande

 

 

 

1 x

 

 

31 03 000 008

1/3

 

 

Code

n1

1 x

O

Les codes disponibles sont énumérés au titre III, liste de codes: CL-3103.

31 03 010 000

1/3

 

Numéro de référence de la décision

 

 

1 x

 

 

31 03 010 020

1/3

 

 

Code pays

a2

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 2.

31 03 010 205

1/3

 

 

Type de code décision

an..4

1 x

O

Tel que défini pour l’E.D. 31 01 000 002 (CL-3101).

31 03 010 001

1/3

 

 

Numéro de référence

an..29

1 x

N

Numéro de référence unique attribué par l’autorité douanière de décision.

31 04 000 000

1/4

Validité géographique — Union

 

 

 

1 x

 

 

31 04 000 008

1/4

 

 

Code

n1

1 x

O

Les codes disponibles sont énumérés au titre III, liste de codes: CL-3104.

31 04 010 000

1/4

 

États membres de l’Union européenne

 

 

99 x

 

 

31 04 010 020

1/4

 

 

Code pays

a2

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 2.

31 05 000 000

1/5

Validité géographique — Pays de transit commun

 

 

 

99 x

 

 

31 05 000 020

1/5

 

 

Code pays

a2

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 2.

31 06 000 000

1/6

Numéro de référence de la décision

 

 

 

1 x

 

 

31 06 000 020

1/6

 

 

Code pays

a2

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 2.

31 06 000 205

1/6

 

 

Type de code décision

an..4

1 x

O

Tel que défini pour l’E.D. 31 01 000 002 (CL-3101).

31 06 000 001

1/6

 

 

Numéro de référence

an..29

1 x

N

Numéro de référence unique attribué par l’autorité douanière de décision.

31 07 000 000

1/7

Autorité douanière de décision

 

 

 

1 x

 

 

31 07 000 301

1/7

 

 

Code du bureau de douane

an8

1 x

N

La structure des codes est définie au titre III (DEF-3107).

32 01 000 000

2/1

Autres demandes et décisions en matière de renseignements contraignants détenus

 

 

 

1 x

 

 

32 01 000 213

2/1

 

 

Indicateur

n1

1 x

N

Codes disponibles: “1” — “oui”; “0” — “non”.

32 01 010 000

2/1

 

Pays de la demande

 

 

99 x

 

 

32 01 010 020

2/1

 

 

Code pays

a2

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 2.

32 01 010 214

2/1

 

 

Lieu de la demande

an..35

1 x

N

 

32 01 020 000

2/1

 

Date de la demande

 

 

99 x

 

 

32 01 020 207

2/1

 

 

Date

n8

1 x

N

Le format à utiliser est “aaaammjj”, où “aaaa” correspond à l’année, “mm” au mois et “jj” au jour.

32 01 030 000

2/1

 

Numéro de référence de la décision

 

 

99 x

 

 

32 01 030 020

2/1

 

 

Code pays

a2

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 2.

32 01 030 205

2/1

 

 

Type de code décision

an..4

1 x

O

Tel que défini pour l’E.D. 31 01 000 002 (CL-3101).

32 01 030 001

2/1

 

 

Numéro de référence

an..29

1 x

N

Numéro de référence unique attribué par l’autorité douanière de décision.

32 01 030 215

2/1

 

 

Date de délivrance de la décision

n8

1 x

N

Le format à utiliser est “aaaammjj”, où “aaaa” correspond à l’année, “mm” au mois et “jj” au jour.

32 01 040 000

2/1

 

Date de début de validité

 

 

99 x

 

 

32 01 040 207

2/1

 

 

Date

n8

1 x

N

Le format à utiliser est “aaaammjj”, où “aaaa” correspond à l’année, “mm” au mois et “jj” au jour.

32 01 050 000

2/1

 

Code des marchandises

 

 

99 x

 

 

32 01 050 056

2/1

 

 

Code de la sous-position du système harmonisé

an6

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 5.

32 01 050 057

2/1

 

 

Code de la nomenclature combinée

an2

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 6.

32 01 050 058

2/1

 

 

Code TARIC

an2

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 7.

32 01 050 059

2/1

 

 

Code additionnel TARIC

an4

99 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 8. En cas de demande de RTC, la cardinalité est limitée à 2x.

32 02 000 000

2/2

Décisions en matière de renseignements contraignants délivrés à d’autres titulaires

 

 

 

1 x

 

 

32 02 000 213

2/2

 

 

Indicateur

n1

1 x

N

Codes disponibles: “1” — “oui”; “0” — “non”.

32 02 010 000

2/2

 

Numéro de référence de la décision

0

0

99 x

 

 

32 02 010 020

2/2

 

 

Code pays

a2

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 2.

32 02 010 205

2/2

 

 

Type de code décision

an..4

1 x

O

Tel que défini pour l’E.D. 31 01 000 002 (CL-3101).

32 02 010 001

2/2

 

 

Numéro de référence

an..29

1 x

N

Numéro de référence unique attribué par l’autorité douanière de décision.

32 02 020 000

2/2

 

Date de début de validité

 

 

99 x

 

 

32 02 020 207

2/2

 

 

Date

n8

1 x

N

Le format à utiliser est “aaaammjj”, où “aaaa” correspond à l’année, “mm” au mois et “jj” au jour.

32 02 030 000

2/2

 

Code des marchandises

 

 

99 x

 

 

32 02 030 056

2/2

 

 

Code de la sous-position du système harmonisé

an6

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 5.

32 02 030 057

2/2

 

 

Code de la nomenclature combinée

an2

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 6.

32 02 030 058

2/2

 

 

Code TARIC

an2

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 7.

32 02 030 059

2/2

 

 

Code additionnel TARIC

an4

99 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 8. En cas de demande de RTC, la cardinalité est limitée à 2x.

32 03 000 000

2/3

Procédures judiciaires ou administratives en cours ou terminées

 

 

 

99 x

 

 

32 03 000 020

2/3

 

 

Code pays

a2

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 2.

32 03 000 221

2/3

 

 

Nom de la juridiction

an..70

1 x

N

 

32 03 010 000

2/3

 

Adresse de la juridiction

 

 

1 x

 

 

32 03 010 020

2/3

 

 

Code pays

a2

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 2.

32 03 010 021

2/3

 

 

Code postal

an..17

1 x

N

 

32 03 010 022

2/3

 

 

Ville

an..35

1 x

N

 

32 03 020 000

2/3

 

Références des procédures judiciaires et/ou administratives

 

 

99 x

 

 

32 03 020 222

2/3

 

 

Référence et informations pertinentes

an..512

1 x

N

 

32 04 000 000

2/4

Documents joints

 

 

 

1 x

 

 

32 04 000 223

2/4

 

 

Nombre total de documents joints

n..3

1 x

N

 

32 04 010 000

2/4

 

Document

 

 

999 x

 

 

32 04 010 224

2/4

 

 

Nom du document

an..2560

1 x

N

0

32 04 010 225

2/4

 

 

Numéro d’identification du document

an..70

1 x

N

0

32 04 010 226

2/4

 

 

Date du document

n8

1 x

N

Le format à utiliser est “aaaammjj”, où “aaaa” correspond à l’année, “mm” au mois et “jj” au jour.

32 04 010 119

2/4

 

 

Annexe

binaire

1 x

N

0

32 05 000 000

2/5

Installations de stockage

0

0

0

999 x

0

0

32 05 010 000

2/5

 

Identification

 

0

1 x

0

0

32 05 010 134

2/5

 

 

Identification

an..35

1 x

N

0

32 05 020 000

2/5

 

Adresse

0

0

1 x

0

0

32 05 020 016

2/5

 

 

Nom

an..70

1 x

N

0

32 05 020 019

2/5

 

 

Rue et numéro

an..70

1 x

N

0

32 05 020 020

2/5

 

 

Code pays

a2

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 2.

32 05 020 021

2/5

 

 

Code postal

an..17

1 x

N

0

32 05 020 022

2/5

 

 

Ville

an..35

1 x

N

0

32 05 030 000

2/5

 

Précisions

0

0

1 x

0

0

32 05 030 009

2/5

 

 

Texte

an..2560

1 x

N

0

33 01 000 000

3/1

Demandeur/Titulaire de l’autorisation ou de la décision

0

0

0

1 x

0

0

33 01 000 016

3/1

 

 

Nom

an..70

1 x

N

0

33 01 000 227

3/1

 

 

Nom complet

an..512

1 x

N

0

33 01 010 000

3/1

 

Adresse

0

0

1 x

0

0

33 01 010 019

3/1

 

 

Rue et numéro

an..70

1 x

N

0

33 01 010 020

3/1

 

 

Code pays

a2

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 2.

33 01 010 021

3/1

 

 

Code postal

an..17

1 x

N

0

33 01 010 022

3/1

 

 

Ville

an..35

1 x

N

0

33 01 020 000

3/1

 

Demandeur

0

0

1 x

0

0

33 01 020 228

3/1

 

 

Code langue

a2

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 4.

33 02 000 000

3/2

Identification du demandeur/titulaire de l’autorisation ou de la décision

0

0

0

1 x

0

0

33 02 000 229

3/2

 

 

Numéro EORI

an..17

1 x

N

0

33 02 000 230

3/2

 

 

Numéro de TVA

an..17

99 x

N

0

33 02 000 231

3/2

 

 

Numéro TIN

an..17

99 x

N

0

33 02 000 124

3/2

 

 

Numéro d’enregistrement légal

an..35

1 x

N

0

33 03 000 000

3/3

Représentant

 

0

0

1 x

0

0

33 03 000 016

3/3

 

 

Nom

an..70

1 x

N

0

33 03 010 000

3/3

 

Adresse

0

0

1 x

0

0

33 03 010 019

3/3

 

 

Rue et numéro

an..70

1 x

N

0

33 03 010 020

3/3

 

 

Code pays

a2

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 2.

33 03 010 021

3/3

 

 

Code postal

an..17

1 x

N

0

33 03 010 022

3/3

 

 

Ville

an..35

1 x

N

0

33 03 020 000

3/4

 

Identification du représentant

0

0

1 x

0

0

33 03 020 229

3/4

 

 

Numéro EORI

an..17

1 x

N

0

33 05 000 000

3/5

Nom et coordonnées de la personne responsable des questions douanières au nom du demandeur

0

0

0

99 x

0

0

33 05 000 016

3/5

 

 

Nom

an..70

1 x

N

0

33 05 000 237

3/5

 

 

Numéro d’identification national

an..35

1 x

N

0

33 05 000 238

3/5

 

 

Date de naissance

n8

1 x

N

Le format à utiliser est “aaaammjj”, où “aaaa” correspond à l’année, “mm” au mois et “jj” au jour.

33 05 000 229

3/5

 

 

Numéro EORI

an..17

1 x

N

0

33 05 010 000

3/5

 

Informations de contact

0

0

9 x

0

0

33 05 010 234

3/5

 

 

Numéro de téléphone

an..50

1 x

N

0

33 05 010 076

3/5

 

 

Courriel

an..256

1 x

N

0

33 06 000 000

3/6

Personne de contact responsable de la demande

0

0

0

1 x

0

0

33 06 000 016

3/6

 

 

Nom

an..70

1 x

N

0

33 06 000 234

3/6

 

 

Numéro de téléphone

an..50

1 x

N

0

33 06 000 076

3/6

 

 

Courriel

an..256

1 x

N

0

33 07 000 000

3/7

Personne responsable du demandeur ou exerçant le contrôle sur sa gestion

 

0

0

99 x

0

0

33 07 010 000

3/7

 

Informations de contact

 

0

1 x

0

0

33 07 010 016

3/7

 

 

Nom

an..70

1 x

N

0

33 07 010 019

3/7

 

 

Rue et numéro

an..70

1 x

N

0

33 07 010 020

3/7

 

 

Code pays

a2

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 2.

33 07 010 021

3/7

 

 

Code postal

an..17

1 x

N

0

33 07 010 022

3/7

 

 

Ville

an..35

1 x

N

0

33 07 020 000

3/7

 

Informations particulières

0

0

1 x

0

0

33 07 020 237

3/7

 

 

Numéro d’identification national

an..35

1 x

N

0

33 07 020 238

3/7

 

 

Date de naissance

n8

1 x

N

Le format à utiliser est “aaaammjj”, où “aaaa” correspond à l’année, “mm” au mois et “jj” au jour.

33 08 000 000

3/8

Propriétaire des marchandises

0

0

0

99 x

0

0

33 08 000 016

3/8

 

 

Nom

an..70

1 x

N

0

33 08 010 000

3/8

 

Adresse

0

0

1 x

0

0

33 08 010 019

3/8

 

 

Rue et numéro

an..70

1 x

N

0

33 08 010 020

3/8

 

 

Code pays

a2

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 2.

33 08 010 021

3/8

 

 

Code postal

an..17

1 x

N

0

33 08 010 022

3/8

 

 

Ville

an..35

1 x

N

0

34 01 000 000

4/1

Lieu

0

0

0

s.o.

0

0

34 01 000 022

4/1

 

 

Ville

s.o.

s.o.

N

0

34 02 000 000

4/2

Date

 

0

0

1 x

0

0

34 02 000 207

4/2

 

 

Date

n8

1 x

N

Le format à utiliser est “aaaammjj”, où “aaaa” correspond à l’année, “mm” au mois et “jj” au jour.

34 03 000 000

4/3

Lieu où la comptabilité principale à des fins douanières est tenue ou accessible

 

0

0

1 x

0

0

34 03 010 000

4/3

 

Adresse

 

0

1 x

0

0

34 03 010 019

4/3

 

 

Rue et numéro

an..70

1 x

N

0

34 03 010 020

4/3

 

 

Code pays

a2

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 2.

34 03 010 021

4/3

 

 

Code postal

an..17

1 x

N

0

34 03 010 022

4/3

 

 

Ville

an..35

1 x

N

0

34 03 020 000

4/3

 

Locode/ONU

0

0

1 x

0

0

34 03 020 036

4/3

 

 

Locode/ONU

an..17

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 3.

34 04 000 000

4/4

Lieu où sont conservées les écritures

0

0

0

99 x

0

0

34 04 000 016

4/4

 

 

Nom

an..70

1 x

N

0

34 04 010 000

4/4

 

Adresse

0

0

1 x

0

0

34 04 010 019

4/4

 

 

Rue et numéro

an..70

1 x

N

0

34 04 010 020

4/4

 

 

Code pays

a2

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 2.

34 04 010 021

4/4

 

 

Code postal

an..17

1 x

N

0

34 04 010 022

4/4

 

 

Ville

an..35

1 x

N

0

34 04 020 000

4/4

 

Locode/ONU

0

0

1 x

0

0

34 04 020 036

4/4

 

 

Locode/ONU

an..17

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 3.

34 05 000 000

4/5

Premier lieu de perfectionnement, de transformation ou d’utilisation

0

0

0

1 x

0

0

34 05 010 000

4/5

 

Informations détaillées sur la localisation

 

0

1 x

0

0

34 05 010 045

4/5

 

 

Type de lieu

a1

1 x

O

Utiliser les codes définis à l’annexe B du présent règlement pour l’E.D. 16 15 045 000.

34 05 010 046

4/5

 

 

Qualifiant d’identification

a1

9 x

O

Les codes disponibles sont énumérés dans la liste de codes CL-3405.

34 05 010 036

4/5

 

 

Locode/ONU

an..17

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 3.

34 05 010 052

4/5

 

 

Numéro de l’autorisation

an..35

1 x

N

0

34 05 010 053

4/5

 

 

Identifiant supplémentaire

an..8

1 x

N

0

34 05 020 000

4/5

 

Bureau de douane

0

0

1 x

0

0

34 05 020 001

4/5

 

 

Numéro de référence

an8

1 x

N

Lorsque le bureau de douane est utilisé, il s’agit du bureau de douane compétent qui contrôle l’emplacement du premier lieu de perfectionnement, de transformation ou d’utilisation. Le numéro de référence de l’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie au titre III (DEF-3107).

34 05 030 000

4/5

 

GNSS

0

0

1 x

0

0

34 05 030 049

4/5

 

 

Latitude

an..17

1 x

N

0

34 05 030 050

4/5

 

 

Longitude

an..17

1 x

N

0

34 05 040 000

4/5

 

Opérateur économique

0

0

1 x

0

0

34 05 040 017

4/5

 

 

Numéro d’identification

an..17

1 x

N

0

34 05 050 000

4/5

 

Adresse

0

0

1 x

0

0

34 05 050 019

4/5

 

 

Rue et numéro

an..70

1 x

N

0

34 05 050 021

4/5

 

 

Code postal

an..17

1 x

N

0

34 05 050 022

4/5

 

 

Ville

an..35

1 x

N

0

34 05 050 020

4/5

 

 

Code pays

a2

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 2.

34 05 060 000

4/5

 

Adresse — code postal

0

0

1 x

0

0

34 05 060 021

4/5

 

 

Code postal

an..17

1 x

N

0

34 05 060 025

4/5

 

 

Numéro de maison

an..35

1 x

N

0

34 05 060 020

4/5

 

 

Code pays

a2

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 2.

34 05 070 000

4/5

 

Personne de contact

0

0

9 x

0

0

34 05 070 016

4/5

 

 

Nom

an..70

1 x

N

0

34 05 070 234

4/5

 

 

Numéro de téléphone

an..50

1 x

N

0

34 05 070 076

4/5

 

 

Courriel

an..256

1 x

N

0

34 06 000 000

4/6

Date [demandée] de début de la décision

0

0

0

1 x

0

0

34 06 000 207

4/6

 

 

Date

n8

1 x

N

Le format à utiliser est “aaaammjj”, où “aaaa” correspond à l’année, “mm” au mois et “jj” au jour.

34 06 000 009

4/6

 

 

Texte

an..2560

1 x

N

0

34 07 000 000

4/7

Date d’expiration de la décision

 

0

0

1 x

0

0

34 07 000 207

4/7

 

 

Date

n8

1 x

N

Le format à utiliser est “aaaammjj”, où “aaaa” correspond à l’année, “mm” au mois et “jj” au jour.

34 08 000 000

4/8

Localisation des marchandises

 

0

0

9 999 x

0

0

34 08 010 000

4/8

 

Informations détaillées sur la localisation

 

0

1 x

0

0

34 08 010 046

4/8

 

 

Qualifiant d’identification

a1

1 x

O

Les codes disponibles sont énumérés dans la liste de codes CL-3405.

34 08 010 036

4/8

 

 

Locode/ONU

an..17

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 3.

34 08 010 052

4/8

 

 

Numéro de l’autorisation

an..35

1 x

N

0

34 08 010 053

4/8

 

 

Identifiant supplémentaire

an..8

1 x

N

0

34 08 020 000

4/8

 

Bureau de douane

0

0

1 x

0

0

34 08 020 001

4/8

 

 

Numéro de référence

an8

1 x

N

Le numéro de référence de l’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie au titre III (DEF-3107).

34 08 030 000

4/8

 

GNSS

0

0

1 x

0

0

34 08 030 049

4/8

 

 

Latitude

an..17

1 x

N

0

34 08 030 050

4/8

 

 

Longitude

an..17

1 x

N

0

34 08 040 000

4/8

 

Opérateur économique

0

0

1 x

0

0

34 08 040 017

4/8

 

 

Numéro d’identification

an..17

1 x

N

0

34 08 050 000

4/8

 

Adresse

0

0

1 x

0

0

34 08 050 019

4/8

 

 

Rue et numéro

an..70

1 x

N

0

34 08 050 021

4/8

 

 

Code postal

an..17

1 x

N

0

34 08 050 022

4/8

 

 

Ville

an..35

1 x

N

0

34 08 050 020

4/8

 

 

Code pays

a2

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 2.

34 08 060 000

4/8

 

Adresse — code postal

0

0

1 x

0

0

34 08 060 021

4/8

 

 

Code postal

an..17

1 x

N

0

34 08 060 025

4/8

 

 

Numéro de maison

an..35

1 x

N

0

34 08 060 020

4/8

 

 

Code pays

a2

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 2.

34 08 070 000

4/8

 

Personne de contact

0

0

9 x

0

0

34 08 070 016

4/8

 

 

Nom

an..70

1 x

N

0

34 08 070 234

4/8

 

 

Numéro de téléphone

an..50

1 x

N

0

34 08 070 076

4/8

 

 

Courriel

an..256

1 x

N

0

34 09 000 000

4/9

Lieu(x) de perfectionnement, de transformation ou d’utilisation

0

0

0

999 x

0

0

34 09 010 000

4/9

 

Informations détaillées sur la localisation

 

0

1 x

0

0

34 09 010 046

4/9

 

 

Qualifiant d’identification

a1

1 x

O

Les codes disponibles sont énumérés dans la liste de codes CL-3405.

34 09 010 036

4/9

 

 

Locode/ONU

an..17

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 3.

34 09 010 052

4/9

 

 

Numéro de l’autorisation

an..35

1 x

N

0

34 09 010 053

4/9

 

 

Identifiant supplémentaire

an..8

1 x

N

0

34 09 020 000

4/9

 

Bureau de douane

0

0

1 x

0

0

34 09 020 001

4/9

 

 

Numéro de référence

an8

1 x

N

Lorsque le bureau de douane est utilisé, il s’agit du bureau de douane compétent qui contrôle le lieu de perfectionnement, de transformation ou d’utilisation.

L’identifiant (Numéro de référence) du bureau de douane est conforme à la structure définie au titre III (DEF-3107).

34 09 030 000

4/9

 

GNSS

0

0

1 x

0

0

34 09 030 049

4/9

 

 

Latitude

an..17

1 x

N

0

34 09 030 050

4/9

 

 

Longitude

an..17

1 x

N

0

34 09 040 000

4/9

 

Opérateur économique

0

0

1 x

0

0

34 09 040 017

4/9

 

 

Numéro d’identification

an..17

1 x

N

0

34 09 050 000

4/9

 

Adresse

0

0

1 x

0

0

34 09 050 019

4/9

 

 

Rue et numéro

an..70

1 x

N

0

34 09 050 021

4/9

 

 

Code postal

an..17

1 x

N

0

34 09 050 022

4/9

 

 

Ville

an..35

1 x

N

0

34 09 050 020

4/9

 

 

Code pays

a2

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 2.

34 09 060 000

4/9

 

Adresse — code postal

0

0

1 x

0

0

34 09 060 021

4/9

 

 

Code postal

an..17

1 x

N

0

34 09 060 025

4/9

 

 

Numéro de maison

an..35

1 x

N

0

34 09 060 020

4/9

 

 

Code pays

a2

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 2.

34 09 070 000

4/9

 

Personne de contact

0

0

9 x

0

0

34 09 070 016

4/9

 

 

Nom

an..70

1 x

N

0

34 09 070 234

4/9

 

 

Numéro de téléphone

an..50

1 x

N

0

34 09 070 076

4/9

 

 

Courriel

an..256

1 x

N

0

34 10 000 000

4/10

Bureau(x) de douane de placement

0

0

0

999 x

0

0

34 10 000 301

4/10

 

 

Code du bureau de douane

an8

1 x

N

L’identifiant du bureau de douane (code du bureau de douane) est conforme à la structure définie au titre III (DEF-3107).

34 11 000 000

4/11

Bureau(x) de douane d’apurement

 

0

0

999 x

0

0

34 11 000 301

4/11

 

 

Code du bureau de douane

an8

1 x

N

L’identifiant du bureau de douane (code du bureau de douane) est conforme à la structure définie au titre III (DEF-3107).

34 12 000 000

4/12

Bureau de douane de garantie

 

0

0

1 x

0

0

34 12 000 301

4/12

 

 

Code du bureau de douane

an8

1 x

N

L’identifiant du bureau de douane (code du bureau de douane) est conforme à la structure définie au titre III (DEF-3107).

34 13 000 000

4/13

Bureau de douane de contrôle

 

0

0

1 x

0

0

34 13 000 301

4/13

 

 

Code du bureau de douane

an8

1 x

N

L’identifiant du bureau de douane (code du bureau de douane) est conforme à la structure définie au titre III (DEF-3107).

34 14 000 000

4/14

Bureau(x) de douane de destination

 

0

0

9 999 x

0

0

34 14 000 301

4/14

 

 

Code du bureau de douane

an8

1 x

N

L’identifiant du bureau de douane (code du bureau de douane) est conforme à la structure définie au titre III (DEF-3107).

34 15 000 000

4/15

Bureau(x) de douane de départ

 

0

0

9 999 x

0

0

34 15 000 301

4/15

 

 

Code du bureau de douane

an8

1 x

N

L’identifiant du bureau de douane (code du bureau de douane) est conforme à la structure définie au titre III (DEF-3107).

34 16 000 000

4/16

Délai

 

0

0

99 x

0

0

34 16 000 313

4/16

 

 

Procès-verbal

n..4

1 x

N

0

34 16 000 314

4/16

 

 

Code pays EM

a2

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 2.

34 17 000 000

4/17

Délai d’apurement

 

0

0

1 x

0

0

34 17 000 213

4/17

 

 

Indicateur

n1

1 x

N

Indiquer 1 ou 0 (“1” pour “oui”; “0” pour “non”) pour préciser si le délai d’apurement est automatiquement prolongé pour l’ensemble des marchandises qui se trouvent encore sous le régime à cette date lorsque le délai d’apurement expire à une date précise pour l’ensemble des marchandises placées sous le régime au cours d'une certaine période.

34 17 000 008

4/17

 

 

Code

n1

1 x

O

Les codes disponibles sont énumérés au titre III, CL-3417.

34 17 000 245

4/17

 

 

Délai

n..2

1 x

N

0

34 17 000 009

4/17

 

 

Texte

an..2560

1 x

N

0

34 18 000 000

4/18

Décompte d’apurement

 

0

0

1 x

 

0

34 18 000 213

4/18

 

 

Indicateur

n1

1 x

N

Indiquer 1 ou 0 (“1” pour “oui”; “0” pour “non”) pour préciser si l’utilisation du décompte d’apurement est nécessaire.

34 18 000 246

4/18

 

 

Délai

n2

1 x

N

0

34 18 000 009

4/18

 

 

Texte

an..2560

1 x

N

0

35 01 000 000

5/1

Informations sur les marchandises

 

0

0

9 999 x

 

En ce qui concerne les décisions en matière de renseignements contraignants (colonnes RTC, RCO, RCV), la cardinalité est 1x.

35 01 010 000

5/1

 

Code des marchandises

 

0

1 x

 

0

35 01 010 056

5/1

 

 

Code de la sous-position du système harmonisé

an..6

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 5.

35 01 010 057

5/1

 

 

Code de la nomenclature combinée

an2

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 6.

35 01 010 058

5/1

 

 

Code TARIC

an2

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 7.

35 01 011 000

5/1

 

Code additionnel TARIC

0

0

99 x

0

0

35 01 011 247

5/1

 

 

Code additionnel TARIC (Union)

an4

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 8.

35 01 011 060

5/1

 

 

Code additionnel national

an..4

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 8.

35 01 012 000

5/1

 

Mention spéciale

0

0

9 x

0

0

35 01 012 315

5/1

 

 

Type de mesure TARIC

an..6

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 9.

35 01 012 020

5/1

 

 

Code pays

a2

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 2.

35 01 012 009

5/1

 

 

Texte

an..2560

1 x

N

0

35 01 020 000

5/2

 

Désignation des marchandises

0

0

1 x

N

0

35 01 020 213

5/2

 

 

Indicateur

n1

1 x

N

Indiquer 1 ou 0 (“1” pour “oui”; “0” pour “non”) pour préciser si la déclaration relative aux dispositions spéciales est fournie dans la description.

35 01 020 009

5/2

 

 

Texte

an..2560

1 x

N

0

35 01 020 321

[NOUVEAU]

 

 

Description physique

an..2560

1 x

N

0

35 01 020 322

[NOUVEAU]

 

 

Fonction ou utilisation

an..2560

1 x

N

0

35 01 020 323

[NOUVEAU]

 

 

Composition des marchandises

an..2560

1 x

N

0

35 01 020 324

[NOUVEAU]

 

 

Caractéristiques des composants/ingrédients des marchandises

an..2560

1 x

N

0

35 01 030 000

5/3

 

Quantité de marchandises

0

0

1 x

0

0

35 01 031 000

5/3

 

Quantité de marchandises non concernée par les renseignements contraignants

 

0

1 x

0

0

35 01 031 249

5/3

 

 

Unité de mesure

an..4

1 x

N

0

35 01 031 006

5/3

 

 

Quantité

n..16,6

1 x

N

0

35 01 032 000

5/3

 

Quantité de marchandises concernée par les renseignements contraignants

0

0

1 x

0

0

35 01 032 249

5/3

 

 

Unité de mesure

an..4

1 x

N

0

35 01 032 006

5/3

 

 

Quantité

n..16,6

1 x

N

0

35 01 040 000

5/4

 

Valeur des marchandises

0

0

1 x

0

0

35 01 040 012

5/4

 

 

Monnaie

a3

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 1.

35 01 040 014

5/4

 

 

Montant

n..16,2

1 x

N

0

35 01 050 000

5/5

 

Taux de rendement

0

0

1 x

0

0

35 01 050 009

5/5

 

 

Texte

an..2560

1 x

N

0

35 01 060 000

5/6

 

Marchandises équivalentes

0

0

1 x

0

0

35 01 060 213

5/6

 

 

Indicateur

n1

1 x

N

Indiquer 1 ou 0 (“1” pour “oui”; “0” pour “non”) pour préciser si les marchandises non Union seraient soumises à des droits antidumping provisoires ou définitifs, à des droits compensateurs, des droits de sauvegarde ou à tout droit additionnel résultant de la suspension des concessions, si elles avaient été déclarées pour la mise en libre pratique.

35 01 060 008

5/6

 

 

Code

n1

1 x

O

Les codes disponibles sont énumérés au titre III, CL-3501-1.

35 01 060 253

5/6

 

 

Qualité commerciale et caractéristiques techniques des marchandises

an..2560

1 x

N

0

35 01 061 000

5/6

 

Code des marchandises pour les marchandises équivalentes

0

0

1 x

 

0

35 01 061 056

5/6

 

 

Code de la sous-position du système harmonisé

an6

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 5.

35 01 061 057

5/6

 

 

Code de la nomenclature combinée

an2

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 6.

35 01 080 000

5/8

 

Identification des marchandises

0

0

9 x

0

0

35 01 080 008

5/8

 

 

Code

n1

1 x

O

Les codes disponibles sont énumérés au titre III, CL-3501-1.

35 01 080 009

5/8

 

 

Texte

an..2560

1 x

N

0

35 01 090 000

6/2

 

Conditions économiques

0

0

1 x

0

0

35 01 090 008

6/2

 

 

Code

n..2

1 x

O

Les codes disponibles sont énumérés au titre III, CL-3501-2.

35 01 090 009

6/2

 

 

Texte

an..2560

1 x

N

0

35 07 000 000

5/7

Produits transformés

0

0

0

999 x

0

0

35 07 010 000

5/7

 

Code des marchandises

 

0

1 x

 

0

35 07 010 056

5/7

 

 

Code de la sous-position du système harmonisé

an..6

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 5.

35 07 010 057

5/7

 

 

Code de la nomenclature combinée

an2

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 6.

35 07 010 058

5/7

 

 

Code TARIC

an2

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 7.

35 07 011 000

5/7

 

Code additionnel TARIC

0

0

99 x

0

0

35 07 011 247

5/7

 

 

Code additionnel TARIC (Union)

an4

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 8.

35 07 020 000

5/7

 

Désignation des marchandises

0

0

1 x

0

0

35 07 020 254

5/7

 

0

Désignation des marchandises

an..2560

1 x

N

0

35 09 000 000

5/9

Catégories ou mouvements de marchandises exclus

 

0

0

999 x

0

0

35 09 000 056

5/9

 

 

Code de la sous-position du système harmonisé

an6

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 5.

35 09 010 000

5/9

 

Mouvement

0

0

999 x

 

0

35 09 010 009

5/9

 

 

Texte

an..512

1 x

N

0

36 01 000 000

6/1

Mesures de prohibition et de restriction

0

0

0

1 x

0

0

36 01 000 009

6/1

 

 

Texte

an..2560

1 x

N

0

36 03 000 000

6/3

Remarques générales

 

0

0

1 x

0

0

36 03 000 009

6/3

 

 

Texte

an..2560

1 x

N

0

36 04 000 000

NOUVEAU

Échange standardisé d’informations (INF)

 

0

0

1 x

0

0

36 04 000 002

NOUVEAU

 

 

Type

n1

1 x

O

Les codes disponibles sont énumérés au titre III, CL-3604

36 04 000 009

NOUVEAU

 

 

Texte

an..2560

1 x

N

Cet élément de données doit être utilisé si un autre élément que l’INF (en cas d’utilisation du code “0” ou “2”) est utilisé pour préciser les autres moyens d’échange électronique d’information, ou pour spécifier le type d’INF (en cas d’utilisation du code “1”).

37 01 000 000

7/1

Type de transaction

 

0

0

1 x

0

0

37 01 000 213

7/1

 

 

Indicateur

n1

1 x

N

Les codes disponibles sont énumérés au titre III, CL-3701.

37 01 000 256

7/1

 

 

Type de régime particulier

an..70

1 x

N

0

37 02 000 000

7/2

Type de régimes douaniers

 

0

0

99 x

0

0

37 02 000 257

7/2

 

 

Code régime

an2

1 x

N

Les codes prévus à l’annexe B concernant l’E.D. 11 09 001 000 (Régime demandé) sont utilisés pour l’indication du type de régime douanier.

37 02 010 000

7/2

 

Numéro de référence de la décision

0

0

99 x

 

0

37 02 010 020

7/2

 

 

Code pays

a2

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 2.

37 02 010 205

7/2

 

 

Type de code décision

an..4

1 x

O

Tel que défini pour l’E.D. 31 01 000 002 (CL-3101).

37 02 010 001

7/2

 

 

Numéro de référence

an..29

1 x

N

Numéro de référence unique attribué par l’autorité douanière de décision.

37 02 020 000

7/2

 

Numéro de référence de la demande

0

0

99 x

 

0

37 02 020 020

7/2

 

 

Code pays

a2

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 2.

37 02 020 205

7/2

 

 

Type de code décision

an..4

1 x

O

Tel que défini pour l’E.D. 31 01 000 002 (CL-3101).

37 02 020 001

7/2

 

 

Numéro de référence

an..29

1 x

N

Numéro de référence unique attribué par l’autorité douanière de décision.

37 03 000 000

7/3

Type de déclaration

0

0

0

99 x

0

0

37 03 000 008

7/3

 

 

Code

n1

1 x

O

Les codes disponibles figurent dans la liste de codes CL-3703.

37 03 010 000

7/3

 

Numéro de référence de la décision

0

0

1 x

 

0

37 03 010 020

7/3

 

 

Code pays

a2

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 2.

37 03 010 205

7/3

 

 

Type de code décision

an..4

1 x

O

Tel que défini pour l’E.D. 31 01 000 002 (CL-3101).

37 03 010 001

7/3

 

 

Numéro de référence

an..29

1 x

N

Numéro de référence unique attribué par l’autorité douanière de décision.

37 03 020 000

7/3

 

Numéro de référence de la demande

0

0

1 x

 

0

37 03 020 020

7/3

 

 

Code pays

a2

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 2.

37 03 020 205

7/3

 

 

Type de code décision

an..4

1 x

O

Tel que défini pour l’E.D. 31 01 000 002 (CL-3101).

37 03 020 001

7/3

 

 

Numéro de référence

an..29

1 x

N

Numéro de référence unique attribué par l’autorité douanière de décision.

37 04 000 000

7/4

Nombre d’opérations

0

0

0

99 x

0

0

37 04 000 258

7/4

 

 

Nombre d’envois

n..7

1 x

N

0

37 04 000 259

7/4

 

 

Opérations par mois

n..7

1 x

N

0

37 04 000 298

7/4

 

 

État membre

a2

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 2.

37 05 000 000

7/5

Détail des activités envisagées

 

0

0

99 x

0

0

37 05 000 298

7/5

 

 

État membre

a2

1 x

0

Titre I, section 1, par. 10, point 2.

37 05 000 244

7/5

 

 

Texte

an..2560

1 x

N

0

38 01 000 000

8/1

Type de comptabilité principale à des fins douanières

 

0

0

1 x

0

0

38 01 000 009

8/1

 

 

Texte

an..2560

1 x

N

0

38 02 000 000

8/2

Type d’écritures

 

0

0

99 x

0

0

38 02 000 009

8/2

 

 

Texte

an..2560

1 x

N

0

38 02 000 316

8/2

 

 

Extrait du type d’écritures

binaire

1 x

N

Les fichiers en format binaire ne sont pas des fichiers de texte commun. Les exemples types englobent les pdf, jpg, png (liste non exhaustive). Les types de fichiers admis dans le cadre de l’échange d’information sont indiqués dans les spécifications techniques pertinentes des systèmes d’information respectifs.

38 03 000 000

8/3

Accès aux données

 

0

0

1 x

0

0

38 03 000 009

8/3

 

 

Texte

an..512

1 x

N

0

38 04 000 000

8/4

Échantillons, etc.

 

0

0

1 x

0

0

38 04 000 213

8/4

 

 

Indicateur

n1

1 x

N

Indiquer 1 ou 0 (“1” pour “oui”; “0” pour “non”).

38 05 000 000

8/5

Mention spéciale

 

0

0

1 x

0

0

38 05 000 009

8/5

 

 

Texte

an..2560

1 x

N

0

38 06 000 000

8/6

Garantie

 

0

0

1 x

0

0

38 06 000 260

8/6

 

 

Indicateur d'exigence

n1

1 x

N

Indiquer 1 ou 0 (“1” pour “oui, une garantie est exigée”; “0” pour “non, une garantie n’est pas exigée”).

38 06 000 069

8/6

 

 

NRG

an..24

99 x

N

0

38 06 000 001

8/6

 

 

Numéro de référence (autre)

an..35

99 x

N

0

38 06 000 009

8/6

 

 

Texte

an..512

1 x

N

0

38 07 000 000

8/7

Montant de référence par autorisation

 

0

0

1 x

0

0

38 07 000 012

8/7

 

 

Monnaie

a3

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 1.

38 07 000 071

8/7

 

 

Montant à couvrir

n..16,2

1 x

N

0

38 08 000 000

8/8

Transfert des droits et obligations

 

0

0

1 x

0

0

38 08 000 213

8/8

 

 

Indicateur

n1

1 x

N

Indiquer 1 ou 0 (“1” pour “oui”; “0” pour “non”) pour préciser si une autorisation de transferts des droits et obligations entre les titulaires du régime conformément à l’article 218 du code est demandée.

38 08 000 009

8/8

 

 

Texte

an..2560

1 x

N

0

38 08 010 000

NOUVEAU

 

Cessionnaire

0

0

99 x

0

0

38 08 010 016

NOUVEAU

 

 

Nom

an..70

1 x

N

0

38 08 010 019

NOUVEAU

 

 

Rue et numéro

an..70

1 x

N

0

38 08 010 020

NOUVEAU

 

 

Code pays

a2

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 2.

38 08 010 021

NOUVEAU

 

 

Code postal

an..17

1 x

N

0

38 08 010 022

NOUVEAU

 

 

Ville

an..35

1 x

N

0

38 08 010 134

NOUVEAU

 

 

Identification

an..17

1 x

N

0

38 08 010 317

NOUVEAU

 

 

Référence de l’autorisation TORO

an..35

1 x

N

0

38 08 010 009

NOUVEAU

 

 

Texte

an..512

1 x

N

0

38 09 000 000

8/9

Mots-clés

0

0

0

99 x

0

0

38 09 000 262

8/9

 

 

Mots-clés

an..70

1 x

N

0

38 11 000 000

8/11

Stockage de marchandises de l’Union

 

0

0

1 x

0

0

38 11 000 213

8/11

 

 

Indicateur

n1

1 x

N

Indiquer 1 ou 0 (“1” pour “oui”; “0” pour “non”).

38 11 000 009

8/11

 

 

Texte

an..2560

1 x

N

0

38 12 000 000

8/12

Consentement pour publication sur la liste des titulaires d’autorisations

 

0

0

1 x

0

0

38 12 000 213

8/12

 

 

Indicateur

n1

1 x

N

Indiquer 1 ou 0 (“1” pour “oui”; “0” pour “non”).

38 13 000 000

8/13

Méthode de calcul du montant de droits à l’importation conformément à l’article 86, paragraphe 3, du code

 

0

0

1 x

0

0

38 13 000 008

8/13

 

 

Code

n1

1 x

O

Les codes disponibles figurent au titre III, CL-3813.

38 13 000 009

NOUVEAU

 

 

Texte

an..2560

1 x

N

0

42 01 000 000

II/1

Nouvelle délivrance d’une décision RTC

 

0

0

1 x

0

0

42 01 010 000

II/1

 

Numéro de référence de la décision RTC

0

0

1 x

 

0

42 01 010 020

II/1

 

 

Code pays

a2

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 2.

42 01 010 205

II/1

 

 

Type de code décision

an..4

1 x

N

Tel que défini pour l’E.D. 31 01 000 002 (CL-3101).

42 01 010 001

II/1

 

 

Numéro de référence

an..29

1 x

N

Numéro de référence unique attribué par l’autorité douanière de décision.

42 01 020 000

II/1

 

Validité de la décision RTC

0

0

1 x

 

0

42 01 020 207

II/1

 

 

Date

n8

1 x

N

Le format à utiliser est “aaaammjj”, où “aaaa” correspond à l’année, “mm” au mois et “jj” au jour.

42 01 030 000

II/1

 

Code des marchandises

0

0

1 x

 

0

42 01 030 008

II/1

 

 

Code

an..22

1 x

N

0

42 02 000 000

II/2

Nomenclature douanière

0

0

0

1 x

0

0

42 02 000 008

 

 

 

Code

an2

1 x

O

Les codes disponibles sont énumérés au titre III, CL-4202.

42 02 000 266

II/2

 

 

Nom d’une autre nomenclature

an..70

1 x

N

0

42 03 000 000

II/3

Dénomination commerciale et mentions spéciales

 

0

0

1 x

0

0

42 03 000 009

II/3

 

 

Texte

an..2560

1 x

N

0

42 04 000 000

II/4

Justification du classement des marchandises

 

0

0

1 x

0

0

42 04 000 009

II/4

 

 

Texte

an..2560

1 x

N

0

42 05 000 000

II/5

Documents fournis par le demandeur sur la base desquels la décision RTC a été délivrée

 

0

0

99 x

0

0

42 05 000 213

II/5

 

 

Indicateur

n1

1 x

N

Indiquer 1 ou 0 (“1” pour “oui”; “0” pour “non”).

42 05 010 000

II/5

 

Annexe

0

0

99 x

0

0

42 05 010 267

II/5

 

 

ID

an..40

1 x

N

0

42 05 010 121

II/5

 

 

Description

an..2560

1 x

N

0

42 05 010 269

II/5

 

 

Représentation

binaire

1 x

N

Les fichiers en format binaire ne sont pas des fichiers de texte commun. Les exemples types englobent les pdf, jpg, png (liste non exhaustive). Les types de fichiers admis dans le cadre de l’échange d’information sont indiqués dans les spécifications techniques pertinentes des systèmes d’information respectifs.

42 05 010 270

II/5

 

 

Représentation en miniature

binaire

1 x

N

Les fichiers en format binaire ne sont pas des fichiers de texte commun. Les exemples types englobent les pdf, jpg, png (liste non exhaustive). Les types de fichiers admis dans le cadre de l’échange d’information sont indiqués dans les spécifications techniques pertinentes des systèmes d’information respectifs.

42 05 010 271

II/5

 

 

Indicateur de confidentialité

n1

1 x

N

Indiquer 1 ou 0 (“1” pour “oui”; “0” pour “non”).

42 06 000 000

II/6

Images

0

0

0

99 x

0

0

42 06 000 213

II/6

 

 

Indicateur

n1

1 x

N

Indiquer 1 ou 0 (“1” pour “oui”; “0” pour “non”).

42 06 010 000

II/6

 

Image

0

0

99 x

0

0

42 06 010 267

II/6

 

 

ID

an..40

1 x

N

0

42 06 010 121

II/6

 

 

Description

an..2560

1 x

N

0

42 06 010 269

II/6

 

 

Représentation

binaire

1 x

N

Les fichiers en format binaire ne sont pas des fichiers de texte commun. Les exemples types englobent les pdf, jpg, png (liste non exhaustive). Les types de fichiers admis dans le cadre de l’échange d’information sont indiqués dans les spécifications techniques pertinentes des systèmes d’information respectifs.

42 06 010 270

II/6

 

 

Représentation en miniature

binaire

1 x

N

Les fichiers en format binaire ne sont pas des fichiers de texte commun. Les exemples types englobent les pdf, jpg, png (liste non exhaustive). Les types de fichiers admis dans le cadre de l’échange d’information sont indiqués dans les spécifications techniques pertinentes des systèmes d’information respectifs.

42 06 010 271

II/6

 

 

Indicateur de confidentialité

n1

1 x

N

Indiquer 1 ou 0 (“1” pour “oui”; “0” pour “non”).

42 07 000 000

II/7

Date de la demande

0

0

0

1 x

0

0

42 07 000 207

II/7

 

 

Date

n8

1 x

N

Le format à utiliser est “aaaammjj”, où “aaaa” correspond à l’année, “mm” au mois et “jj” au jour.

42 08 000 000

II/8

Date de fin de l’utilisation prolongée

 

0

0

1 x

0

0

42 08 000 207

II/8

 

 

Date

n8

1 x

N

Le format à utiliser est “aaaammjj”, où “aaaa” correspond à l’année, “mm” au mois et “jj” au jour.

42 09 000 000

II/9

Motif de l’invalidation

 

0

0

1 x

0

0

42 09 000 008

II/9

 

 

Code

n2

1 x

O

Les codes disponibles sont énumérés dans la liste de codes CL-4209.

42 10 000 000

II/10

Numéro d’enregistrement de la demande

 

0

0

1 x

0

La structure est définie au titre III (DEF-3106).

42 10 000 020

II/10

 

 

Code pays

a2

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 2.

42 10 000 205

II/10

 

 

Type de code décision

an..4

1 x

O

Tel que défini pour l’E.D. 31 01 000 002 (CL-3101).

42 10 000 001

II/10

 

 

Numéro de référence

an..29

1 x

N

Numéro de référence unique attribué par l’autorité douanière de décision.

43 01 000 000

III/1

Base juridique

 

0

0

1 x

0

0

43 01 000 009

III/1

 

 

Texte

an..2560

1 x

N

0

43 02 000 000

III/2

Désignation des marchandises

 

0

0

99 x

0

0

43 02 000 325

III/2

 

 

Dénomination commerciale

an..2560

1 x

N

0

43 02 010 000

III/2

 

Composition des marchandises

0

0

1 x

 

0

43 02 010 009

III/2

 

 

Texte

an..2560

1 x

N

0

43 02 010 271

III/2

 

 

Indicateur de confidentialité

n1

1 x

N

Indiquer 1 ou 0 (“1” pour “oui”; “0” pour “non”).

43 03 000 000

III/3

Informations permettant la détermination de l’origine

0

0

0

99 x

0

0

43 03 000 327

III/3

 

 

Changement de position tarifaire

n1

1 x

N

Indiquer 1 ou 0 (“1” pour “oui”; “0” pour “non”), selon le cas, pour préciser si un changement de position tarifaire a eu lieu.

43 03 000 328

III/3

 

 

Valeur ajoutée

n1

1 x

N

Indiquer 1 ou 0 (“1” pour “oui”; “0” pour “non”), selon le cas, pour préciser si l’origine est déterminée sur la base de la valeur ajoutée.

43 03 010 000

III/3

 

Circonstances déterminant l’acquisition de l’origine

0

0

1 x

 

0

43 03 010 009

III/3

 

 

Texte

an..2560

1 x

N

0

43 03 010 271

III/3

 

 

Indicateur de confidentialité

n1

1 x

N

Indiquer 1 ou 0 (“1” pour “oui”; “0” pour “non”).

43 03 020 000

III/3

 

Description de l'ouvraison ou de la transformation

0

0

1 x

 

0

43 03 020 009

III/3

 

 

Texte

an..2560

1 x

N

0

43 03 020 271

III/3

 

 

Indicateur de confidentialité

n1

1 x

N

Indiquer 1 ou 0 (“1” pour “oui”; “0” pour “non”).

43 05 000 000

III/5

Pays d’origine et cadre juridique

0

0

0

1 x

0

0

43 05 000 020

III/5

 

 

Code pays

a2

1 x

N

0

43 05 000 274

III/5

 

 

Cadre juridique

an..2560

1 x

N

0

43 06 000 000

III/6

Justification de l’évaluation de l’origine

 

0

0

1 x

0

0

43 06 000 009

III/6

 

 

Texte

an..2560

1 x

N

0

43 07 000 000

III/7

Prix départ usine

 

0

0

1 x

0

0

43 07 000 014

III/7

 

 

Montant

n..16,2

1 x

N

0

43 08 000 000

III/8

Matières utilisées, pays d’origine, code de la nomenclature combinée et valeur

 

0

0

99 x

0

0

43 08 000 275

III/8

 

 

Matières utilisées

an..2560

1 x

N

0

43 08 000 273

III/8

 

 

Pays d’origine

a2

1 x

N

0

43 08 000 057

III/8

 

 

Code de la nomenclature combinée

an..22

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 6.

43 08 000 276

III/8

 

 

Valeur

n..16,2

1 x

N

0

43 09 000 000

III/9

Description des transformations requises pour obtenir l’origine

 

0

0

1 x

0

0

43 09 000 009

III/9

 

 

Texte

an..2560

1 x

N

0

43 10 000 000

III/10

Langue

 

0

0

1 x

0

0

43 10 000 228

III/10

 

 

Code langue

a2

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 4.

43 11 000 000

[NOUVEAU]

Documents fournis par le demandeur sur la base desquels la décision RCO a été délivrée

 

0

0

1 x

0

0

43 11 000 213

[NOUVEAU]

 

 

Indicateur

n1

1 x

N

Indiquer 1 ou 0 (“1” pour “oui”; “0” pour “non”).

43 11 010 000

[NOUVEAU]

 

Annexe

0

0

99 x

0

0

43 11 010 267

[NOUVEAU]

 

 

ID

an..40

1 x

N

0

43 11 010 121

[NOUVEAU]

 

 

Description

an..2560

1 x

N

0

43 11 010 269

[NOUVEAU]

 

 

Représentation

binaire

1 x

N

Les fichiers en format binaire ne sont pas des fichiers de texte commun. Les exemples types englobent les pdf, jpg, png (liste non exhaustive). Les types de fichiers admis dans le cadre de l’échange d’information sont indiqués dans les spécifications techniques pertinentes des systèmes d’information respectifs.

43 11 010 270

[NOUVEAU]

 

 

Représentation en miniature

binaire

1 x

N

Les fichiers en format binaire ne sont pas des fichiers de texte commun. Les exemples types englobent les pdf, jpg, png (liste non exhaustive). Les types de fichiers admis dans le cadre de l’échange d’information sont indiqués dans les spécifications techniques pertinentes des systèmes d’information respectifs.

43 11 010 271

[NOUVEAU]

 

 

Indicateur de confidentialité

n1

1 x

N

Indiquer 1 ou 0 (“1” pour “oui”; “0” pour “non”).

43 12 000 000

[NOUVEAU]

Images

0

0

0

99 x

0

0

43 12 000 213

[NOUVEAU]

 

 

Indicateur

n1

1 x

N

Indiquer 1 ou 0 (“1” pour “oui”; “0” pour “non”).

43 12 010 000

[NOUVEAU]

 

Image

0

0

99 x

0

0

43 12 010 267

[NOUVEAU]

 

 

ID

an..40

1 x

N

0

43 12 010 121

[NOUVEAU]

 

 

Description

an..2560

1 x

N

0

43 12 010 269

[NOUVEAU]

 

 

Représentation

binaire

1 x

N

Les fichiers en format binaire ne sont pas des fichiers de texte commun. Les exemples types englobent les pdf, jpg, png (liste non exhaustive). Les types de fichiers admis dans le cadre de l’échange d’information sont indiqués dans les spécifications techniques pertinentes des systèmes d’information respectifs.

43 12 010 270

[NOUVEAU]

 

 

Représentation en miniature

binaire

1 x

N

Les fichiers en format binaire ne sont pas des fichiers de texte commun. Les exemples types englobent les pdf, jpg, png (liste non exhaustive). Les types de fichiers admis dans le cadre de l’échange d’information sont indiqués dans les spécifications techniques pertinentes des systèmes d’information respectifs.

43 12 010 271

[NOUVEAU]

 

 

Indicateur de confidentialité

n1

1 x

N

Indiquer 1 ou 0 (“1” pour “oui”; “0” pour “non”).

43 13 000 000

[NOUVEAU]

Date de la demande

0

0

0

1 x

0

0

43 13 000 207

[NOUVEAU]

 

 

Date

n8

1 x

N

Le format à utiliser est “aaaammjj”, où “aaaa” correspond à l’année, “mm” au mois et “jj” au jour.

43 14 000 000

[NOUVEAU]

Date de fin de l’utilisation prolongée

 

0

0

1 x

0

0

43 14 000 207

[NOUVEAU]

 

 

Date

n8

1 x

N

Le format à utiliser est “aaaammjj”, où “aaaa” correspond à l’année, “mm” au mois et “jj” au jour.

43 15 000 000

[NOUVEAU]

Motif de l’invalidation

 

0

0

1 x

0

0

43 15 000 008

[NOUVEAU]

 

 

Code

n2

1 x

O

Les codes disponibles sont énumérés dans la liste de codes CL-4315.

43 16 000 000

[NOUVEAU]

Numéro d’enregistrement de la demande

 

0

0

1 x

0

La structure est définie au titre III (DEF-3106).

43 16 000 020

[NOUVEAU]

 

 

Code pays

a2

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 2.

43 16 000 205

[NOUVEAU]

 

 

Type de code décision

an..4

1 x

O

Tel que défini pour l’E.D. 31 01 000 002 (CL-3101).

43 16 000 001

[NOUVEAU]

 

 

Numéro de référence

an..29

1 x

N

Numéro de référence unique attribué par l’autorité douanière de décision.

43 17 000 000

[NOUVEAU]

Type de transaction (RCO)

 

0

0

1 x

0

0

43 17 000 008

[NOUVEAU]

 

 

Code

an..2

1 x

O

Les codes disponibles sont énumérés dans la liste de codes CL-4317.

63 01 000 000

[NOUVEAU]

Base juridique pour la détermination de la valeur en douane

 

0

0

1 x

0

0

63 01 000 008

[NOUVEAU]

 

 

Code

n..2

1 x

O

Les codes disponibles sont énumérés dans la liste de codes CL-6301.

63 02 000 000

[NOUVEAU]

Champ d’application des RCV

 

0

0

1 x

0

0

63 02 000 008

[NOUVEAU]

 

 

Code

n2

1 x

O

Les codes disponibles sont énumérés dans la liste de codes CL-6302.

63 03 000 000

[NOUVEAU]

Informations sur la méthode ou les critères de détermination de la valeur

 

0

0

1 x

0

0

63 03 000 009

[NOUVEAU]

 

 

Texte

an..2650

1 x

N

0

63 03 000 213

[NOUVEAU]

 

 

Indicateur

n1

1 x

N

Indiquer 1 ou 0 (“1” pour “oui”; “0” pour “non”).

63 03 010 000

[NOUVEAU]

 

Annexe

0

 

1 x

 

0

63 03 010 017

[NOUVEAU]

 

 

Numéro d’identification

an..70

1 x

N

0

63 03 010 207

[NOUVEAU]

 

 

Date

n8

1 x

N

Le format à utiliser est “aaaammjj”, où “aaaa” correspond à l’année, “mm” au mois et “jj” au jour.

63 03 010 224

[NOUVEAU]

 

 

Nom du document

an..70

1 x

N

0

63 03 010 121

[NOUVEAU]

 

 

Description

an..2650

1 x

N

0

63 03 010 269

[NOUVEAU]

 

 

Représentation

binaire

1 x

N

Les fichiers en format binaire ne sont pas des fichiers de texte commun. Les exemples types englobent les pdf, jpg, png (liste non exhaustive). Les types de fichiers admis dans le cadre de l’échange d’information sont indiqués dans les spécifications techniques pertinentes des systèmes d’information respectifs.

63 03 010 270

[NOUVEAU]

 

 

Représentation en miniature

binaire

1 x

N

Les fichiers en format binaire ne sont pas des fichiers de texte commun. Les exemples types englobent les pdf, jpg, png (liste non exhaustive). Les types de fichiers admis dans le cadre de l’échange d’information sont indiqués dans les spécifications techniques pertinentes des systèmes d’information respectifs.

63 04 000 000

[NOUVEAU]

Indicateur de confidentialité

0

0

0

1 x

0

0

63 04 000 009

[NOUVEAU]

 

 

Texte

an..512

1 x

N

0

63 05 000 000

[NOUVEAU]

Justification de la méthode ou des critères appropriés de détermination de la valeur

 

0

0

1 x

0

0

63 05 000 009

[NOUVEAU]

 

 

Texte

an..2650

1 x

N

0

63 06 000 000

[NOUVEAU]

Date de la demande

 

0

0

1 x

0

0

63 06 000 207

[NOUVEAU]

 

 

Date

n8

1 x

N

Le format à utiliser est “aaaammjj”, où “aaaa” correspond à l’année, “mm” au mois et “jj” au jour.

63 07 000 000

[NOUVEAU]

Date de fin de l’utilisation prolongée

 

0

0

1 x

0

0

63 07 000 207

[NOUVEAU]

 

 

Date

n8

1 x

N

Le format à utiliser est “aaaammjj”, où “aaaa” correspond à l’année, “mm” au mois et “jj” au jour.

63 08 000 000

[NOUVEAU]

Motif de l’invalidation

 

0

0

1 x

0

0

63 08 000 008

[NOUVEAU]

 

 

Code

n2

1 x

O

Les codes disponibles sont énumérés dans la CL-6308

63 09 000 000

[NOUVEAU]

Numéro d’enregistrement de la demande

 

0

0

1 x

0

La structure est définie au titre III (DEF-3106).

63 09 000 020

[NOUVEAU]

 

 

Code pays

a2

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 2.

63 09 000 205

[NOUVEAU]

 

 

Type de code décision

an..4

1 x

O

Tel que défini pour l’E.D. 31 01 000 002 (CL-3101).

63 09 000 001

[NOUVEAU]

 

 

Numéro de référence

an..29

1 x

N

Numéro de référence unique attribué par l’autorité douanière de décision.

63 10 000 000

[NOUVEAU]

Langue

 

0

0

1 x

0

0

63 10 000 228

[NOUVEAU]

 

 

Code langue

a2

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 4.

44 01 000 000

IV/1

Statut juridique du demandeur

 

0

0

1 x

0

0

44 01 000 244

IV/1

 

 

Texte libre

an..50

1 x

N

0

44 02 000 000

IV/2

Date d’établissement

 

0

0

1 x

0

0

44 02 000 207

IV/2

 

 

Date

n8

1 x

N

Le format à utiliser est “aaaammjj”, où “aaaa” correspond à l’année, “mm” au mois et “jj” au jour.

44 03 000 000

IV/3

Rôle(s) du demandeur dans la chaîne d’approvisionnement internationale

 

0

0

99 x

0

0

44 03 000 008

IV/3

 

 

Code

an..3

1 x

O

Les codes disponibles sont énumérés dans la CL-4403.

44 03 000 009

IV/3

 

 

Texte

an..100

1 x

N

0

44 04 000 000

IV/4

États membres dans lesquels des activités douanières sont exercées

 

0

0

99 x

0

0

44 04 010 000

IV/4

 

Adresse

 

0

1 x

0

0

44 04 010 020

IV/4

 

 

Code pays

a2

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 2.

44 04 010 019

IV/4

 

 

Rue et numéro

an..70

1 x

N

0

44 04 010 021

IV/4

 

 

Code postal

an..17

1 x

N

0

44 04 010 022

IV/4

 

 

Ville

an..35

1 x

N

0

44 04 020 000

IV/4

 

Type d’installation

0

0

1 x

 

0

44 04 020 244

IV/4

 

 

Texte libre

an..70

1 x

N

0

44 05 000 000

IV/5

Informations de passage frontalier

0

0

0

99 x

0

0

44 05 000 301

IV/5

 

 

Code du bureau de douane

an8

1 x

N

La structure des codes est définie au titre III (DEF-3107).

44 06 000 000

IV/6

Simplifications et facilités déjà accordées, certificats de sécurité et de sûreté

 

0

0

99 x

0

0

44 06 000 278

IV/6

 

 

Type de simplification / facilité

an..70

1 x

N

0

44 06 000 279

IV/6

 

 

Numéro d’identification du certificat

an..35

1 x

N

0

44 06 000 020

IV/6

 

 

Code pays

a2

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 2.

44 06 000 280

IV/6

 

 

Code du régime douanier

an..5

1 x

N

Les codes prévus à l’annexe B concernant l’E.D. 11 09 001 000 (Régime demandé) sont utilisés pour l’indication du type de régime douanier.

44 07 000 000

IV/7

Consentement pour l’échange des informations

 

0

0

1 x

0

0

44 07 000 213

IV/7

 

 

Indicateur

n1

1 x

N

Indiquer 1 ou 0 (“1” pour “oui”; “0” pour “non”).

44 07 000 281

IV/7

 

 

Nom sous forme “transcrite”

an..70

1 x

N

0

44 07 000 283

IV/7

 

 

Rue et numéro sous forme “transcrite”

an..70

1 x

N

0

44 07 000 284

IV/7

 

 

Code postal sous forme “transcrite”

an..17

1 x

N

0

44 07 000 285

IV/7

 

 

Ville sous forme “transcrite”

an..35

1 x

N

0

44 07 000 286

IV/7

 

 

Courriel

an..70

1 x

N

0

44 07 000 020

IV/7

 

 

Code pays

a2

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 2.

44 08 000 000

IV/8

Établissement stable

 

0

0

99 x

0

0

44 08 000 016

IV/8

 

 

Nom

an..70

1 x

N

0

44 08 000 019

IV/8

 

 

Rue et numéro

an..70

1 x

N

0

44 08 000 020

IV/8

 

 

Code pays

a2

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 2.

44 08 000 021

IV/8

 

 

Code postal

an..17

1 x

N

0

44 08 000 022

IV/8

 

 

Ville

an..35

1 x

N

0

44 08 000 230

IV/8

 

 

Numéro de TVA

an..17

1 x

N

0

44 09 000 000

IV/9

Bureau(x) où les documents douaniers sont conservés et accessibles

 

0

0

99 x

0

0

44 09 000 016

IV/9

 

 

Nom

an..70

1 x

N

0

44 09 000 019

IV/9

 

 

Rue et numéro

an..70

1 x

N

0

44 09 000 020

IV/9

 

 

Code pays

a2

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 2.

44 09 000 021

IV/9

 

 

Code postal

an..17

1 x

N

0

44 09 000 022

IV/9

 

 

Ville

an..35

1 x

N

0

44 10 000 000

IV/10

Lieu où les informations relatives à ses activités de gestion générale des services logistiques dans l’Union sont conservées ou accessibles

 

0

0

1 x

0

0

44 10 000 016

IV/10

 

 

Nom

an..70

1 x

N

0

44 10 000 019

IV/10

 

 

Rue et numéro

an..70

1 x

N

0

44 10 000 020

IV/10

 

 

Code pays

a2

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 2.

44 10 000 021

IV/10

 

 

Code postal

an..17

1 x

N

0

44 10 000 022

IV/10

 

 

Ville

an..35

1 x

N

0

44 11 000 000

IV/11

Activités commerciales

 

0

0

99 x

0

0

44 11 000 287

IV/11

 

 

Code NACE

an..4

1 x

N

0

44 11 010 000

IV/11

 

Description

0

0

1 x

0

0

44 11 010 009

IV/11

 

 

Texte

an..512

1 x

N

0

44 12 000 000

NOUVEAU

Code relatif à la taille du demandeur

0

0

0

1 x

0

0

44 12 000 288

NOUVEAU

 

 

Code relatif à la taille

an..3

1 x

O

Les codes disponibles sont énumérés au titre III, CL-4412.

44 13 000 000

NOUVEAU

Adresse postale

 

0

0

1 x

0

0

44 13 000 016

NOUVEAU

 

 

Nom

an..70

1 x

N

0

44 13 000 019

NOUVEAU

 

 

Rue et numéro

an..70

1 x

N

0

44 13 000 020

NOUVEAU

 

 

Code pays

a2

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 2.

44 13 000 021

NOUVEAU

 

 

Code postal

an..17

1 x

N

0

44 13 000 022

NOUVEAU

 

 

Ville

an..35

1 x

N

0

44 14 000 000

NOUVEAU

Numéro de référence de la demande

 

0

0

1 x

0

0

44 14 000 020

NOUVEAU

 

 

Code pays

a2

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 2.

44 14 000 205

NOUVEAU

 

 

Type de code décision

an..4

1 x

O

Tel que défini pour l’E.D. 31 01 000 002 (CL-3101).

44 14 000 001

NOUVEAU

 

 

Numéro de référence

an..29

1 x

N

Numéro de référence unique attribué par l’autorité douanière de décision.

45 01 000 000

V/1

Objet et nature de la simplification

 

0

0

1 x

0

0

45 01 000 009

V/1

 

 

Texte

an..512

1 x

N

0

46 01 000 000

VI/5

Montant de référence total

 

0

0

1 x

0

0

46 01 000 295

VI/5

 

 

Montant

n..16,2

1 x

N

0

46 01 000 296

VI/5

 

 

Monnaie du montant

a3

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 1.

46 01 000 297

VI/5

 

 

Description du montant

an..512

1 x

N

0

46 02 000 000

[NOUVEAU]

Montant de référence par régime douanier

 

0

0

99 x

0

0

46 02 000 257

[NOUVEAU]

 

 

Code régime

an2

1 x

O

Les codes disponibles sont énumérés au titre III, CL-4602-1.

46 02 010 000

[NOUVEAU]

 

Numéro de référence de la demande ou de la décision

0

0

99 x

0

0

46 02 011 000

[NOUVEAU]

 

Numéro de référence de la décision

 

0

1 x

 

0

46 02 011 020

[NOUVEAU]

 

 

Code pays

a2

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 2.

46 02 011 205

[NOUVEAU]

 

 

Type de code décision

an..4

1 x

O

Tel que défini pour l’E.D. 31 01 000 002 (CL-3101).

46 02 011 001

[NOUVEAU]

 

 

Numéro de référence

an..29

1 x

N

Numéro de référence unique attribué par l’autorité douanière de décision.

46 02 012 000

[NOUVEAU]

 

Numéro de référence de la demande

0

0

1 x

 

0

46 02 012 020

[NOUVEAU]

 

 

Code pays

a2

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 2.

46 02 012 205

[NOUVEAU]

 

 

Type de code décision

an..4

1 x

O

Tel que défini pour l’E.D. 31 01 000 002 (CL-3101).

46 02 012 001

[NOUVEAU]

 

 

Numéro de référence

an..29

1 x

N

Numéro de référence unique attribué par l’autorité douanière de décision.

46 02 020 000

VI/1

 

Montant des droits et autres impositions

0

0

1 x

0

0

46 02 020 295

VI/1

 

 

Montant

n..16,2

1 x

N

0

46 02 020 296

VI/1

 

 

Monnaie du montant

a3

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 1.

46 02 030 000

VI/2

 

Délai moyen entre le placement sous le régime et l’apurement du régime

0

0

1 x

 

0

46 02 030 289

VI/2

 

 

Type de délai moyen

n2

1 x

O

Les codes disponibles sont énumérés dans la liste de codes CL-4602-2.

46 02 030 290

VI/2

 

 

Nombre de délais moyens

n..7

1 x

N

0

46 02 040 000

[NOUVEAU]

 

Montant de référence de la dette douanière existante relative au régime douanier concerné

0

0

1 x

0

0

46 02 040 295

[NOUVEAU]

 

 

Montant

n..16,2

1 x

N

0

46 02 040 296

[NOUVEAU]

 

 

Monnaie du montant

a3

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 1.

46 02 040 297

[NOUVEAU]

 

 

Description du montant

an..512

1 x

N

0

46 02 050 000

[NOUVEAU]

 

Montant de référence de la dette douanière potentielle relative au régime douanier concerné

0

0

1 x

0

0

46 02 050 295

[NOUVEAU]

 

 

Montant

n..16,2

1 x

N

0

46 02 050 296

[NOUVEAU]

 

 

Monnaie du montant

a3

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 1.

46 02 050 297

[NOUVEAU]

 

 

Description du montant

an..512

1 x

N

0

46 02 060 000

[NOUVEAU]

 

Montant de référence relatif au régime douanier concerné par EM

0

0

99 x

0

0

46 02 060 298

[NOUVEAU]

 

 

EM

a2

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 2.

46 02 061 000

[NOUVEAU]

 

Montant de référence de la dette douanière existante relative au régime douanier concerné par EM

0

0

1 x

0

0

46 02 061 295

[NOUVEAU]

 

 

Montant

n..16,2

1 x

N

0

46 02 061 296

[NOUVEAU]

 

 

Monnaie du montant

a3

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 1.

46 02 061 297

[NOUVEAU]

 

 

Description du montant

an..512

1 x

N

0

46 02 062 000

[NOUVEAU]

 

Montant de référence de la dette douanière potentielle relative au régime douanier concerné par EM

0

0

1 x

0

0

46 02 062 295

[NOUVEAU]

 

 

Montant

n..16,2

1 x

N

0

46 02 062 296

[NOUVEAU]

 

 

Monnaie du montant

a3

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 1.

46 02 062 297

[NOUVEAU]

 

 

Description du montant

an..512

1 x

N

0

46 03 000 000

VI/6

Délai de paiement

0

0

0

1 x

0

0

46 03 000 299

VI/6

 

 

Code du délai

n1

1 x

O

Les codes disponibles sont énumérés dans la liste de codes CL-4603.

46 04 000 000

VI/3

Niveau de la garantie

 

0

0

99 x

0

0

46 04 000 291

VI/3

 

 

Code du niveau de la garantie

a2

1 x

O

Les codes disponibles sont énumérés dans la liste de codes CL-4604.

46 04 000 244

VI/3

 

 

Texte libre

an..512

1 x

N

0

46 05 000 000

VI/4

Forme de la garantie

 

0

0

99 x

0

0

46 05 010 000

VI/4

 

Forme de garantie

 

0

1 x

0

0

46 05 010 292

VI/4

 

 

Forme de garantie

n..2

1 x

O

Les codes disponibles sont énumérés dans la liste de codes CL-4605.

46 05 020 000

VI/4

 

Caution

0

0

99 x

0

0

46 05 020 016

VI/4

 

 

Nom

an..70

1 x

N

0

46 05 020 019

VI/4

 

 

Rue et numéro

an..70

1 x

N

0

46 05 020 020

VI/4

 

 

Code pays

a2

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 2.

46 05 020 021

VI/4

 

 

Code postal

an..17

1 x

N

0

46 05 020 022

VI/4

 

 

Ville

an..35

1 x

N

0

46 05 030 000

VI/4

 

Description libre

0

0

1 x

 

0

46 05 030 244

VI/4

 

 

Texte libre

an..512

1 x

N

0

46 06 000 000

[NOUVEAU]

Montant à garantir

0

0

0

1 x

 

0

46 06 000 295

[NOUVEAU]

 

 

Montant

n..16,2

1 x

N

0

46 06 000 296

[NOUVEAU]

 

 

Monnaie du montant

a3

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 1.

47 01 000 000

VII/1

Type de report de paiement

 

0

0

999 x

0

0

47 01 000 002

VII/1

 

 

Type

n1

1 x

O

Les codes disponibles sont énumérés dans la liste de codes CL-4701.

47 02 000 000

NOUVEAU

Période de globalisation

 

0

0

99 x

0

0

47 02 000 298

NOUVEAU

 

 

EM

a2

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 2.

47 02 000 002

NOUVEAU

 

 

Type

n1

1 x

O

Les codes disponibles sont énumérés au titre III, liste de codes CL-4702.

47 02 000 009

NOUVEAU

 

 

Texte

an..512

1 x

N

0

48 01 000 000

VIII/1

Titre pour le recouvrement

 

0

0

999 x

0

0

48 01 000 300

VIII/1

 

 

Titre

an..35

1 x

N

0

48 02 000 000

VIII/2

Bureau de douane où la dette douanière a été notifiée

 

0

0

1 x

0

0

48 02 000 301

VIII/2

 

 

Code du bureau de douane

an8

1 x

N

L’identifiant du bureau de douane (code du bureau de douane) est conforme à la structure définie au titre III (DEF-3107).

48 03 000 000

VIII/3

Bureau de douane compétent pour le lieu où se trouvent les marchandises

 

0

0

1 x

0

0

48 03 000 301

VIII/3

 

 

Code du bureau de douane

an8

1 x

N

L’identifiant du bureau de douane (code du bureau de douane) est conforme à la structure définie au titre III (DEF-3107).

48 04 000 000

VIII/4

Observations du bureau de douane compétent pour le lieu où se trouvent les marchandises

 

0

0

1 x

0

0

48 04 000 009

VIII/4

 

 

Texte

an..2560

1 x

N

0

48 05 000 000

VIII/5

Régime douanier (demande d’accomplissement préalable des formalités)

 

0

0

1 x

0

0

48 05 000 257

VIII/5

 

 

Code régime

an2

1 x

N

Les codes prévus à l’annexe A concernant l’E.D. 37 02 000 257 (Type de régimes douaniers — Code régime) sont utilisés pour l’indication du type de régime douanier.

48 05 000 213

VIII/5

 

 

Indicateur

n1

1 x

N

Indiquer 1 ou 0 (“1” pour “oui”; “0” pour “non”) pour préciser si l’accomplissement préalable des formalités est demandé.

48 05 010 000

VIII/5

 

Numéro de référence de la décision

0

0

1 x

 

0

48 05 010 020

VIII/5

 

 

Code pays

a2

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 2.

48 05 010 205

VIII/5

 

 

Type de code décision

an..4

1 x

O

Tel que défini pour l’E.D. 31 01 000 002 (CL-3101).

48 05 010 001

VIII/5

 

 

Numéro de référence

an..29

1 x

N

Numéro de référence unique attribué par l’autorité douanière de décision.

48 06 000 000

VIII/6

Valeur en douane

0

0

0

1 x

0

0

48 06 000 012

VIII/6

 

 

Monnaie

a3

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 1.

48 06 000 014

VIII/6

 

 

Montant

n..16,2

1 x

N

0

48 07 000 000

VIII/7

Montant des droits à l’importation ou à l’exportation donnant lieu à remboursement ou à remise

 

0

0

1 x

0

0

48 07 000 012

VIII/7

 

 

Monnaie

a3

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 1.

48 07 000 014

VIII/7

 

 

Montant

n..16,2

1 x

N

0

48 08 000 000

VIII/8

Type de droit à l’importation ou à l’exportation

 

0

0

99 x

0

0

48 08 000 302

VIII/8

 

 

Codes de l’Union

a1+n2

1 x

O

Les codes prévus à l’annexe B concernant l’E.D. 14 03 039 000 Type d’imposition sont utilisés.

48 08 000 303

VIII/8

 

 

Codes nationaux

n1+an2

1 x

N

0

48 09 000 000

VIII/9

Base juridique

 

0

0

1 x

0

0

48 09 000 304

VIII/9

 

 

Code base juridique

a1

1 x

O

Les codes disponibles figurent dans la liste de codes CL-4809.

48 10 000 000

VIII/10

Utilisation ou destination des marchandises

 

0

0

1 x

0

0

48 10 000 009

VIII/10

 

 

Texte

an..2560

1 x

N

0

48 11 000 000

VIII/11

Délai pour l’accomplissement des formalités

 

0

0

99 x

0

0

48 11 000 305

VIII/11

 

 

Nombre de jours

n..3

1 x

N

0

48 12 000 000

VIII/12

Déclaration de l’autorité douanière de décision

 

0

0

1 x

0

0

48 12 000 009

VIII/12

 

 

Texte

an..2560

1 x

N

0

48 13 000 000

VIII/13

Description de la motivation du remboursement ou de la remise

 

0

0

1 x

0

0

48 13 000 009

VIII/13

 

 

Texte

an..9999

1 x

N

0

48 14 000 000

VIII/14

Banque et coordonnées bancaires

 

0

0

1 x

0

0

48 14 000 009

VIII/14

 

 

Texte

an..2560

1 x

N

0

49 01 000 000

IX/1

Mouvements de marchandises

 

0

0

999 x

0

0

49 01 000 306

IX/1

 

 

Code base juridique

an1

1 x

O

Les codes disponibles figurent dans la liste de codes CL-4901.

49 01 000 229

IX/1

 

 

Numéro EORI

an..17

1 x

N

0

49 01 000 020

IX/1

 

 

Code pays

a2

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 2.

49 01 000 240

IX/1

 

 

Type de code de localisation

a1

1 x

N

0

49 01 000 046

IX/1

 

 

Qualifiant d’identification

a1

1 x

N

Les codes disponibles figurent dans la liste de codes CL-3405.

49 01 010 000

IX/1

 

Identification codée

0

0

1 x

 

0

49 01 010 242

IX/1

 

 

Identification du lieu

an..35

1 x

N

0

49 01 010 053

IX/1

 

 

Identifiant supplémentaire

n..3

1 x

N

0

49 01 020 000

IX/1

 

Adresse

0

0

1 x

 

0

49 01 020 016

IX/1

 

 

Nom

an..70

1 x

N

0

49 01 020 019

IX/1

 

 

Rue et numéro

an..70

1 x

N

0

49 01 020 020

IX/1

 

 

Code pays

a2

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 2.

49 01 020 021

IX/1

 

 

Code postal

an..17

1 x

N

0

49 01 020 022

IX/1

 

 

Ville

an..35

1 x

N

0

50 01 000 000

X/1

État(s) membre(s) concerné(s) par la ligne maritime régulière

0

0

0

99 x

0

0

50 01 000 307

X/1

 

 

Qualifiant

n1

1 x

O

Les codes disponibles figurent dans la liste de codes CL-5001.

50 01 000 020

X/1

 

 

Code pays

a2

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 2.

50 02 000 000

X/2

Noms des navires

 

0

0

1 x

0

0

50 02 000 308

X/2

 

 

Nom du navire

an..35

1 x

N

0

50 02 000 309

X/2

 

 

Numéro OMI du navire

OMI+n7

1 x

N

0

50 03 000 000

X/3

Ports d’escale

 

0

0

99 x

0

0

50 03 000 301

X/3

 

 

Code du bureau de douane

an8

1 x

N

L’identifiant du bureau de douane (code du bureau de douane) est conforme à la structure définie au titre III (DEF-3107).

50 04 000 000

X/4

Engagement

 

0

0

1 x

0

0

50 04 000 213

X/4

 

 

Indicateur

n1

1 x

N

Indiquer 1 ou 0 (“1” pour “oui”; “0” pour “non”).

50 05 000 000

NOUVEAU

Bureau de douane du port

 

0

0

99 x

0

0

50 05 000 301

NOUVEAU

 

 

Code du bureau de douane

an8

1 x

N

L’identifiant du bureau de douane (code du bureau de douane) est conforme à la structure définie au titre III (DEF-3107).

51 01 000 000

XI/1

Bureau(x) de douane compétent(s) pour l’enregistrement de la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union

 

0

0

999 x

0

0

51 01 000 301

XI/1

 

 

Code du bureau de douane

an8

1 x

N

L’identifiant du bureau de douane (code du bureau de douane) est conforme à la structure définie au titre III (DEF-3107).

52 01 000 000

XII/1

Délai pour le dépôt d’une déclaration complémentaire

 

0

0

1 x

0

0

52 01 000 305

XII/1

 

 

Nombre de jours

n..3

1 x

N

0

52 02 000 000

XII/2

Sous-traitant

 

0

0

999 x

0

0

52 02 000 016

XII/2

 

 

Nom

an..70

1 x

N

0

52 02 000 019

XII/2

 

 

Rue et numéro

an..70

1 x

N

0

52 02 000 020

XII/2

 

 

Code pays

a2

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 2.

52 02 000 021

XII/2

 

 

Code postal

an..17

1 x

N

0

52 02 000 022

XII/2

 

 

Ville

an..35

1 x

N

0

52 03 000 000

XII/3

Identification du sous-traitant

 

0

0

999 x

0

0

52 03 000 229

XII/3

 

 

Numéro EORI

an..17

1 x

N

0

53 01 000 000

XIII/1

Entreprises intervenant dans l’autorisation dans d’autres États membres

 

0

0

999 x

0

0

53 01 000 016

XIII/1

 

 

Nom

an..70

1 x

N

0

53 01 000 019

XIII/1

 

 

Rue et numéro

an..70

1 x

N

0

53 01 000 020

XIII/1

 

 

Code pays

a2

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 2.

53 01 000 021

XIII/1

 

 

Code postal

an..17

1 x

N

0

53 01 000 022

XIII/1

 

 

Ville

an..35

1 x

N

0

53 02 000 000

XIII/2

Identification des entreprises intervenant dans l’autorisation dans d’autres États membres

 

0

0

999 x

0

0

53 02 000 229

XIII/2

 

 

Numéro EORI

an..17

1 x

N

0

53 03 000 000

XIII/3

Bureau(x) de douane de présentation

 

0

0

999 x

0

0

53 03 000 301

XIII/3

 

 

Code du bureau de douane

an8

1 x

N

L’identifiant du bureau de douane (code du bureau de douane) est conforme à la structure définie au titre III (DEF-3107).

53 04 000 000

XIII/4

Identification des autorités compétentes pour la TVA, l’accise et les statistiques

 

0

0

999 x

0

0

53 04 000 016

XIII/4

 

 

Nom

an..70

1 x

N

0

53 04 000 019

XIII/4

 

 

Rue et numéro

an..70

1 x

N

0

53 04 000 020

XIII/4

 

 

Code pays

a2

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 2.

53 04 000 021

XIII/4

 

 

Code postal

an..17

1 x

N

0

53 04 000 022

XIII/4

 

 

Ville

an..35

1 x

N

0

53 05 000 000

XIII/5

Mode de paiement de la TVA

 

0

0

99 x

0

0

53 05 000 310

XIII/5

 

 

Indicateur de la méthode

a1

1 x

O

Les codes prévus à l’annexe B concernant l’E.D. 14 03 038 000 (Droits et impositions — Mode de paiement) sont utilisés.

53 05 000 298

XIII/5

 

 

EM

a2

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 2.

53 06 000 000

XIII/6

Représentant fiscal

 

0

0

99 x

0

0

53 06 000 016

XIII/6

 

 

Nom

an..70

1 x

N

0

53 06 010 000

XIII/6

 

Identification

0

0

1 x

0

0

53 06 010 230

XIII/6

 

 

Numéro de TVA

an..17

1 x

N

0

53 06 020 000

XIII/6

 

Adresse

0

0

1 x

0

0

53 06 020 019

XIII/6

 

 

Rue et numéro

an..70

1 x

N

0

53 06 020 020

XIII/6

 

 

Code pays

a2

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 2.

53 06 020 021

XIII/6

 

 

Code postal

an..17

1 x

N

0

53 06 020 022

XIII/6

 

 

Ville

an..35

1 x

N

0

53 08 000 000

XIII/8

Code de statut du représentant fiscal

0

0

0

1 x

0

0

53 08 000 002

XIII/8

 

 

Type

n1

1 x (par représentant)

N

Les codes disponibles figurent dans la liste de codes CL-5308.

53 09 000 000

XIII/9

Personne chargée des formalités relatives à l’accise

 

0

0

99 x

0

0

53 09 000 016

XIII/9

 

 

Nom

an..70

1 x

N

0

53 09 010 000

XIII/9

 

Informations détaillées

0

0

1 x

0

0

53 09 010 019

XIII/9

 

 

Rue et numéro

an..70

1 x

N

0

53 09 010 020

XIII/9

 

 

Code pays

a2

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 2.

53 09 010 021

XIII/9

 

 

Code postal

an..17

1 x

N

0

53 09 010 022

XIII/9

 

 

Ville

an..35

1 x

N

0

53 09 020 000

XIII/9

 

Identification

0

0

1 x

0

0

53 09 020 229

XIII/9

 

 

Numéro EORI

an..17

1 x

N

0

54 01 000 000

XIV/1

Dispense de la notification de présentation

0

0

0

1 x

0

0

54 01 000 213

XIV/1

 

 

Indicateur

n1

1 x

N

Indiquer 1 ou 0 (“1” pour “oui”; “0” pour “non”).

54 01 000 009

XIV/1

 

 

Texte

an..512

1 x

N

0

54 02 000 000

XIV/2

Dispense de déclaration préalable à la sortie

 

0

0

1 x

0

0

54 02 000 009

XIV/2

 

 

Texte

an..512

1 x

N

0

54 03 000 000

XIV/3

Bureau de douane compétent pour le lieu où les marchandises sont disponibles pour contrôle

 

0

0

9 999 x

0

0

54 03 000 301

XIV/3

 

 

Code du bureau de douane

an8

1 x

N

L’identifiant du bureau de douane (code du bureau de douane) est conforme à la structure définie au titre III (DEF-3107).

54 04 000 000

XIV/4

Date limite de transmission des énonciations de la déclaration en douane complète

 

0

0

1 x

0

0

54 04 000 305

XIV/4

 

 

Nombre de jours

n..2

1 x

N

0

55 01 000 000

XV/1

Identification des formalités et des contrôles à déléguer à l’opérateur économique

 

0

0

1 x

0

0

55 01 000 009

XV/1

 

 

Texte

an..2560

1 x

N

0

56 01 000 000

XVI/1

Activité économique

 

0

0

1 x

0

0

56 01 000 002

XVI/1

 

 

Type

n1

1 x

O

Les codes disponibles figurent dans la liste de codes CL-5601.

56 02 000 000

XVI/2

Équipement de pesage

 

0

0

1 x

0

0

56 02 000 009

XVI/2

 

 

Texte

an..512

1 x

N

0

56 03 000 000

XVI/3

Garanties supplémentaires

 

0

0

1 x

0

0

56 03 000 009

XVI/3

 

 

Texte

an..512

1 x

N

0

56 04 000 000

XVI/4

Notification préalable aux autorités douanières

 

0

0

1 x

0

0

56 04 000 009

XVI/4

 

 

Texte

an..512

1 x

N

0

57 01 000 000

XVII/1

Exportation préalable (PA EX/IM)

 

0

0

1 x

0

0

57 01 000 213

XVII/1

 

 

Indicateur

n1

1 x

N

Indiquer 1 ou 0 (“1” pour “oui”; “0” pour “non”).

57 01 000 311

XVII/1

 

 

Délai

n..2

1 x

N

0

57 02 000 000

XVII/2

Mise en libre pratique au moyen d’un décompte d’apurement

 

0

0

1 x

0

0

57 02 000 213

XVII/2

 

 

Indicateur

n1

1 x

N

Indiquer 1 ou 0 (“1” pour “oui”; “0” pour “non”).

58 01 000 000

XVIII/1

Système des échanges standard

 

0

0

1 x

0

0

58 01 000 213

XVIII/1

 

 

Indicateur

n1

1 x

N

Indiquer 1 ou 0 (“1” pour “oui”; “0” pour “non”).

58 01 000 312

XVIII/1

 

 

Type de système des échanges standard

n1

1 x

O

Les codes disponibles sont énumérés dans la liste de codes CL-5801.

58 01 000 009

XVIII/1

 

 

Texte

an..2560

1 x

N

0

58 02 000 000

XVIII/2

Produits de remplacement

 

0

0

9 999 x

0

0

58 02 000 106

XVIII/2

 

 

Code des marchandises

an8

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 6, en combinaison avec le titre I, section 1, par. 10, point 7.

58 02 000 121

XVIII/2

 

 

Description

an..2560

1 x

N

0

58 02 000 008

XVIII/2

 

 

Code

n1

1 x

O

Les codes disponibles sont énumérés dans la liste de codes CL-5802.

58 02 000 009

[NOUVEAU]

 

 

Texte

an..512

1 x

N

 

58 03 000 000

XVIII/3

Importation préalable de produits de remplacement

 

0

0

1 x

0

0

58 03 000 213

XVIII/3

 

 

Indicateur

n1

1 x

N

Indiquer 1 ou 0 (“1” pour “oui”; “0” pour “non”).

58 03 000 311

XVIII/3

 

 

Délai

n..2

1 x

N

0

58 04 000 000

XVIII/4

Importation préalable de produits transformés (PP IM/EX)

 

0

0

1 x

0

0

58 04 000 213

XVIII/4

 

 

Indicateur

n1

1 x

N

Indiquer 1 ou 0 (“1” pour “oui”; “0” pour “non”).

58 04 000 311

XVIII/4

 

 

Délai

n..2

1 x

N

0

59 01 000 000

XIX/1

Enlèvement temporaire

 

0

0

1 x

0

0

59 01 000 213

XIX/1

 

 

Indicateur

n1

1 x

N

Indiquer 1 ou 0 (“1” pour “oui”; “0” pour “non”).

59 01 000 009

XIX/1

 

 

Texte

an..512

1 x

N

0

59 02 000 000

XIX/2

Taux de pertes

 

0

0

1 x

0

0

59 02 000 009

XIX/2

 

 

Texte

an..512

1 x

N

0

60 01 000 000

XX/1

Mesures d’identification

 

0

0

1 x

0

0

60 01 000 009

XX/1

 

 

Texte

an..512

1 x

N

0

60 01 010 000

XX/1

 

Numéro de référence de la décision

0

0

1 x

0

0

60 01 010 020

XX/1

 

 

Code pays

a2

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 2.

60 01 010 205

XX/1

 

 

Type de code décision

an..4

1 x

O

Tel que défini pour l’E.D. 31 01 000 002 (CL-3101).

60 01 010 001

XX/1

 

 

Numéro de référence

an..29

1 x

N

Numéro de référence unique attribué par l’autorité douanière de décision.

60 02 000 000

XX/2

Garantie globale

0

0

0

1 x

0

0

60 02 000 213

XX/2

 

 

Indicateur

n1

1 x

N

Indiquer 1 ou 0 (“1” pour “oui”; “0” pour “non”) pour préciser si une garantie globale est utilisée.

60 02 010 000

XX/2

 

Numéro de référence de la décision

0

0

1 x

0

0

60 02 010 020

XX/2

 

 

Code pays

a2

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 2.

60 02 010 205

XX/2

 

 

Type de code décision

an..4

1 x

O

Tel que défini pour l’E.D. 31 01 000 002 (CL-3101).

60 02 010 001

XX/2

 

 

Numéro de référence

an..29

1 x

N

Numéro de référence unique attribué par l’autorité douanière de décision.

60 02 020 000

NOUVEAU

 

Numéro de référence de la demande

0

0

1 x

 

0

60 02 020 020

NOUVEAU

 

 

Code pays

a2

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 2.

60 02 020 205

NOUVEAU

 

 

Type de code décision

an..4

1 x

O

Tel que défini pour l’E.D. 31 01 000 002 (CL-3101).

60 02 020 001

NOUVEAU

 

 

Numéro de référence

an..29

1 x

N

Numéro de référence unique attribué par l’autorité douanière de décision.

61 01 000 000

XXI/1

Type de scellés

0

0

0

1 x

0

0

61 01 000 009

XXI/1

 

 

Texte

an..512

1 x

N

0

62 01 000 000

NOUVEAU

Agent (de service d’escale) participant

 

0

0

999 x

0

0

62 01 000 318

NOUVEAU

 

 

Nom du port ou de l’aéroport

an..70

1 x

N

0

62 01 000 319

NOUVEAU

 

 

Bureau de douane concerné

an8

1 x

N

L’identifiant du bureau de douane (Bureau de douane concerné) est conforme à la structure définie au titre III (DEF-3107).

62 01 010 000

NOUVEAU

 

Agent de service d’escale

0

0

1 x

0

0

62 01 010 016

NOUVEAU

 

 

Nom

an..70

1 x

N

0

62 01 010 134

NOUVEAU

 

 

Identification

an..17

1 x

N

0

62 01 020 000

NOUVEAU

 

Adresse de l’agent de service d’escale

0

0

1 x

0

0

62 01 020 019

NOUVEAU

 

 

Rue et numéro

an..70

1 x

N

0

62 01 020 020

NOUVEAU

 

 

Code pays

a2

1 x

N

Titre I, section 1, par. 10, point 2.

62 01 020 021

NOUVEAU

 

 

Code postal

an..17

1 x

N

0

62 01 020 022

NOUVEAU

 

 

Ville

an..35

1 x

N

0

TITRE III

CODES LIÉS AUX EXIGENCES COMMUNES EN MATIÈRE DE DONNÉES POUR LES DEMANDES ET LES DÉCISIONS

SECTION 1

Introduction

Le présent titre contient les codes disponibles sous la forme de listes de codes à utiliser lors des demandes et/ou décisions.

SECTION 2

Codes sous forme de listes de codes

CL-3101

Codes disponibles pour les

—

E.D. 31 01 000 002 (Type de code demande/décision / Type);

—

E.D. 31 03 010 205 (Type de demande / Numéro de référence de la décision / Type de code décision);

—

E.D. 31 06 000 205 (Numéro de référence de la décision / Type de code décision);

—

E.D. 32 01 030 205 (Autres demandes et décisions en matière de renseignements contraignants détenus / Numéro de référence de la décision / Type de code décision);

—

E.D. 32 02 010 205 (Décisions en matière de renseignements contraignants délivrés à d’autres titulaires / Numéro de référence de la décision / Type de code décision);

—

E.D. 37 02 010 205 (Type de régimes douaniers / Numéro de référence de la décision / Type de code décision);

—

E.D. 37 02 020 205 (Type de régimes douaniers / Numéro de référence de la demande / Type de code décision);

—

E.D. 37 03 010 205 (Type de déclaration / Numéro de référence de la décision / Type de code décision);

—

E.D. 37 03 020 205 (Type de déclaration / Numéro de référence de la demande / Type de code décision);

—

E.D. 42 01 010 205 (Nouvelle délivrance d’une décision RTC / Numéro de référence de la décision RTC/ Type de code décision);

—

E.D. 42 10 000 205 (Numéro d’enregistrement de la demande / Type de code décision);

—

E.D. 43 16 000 205 (Numéro d’enregistrement de la demande / Type de code décision);

—

E.D. 63 09 000 205 (Numéro d’enregistrement de la demande / Type de code décision);

—

E.D. 44 14 000 205 (Numéro de référence de la demande / Type de code décision);

—

E.D. 46 02 011 205 (Montant de référence par régime douanier / Numéro de référence de la décision / Type de code décision);

—

E.D. 46 02 012 205 (Montant de référence par régime douanier / Numéro de référence de la demande / Type de code décision);

—

E.D. 48 05 010 205 [Régime douanier (demande d’accomplissement préalable des formalités) / Numéro de référence de la décision / Type de code décision];

—

E.D. 60 01 010 205 (Mesures d’identification / Numéro de référence de la décision / Type de code décision);

—

E.D. 60 02 010 205 (Garantie globale / Numéro de référence de la décision / Type de code décision);

—

E.D. 60 02 020 205 (Garantie globale / Numéro de référence de la demande / Type de code décision):

Code

Type de demande/décision

Ancien intitulé des colonnes du tableau figurant à l’annexe A du règlement délégué (UE) 2015/2446

RTC

Demande ou décision en matière de renseignements tarifaires contraignants (RTC)

1a

RCO

Demande ou décision relatives aux renseignements contraignants en matière d’origine (RCO)

1b

RCV

Demande ou décision relatives aux renseignements contraignants sur la valeur en douane (RCV)

[NOUVEAU]

OEAC

Demande ou autorisation relative au statut d’opérateur économique agréé — Simplifications douanières

2

OEAS

Demande ou autorisation relative au statut d’opérateur économique agréé — Sécurité et sûreté

2

OEAF

Demande ou autorisation relative au statut d’opérateur économique agréé — Simplifications douanières/Sécurité et sûreté

2

CVA

Demande ou autorisation de simplification de la détermination de montants faisant partie de la valeur en douane des marchandises

3

CGU

Demande ou autorisation de constitution d’une garantie globale, comprenant une éventuelle réduction ou dispense

4a

DPO

Demande ou autorisation de report de paiement

4b

REP

Demande ou décision relative au remboursement des montants de droits à l’importation ou à l’exportation

4c

REM

Demande ou décision relative à la remise des montants de droits à l’importation ou à l’exportation

4c

TST

Demande ou autorisation d’exploitation d’installations de stockage pour le dépôt temporaire de marchandises

5

RSS

Demande ou autorisation d’établissement de lignes maritimes régulières

6a

ACP

Demande ou autorisation relative au statut d’émetteur agréé afin d’établir la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union

6b

SDE

Demande ou autorisation d’utilisation de la déclaration simplifiée

7a

CCL

Demande ou autorisation de dédouanement centralisé

7b

EIR

Demande ou autorisation de présenter une déclaration en douane sous la forme d’une inscription dans les écritures du déclarant, y compris pour le régime de l’exportation

7c

SAS

Demande ou autorisation d’autoévaluation

7d

AWB

Demande ou autorisation relative au statut de peseur agréé de bananes

7e

IPO

Demande ou autorisation de recours au régime de perfectionnement actif

8a

OPO

Demande ou autorisation de recours au régime de perfectionnement passif

8b

EUS

Demande ou autorisation de recours au régime de la destination particulière

8c

TEA

Demande ou autorisation de recours au régime de l’admission temporaire

8d

CWP

Demande ou autorisation d’exploitation d’installations de stockage pour l’entreposage de marchandises en entrepôt douanier privé

8e

CW1

Demande ou autorisation d’exploitation d’installations de stockage pour l’entreposage de marchandises en entrepôt douanier public de type I

8e

CW2

Demande ou autorisation d’exploitation d’installations de stockage pour l’entreposage de marchandises en entrepôt douanier public de type II

8e

ACT

Demande ou autorisation relative au statut de destinataire agréé sous le régime TIR

9a

ACR

Demande ou autorisation relative au statut d’expéditeur agréé sous le régime du transit de l’Union

9b

ACE

Demande ou autorisation relative au statut de destinataire agréé sous le régime du transit de l’Union

9c

SSE

Demande ou autorisation d’utilisation de scellés d’un modèle spécial

9d

TRD

Demande ou autorisation d’utilisation de la déclaration de transit avec un jeu de données restreint

9e

ETD

Autorisation d’utilisation d’un document électronique de transport en tant que déclaration en douane

9f

CL-3103

Codes disponibles pour l’E.D. 31 03 000 008 (Type de la demande / Code):

Code

Description

1

Première demande

2

Demande de modification de la décision

3

Demande de renouvellement de l’autorisation

4

Demande de révocation de la décision

CL-3104

Codes disponibles pour l’E.D. 31 04 000 008 (Validité géographique — Union / Code):

Code

Description

1

Demande ou autorisation valable dans tous les États membres

2

Demande ou autorisation limitée à certains États membres

3

Demande ou autorisation limitée à un État membre

DEF-3106

La structure du numéro de référence de la décision est définie comme suit:

—

Les deux premiers caractères (a2) correspondent au code GEONOM du pays de délivrance, tel que défini par les codes indiqués au titre I, section 1, par. 10, point 2.

—

Les trois ou quatre caractères suivants (an..4) correspondent au code du type de décision, tel que défini dans la liste de codes CL-3101 figurant au titre III de la présente annexe.

—

La série de caractères suivants (an..29) correspond au numéro de référence unique de la décision, attribué par l’autorité douanière de décision.

—

La longueur totale d’un numéro de référence d’une décision individuelle ne peut dépasser 35 caractères au maximum.

DEF-3107

La structure des codes dans les

—

E.D. 31 07 000 301 (Autorité douanière de décision / Code du bureau de douane);

—

E.D. 34 05 020 001 (Premier lieu de perfectionnement, de transformation ou d’utilisation / Bureau de douane / Numéro de référence);

—

E.D. 34 08 020 001 (Localisation des marchandises / Bureau de douane / Numéro de référence);

—

E.D. 34 09 020 001 [Lieu(x) de perfectionnement, de transformation ou d’utilisation / Bureau de douane / Numéro de référence];

—

E.D. 34 10 000 301 [Bureau(x) de douane de placement / Code du bureau de douane];

—

E.D. 34 11 000 301 [Bureau(x) de douane d’apurement / Code du bureau de douane];

—

E.D. 34 12 000 301 (Bureau de douane de garantie / Code du bureau de douane);

—

E.D. 34 13 000 301 (Bureau de douane de contrôle / Code du bureau de douane);

—

E.D. 34 14 000 301 [Bureau(x) de douane de destination / Code du bureau de douane];

—

E.D. 34 15 000 301 [Bureau(x) de douane de départ / Code du bureau de douane];

—

E.D. 44 05 000 301 (Informations de passage frontalier / Code du bureau de douane);

—

E.D. 48 02 000 301 (Bureau de douane où la dette douanière a été notifiée / Code du bureau de douane);

—

E.D. 48 03 000 301 (Bureau de douane compétent pour le lieu où se trouvent les marchandises / Code du bureau de douane);

—

E.D. 50 03 000 301 (Ports d’escale / Code du bureau de douane);

—

E.D. 50 05 000 301 (Bureau de douane du port / Code du bureau de douane);

—

E.D. 51 01 000 301 [Bureau(x) de douane compétent pour l’enregistrement de la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union / Code du bureau de douane];

—

E.D. 53 03 000 301 [Bureau(x) de douane de présentation / Code du bureau de douane];

—

E.D. 54 03 000 301 (Bureau de douane compétent pour le lieu où les marchandises sont disponibles pour contrôle / Code du bureau de douane);

—

E.D. 62 01 000 319 [Agent (de service d'escale) participant / Bureau de douane concerné] est la suivante:

—

les deux premiers caractères (a2) servent à individualiser le pays en utilisant les codes des pays tels que définis par le règlement (UE) 2020/1470 de la Commission (Code GEONOM — Titre I, section 1, par. 10, point 2),

—

les six caractères suivants (an6) représentent le bureau concerné dans ce pays. Dans ce contexte, il est suggéré d’adopter la structure suivante:

—

les trois premiers caractères (an3) représenteraient le nom du lieu Locode/ONU (Titre I, section 1, par. 1, point 3) suivi d’une subdivision alphanumérique nationale (an3). Au cas où cette subdivision ne serait pas utilisée, il conviendrait d’insérer “000”.

Exemple: BEBRU000: BE = code GEONOM pour la Belgique, BRU = nom du lieu Locode/ONU pour la ville de Bruxelles, 000 pour la non-utilisation de la subdivision.

CL-3405

Codes disponibles pour les

—

E.D. 34 05 010 046 (Premier lieu de perfectionnement, de transformation ou d’utilisation / Informations détaillées sur la localisation / Qualifiant d’identification);

—

E.D. 34 08 010 046 (Localisation des marchandises / Informations détaillées sur la localisation / Qualifiant d’identification);

—

E.D. 34 09 010 046 [Lieu(x) de perfectionnement, de transformation ou d’utilisation / Informations détaillées sur la localisation / Qualifiant d’identification];

—

E.D. 49 01 000 046 (Mouvements de marchandises / Qualifiant d’identification):

Code du qualifiant

Identifiant

Description

T

Adresse — code postal

Utiliser le code postal avec ou sans le numéro de maison correspondant au lieu concerné.

U

Locode/ONU

Locode/ONU visé au titre I, section 1, par. 10, point 3.

V

Identifiant du bureau de douane

Utiliser les codes mentionnés sous l’E.D. 34 05 020 001 (Premier lieu de perfectionnement, de transformation ou d’utilisation / Bureau de douane / Numéro de référence)

W

Coordonnées GNSS

Degrés décimaux avec utilisation de nombres négatifs pour indiquer le sud et l’ouest. Exemples: 44,424896° /8,774792° ou 50,838068° / 4,381508°

X

Numéro EORI (*1)

Utiliser le numéro d’identification mentionné dans la description de l’E.D. 33 02 000 229 (Identification du demandeur/titulaire de l’autorisation ou de la décision / Numéro EORI).

Si l'opérateur économique dispose de plusieurs locaux, le numéro EORI est complété par un identifiant unique pour le lieu en question.

O

Numéro d'autorisation (*1)

Indiquer le numéro d’autorisation du lieu en question, c’est-à-dire de l’installation de stockage où les marchandises peuvent être examinées. Si l’autorisation porte sur plusieurs locaux, le numéro d’autorisation est complété par un identifiant unique pour le lieu en question.

Z

Adresse

Indiquer l’adresse du lieu en question.

CL-3417

Codes disponibles pour l’E.D. 34 17 000 008 (Période d’apurement / Code)

Code

Description

1

Non-application de l’article 257, paragraphe 2, du CDU

2

Application de l’article 257, paragraphe 2, du CDU — Une période d’apurement unique est fixée pour toutes les déclarations en douane déposées au cours d’un mois.

3

Application de l’article 257, paragraphe 2, du CDU — Une période d’apurement unique est fixée pour toutes les déclarations en douane déposées au cours d’un trimestre.

4

Application de l’article 257, paragraphe 2, du CDU — Une période d’apurement unique est fixée pour toutes les déclarations en douane déposées au cours d’un semestre.

La période est exprimée en mois pour les codes 1 ou 2; en trimestres pour le code 3 et en semestres pour le code 4.

CL-3501-1

Codes disponibles pour l’

—

E.D. 35 01 060 008 (Informations sur les marchandises / Marchandises équivalentes / Code) et

—

E.D. 35 01 080 008 (Informations sur les marchandises / Identification des marchandises / Code):

Code

Description

1

Numéro de série ou de fabrication

2

Apposition de plombs, scellés, poinçons ou autres marques individuelles

4

Prise d’échantillons, illustrations ou descriptions techniques

5

Analyses

6

Fiche de renseignements pour faciliter l’exportation temporaire des marchandises envoyées d’un pays dans un autre pour transformation, ouvraison ou réparation (uniquement pour le régime du perfectionnement passif)

7

Autres moyens d’identification (fournir une explication sur les moyens d’identification à utiliser)

8

Absence de mesures d’identification en vertu de l’article 250, paragraphe 2, point b), du code (uniquement applicable à l’admission temporaire).

CL-3501-2

Codes disponibles pour l’E.D. 35 01 090 008 (Informations sur les marchandises / Conditions économiques / Code) à utiliser dans les cas où les conditions économiques sont considérées comme satisfaites aux fins du perfectionnement actif:

Code

Description

1

Transformation de marchandises ne figurant pas à l’annexe 71-02 du règlement délégué (UE) 2015/2446

2

Réparation

3

Transformation de marchandises directement ou indirectement mises à la disposition du titulaire de l’autorisation, réalisée conformément aux prescriptions pour le compte d’une personne établie en dehors du territoire douanier de l’Union, généralement contre paiement des seuls coûts de transformation

4

Transformation du froment (blé) dur en pâtes alimentaires

5

Placement de marchandises sous le régime du perfectionnement actif dans les limites de la quantité déterminée sur la base de l’équilibre conformément à l’article 18 du règlement (UE) no 510/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 déterminant le régime d’échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles et abrogeant les règlements (CE) no 1216/2009 et (CE) no 614/2009 du Conseil (JO L 150 du 20.5.2014, p. 1).

6

Transformation des marchandises énumérées à l’annexe 71-02 du règlement délégué (UE) 2015/2446, en cas de non-disponibilité de marchandises produites dans l’Union présentant le même code NC à 8 chiffres, les mêmes qualités commerciales et les mêmes caractéristiques techniques que les marchandises à importer pour les opérations de perfectionnement envisagées

7

Transformation des marchandises énumérées à l’annexe 71-02 du règlement délégué (UE) 2015/2446, à condition qu’il existe des différences de prix entre les marchandises produites dans l’Union et les marchandises à importer, dans le cas où des marchandises comparables ne peuvent pas être utilisées parce que leur prix rend économiquement impossible l’opération commerciale envisagée

8

Transformation des marchandises énumérées à l’annexe 71-02 du règlement délégué (UE) 2015/2446, à condition qu’il existe des obligations contractuelles, dans le cas où des marchandises comparables ne sont pas conformes aux exigences exprimées par l’acheteur des produits transformés dans le pays tiers, ou si, selon le contrat, les produits transformés doivent être obtenus à partir des marchandises destinées à être placées sous le régime du perfectionnement actif en vue d’assurer le respect des dispositions relatives à la protection de la propriété industrielle et commerciale

9

Transformation des marchandises énumérées à l’annexe 71-02 du règlement délégué (UE) 2015/2446, à condition que la valeur globale des marchandises devant être placées sous le régime du perfectionnement actif, par demandeur et par année civile, pour chaque code NC à huit chiffres ne dépasse pas 150 000  EUR

10

Transformation de marchandises destinée à garantir leur conformité avec les normes techniques imposées pour leur mise en libre pratique

11

Transformation de marchandises dépourvues de tout caractère commercial

12

Transformation de marchandises obtenues dans le cadre d’une autorisation antérieure dont l’octroi a fait l’objet d’un examen des conditions économiques

13

Transformation de fractions solides ou fluides d’huile de palme, d’huile de coco, de fractions fluides d’huile de coco, d’huile de palmiste, de fractions fluides d’huile de palmiste, d’huile de babasu ou d’huile de ricin en produits qui ne sont pas destinés à l’alimentation humaine

14

Transformation en produits destinés à être incorporés ou utilisés dans des aéronefs et pour lesquels un certificat d'autorisation de mise en service (formulaire 1 de l’AESA) ou un certificat équivalent a été délivré

15

Transformation en produits bénéficiant de la suspension autonome des droits d’importation sur certains armements et équipements militaires conformément au règlement (CE) no 150/2003 du Conseil du 21 janvier 2003 portant suspension des droits de douane sur certains armements et équipements militaires (JO L 25 du 30.1.2003, p. 1)

16

Transformation de marchandises en échantillons

17

Transformation de tout type de composants, parties, assemblages électroniques ou matériaux en produits des technologies de l’information

18

Transformation de marchandises relevant de codes NC 2707 ou 2710 en produits relevant des codes NC 2707 , 2710 ou 2902

19

Réduction en déchets et débris, destruction, récupération de parties ou d’éléments

20

Dénaturation

21

Manipulations usuelles visées à l’article 220 du code

22

La valeur globale des marchandises devant être placées sous le régime du perfectionnement actif, par demandeur et par année civile, pour chaque code NC à huit chiffres, ne dépasse pas 150 000  EUR en ce qui concerne les marchandises couvertes par l’annexe 71-02 du règlement délégué (UE) 2015/2446 et 300 000  EUR pour les autres marchandises, sauf dans le cas où les marchandises destinées à être placées sous le régime du perfectionnement actif seraient soumises à des droits antidumping provisoires ou définitifs, à des droits compensateurs, à des mesures de sauvegarde ou à un droit additionnel résultant d’une suspension de concessions si elles avaient été déclarées pour la mise en libre pratique

CL-3604

Les codes disponibles pour l’E.D. 36 04 000 002 [Échange standardisé d’informations (INF) / Type] sont les suivants:

Code

Description

0

L’échange standardisé d’informations (INF) n’est pas utilisé

1

L’échange standardisé d’informations (INF) est utilisé

2

D’autres moyens d’échange électronique d’information sont utilisés

CL-3701

Codes disponibles pour l’E.D. 37 01 000 213 (Type de transaction / Indicateur)

Code

Description

1

Mise en libre pratique

2

Régime particulier

3

Exportation

CL-3703

Codes disponibles pour l’E.D. 37 03 000 008 (Type de déclaration / Code) pour les types de déclaration:

Code

Description

1

Déclaration normale (conformément à l’article 162 du code)

2

Déclaration simplifiée (conformément à l’article 166 du code)

3

Inscription dans les écritures du déclarant (conformément à l’article 182 du code).

CL-4202

Codes disponibles pour l’E.D. 42 02 000 008 (Nomenclature douanière / Code):

Code

Description

NC

Nomenclature combinée

TC

TARIC

CL-3813

Codes disponibles pour l’E.D. 38 13 000 008 (Calcul du montant de droits à l’importation conformément à l’article 86, paragraphe 3, du code / Code):

Code

Description

1

Le demandeur souhaite uniquement calculer les droits à l’importation conformément à l’article 85 du code lorsque l’article 76 de l’AD CDU ne s’applique pas

2

Le demandeur souhaite uniquement calculer les droits à l’importation conformément à l’article 86, paragraphe 3, du code

3

Dans des cas très spécifiques, lorsque l’article 76 de l’AD CDU ne s’applique pas, il est possible d’appliquer soit l’article 85 soit l’article 86, paragraphe 3, du code pour calculer les droits à l'importation (à préciser dans la description libre)

CL-4209

Codes disponibles pour l’E.D. 42 09 000 008 (Motif de l’invalidation / Code) pour le motif de l’invalidation:

Code

Description

55

Annulé

61

Invalidé à la suite de changements dans les codes de la nomenclature douanière

62

Invalidé à la suite d’une mesure de l’Union

63

Invalidé à la suite d’une mesure juridique nationale

64

Révocation à la suite d’un classement erroné

65

Révocation pour des motifs autres que le classement

66

Invalidé en raison de la validité limitée du code de nomenclature au moment de la délivrance

68

Invalidé à la suite de changements de numéro EORI

98

Invalidé à la suite du Brexit

CL-4315

Codes disponibles pour l’E.D. 43 15 000 008 (Motif de l’invalidation / Code) pour le motif de l’invalidation:

Code

Description

60

Annulé

61

Invalidé car la décision RCO n’est plus conforme à la législation

62

Invalidé pour d’autres motifs

63

Révocation dans le cas où la décision RCO n’est plus conforme à la législation douanière

64

Révocation dans le cas où les conditions ayant donné lieu à la décision ne sont plus remplies

65

Révocation dans le cas où ils ne sont plus compatibles avec un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne

66

Révocation dans d’autres cas

CL-4317

Codes disponibles pour l’E.D. 43 17 000 008 [Type de transaction (RCO) / Code]:

Code

Description

IM

Importation

EX

Exportation

CL-6301

Codes disponibles pour l’E.D. 63 01 000 008 (Base juridique pour la détermination de la valeur en douane / Code):

Code

Description

Référence juridique

10

Vente aux fins de la valeur transactionnelle

Article 70, paragraphe 1, du CDU, article 128 de l’AE CDU

11

Prix effectivement payé ou à payer, paiements indirects et autres paiements

Article 70, paragraphes 1 et 2, du CDU, article 129 de l’AE CDU

12

Réductions et ajustements des prix (livraison partielle, marchandises défectueuses)

Article 70, paragraphes 1 et 2, du CDU, articles 130, 131 et 132 de l’AE CDU

13

Détermination de la valeur des conditions et prestations

Article 70, paragraphe 3, point b), du CDU, article 133 de l’AE CDU

14

Transaction avec des parties liées

Article 70, paragraphe 3, point d), du CDU, article 134 de l’AE CDU

15

Commissions et frais de courtage, à l’exception des commissions d’achat

Article 71, paragraphe 1, point a) i), du CDU

16

Contenants et emballage

Article 71, paragraphe 1, points a) ii) et iii), du CDU

17

Matières, composants, parties et éléments similaires incorporés dans les marchandises importées

Article 71, paragraphe 1, point b) i), du CDU, article 135 de l’AE CDU

18

Outils, matrices, moules et objets similaires utilisés lors de la production des marchandises importées

Article 71, paragraphe 1, point b) ii), du CDU, article 135 de l’AE CDU

19

Matières consommées dans la production des marchandises importées

Article 71, paragraphe 1, point b) iii), du CDU, article 135 de l’AE CDU

20

Travaux d’ingénierie, d’étude, d’art et de design, plans et croquis, exécutés ailleurs que dans l’Union européenne et nécessaires pour la production des marchandises importées

Article 71, paragraphe 1, point b) iv), du CDU, article 135 de l’AE CDU

21

Redevances et droits de licence

Article 71, paragraphe 1, point c), du CDU, article 136 de l’AE CDU

22

Produit de toute revente, cession ou utilisation ultérieure revenant au vendeur

Article 71, paragraphe 1, point d), du CDU

23

Frais de transport, frais de chargement et de manutention et frais d’assurance jusqu’au lieu de l’introduction dans l’Union européenne

Article 71, paragraphe 1, point e), du CDU, article 138 de l’AE CDU

24

Frais de transport après l’arrivée au lieu d’introduction

Article 72, point a), du CDU

25

Frais relatifs à des travaux de construction, d’installation, de montage, d’entretien ou d’assistance technique, entrepris après l’importation

Article 72, point b), du CDU

26

Montants des intérêts

Article 72, point c), du CDU

27

Frais relatifs au droit de reproduire dans l’Union européenne les marchandises importées

Article 72, point d), du CDU

28

Commissions d’achat

Article 72, point e), du CDU

29

Droits à l’importation et autres taxes dus dans l’Union en raison de l’importation ou de la vente de marchandises

Article 72, point f), du CDU

30

Paiements effectués par l’acheteur en contrepartie du droit de distribuer ou de revendre les marchandises importées

Article 72, point g), du CDU

31

Méthode fondée sur la valeur transactionnelle de marchandises identiques

Article 74, paragraphe 2, point a), du CDU, article 141 de l’AE CDU

32

Méthode fondée sur la valeur transactionnelle de marchandises similaires

Article 74, paragraphe 2, point b), du CDU, article 141 de l’AE CDU

33

Méthode déductive

Article 74, paragraphe 2, point c), du CDU, article 142 de l’AE CDU

34

Méthode de la valeur calculée

Article 74, paragraphe 2, point d), du CDU, article 143 de l’AE CDU

35

Valeur déterminée sur la base des données disponibles (méthode “fall back”)

Article 74, paragraphe 3, du CDU, article 144 de l’AE CDU

36

Autres que celles relevant des codes 10-35 se rapportant à la base juridique des RCV

 

CL-6302

Codes disponibles pour l’E.D. 63 02 000 008 (Champ d’application des RCV / Code):

Code

Description

Référence juridique

CA

Vente aux fins de la valeur transactionnelle

Article 70, paragraphe 1, du CDU, article 128 de l’AE CDU

CB

Prix effectivement payé ou à payer, paiements indirects et autres paiements

Article 70, paragraphes 1 et 2, du CDU, article 129 de l’AE CDU

CC

Réductions et ajustements des prix (livraison partielle, marchandises défectueuses)

Article 70, paragraphes 1 et 2, du CDU, articles 130, 131 et 132 de l’AE CDU

CD

Détermination de la valeur des conditions et prestations

Article 70, paragraphe 3, point b), du CDU, article 133 de l’AE CDU

CE

Transaction avec des parties liées

Article 70, paragraphe 3, point d), du CDU, article 134 de l’AE CDU

CF

Commissions et frais de courtage, à l’exception des commissions d’achat

Article 71, paragraphe 1, point a) i), du CDU

CG

Contenants et emballage

Article 71, paragraphe 1, points a) ii) et iii), du CDU

CH

Matières, composants, parties et éléments similaires incorporés dans les marchandises importées

Article 71, paragraphe 1, point b) i), du CDU, article 135 de l’AE CDU

CI

Outils, matrices, moules et objets similaires utilisés lors de la production des marchandises importées

Article 71, paragraphe 1, point b) ii), du CDU, article 135 de l’AE CDU

CJ

Matières consommées dans la production des marchandises importées

Article 71, paragraphe 1, point b) iii), du CDU, article 135 de l’AE CDU

CK

Travaux d’ingénierie, d’étude, d’art et de design, plans et croquis, exécutés ailleurs que dans l’Union européenne et nécessaires pour la production des marchandises importées

Article 71, paragraphe 1, point b) iv), du CDU, article 135 de l’AE CDU

CL

Redevances et droits de licence

Article 71, paragraphe 1, point c), du CDU, article 136 de l’AE CDU

CM

Produit de toute revente, cession ou utilisation ultérieure revenant au vendeur

Article 71, paragraphe 1, point d), du CDU

CN

Frais de transport, frais de chargement et de manutention et frais d’assurance jusqu’au lieu de l’introduction dans l’Union européenne

Article 71, paragraphe 1, point e), du CDU, article 138 de l’AE CDU

DA

Frais de transport après l’arrivée au lieu d’introduction

Article 72, point a), du CDU

DB

Frais relatifs à des travaux de construction, d’installation, de montage, d’entretien ou d’assistance technique, entrepris après l’importation

Article 72, point b), du CDU

DC

Montants des intérêts

Article 72, point c), du CDU

DD

Frais relatifs au droit de reproduire dans l’Union européenne les marchandises importées

Article 72, point d), du CDU

DE

Commissions d’achat

Article 72, point e), du CDU

DF

Droits à l’importation et autres taxes dus dans l’Union en raison de l’importation ou de la vente de marchandises

Article 72, point f), du CDU

DG

Paiements effectués par l’acheteur en contrepartie du droit de distribuer ou de revendre les marchandises importées

Article 72, point g), du CDU

EA

Méthode fondée sur la valeur transactionnelle de marchandises identiques

Article 74, paragraphe 2, point a), du CDU, article 141 de l’AE CDU

EB

Méthode fondée sur la valeur transactionnelle de marchandises similaires

Article 74, paragraphe 2, point b), du CDU, article 141 de l’AE CDU

EC

Méthode déductive

Article 74, paragraphe 2, point c), du CDU, article 142 de l’AE CDU

ED

Méthode de la valeur calculée

Article 74, paragraphe 2, point d), du CDU, article 143 de l’AE CDU

EE

Valeur déterminée sur la base des données disponibles (méthode “fall back”)

Article 74, paragraphe 3, du CDU, article 144 de l’AE CDU

FA

Autres que celles relevant des codes CA-EE se rapportant au champ d’application des RCV

 

CL-6308

Codes disponibles pour l’E.D. 63 08 000 008 (Motif de l’invalidation / Code):

Code

Description

67

Annulé

68

Invalidé à la suite d’une mesure de l’Union

69

Révocation en raison du caractère inapproprié de la méthode ou des critères de détermination de la valeur en douane à utiliser pour la détermination de la valeur en douane, et de l’application de ceux-ci.

70

Révocation pour d’autres motifs que le caractère approprié de la méthode ou des critères de détermination de la valeur en douane à utiliser pour la détermination de la valeur en douane, et de l’application de ceux-ci.

71

Invalidation en raison du non-respect de l’accord sur la mise en œuvre de l'article VII de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ou des décisions adoptées pour l’interprétation dudit accord par le comité de l’évaluation en douane

CL-4403

Codes disponibles pour l’E.D. 44 03 000 008 [Rôle(s) du demandeur dans la chaîne d’approvisionnement internationale / Code]:

Code

Rôle

Description

CA

Transporteur

Intervenant prenant en charge ou organisant le transport de marchandises entre deux sites donnés.

CB

Déclarant en douane

Employé ou représentant d'un commissionnaire en douane traitant directement avec les douanes pour le compte de l'importateur ou l'exportateur.

Ce code peut également être utilisé pour un opérateur économique qui agit aussi pour le compte de ou représente l'importateur/exportateur à d'autres fins (p. ex.: commissionnaire en transport).

CF

Loueur de conteneurs

Intervenant qui est entré en possession de certains biens (par exemple un conteneur) pendant une certaine période en contrepartie du paiement de loyers.

CS

Groupeur

Intervenant groupant divers envois, expéditions, paiements, services, etc.

DEP

Arrimeur

Intervenant qui prend en charge le chargement et déchargement de navires à partir d’un ou de plusieurs terminaux.

EX

Exportateur

Intervenant qui fait la déclaration d'exportation ou pour le compte duquel celle-ci est faite et qui est le propriétaire des marchandises ou a un droit similaire de disposer de celles-ci lors de l'acceptation de la déclaration.

FW

Transitaire

Intervenant organisant l'expédition des marchandises.

HR

Compagnie maritime

Identifie l'organisation de la compagnie maritime.

IM

Importateur

Intervenant qui soumet une déclaration en douane ou pour le compte de qui un commissionnaire en douane ou tout autre mandataire soumet une déclaration.

Ce cas concerne la personne en possession des marchandises ou qui se voit confier ces marchandises.

MF

Fabricant des marchandises

Intervenant fabriquant les marchandises.

Ce code ne doit être utilisé que si l'opérateur économique fabrique les marchandises. Cela ne couvre pas les cas où l'opérateur économique n'est impliqué que dans la commercialisation des marchandises (p. ex.: importateur, exportateur).

TR

Opérateur de terminal portuaire

Intervenant qui prend en charge le chargement et déchargement des navires.

WH

Entrepositaire

Intervenant prenant en charge la responsabilité des marchandises entrant en entrepôt.

Ce code doit également être utilisé pour les opérateurs économiques exploitant d'autres types de facilités de stockage (p. ex.: dépôt temporaire, zone franche, etc.).

999

Autres

Autres que ceux mentionnés ci-dessus.

CL-4412

Codes disponibles pour l’E.D. 44 12 000 288 (Code relatif à la taille du demandeur / Code relatif à la taille):

Code

Description

1

Micro

2

Petite

3

Moyenne

4

Grande

5

Personne physique

Les petites et moyennes entreprises (PME) sont définies dans la recommandation 2003/361 de l’UE (Recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises [notifiée sous le numéro C(2003) 1422]).

CL-4602-1

Codes disponibles pour l’E.D. 46 02 000 257 (Montant de référence par régime douanier / Code régime):

Code

Description

01

Autorisation destinée à être utilisée dans le cadre de la mise en libre pratique de marchandises avec réexpédition simultanée dans le cadre des échanges entre les parties du territoire douanier de l’Union auxquelles les dispositions de la directive 2006/112/CE ou de la directive 2008/118/CE sont applicables et les parties de ce territoire auxquelles ces dispositions ne s’appliquent pas, ou dans le cadre des échanges entre les parties de ce territoire où ces dispositions ne s’appliquent pas

07

Autorisation destinée à être utilisée dans le cadre de la mise en libre pratique et du placement simultané sous un régime d’entrepôt autre qu’un régime d’entrepôt douanier de marchandises pour lesquelles ni la TVA ni, le cas échéant, les droits d’accise n’ont été acquittés

40

Autorisation destinée à être utilisée dans le cadre de la

—

mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de marchandises;

—

mise à la consommation de marchandises dans le cadre des échanges entre l’Union et les autres pays avec lesquels celle-ci a établi une union douanière;

—

mise à la consommation de marchandises dans le cadre des échanges visés à l’article 1er, paragraphe 3, du code. Journal officiel de l’Union européenne L 63 du 23.2.2021, p. 450.

42

Autorisation destinée à être utilisée dans le cadre de la

—

mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de marchandises avec exonération de la TVA pour livraison vers un autre État membre et, le cas échéant, en suspension des droits d’accise;

—

mise à la consommation de marchandises de l’Union, dans le cadre des échanges entre les parties du territoire douanier de l’Union auxquelles les dispositions de la directive 2006/112/CE ou de la directive 2008/118/CE ne s’appliquent pas et les parties de ce territoire auxquelles lesdites dispositions s’appliquent, avec exonération de la TVA pour livraison vers un autre État membre et, le cas échéant, en suspension des droits d’accise.

43

Autorisation destinée à être utilisée dans le cadre de la mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de marchandises dans le cadre de l’application pendant la période transitoire suivant l’adhésion de nouveaux États membres de mesures particulières liées à la perception d’un montant.

44

Autorisation destinée à être utilisée dans le cadre de la

—

destination particulière;

—

mise à la consommation avec mise en libre pratique de marchandises en exonération totale ou partielle de droits en raison de leur utilisation spécifique.

45

Autorisation destinée à être utilisée dans le cadre de la mise en libre pratique et mise à la consommation partielle aux fins de la TVA ou des droits d’accise de marchandises et de leur placement sous un régime d’entrepôt autre qu’un régime d’entrepôt douanier.

46

Autorisation destinée à être utilisée dans le cadre de l’importation de produits transformés obtenus à partir de marchandises équivalentes dans le cadre du perfectionnement passif avant l’exportation des marchandises qu’ils remplacent.

48

Autorisation destinée à être utilisée dans le cadre de la mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de produits de remplacement dans le cadre du régime de perfectionnement passif, avant l’exportation des marchandises défectueuses.

51

Autorisation destinée à être utilisée dans le cadre du placement des marchandises sous le régime du perfectionnement actif.

53

Autorisation destinée à être utilisée dans le cadre du placement de marchandises sous le régime de l’admission temporaire.

61

Autorisation destinée à être utilisée dans le cadre de la réimportation avec mise à la consommation et mise en libre pratique simultanées de marchandises.

63

Autorisation destinée à être utilisée dans le cadre de la réimportation avec mise à la consommation et mise en libre pratique simultanées de marchandises avec exonération de la TVA pour livraison vers un autre État membre et, le cas échéant, en suspension des droits d’accise.

68

Autorisation destinée à être utilisée dans le cadre de la réimportation avec mise à la consommation partielle et mise en libre pratique simultanées et placement sous un régime d’entrepôt autre qu’un régime d’entrepôt douanier.

80

Autorisation destinée à être utilisée dans le cadre du régime de transit.

XX

Autorisation destinée à être utilisée pour l’exploitation d’une installation de stockage temporaire.

XR

Autorisation destinée à être utilisée pour l'exploitation d'entrepôts douaniers, pour un entrepôt douanier public de type I.

XS

Autorisation destinée à être utilisée pour l'exploitation d'entrepôts douaniers, pour un entrepôt douanier public de type II.

XU

Autorisation destinée à être utilisée pour l'exploitation d'entrepôts douaniers, pour un entrepôt douanier privé.

CL-4602-2

Codes disponibles pour l’E.D. 46 02 030 289 (Montant de référence par régime douanier/ Délai moyen entre le placement sous le régime et l’apurement du régime / Type de délai moyen):

Code

Description

1

Jours

2

Mois

3

Semaines

CL-4603

Les codes suivants sont disponibles pour l’E.D. 46 03 000 299 (Délai de paiement / Code du délai):

Code

Description

1

Durée normale avant paiement, soit un maximum de 10 jours à compter de la notification au débiteur de la dette douanière conformément à l’article 108 du code.

2

Report de paiement (article 110 du code).

3

Les deux (durée normale et report de paiement).

CL-4604

Codes disponibles pour l’E.D. 46 04 000 291 (Niveau de la garantie / Code du niveau de la garantie):

Code

Description

Pour couvrir les dettes douanières existantes et, le cas échéant, d’autres impositions (Ax):

AA

100 % de la partie concernée du montant de référence

AB

30 % de la partie concernée du montant de référence

Pour couvrir les dettes douanières potentielles et, le cas échéant, d’autres impositions (Bx):

BA

100 % de la partie concernée du montant de référence

BB

50 % de la partie concernée du montant de référence

BC

30 % de la partie concernée du montant de référence

BD

0 % de la partie concernée du montant de référence

CL-4605

Codes disponibles pour l’E.D. 46 05 010 292 (Forme de la garantie / Forme de garantie / Type de garantie):

Code

Description

1

Dépôt d’espèces

2

Engagement d’une caution

Autres types tels que précisés à l’article 83 du règlement délégué (UE) 2015/2446 (3*)

31

Constitution d’une hypothèque, d’une dette foncière, d’une antichrèse ou d’un autre droit assimilé à un droit portant sur des biens immeubles;

32

Cession de créances, constitution d’un gage avec ou sans dépossession ou d’un nantissement sur marchandises, titres ou créances ou sur un livret d’épargne ou sur une inscription dans le grand livre de la dette publique de l’État;

33

Constitution d’une solidarité passive conventionnelle par une tierce personne agréée à cet effet par les autorités douanières, ou remise d’une lettre de change dont l’acquittement est garanti par une telle personne;

34

Dépôt en espèces ou un moyen de paiement assimilé dans une monnaie autre que l’euro ou la monnaie de l’État membre dans lequel la garantie est exigée;

35

Participation, moyennant paiement d’une contribution, à un système de garantie générale géré par les autorités douanières.

CL-4701

Code des disponibles pour l’E.D. 47 01 000 002 (Type de report de paiement / Type):

Code

Description

1

Article 110, point b), du code, à savoir globalement pour chaque montant de droits à l’importation ou à l’exportation pris en compte conformément à l’article 105, paragraphe 1, premier alinéa, pendant une période fixée qui ne peut être supérieure à trente et un jours;

2

Article 110, point c), du code, à savoir globalement pour l’ensemble des montants de droits à l’importation ou à l’exportation faisant l’objet d’une prise en compte unique en application de l’article 105, paragraphe 1, deuxième alinéa.

CL-4702

Codes disponibles pour l’E.D. 47 02 000 002 (Période de globalisation / Type):

Code

Description

1

Mois civil (article 111, paragraphe 6, deuxième alinéa, du code)

2

Semaine civile (article 111, paragraphe 6, premier alinéa, du code)

3

Jours civils (article 111, paragraphe 5, du code)

CL-4809

Codes disponibles pour l’E.D. 48 09 000 304 (Base juridique / Code base juridique):

Code

Description

Base juridique

A

Montants excessifs de droits à l’importation ou à l’exportation

Article 117 du code

B

Marchandises défectueuses ou non conformes aux stipulations du contrat

Article 118 du code

C

Erreur des autorités compétentes

Article 119 du code

D

Équité

Article 120 du code

E

Montant des droits à l’importation ou à l’exportation en rapport avec une déclaration en douane invalidée conformément à l’article 174 du code

Article 116, paragraphe 1, du code

CL-4901

Codes disponibles pour l’E.D. 49 01 000 306 (Mouvements de marchandises / Code base juridique), pour les marchandises en dépôt temporaire:

Code

Description (Base juridique)

A

Article 148, paragraphe 5, point a), du code

B

Article 148, paragraphe 5, point b), du code

C

Article 148, paragraphe 5, point c), du code

CL-5001

Codes disponibles pour l’E.D. 50 01 000 307 [État(s) membre(s) concerné(s) par la ligne maritime régulière / Qualifiant]:

Code

Description

0

États membres concernés

1

États membres potentiellement concernés.

CL-5308

Codes disponibles pour l’E.D. 53 08 000 002 (Code de statut du représentant fiscal / Type):

Code

Description

1

Le demandeur agit en son nom propre et pour son propre compte.

2

Un représentant fiscal agit pour le compte du demandeur.

CL-5601

Codes disponibles pour l’E.D. 56 01 000 002 (Activité économique / Type):

Code

Description

1

Importation

2

Transport

3

Stockage

4

Manutention

CL-5801

Codes disponibles pour l’E.D. 58 01 000 312 (Système des échanges standard / Type de système des échanges standard):

Code

Description

1

Système des échanges standard sans importation préalable de produits de remplacement

2

Système des échanges standard avec importation préalable de produits de remplacement.

CL-5802

Codes disponibles pour l’E.D. 58 02 000 008 (Produits de remplacement / Code):

Code

Description

4

Prise d’échantillons, illustrations ou descriptions techniques

5

Analyses

7

Autres moyens d’identification (fournir une explication sur les moyens d’identification à utiliser)

»

(1)   JO L 334 du 13.10.2020, p. 2.

(*1)  (*) Si le code “X” (numéro EORI) ou “Y” (numéro d’autorisation) est utilisé pour identifier le lieu et que plusieurs lieux sont associés au numéro EORI ou au numéro d’autorisation en question, il peut être recouru à un identifiant supplémentaire pour permettre l’identification certaine du lieu.


ANNEXE II

«ANNEXE B

FORMATS ET CODES DES EXIGENCES COMMUNES EN MATIÈRE DE DONNÉES POUR LES DÉCLARATIONS, LES NOTIFICATIONS ET LES PREUVES DU STATUT DOUANIER DE MARCHANDISES DE L’UNION VISÉS À L’ARTICLE 2, PARAGRAPHE 2

NOTES INTRODUCTIVES

1.

Les formats, les codes et, le cas échéant, la structure des éléments de données figurant dans la présente annexe sont applicables dans le cadre des exigences en matière de données pour les déclarations, les notifications et les preuves du statut douanier de marchandises de l’Union prévues à l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446.

2.

Les formats, les codes et, le cas échéant, la structure des éléments de données définis dans la présente annexe s’appliquent aux déclarations, notifications et preuves du statut douanier de marchandises de l’Union au moyen d’un procédé informatique de traitement des données.

3.

La cardinalité au niveau générique de la déclaration (D) figurant dans le tableau du titre I de la présente annexe indique combien de fois l’élément de données peut être utilisé au niveau générique de la déclaration dans une déclaration, une notification ou une preuve du statut douanier de marchandises de l’Union.

4.

La cardinalité au niveau de l’envoi “mère” (MC) figurant dans le tableau du titre I de la présente annexe indique combien de fois l’élément de données peut être utilisé au niveau de l’envoi “mère”.

5.

La cardinalité au niveau de l’article de marchandise de l’envoi “mère” (MI) figurant dans le tableau du titre I de la présente annexe indique combien de fois l’élément de données peut être utilisé au niveau de l’article de marchandise de l’envoi “mère”.

6.

La cardinalité au niveau de l’envoi “fille” (HC) figurant dans le tableau du titre I de la présente annexe indique combien de fois l’élément de données peut être utilisé au niveau de l’envoi “fille”.

7.

La cardinalité au niveau de l’article de marchandise de l’envoi “fille” (HI) figurant dans le tableau du titre I de la présente annexe indique combien de fois l’élément de données peut être utilisé au niveau de l’article de marchandise de l’envoi “fille”.

8.

La cardinalité au niveau du transfert de marchandises (GS) figurant dans le tableau du titre I de la présente annexe indique combien de fois l’élément de données peut être utilisé au niveau du transfert de marchandises.

9.

La cardinalité au niveau de l’article de marchandises (SI) figurant dans le tableau du titre I de la présente annexe indique combien de fois l’élément de données peut être utilisé au niveau de l’article de marchandises.

10.

Lorsque les informations contenues dans une déclaration, une notification ou une preuve du statut douanier de l’Union dont il est question à l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446 se présentent sous la forme de codes, la liste des codes prévue au titre II ou les codes nationaux, le cas échéant, sont applicables.

11.

Les codes nationaux peuvent être utilisés par les États membres pour les éléments de données suivants: 11 10 000 000 “Régime complémentaire”, 12 01 000 000 “Documents précédents” (sous-élément 12 01 002 000 “Type” et sous-élément 12 01 005 000 “Unité de mesure et qualifiant”), 12 02 000 000 “Mentions spéciales” (sous-élément 12 02 008 000 “Code”), 12 03 000 000 “Document d’accompagnement” (sous-éléments 12 03 002 000 “Type” et sous-élément 12 03 005 000 “Unité de mesure et qualifiant”), 12 04 000 000 “Référence complémentaire” (sous-élément 12 04 002 000 “Type”), 14 03 000 000 “Droits et impositions” (sous-élément 14 03 039 000 “Type d’imposition” et sous-élément 14 03 040 005 “Unité de mesure et qualifiant”), 18 09 000 000 “Code des marchandises” (sous-élément 18 09 060 000 “Code additionnel national”), 16 04 000 000 “Région de destination” et 16 10 000 000 “Région d’expédition”. Les États membres communiquent à la Commission la liste des codes nationaux utilisés pour ces éléments de données. La Commission publie la liste de ces codes.

12.

Le terme “type/longueur” dans l’explication concernant un attribut précise les exigences en matière de type et de longueur de la donnée. Les codes relatifs au type de donnée sont les suivants:

a

alphabétique

n

numérique

an

alphanumérique

Le nombre qui suit le code indique la longueur de donnée autorisée.

Les conventions suivantes s’appliquent:

Les deux points éventuels précédant l’indication de la longueur signifient que la donnée n’a pas de longueur fixe mais que le nombre de caractères peut aller jusqu’à celui indiqué. Une virgule dans la longueur du champ indique que l’attribut peut contenir des décimaux; dans ce cas, le chiffre précédant la virgule indique la longueur totale de l’attribut et le chiffre qui suit la virgule indique le nombre maximal de décimaux.

Exemples de formats et de longueurs de champs:

a1

1 caractère alphabétique, longueur fixe

n2

2 caractères numériques, longueur fixe

an3

3 caractères alphanumériques, longueur fixe

a..4

jusqu’à 4 caractères alphabétiques

n..5

jusqu’à 5 caractères numériques

an..6

jusqu’à 6 caractères alphanumériques

n..7,2

jusqu’à 7 caractères numériques, dont un maximum de 2 décimales, un séparateur flottant étant autorisé.

13.

Les références suivantes aux listes de codes définies dans les normes internationales ou dans les actes législatifs de l’UE sont utilisées:

No

Nom abrégé

Source

Définition

1

Code des types d’emballages

Recommandation no 21 de la CEE/ONU

Code des types d’emballages tel que défini dans la dernière version de l’annexe IV de la recommandation no 21 de la CEE/ONU

2

Code monnaies

ISO 4217

Code alphabétique à trois lettres défini par la norme internationale ISO 4217

3

Code GEONOM

Règlement d’exécution (UE) 2020/1470 de la Commission relatif à la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques européennes du commerce international de biens et à la ventilation géographique pour les autres statistiques d’entreprises

La codification alphabétique de l’Union pour les pays et territoires est fondée sur la norme ISO codes alpha 2 (a2) en vigueur pour autant qu’elle soit compatible avec les dispositions du règlement d’exécution (UE) 2020/1470 de la Commission du 12 octobre 2020 relatif à la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques européennes du commerce international de biens et à la ventilation géographique pour les autres statistiques d’entreprises (JO L 334 du 13.10.2020, p. 2).

Dans le contexte des opérations de transit et de la déclaration sommaire d’entrée, le code pays ISO 3166 alpha-2 est utilisé et le code “XI” est utilisé pour l’Irlande du Nord, le cas échéant.

4

Locode/ONU

Recommandation no 16 de la CEE-ONU

Locode/ONU tel que défini dans la recommandation no 16 de la CEE-ONU

5

Numéro ONU

Accord ADR

Numéro ONU tel que défini à l’annexe A, partie 3, tableau A (Liste des marchandises dangereuses) de l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route

6

Code des types de moyens de transport

Recommandation no 28 de la CEE-ONU

Code des types de moyens de transport tel que défini dans la recommandation no 28 de la CEE-ONU

7

Code relatif à la nature des transactions

Règlement d’exécution (UE) 2020/1197 de la Commission établissant des spécifications techniques et des modalités d’exécution en application du règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes d’entreprises

Code relatif à la nature des transactions telle que définie à l’annexe I, partie C, du tableau 1, du règlement d’exécution (UE) 2020/1197 de la Commission (JO L 271 du 18.8.2020, p. 1).

8

Codes indiquant la nature des articles UPU

Liste de codes 136 des normes de l’UPU

Codes indiquant la nature des articles UPU (Union postale universelle) tels que spécifiés dans la liste de codes 136 des normes de l’UPU

9

Codes CUS

ECICS (Inventaire douanier européen des substances chimiques)

Le numéro CUS (Customs Union and Statistics) est attribué dans l’inventaire douanier européen des substances chimiques (ECICS) à des substances et préparations chimiques principalement.

14.

Les symboles suivants sont utilisés dans les titres I et II lorsque l’applicabilité d’une disposition est reportée:

Symbole

Description du symbole

*

Applicable à partir du 22 janvier 2025

***

Applicable à partir du 1er mars 2027

****

Applicable à partir du 1er mars 2028

°

À supprimer à compter du 22 janvier 2025

°°°

À supprimer à compter du 1er mars 2027

°°°°

À supprimer à compter du 1er mars 2028

Lorsqu’une disposition dans la présente annexe est accompagnée de *, ***, ****, l’annexe B du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission tel qu’il a été modifié par le règlement d’exécution (UE) 2021/235 de la Commission (1) s’applique jusqu’à la date fixée dans le présent tableau.

TITRE I

FORMATS ET CARDINALITÉ DES EXIGENCES COMMUNES EN MATIÈRE DE DONNÉES POUR LES DÉCLARATIONS ET LES NOTIFICATIONS

CHAPITRE 1

FORMATS

Élément/

classe de données

Sous-élément/

sous-classe de données

Numéro du

sous-élément de données

Intitulé de l’élément/

de la classe de données

Intitulé du sous-élément/

de la sous-classe de données

Intitulé du

sous-élément de données

Format

Liste des codes dans le titre II

(O/N)

Notes

11 01 000 000

Type de déclaration

 

 

an..5

O

 

11 02 000 000

Type de déclaration supplémentaire

 

 

a1

O

 

11 03 000 000

Numéro d’article

 

 

n..5

N

 

11 04 00 0000

Indicateur de circonstance spécifique

 

 

an..3***

O

 

11 05 000 000

Indicateur de réintroduction

 

 

n1

O

 

11 06 000 000

Envoi fractionné

 

 

 

N

 

11 06 001 000

 

Indicateur d’envoi fractionné

 

n1

O

 

11 06 002 000

 

MRN précédent

 

an18

N

 

11 07 000 000

Sécurité

 

 

n1

O

 

11 08 000 000

Indicateur de jeu de données restreint

 

 

n1

O

 

11 09 000 000

Régime

 

 

 

N

 

11 09 001 000

 

Régime demandé

 

an2

O

 

11 09 002 000

 

Régime précédent

 

an2

O

 

11 10 000 000

Régime complémentaire

 

 

an3

O

Les codes de l’Union sont précisés au titre II.

Les États membres peuvent définir des codes nationaux, qui doivent avoir pour format n1an2.

11 11 000 000

Déclaration numéro d’article de marchandise

 

 

n..5

N

 

12 01 000 000

Document précédent

 

 

 

N

 

12 01 001 000

 

Numéro de référence

 

an..70

O

 

12 01 002 000

 

Type

 

an4

N

Les codes sont repris dans la base de données TARIC au format a1an3.

Si aucun code de ce type n’est disponible dans le TARIC, les États membres peuvent définir des codes nationaux, qui doivent avoir pour format n1an3.

12 01 003 000

 

Type d’emballages

 

an2

N

Code des types d’emballages tel que visé dans la note introductive 13, point 1.

12 01 004 000

 

Nombre de colis

 

n..8

N

 

12 01 005 000

 

Unité de mesure et qualifiant

 

an..4

N

Les unités de mesure et les qualifiants définis dans le TARIC sont utilisés. Dans ce cas, les unités de mesure et les qualifiants ont pour format an..4, mais ne peuvent avoir n..4 pour format car celui-ci est réservé aux unités de mesures et qualifiants nationaux.

Si aucune unité de mesure ou aucun qualifiant correspondant n’est disponible dans le TARIC, des unités de mesure et des qualifiants nationaux peuvent être utilisés. Ils ont pour format n..4.

12 01 006 000

 

Quantité

 

n..16,6

N

 

12 01 079 000

 

Informations complémentaires

 

an..35

N

 

12 01 007 000

 

Numéro d’article de marchandise***

 

n..5

N

 

12 02 000 000

Mention spéciale

 

 

 

N

 

12 02 008 000

 

Code

 

an5

O

Les codes de l’Union sont précisés au titre II.

Les États membres peuvent définir des codes nationaux, qui doivent avoir pour format a1an4.

12 02 009 000

 

Texte

 

an..512

N

 

12 03 000 000

Document d’accompagnement

 

 

 

N

 

12 03 001 000

 

Numéro de référence

 

an..70

N

 

12 03 002 000

 

Type

 

an4

N

Les codes relatifs aux documents, certificats et autorisations de l’Union ou internationaux sont repris dans la base de données TARIC. Ils se présentent sous le format a1an3.

En ce qui concerne les documents, certificats et autorisations nationaux, les États membres peuvent définir des codes nationaux, qui doivent avoir pour format n1an3.

12 03 010 000

 

Nom de l’autorité de délivrance

 

an..70

N

 

12 03 005 000

 

Unité de mesure et qualifiant

 

an..4

N

Les unités de mesure et les qualifiants définis dans le TARIC sont utilisés. Dans ce cas, les unités de mesure et les qualifiants ont pour format an..4, mais ne peuvent avoir n..4 pour format car celui-ci est réservé aux unités de mesures et qualifiants nationaux.

Si aucune unité de mesure ou aucun qualifiant correspondant n’est disponible dans le TARIC, des unités de mesure et des qualifiants nationaux peuvent être utilisés. Ils ont pour format n..4.

12 03 006 000

 

Quantité

 

n..16,6

N

 

12 03 011 000

 

Date de validité

 

an..19

N

 

12 03 012 000

 

Monnaie

 

a3

N

Code monnaies tel que visé dans la note introductive 13, point 2.

12 03 013 000

 

Numéro de ligne de l’article dans le document

 

n..5

N

 

12 03 014 000

 

Montant

 

n..16,2

N

 

12 03 079 000

 

Informations complémentaires

 

an..35

N

 

12 04 000 000

Référence complémentaire

 

 

 

N

 

12 04 001 000

 

Numéro de référence

 

an..70

N

 

12 04 002 000

 

Type

 

an4

N

Les codes de l’Union sont repris dans la base de données TARIC. Ils se présentent sous le format a1an3.

Les États membres peuvent définir des codes nationaux, qui doivent avoir pour format n1an3.

12 05 000 000

Document de transport

 

 

 

N

 

12 05 001 000

 

Numéro de référence

 

an..70

N

 

12 05 002 000

 

Type

 

an4

N

Les codes sont repris dans la base de données TARIC.

12 06 000 000

Numéro du carnet TIR

 

 

an..12

N

 

12 07 000 000

Référence de la demande de renvoi

 

 

an..17

N

 

12 08 000 000

Numéro de référence/RUE

 

 

an..35

N

 

12 09 000 000

NRL

 

 

an..22

N

 

12 10 000 000

Report de paiement

 

 

an..35

N

 

12 11 000 000

Entrepôt

 

 

 

N

 

12 11 002 000

 

Type

 

a1

O

 

12 11 015 000

 

Identifiant

 

an..35

N

 

12 12 000 000

Autorisation

 

 

 

N

 

12 12 002 000

 

Type

 

an..4

N

Les codes sont repris dans la base de données TARIC.

12 12 001 000

 

Numéro de référence

 

an..35

N

 

12 12 080 000

 

Titulaire de l’autorisation

 

an..17

N

La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01.

12 13 000 000

Type de demande de preuve

 

 

n1

O

 

13 01 000 000

Exportateur

 

 

 

N

 

13 01 016 000

 

Nom

 

an..70

N

 

13 01 017 000

 

Numéro d’identification

 

an..17

N

La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01.

La structure d’un numéro d’identification unique délivré par un pays tiers et reconnu par l’Union est définie au titre II.

13 01 018 000

 

Adresse

 

 

N

 

13 01 018 019

 

 

Rue et numéro

an..70

N

 

13 01 018 020

 

 

Pays

a2

N

Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.

13 01 018 021

 

 

Code postal

an..17

N

 

13 01 018 022

 

 

Ville

an..35

N

 

13 02 000 000

Expéditeur

 

 

 

N

 

13 02 016 000

 

Nom

 

an..70

N

 

13 02 017 000

 

Numéro d’identification

 

an..17

N

La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01.

La structure d’un numéro d’identification unique délivré par un pays tiers et reconnu par l’Union est définie au titre II pour l’E.D. 13 01 017 000 Numéro d’identification.

13 02 028 000

 

Type de personne

 

n1

O

 

13 02 018 000

 

Adresse

 

 

N

 

13 02 018 019

 

 

Rue et numéro

an..70

N

 

13 02 018 023

 

 

Rue

an..70

N

 

13 02 018 024

 

 

Rue — Ligne supplémentaire

an..70

N

 

13 02 018 025

 

 

Numéro

an..35

N

 

13 02 018 026

 

 

Boîte postale

an..70

N

 

13 02 018 027

 

 

Sous-division

an..35

N

 

13 02 018 020

 

 

Pays

a2

N

Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.

13 02 018 021

 

 

Code postal

an..17

N

 

13 02 018 022

 

 

Ville

an..35

N

 

13 02 029 000

 

Communication

 

 

N

 

13 02 029 015

 

 

Identifiant

an..512

N

 

13 02 029 002

 

 

Type

an..3

O

 

13 02 074 000

 

Personne de contact

 

 

 

 

13 02 074 016

 

 

Nom

an..70

N

 

13 02 074 075

 

 

Téléphone

an..35

N

 

13 02 074 076

 

 

Courriel

an..256

N

 

13 03 000 000

Destinataire

 

 

 

N

 

13 03 016 000

 

Nom

 

an..70

N

 

13 03 017 000

 

Numéro d’identification

 

an..17

N

La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01.

La structure d’un numéro d’identification unique délivré par un pays tiers et reconnu par l’Union est définie au titre II pour l’E.D.

13 01 017 000 Numéro d’identification.

13 03 028 000

 

Type de personne

 

n1

O

Le code Type de personne tel que défini au titre II pour l’E.D.

13 02 028 000 (Expéditeur — Type de personne) est utilisé.

13 03 018 000

 

Adresse

 

 

N

 

13 03 018 019

 

 

Rue et numéro

an..70

N

 

13 03 018 023

 

 

Rue

an..70

N

 

13 03 018 024

 

 

Rue — Ligne supplémentaire

an..70

N

 

13 03 018 025

 

 

Numéro

an..35

N

 

13 03 018 026

 

 

Boîte postale

an..70

N

 

13 03 018 027

 

 

Sous-division

an..35

N

 

13 03 018 020

 

 

Pays

a2

N

Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.

13 03 018 021

 

 

Code postal

an..17

N

 

13 03 018 022

 

 

Ville

an..35

N

 

13 03 029 000

 

Communication

 

 

N

 

13 03 029 015

 

 

Identifiant

an..512

N

 

13 03 029 002

 

 

Type

an..3

O

Le code Type de communication tel que défini au titre II pour l’E.D.

13 02 029 002 (Expéditeur — Type de communication) est utilisé.

13 04 000 000

Importateur

 

 

 

N

 

13 04 016 000

 

Nom

 

an..70

N

 

13 04 017 000

 

Numéro d’identification

 

an..17

N

La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01.

13 04 018 000

 

Adresse

 

 

N

 

13 04 018 019

 

 

Rue et numéro

an..70

N

 

13 04 018 020

 

 

Pays

a2

N

Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.

13 04 018 021

 

 

Code postal

an..17

N

 

13 04 018 022

 

 

Ville

an..35

N

 

13 05 000 000

Déclarant

 

 

 

N

 

13 05 016 000

 

Nom

 

an..70

N

 

13 05 017 000

 

Numéro d’identification

 

an..17

N

La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01.

13 05 018 000

 

Adresse

 

 

N

 

13 05 018 019

 

 

Rue et numéro

an..70

N

 

13 05 018 023

 

 

Rue

an..70

N

 

13 05 018 024

 

 

Rue — Ligne supplémentaire

an..70

N

 

13 05 018 025

 

 

Numéro

an..35

N

 

13 05 018 026

 

 

Boîte postale

an..70

N

 

13 05 018 027

 

 

Sous-division

an..35

N

 

13 05 018 020

 

 

Pays

a2

N

Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.

13 05 018 021

 

 

Code postal

an..17

N

 

13 05 018 022

 

 

Ville

an..35

N

 

13 05 029 000

 

Communication

 

 

N

 

13 05 029 015

 

 

Identifiant

an..512

N

 

13 05 029 002

 

 

Type

an..3

O

Le code Type de communication tel que défini au titre II pour l’E.D.

13 02 029 002 (Expéditeur — Type de communication) est utilisé.

13 05 074 000

 

Personne de contact

 

 

N

 

13 05 074 016

 

 

Nom

an..70

N

 

13 05 074 075

 

 

Téléphone

an..35

N

 

13 05 074 076

 

 

Courriel

an..256

N

 

13 06 000 000

Représentant

 

 

 

N

 

13 06 016 000

 

Nom

 

an..70

N

 

13 06 017 000

 

Numéro d’identification

 

an..17

N

La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01.

La structure d’un numéro d’identification unique délivré par un pays tiers et reconnu par l’Union est définie au titre II pour l’E.D.

13 01 017 000 Numéro d’identification.

13 06 030 000

 

Statut

 

n1

O

 

13 06 018 000

 

Adresse

 

 

N

 

13 06 018 023

 

 

Rue

an..70

N

 

13 06 018 024

 

 

Rue — Ligne supplémentaire

an..70

N

 

13 06 018 025

 

 

Numéro

an..35

N

 

13 06 018 026

 

 

Boîte postale

an..70

N

 

13 06 018 027

 

 

Sous-division

an..35

N

 

13 06 018 020

 

 

Pays

a2

N

Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.

13 06 018 021

 

 

Code postal

an..17

N

 

13 06 018 022

 

 

Ville

an..35

N

 

13 06 029028

 

Communication

 

 

N

 

13 06 029 015

 

 

Identifiant

an..512

N

 

13 06 029 002

 

 

Type

an..3

O

Le code Type de communication tel que défini au titre II pour l’E.D.

13 02 029 002 (Expéditeur — Type de communication) est utilisé.

13 06 074 000

 

Personne de contact

 

 

N

 

13 06 074 016

 

 

Nom

an..70

N

 

13 06 074 075

 

 

Téléphone

an..35

N

 

13 06 074 076

 

 

Courriel

an..256

N

 

13 07 000 000

Titulaire du régime du transit

 

 

 

N

 

13 07 016 000

 

Nom

 

an..70

N

 

13 07 017 000

 

Numéro d’identification

 

an..17

N

La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01.

13 07 078 000

 

Numéro d’identification du titulaire du carnet TIR

 

an..17

N

La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01.

La structure d’un numéro d’identification unique délivré par un pays tiers et reconnu par l’Union est définie au titre II pour l’E.D. 13 01 017 000 Numéro d’identification.

13 07 018 000

 

Adresse

 

 

N

 

13 07 018 019

 

 

Rue et numéro

an..70

N

 

13 07 018 020

 

 

Pays

a2

N

Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.

13 07 018 021

 

 

Code postal

an..17

N

 

13 07 018 022

 

 

Ville

an..35

N

 

13 07 074 000

 

Personne de contact

 

 

N

 

13 07 074 016

 

 

Nom

an..70

N

 

13 07 074 075

 

 

Téléphone

an..35

N

 

13 07 074 076

 

 

Courriel

an..256

N

 

13 08 000 000

Vendeur

 

 

 

N

 

13 08 016 000

 

Nom

 

an..70

N

 

13 08 017 000

 

Numéro d’identification

 

an..17

N

La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01.

La structure d’un numéro d’identification unique délivré par un pays tiers et reconnu par l’Union est définie au titre II pour l’E.D.

13 01 017 000 Numéro d’identification.

13 08 028 000

 

Type de personne

 

n1

O

Le code Type de personne tel que défini au titre II pour l’E.D.

13 02 028 000 (Expéditeur — Type de personne) est utilisé.

13 08 018 000

 

Adresse

 

 

N

 

13 08 018 019

 

 

Rue et numéro

an..70

N

 

13 08 018 023

 

 

Rue

an..70

N

 

13 08 018 024

 

 

Rue — Ligne supplémentaire

an..70

N

 

13 08 018 025

 

 

Numéro

an..35

N

 

13 08 018 026

 

 

Boîte postale

an..70

N

 

13 08 018 027

 

 

Sous-division

an..35

N

 

13 08 018 020

 

 

Pays

a2

N

Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.

13 08 018 021

 

 

Code postal

an..17

N

 

13 08 018 022

 

 

Ville

an..35

N

 

13 08 029 000

 

Communication

 

 

N

 

13 08 029 015

 

 

Identifiant

an..512

N

 

13 08 029 002

 

 

Type

an..3

O

Le code Type de communication tel que défini au titre II pour l’E.D.

13 02 029 002 (Expéditeur — Type de communication) est utilisé.

13 09 000 000

Acheteur

 

 

 

N

 

13 09 016 000

 

Nom

 

an..70

N

 

13 09 017 000

 

Numéro d’identification

 

an..17

N

La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01.

La structure d’un numéro d’identification unique délivré par un pays tiers et reconnu par l’Union est définie au titre II pour l’E.D.

13 01 017 000 Numéro d’identification.

13 09 028 000

 

Type de personne

 

n1

O

Le code Type de personne tel que défini au titre II pour l’E.D.

13 02 028 000 (Expéditeur — Type de personne) est utilisé.

13 09 018 000

 

Adresse

 

 

N

 

13 09 018 019

 

 

Rue et numéro

an..70

N

 

13 09 018 023

 

 

Rue

an..70

N

 

13 09 018 024

 

 

Rue — Ligne supplémentaire

an..70

N

 

13 09 018 025

 

 

Numéro

an..35

N

 

13 09 018 026

 

 

Boîte postale

an..70

N

 

13 09 018 027

 

 

Sous-division

an..35

N

 

13 09 018 020

 

 

Pays

a2

N

Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.

13 09 018 021

 

 

Code postal

an..17

N

 

13 09 018 022

 

 

Ville

an..35

N

 

13 09 029 000

 

Communication

 

 

N

 

13 09 029 015

 

 

Identifiant

an..512

N

 

13 09 029 002

 

 

Type

an..3

O

Le code Type de communication tel que défini au titre II pour l’E.D.

13 02 029 002 (Expéditeur — Type de communication) est utilisé.

13 10 000 000

Personne qui communique l’arrivée

 

 

 

N

 

13 10 017 000

 

Numéro d’identification

 

an..17

N

La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01.

13 10 029 000

 

Communication

 

 

N

 

13 10 029 015

 

 

Identifiant

an..512

N

 

13 10 029 002

 

 

Type

an..3

O

Le code Type de communication tel que défini au titre II pour l’E.D.

13 02 029 002 (Expéditeur — Type de communication) est utilisé.

13 11 000 000

Personne qui présente les marchandises

 

 

 

N

 

13 11 017 000

 

Numéro d’identification

 

an..17

N

La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01.

13 12 000 000

Transporteur

 

 

 

N

 

13 12 016 000

 

Nom

 

an..70

N

 

13 12 017 000

 

Numéro d’identification

 

an..17

N

La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01.

La structure d’un numéro d’identification unique délivré par un pays tiers et reconnu par l’Union est définie au titre II pour l’E.D.

13 01 017 000 Numéro d’identification.

13 12 018 000

 

Adresse

 

 

N

 

13 12 018 023

 

 

Rue

an..70

N

 

13 12 018 024

 

 

Rue — Ligne supplémentaire

an..70

N

 

13 12 018 025

 

 

Numéro

an..35

N

 

13 12 018 026

 

 

Boîte postale

an..70

N

 

13 12 018 027

 

 

Sous-division

an..35

N

 

13 12 018 020

 

 

Pays

a2

N

Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.

13 12 018 021

 

 

Code postal

an..17

N

 

13 12 018 022

 

 

Ville

an..35

N

 

13 12 029 000

 

Communication

 

 

N

 

13 12 029 015

 

 

Identifiant

an..512

N

 

13 12 029 002

 

 

Type

an..3

O

Le code Type de communication tel que défini au titre II pour l’E.D.

13 02 029 002 (Expéditeur — Type de communication) est utilisé.

13 12 074 000

 

Personne de contact

 

 

N

 

13 12 074 016

 

 

Nom

an..70

N

 

13 12 074 075

 

 

Téléphone

an..35

N

 

13 12 074 076

 

 

Courriel

an..256

N

 

13 13 000 000

Partie à notifier

 

 

 

N

 

13 13 016 000

 

Nom

 

an..70

N

 

13 13 017 000

 

Numéro d’identification

 

an..17

N

La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01.

La structure d’un numéro d’identification unique délivré par un pays tiers et reconnu par l’Union est définie au titre II pour l’E.D.

13 01 017 000 Numéro d’identification.

13 13 028 000

 

Type de personne

 

n1

O

Le code Type de personne tel que défini au titre II pour l’E.D.

13 02 028 000 (Expéditeur — Type de personne) est utilisé.

13 13 018 000

 

Adresse

 

 

N

 

13 13 018 023

 

 

Rue

an..70

N

 

13 13 018 024

 

 

Rue — Ligne supplémentaire

an..70

N

 

13 13 018 025

 

 

Numéro

an..35

N

 

13 13 018 026

 

 

Boîte postale

an..70

N

 

13 13 018 027

 

 

Sous-division

an..35

N

 

13 13 018 020

 

 

Pays

a2

N

Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.

13 13 018 021

 

 

Code postal

an..17

N

 

13 13 018 022

 

 

Ville

an..35

N

 

13 13 029 000

 

Communication

 

 

N

 

13 13 029 015

 

 

Identifiant

an..512

N

 

13 13 029 002

 

 

Type

an..3

O

Le code Type de communication tel que défini au titre II pour l’E.D.

13 02 029 002 (Expéditeur — Type de communication) est utilisé.

13 14 000 000

Autre acteur de la chaîne d’approvisionnement

 

 

 

N

 

13 14 031 000

 

Rôle

 

a..3

O

 

13 14 017 000

 

Numéro d’identification

 

an..17

N

La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01.

La structure d’un numéro d’identification unique délivré par un pays tiers et reconnu par l’Union est définie au titre II pour l’E.D.

13 01 017 000 Numéro d’identification.

13 15 000 000

Déclarant supplémentaire

 

 

 

N

 

13 15 017 000

 

Numéro d’identification

 

an..17

N

La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01.

13 15 032 000

 

Type de classement supplémentaire

 

an..3

O

 

13 16 000 000

Référence fiscale supplémentaire

 

 

 

N

 

13 16 031 000

 

Rôle

 

an3

O

 

13 16 034 000

 

Numéro d’identification des références fiscales****

 

an..17

N

 

13 17 000 000

Personne qui dépose le manifeste douanier des marchandises

 

 

 

N

 

13 17 017 000

 

Numéro d’identification

 

an..17

N

La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01.

13 18 000 000

Personne qui demande une preuve du statut douanier de marchandises de l’Union

 

 

 

N

 

13 18 016 000

 

Nom

 

an..70

N

 

13 18 017 000

 

Numéro d’identification

 

an..17

N

La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01.

13 18 018 000

 

Adresse

 

 

N

 

13 18 018 019

 

 

Rue et numéro

an..70

N

 

13 18 018 020

 

 

Pays

a2

N

Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.

13 18 018 021

 

 

Code postal

an..17

N

 

13 18 018 022

 

 

Ville

an..35

N

 

13 18 074 000

 

Personne de contact

 

 

N

 

13 18 074 016

 

 

Nom

an..70

N

 

13 18 074 075

 

 

Téléphone

an..35

N

 

13 18 074 076

 

 

Courriel

an..256

N

 

13 19 000 000

Personne qui communique l’arrivée de marchandises à la suite d’un mouvement sous le régime du dépôt temporaire

 

 

 

N

 

13 19 017 000

 

Numéro d’identification

 

an..17

N

La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01.

13 20 000 000

Personne constituant une garantie

 

 

 

N

 

13 20 017 000

 

Numéro d’identification

 

an..17

 

La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01.

13 21 000 000

Personne payant les droits de douane

 

 

 

N

 

13 21 017 000

 

Numéro d’identification

 

an..17

 

La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01.

13 22 000 000

NOUVEAU

Personne qui présente les marchandises en douane

 

 

 

 

13 22 016 000

 

Nom

 

an..70

N

 

13 22 017 000

 

Numéro d’identification

 

an..17

N

La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01.

La structure d’un numéro d’identification unique délivré par un pays tiers et reconnu par l’Union est définie au titre II pour l’E.D.

13 01 017 000 Numéro d’identification.

13 22 018 000

 

Adresse

 

 

N

 

13 22 018 019

 

 

Rue et numéro

an..70

N

 

13 22 018 020

 

 

Pays

a2

N

Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.

13 22 018 021

 

 

Code postal

an..17

N

 

13 22 018 022

 

 

Ville

an..35

N

 

13 22 074 000

 

Personne de contact

 

 

N

 

13 22 074 016

 

 

Nom

an..70

N

 

13 22 074 075

 

 

Téléphone

an..35

N

 

13 22 074 076

 

 

Courriel

an..256

N

 

14 01 000 000

Conditions de livraison

 

 

 

N

 

14 01 035 000

 

Code Incoterm

 

a3

O

Les codes et intitulés décrivant le contrat commercial sont définis au titre II.

14 01 009 000

 

Texte

 

an..512

N

 

14 01 036 000

 

Locode/ONU

 

an..17

N

Locode/ONU tel que visé dans la note introductive 13, point 4.

14 01 020 000

 

Pays

 

a2

N

Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.

14 01 037 000

 

Lieu

 

an..35

N

 

14 02 000 000

Frais de transport

 

 

 

N

 

14 02 038 000

 

Mode de paiement

 

a1

O

 

14 03 000 000

Droits et impositions

 

 

 

N

 

14 03 039 000

 

Type d’imposition

 

an3

O

Les codes de l’Union sont précisés au titre II.

Les États membres peuvent définir des codes nationaux, qui doivent avoir pour format n1an2.

14 03 038 000

 

Mode de paiement

 

a1

O

 

14 03 042 000

 

Montant dû de l’imposition

 

n..16,2

N

 

14 03 040 000

 

Base d’imposition

 

 

N

 

14 03 040 041

 

 

Taux d’imposition

n..17,3

N

 

14 03 040 005

 

 

Unité de mesure et qualifiant

an..4

N

Les unités de mesure et les qualifiants définis dans le TARIC sont utilisés. Dans ce cas, les unités de mesure et les qualifiants ont pour format an..4, mais ne peuvent avoir n..4 pour format car celui-ci est réservé aux unités de mesures et qualifiants nationaux.

Si aucune unité de mesure ou aucun qualifiant correspondant n’est disponible dans le TARIC, des unités de mesure et des qualifiants nationaux peuvent être utilisés. Ils ont pour format n..4.

14 03 040 006

 

 

Quantité

n..16,6

N

 

14 03 040 012****

 

 

Monnaie****

a3****

N****

Code monnaie tel que visé dans la note introductive 13, point 2.****

14 03 040 014

 

 

Montant

n..16,2

N

 

14 03 040 043

 

 

Montant de l’imposition

n..16,6

N

 

14 16 000 000

Montant total des droits et impositions

 

 

n..16,2

N

 

14 17 000 000

Unité monétaire interne

 

 

a3

N

Code monnaie tel que visé dans la note introductive 13, point 2.

14 04 000 000

Ajouts et déductions

 

 

 

N

 

14 04 008 000

 

Code

 

a2

O

 

14 04 012 000****

 

Monnaie****

 

a3****

N****

Code monnaie tel que visé dans la note introductive 13, point 2.****

14 04 014 000

 

Montant

 

n..16,2

N

 

14 05 000 000

Monnaie de facturation

 

 

a3

N

Code monnaie tel que visé dans la note introductive 13, point 2.

14 06 000 000

Montant total facturé

 

 

n..16,2

N

 

14 07 000 000

Indicateurs d’évaluation

 

 

an4

O

 

14 08 000 000

Montant de l’article facturé

 

 

n..16,2

N

 

14 09 000 000

Taux de change

 

 

n..12,5

N

 

14 10 000 000

Méthode d’évaluation

 

 

n1

O

 

14 11 000 000

Préférence

 

 

n3

O

 

14 12 000 000

Valeur postale

 

 

 

N

 

14 12 012 000

 

Monnaie

 

a3

N

Code monnaie tel que visé dans la note introductive 13, point 2.

14 12 0140 00

 

Montant

 

n..16,2

N

 

14 13 000 000

Taxes postales

 

 

 

N

 

14 13 012 000

 

Monnaie

 

a3

N

Code monnaie tel que visé dans la note introductive 13, point 2.

14 13 014 000

 

Montant

 

n..16,2

N

 

14 14 000 000

Valeur intrinsèque

 

 

 

N

 

14 14 012 000

 

Monnaie

 

a3

N

Code monnaie tel que visé dans la note introductive 13, point 2.

14 14 014 000

 

Montant

 

n..16,2

N

 

14 15 000 000

Frais de transport et d’assurance jusqu’à la destination finale

 

 

 

N

 

14 15 012 000

 

Monnaie

 

a3

N

Code monnaie tel que visé dans la note introductive 13, point 2.

14 15 014 000

 

Montant

 

n..16,2

N

 

15 01 000 000

Date et heure de départ estimées

 

 

an..19

N

 

15 02 000 000

Date et heure de départ effectives

 

 

an..19

N

 

15 03 000 000

Date et heure d’arrivée estimées

 

 

an..19

N

 

15 04 000 000

Date et heure estimées d’arrivée au port de déchargement

 

 

an..19

N

 

15 05 000 000

Date et heure d’arrivée effectives

 

 

an..19

N

 

15 06 000 000

Date de la déclaration

 

 

an..19

N

 

15 07 000 000

Validité demandée pour la preuve

 

 

 

N

 

15 07 082 000

 

Nombre de jours

 

n..3

N

 

15 07 083 000

 

Motifs

 

an..512

N

 

15 08 000 000

Date et heure de présentation des marchandises

 

 

an..19

N

 

15 09 000 000

Date d’acceptation

 

 

an..19

N

 

15 10 000 000***

Date effective d’exportation***

 

 

an..19***

N***

 

15 11 000 000

Date limite

 

 

an..19

N

 

16 02 000 000

État membre requis

 

 

 

N

 

16 02 020 000

 

Pays

 

a2

N

Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.

16 03 000 000

Pays de destination

 

 

a2

N

Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.

Dans le contexte des opérations de transit, le code pays ISO 3166 alpha-2 est utilisé.

16 04 000 000

Région de destination

 

 

an..35

N

Les codes sont définis par l’État membre concerné.

16 05 000 000

Lieu de livraison

 

 

 

N

 

16 05 036 000

 

Locode/ONU

 

an..17

N

Locode/ONU tel que visé dans la note introductive 13, point 4.

16 05 020 000

 

Pays

 

a2

N

Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.

16 05 037 000

 

Lieu

 

an..35

N

 

16 06 000 000

Pays d’expédition

 

 

a2

N

Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.

16 07 000 000

Pays d’exportation

 

 

a2

N

Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.

16 08 000 000

Pays d’origine

 

 

a2

N

Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.

16 09 000 000

Région ou pays d’origine préférentielle/du caractère originaire à titre préférentiel

****

 

 

an..4

N

Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.

Lorsque la preuve de l’origine renvoie à une région/un groupe de pays, il convient d’utiliser les codes d’identification numérique figurant dans le tarif intégré établi conformément à l’article 2 du règlement (CEE) no 2658/87.

16 10 000 000

Région d’expédition

 

 

an..9

N

Les codes sont définis par l’État membre concerné.

16 11 000 000

Pays de l’itinéraire des moyens de transport

 

 

 

N

 

16 11 020 000

 

Pays

 

a2

N

Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.

16 12 000 000

Pays de l’itinéraire de l’envoi

 

 

 

N

 

16 12 020 000

 

Pays

 

a2

N

Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.

16 13 000 000

Lieu de chargement

 

 

 

N

 

16 13 036 000

 

Locode/ONU

 

an..17

N

Locode/ONU tel que visé dans la note introductive 13, point 4.

16 13 020 000

 

Pays

 

a2

N

Lorsque le lieu de chargement n’est pas codé conformément au Locode/ONU, le pays où le lieu de chargement est situé est identifié par le code GEONOM visé dans la note introductive 13, point 3.

16 13 037 000

 

Lieu

 

an..35

N

 

16 14 000 000

Lieu de déchargement

 

 

 

N

 

16 14 036 000

 

Locode/ONU

 

an..17

N

Locode/ONU tel que visé dans la note introductive 13, point 4.

16 14 020 000

 

Pays

 

a2

N

Lorsque le lieu de déchargement n’est pas codé conformément au Locode/ONU, le pays où le lieu de déchargement est situé est identifié par le code GEONOM visé dans la note introductive 13, point 3.

16 14 037 000

 

Lieu

 

an..35

N

 

16 15 000 000

Localisation des marchandises

 

 

 

N

Un seul type de lieu peut être utilisé pour localiser les marchandises.

16 15 045 000

 

Type de lieu

 

a1

O

 

16 15 046 000

 

Qualifiant d’identification

 

a1

O

 

16 15 036 000

 

Locode/ONU

 

an..17

N

Locode/ONU tel que visé dans la note introductive 13, point 4.

16 15 047 000

 

Bureau de douane

 

 

N

 

16 15 047 001

 

 

Numéro de référence

an8

N

L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D.

17 01 001 000 Numéro de référence.

16 15 048 000

 

GNSS

 

 

N

 

16 15 048 049

 

 

Latitude

an..17

N

 

16 15 048 050

 

 

Longitude

an..17

N

 

16 15 051 000

 

Opérateur économique

 

 

N

 

16 15 051 017

 

 

Numéro d’identification

an..17

N

La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01.

16 15 052 000

 

Numéro de l’autorisation

 

an..35

N

 

16 15 053 000

 

Identifiant supplémentaire

 

an..8***

N

 

16 15 018 000

 

Adresse

 

 

N

 

16 15 018 019

 

 

Rue et numéro

an..70

N

 

16 15 018 021

 

 

Code postal

an..17

N

 

16 15 018 022

 

 

Ville

an..35

N

 

16 15 018 020

 

 

Pays

a2

N

Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.

16 15 081 000

 

Adresse — code postal

 

 

 

 

16 15 081 021

 

 

Code postal

an..17

N

 

16 15 081 025

 

 

Numéro de maison

an..35

N

 

16 15 081 020

 

 

Pays

a2

N

 

16 15 074 000

 

Personne de contact

 

 

N

 

16 15 074 016

 

 

Nom

an..70

N

 

16 15 074 075

 

 

Téléphone

an..35

N

 

16 15 074 076

 

 

Courriel

an..256

N

 

16 16 000 000

Lieu de l’acceptation

 

 

 

N

 

16 16 036 000

 

Locode/ONU

 

an..17

N

Locode/ONU tel que visé dans la note introductive 13, point 4.

16 16 020 000

 

Pays

 

a2

N

Lorsque le lieu de l’acceptation n’est pas codé conformément au Locode/ONU, le pays où le lieu de l’acceptation est situé est identifié par le code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.

16 16 037 000

 

Lieu

 

an..35

N

 

16 17 000 000

Itinéraire obligatoire ***

 

 

n1

O

 

17 01 000 000

Bureau de douane de sortie

 

 

 

N

 

17 01 001 000

 

Numéro de référence

 

an8

N

La structure de l’identifiant du bureau de douane est définie au titre II.

17 02 000 000

Bureau de douane d’exportation

 

 

 

N

 

17 02 001 000

 

Numéro de référence

 

an8

N

L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D.

17 01 001 000 Numéro de référence.

17 03 000 000

Bureau de douane de départ

 

 

 

N

 

17 03 001 000

 

Numéro de référence

 

an8

N

L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D.

17 01 001 000 Numéro de référence.

17 04 000 000

Bureau de douane de passage

 

 

 

N

 

17 04 001 000

 

Numéro de référence

 

an8

N

L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D.

17 01 001 000 Numéro de référence.

17 05 000 000

Bureau de douane de destination

 

 

 

N

 

17 05 001 000

 

Numéro de référence

 

an8

N

L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D.

17 01 001 000 Numéro de référence.

17 06 000 000

Bureau de douane de sortie pour le transit

 

 

 

N

 

17 06 001 000

 

Numéro de référence

 

an8

N

L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D.

17 01 001 000 Numéro de référence.

17 07 000 000

Bureau de douane de première entrée

 

 

 

N

 

17 07 001 000

 

Numéro de référence

 

an8

N

L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D.

17 01 001 000 Numéro de référence.

17 08 000 000

Bureau de douane de première entrée effectif

 

 

 

N

 

17 08 001 000

 

Numéro de référence

 

an8

N

L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D.

17 01 001 000 Numéro de référence.

17 09 000 000

Bureau de douane de présentation

 

 

 

N

 

17 09 001 000

 

Numéro de référence

 

an8

N

L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D.

17 01 001 000 Numéro de référence.

17 10 000 000

Bureau de douane de contrôle

 

 

 

N

 

17 10 001 000

 

Numéro de référence

 

an8

N

L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D.

17 01 001 000 Numéro de référence.

18 01 000 000

Masse nette

 

 

n..16,6

N

 

18 02 000 000

Unité supplémentaire***

 

 

n..16,6

N

 

18 03 000 000

Masse brute totale

 

 

n..16,6

N

 

18 04 000 000

Masse brute

 

 

n..16,6

N

 

18 05 000 000

Désignation des marchandises

 

 

an..512

N

 

18 06 000 000

Emballage

 

 

 

N

 

18 06 003 000

 

Type d’emballages

 

an2

N

Code des types d’emballages tel que visé dans la note introductive 13, point 1.

18 06 004 000

 

Nombre de colis

 

n..8

N

 

18 06 054 000

 

Marques d’expédition

 

an..512

N

 

18 07 000 000

Marchandises dangereuses

 

 

 

N

 

18 07 055 000

 

Numéro ONU

 

an4

N

Numéro ONU tel que visé dans la note introductive 13, point 5.

18 08 000 000

Code CUS

 

 

an9

N

Code CUS tel que visé dans la note introductive 13, point 9.

18 09 000 000

Code des marchandises

 

 

 

N

 

18 09 056 000

 

Code de la sous-position du système harmonisé

 

an6

N

 

18 09 057 000

 

Code de la nomenclature combinée

 

an2

N

 

18 09 058 000

 

Code TARIC

 

an2

N

À compléter conformément au code TARIC (deux caractères pour l’application de mesures spécifiques de l’Union en ce qui concerne les formalités à accomplir à la destination).

18 09 059 000

 

Code additionnel TARIC

 

an4

N

À compléter conformément aux codes TARIC (codes additionnels).

18 09 060 000

 

Code additionnel national

 

an..4

N

Codes à arrêter par les États membres concernés

18 10 000 000

Type de marchandises

 

 

a..3

N

Codes indiquant la nature des articles UPU tels que visés dans la note introductive 13, point 8.

19 01 000 000

Indicateur du conteneur

 

 

n1

O

 

19 02 000 000

Numéro de référence du transport

 

 

an..17

N

 

19 03 000 000

Mode de transport à la frontière

 

 

n1

O

 

19 04 000 000

Mode de transport intérieur

 

 

n1

O

Les codes prévus au titre II concernant l’.E.D. 19 03 000 000 “Mode de transport à la frontière” sont utilisés.

19 05 000 000

Moyen de transport au départ

 

 

 

N

 

19 05 061 000

 

Type d’identification

 

n2

O

 

19 05 017 000

 

Numéro d’identification

 

an..35

N

 

19 05 062 000

 

Nationalité

 

a2

N

Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.

19 06 000 000

Moyen de transport à l’arrivée

 

 

 

—

 

19 06 061 000

 

Type d’identification

 

n2

O

Les codes définis au titre II pour l’E.D. 19 05 061 000 “Type d’identification” sont utilisés pour le type d’identification.

19 06 017 000

 

Numéro d’identification

 

an..35

N

 

19 07 000 000

Équipement de transport

 

 

 

N

 

19 07 044 000

 

Référence des marchandises

 

n..5

N

 

19 07 063 000

 

Numéro d’identification du conteneur

 

an..17

N

 

 

 

 

 

 

 

 

19 07 064 000

 

Identification des dimensions et du type du conteneur

 

an..10

O

 

19 07 065 000

 

État de remplissage du conteneur

 

an..3

O

 

19 07 066 000

 

Code du type de fournisseur de conteneur

 

an..3

O

 

19 08 000 000

Moyen de transport actif à la frontière

 

 

 

N

 

19 08 061 000

 

Type d’identification

 

n2

O

Les codes définis au titre II pour l’E.D. 19 05 061 000 “Type d’identification” sont utilisés pour le type d’identification.

19 08 017 000

 

Numéro d’identification

 

an..35

N

 

19 08 062 000

 

Nationalité

 

a2

N

Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.

19 08 067 000

 

Type de moyen de transport

 

an..4

N

Code des types de moyens de transport tel que visé dans la note introductive 13, point 6.

19 08 084 000

 

Bureau de douane à la frontière

 

an8

N

L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D. 17 01 001 000 Numéro de référence.

19 09 000 000

Moyen de transport passif à la frontière

 

 

 

N

 

19 09 061 000

 

Type d’identification

 

n2

O

Les codes définis au titre II pour l’E.D. 19 05 061 000 “Type d’identification” sont utilisés pour le type d’identification.

19 09 017 000

 

Numéro d’identification

 

an..35

N

 

19 09 062 000

 

Nationalité

 

a2

N

Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.

19 09 067 000

 

Type de moyen de transport

 

an..4

N

Code des types de moyens de transport tel que visé dans la note introductive 13, point 6.

19 10 000 000

Scellé

 

 

 

N

 

19 10 068 000

 

Nombre de scellés

 

n..4

N

 

19 10 015 000

 

Identifiant

 

an..20

N

 

19 11 000 000

Numéro d’identification du récipient

 

 

an..35

N

 

99 01 000 000

Numéro d’ordre de contingent

 

 

an6

N

 

99 02 000 000

Type de garantie

 

 

an1

O

 

99 03 000 000

Référence de la garantie

 

 

 

N

 

99 03 069 000

 

NRG

 

an..24

N

 

99 03 070 000

 

Code d’accès

 

an..4

N

 

99 03 012 000

 

Monnaie

 

a3

N

Code monnaie tel que visé dans la note introductive 13, point 2.

99 03 071 000

 

Montant à couvrir

 

n..16,2

N

 

99 03 072 000

 

Bureau de douane de garantie

 

an8

N

L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D.

17 01 001 000 Numéro de référence.

99 03 073 000

 

Autre référence de garantie

 

an..35

N

 

 

 

 

 

 

 

 

99 04 000 000

Référence spécifique de garantie

 

 

an..35

N

 

99 05 000 000

Nature de la transaction

 

 

n..2

N

Code relatif à la nature de la transaction tel que visé dans la note introductive 13, point 7.

99 06 000 000

Valeur statistique

 

 

n..16,2

N

 

CHAPITRE 2

CARDINALITÉS

Cardinalités relatives aux niveaux de la déclaration

MC

1x (par déclaration)

MI

9,999x (par MC)

HC

99,999x (par MC pour l’introduction)

HC

999x (par MC pour le transit)

HI

9,999x (par HC)

GS

1x (par déclaration à l’exportation et à l’importation)

GS

9,999x (par déclaration complémentaire récapitulative)

GS

1x (par HC)

SI

9,999x (par GS)

Cardinalités des classes de données

Élément/

classe de données

Sous-élément/sous-classe de données

sub-class

Intitulé de l’élément/

de la classe de données

Intitulé du sous-élément/

de la sous-classe de données

Cardinalité

Déclaration

Cardinalité

MC

Cardinalité

MI

Cardinalité

HC

Cardinalité

HI

Cardinalité

GS

Cardinalité

SI

11 01 000 000

Type de déclaration

 

1x

 

 

 

1x

 

 

11 02 000 000

Type de déclaration supplémentaire

 

1x

 

 

 

 

 

 

11 03 000 000

Numéro d’article

 

 

 

1x

 

1x

 

1x

11 04 000 000

Indicateur de circonstance spécifique

 

1x

 

 

 

 

 

 

11 05 000 000

Indicateur de réintroduction

 

1x

 

 

 

 

 

 

11 06 000 000

Envoi fractionné

 

1x

 

 

 

 

 

 

11 06 001 000

 

Indicateur d’envoi fractionné

1x

 

 

 

 

 

 

11 06 002 000

 

MRN précédent

1x

 

 

 

 

 

 

11 07 000 000

Sécurité

 

1x

 

 

 

 

 

 

11 08 000 000

Indicateur de jeu de données restreint

 

1x

 

 

 

 

 

 

11 09 000 000

Régime

 

 

 

 

 

 

 

1x

11 09 001 000

 

Régime demandé

 

 

 

 

 

 

1x

11 09 002 000

 

Régime précédent

 

 

 

 

 

 

1x

11 10 000 000

Régime complémentaire

 

 

 

 

 

 

 

99x

11 11 000 000

Déclaration numéro d’article de marchandise

 

 

 

 

 

1x

 

 

12 01 000 000

Document précédent

 

9,999x

9,999x

99x

99x

99x

99x

99x

12 01 001 000

 

Numéro de référence

1x

1x

1x

1x

1x

1x

1x

12 01 002 000

 

Type

1x

1x

1x

1x

1x

1x

1x

12 01 003 000

 

Type d’emballages

 

 

1x

 

1x

 

1x

12 01 004 000

 

Nombre de colis

 

 

1x

 

1x

 

1x

12 01 005 000

 

Unité de mesure et qualifiant

 

 

1x

 

1x

 

1x

12 01 006 000

 

Quantité

 

 

1x

 

1x

 

1x

12 01 079 000

 

Informations complémentaires

 

1x

 

1x

1x

 

 

12 01 007 000

 

Numéro d’article de marchandise***

 

1x

1x

1x

1x

 

1x

12 02 000 000

Mention spéciale

 

 

99x

99x

99x

99x

99x

99x

12 02 008 000

 

Code

 

1x

1x

1x

1x

1x

1x

12 02 009 000

 

Texte

 

1x

1x

1x

1x

1x

1x

12 03 000 000

Document d’accompagnement

 

 

99x

99x

99x

99x

99x

99x

12 03 001 000

 

Numéro de référence

 

1x

1x

1x

1x

1x

1x

12 03 002 000

 

Type

 

1x

1x

1x

1x

1x

1x

12 03 010 000

 

Nom de l’autorité de délivrance

 

 

 

 

 

1x

1x

12 03 005 000

 

Unité de mesure et qualifiant

 

 

 

 

 

 

1x

12 03 006 000

 

Quantité

 

 

 

 

 

 

1x

12 03 011 000

 

Date de validité

 

 

 

 

 

1x

1x

12 03 012 000

 

Monnaie

 

 

 

 

 

 

1x

12 03 013 000

 

Numéro de ligne de l’article dans le document

 

1x

 

 

1x

1x

1x

12 03 014 000

 

Montant

 

 

 

 

 

 

1x

12 03 079 000

 

Informations complémentaires

 

1x

 

 

1x

 

 

12 04 000 000

Référence complémentaire

 

 

99x

99x

99x

99x

99x

99x

12 04 001 000

 

Numéro de référence

 

1x

 

1x

1x

1x

1x

12 04 002 000

 

Type

 

1x

1x

1x

1x

1x

1x

12 05 000 000

Document de transport

 

9,999x

99x

 

99x

 

99x

99x

12 05 001 000

 

Numéro de référence

1x

1x

 

1x

 

1x

1x

12 05 002 000

 

Type

1x

1x

 

1x

 

1x

1x

12 06 000 000

Numéro du carnet TIR

 

1x

 

 

 

 

 

 

12 07 000 000

Référence de la demande de renvoi

 

1x

 

 

 

 

 

 

12 08 000 000

Numéro de référence/RUE

 

 

1x

1x

1x

1x

1x

1x

12 09 000 000

NRL

 

1x

 

 

 

 

 

 

12 10 000 000

Report de paiement

 

9x

 

 

 

 

 

 

12 11 000 000

Entrepôt

 

 

1x

 

 

 

1x

 

12 11 002 000

 

Type

 

1x

 

 

 

1x

 

12 11 015 000

 

Identifiant

 

1x

 

 

 

1x

 

12 12 000 000

Autorisation

 

99x

 

 

 

 

 

99x

12 12 002 000

 

Type

1x

 

 

 

 

 

1x

12 12 001 000

 

Numéro de référence

1x

 

 

 

 

 

1x

12 12 080 000

 

Titulaire de l’autorisation

1x

 

 

 

 

 

1x

12 13 000 000

Type de demande de preuve

 

1x

 

 

 

 

 

 

13 01 000 000

Exportateur

 

1x

 

 

 

 

1x

1x

13 01 016 000

 

Nom

1x

 

 

 

 

1x

1x

13 01 017 000

 

Numéro d’identification

1x

 

 

 

 

1x

1x

13 01 018 000

 

Adresse

1x

 

 

 

 

1x

1x

13 02 000 000

Expéditeur

 

 

1x

1x

1x

 

1x

1x

13 02 016 000

 

Nom

 

1x

1x

1x

 

1x

1x

13 02 017 000

 

Numéro d’identification

 

1x

1x

1x

 

1x

1x

13 02 028 000

 

Type de personne

 

1x

 

1x

 

 

 

13 02 018 000

 

Adresse

 

1x

1x

1x

 

1x

1x

13 02 029 000

 

Communication

 

9x

 

9x

 

 

 

13 02 074 000

 

Personne de contact

 

9x

 

9x

 

 

 

13 03 000 000

Destinataire

 

1x

1x

1x

1x

 

1x

1x

13 03 016 000

 

Nom

1x

1x

1x

1x

 

1x

1x

13 03 017 000

 

Numéro d’identification

1x

1x

1x

1x

 

1x

1x

13 03 028 000

 

Type de personne

 

1x

 

1x

 

 

 

13 03 018 000

 

Adresse

1x

1x

1x

1x

 

1x

1x

13 03 029 000

 

Communication

 

9x

 

9x

 

 

 

13 04 000 000

Importateur

 

1x

 

 

 

 

 

 

13 04 016 000

 

Nom

1x

 

 

 

 

 

 

13 04 017 000

 

Numéro d’identification

1x

 

 

 

 

 

 

13 04 018 000

 

Adresse

1x

 

 

 

 

 

 

13 05 000 000

Déclarant

 

1x

 

 

 

 

 

 

13 05 016 000

 

Nom

1x

 

 

 

 

 

 

13 05 017 000

 

Numéro d’identification

1x

 

 

 

 

 

 

13 05 018 000

 

Adresse

1x

 

 

 

 

 

 

13 05 029 000

 

Communication

9x

 

 

 

 

 

 

13 05 074 000

 

Personne de contact

9x

 

 

 

 

 

 

13 06 000 000

Représentant

 

1x

 

 

 

 

 

 

13 06 016 000

 

Nom

1x

 

 

 

 

 

 

13 06 017 000

 

Numéro d’identification

1x

 

 

 

 

 

 

13 06 030 000

 

Statut

1x

 

 

 

 

 

 

13 06 018 000

 

Adresse

1x

 

 

 

 

 

 

13 06 029 028

 

Communication

9x

 

 

 

 

 

 

13 06 074 000

 

Personne de contact

9x

 

 

 

 

 

 

13 07 000 000

Titulaire du régime du transit

 

1x

 

 

 

 

 

 

13 07 016 000

 

Nom

1x

 

 

 

 

 

 

13 07 017 000

 

Numéro d’identification

1x

 

 

 

 

 

 

13 07 078 000

 

Numéro d’identification du titulaire du carnet TIR

1x

 

 

 

 

 

 

13 07 018 000

 

Adresse

1x

 

 

 

 

 

 

13 07 074 000

 

Personne de contact

1x

 

 

 

 

 

 

13 08 000 000

Vendeur

 

 

 

 

 

 

1x

1x

13 08 016 000

 

Nom

 

 

 

 

 

1x

1x

13 08 017 000

 

Numéro d’identification

 

 

 

 

 

1x

1x

13 08 028 000

 

Type de personne

 

 

 

 

 

1x

1x

13 08 018 000

 

Adresse

 

 

 

 

 

1x

1x

13 08 029 000

 

Communication

 

 

 

 

 

9x

 

13 09 000 000

Acheteur

 

 

 

 

 

 

1x

1x

13 09 016 000

 

Nom

 

 

 

 

 

1x

1x

13 09 017 000

 

Numéro d’identification

 

 

 

 

 

1x

1x

13 09 028 000

 

Type de personne

 

 

 

 

 

1x

1x

13 09 018 000

 

Adresse

 

 

 

 

 

1x

1x

13 09 029 000

 

Communication

 

 

 

 

 

9x

 

13 10 000 000

Personne qui communique l’arrivée

 

1x

 

 

 

 

 

 

13 10 017 000

 

Numéro d’identification

1x

 

 

 

 

 

 

13 10 029 000

 

Communication

9x

 

 

 

 

 

 

13 11 000 000

Personne qui présente les marchandises

 

1x

 

 

 

 

 

 

13 11 017 000

 

Numéro d’identification

1x

 

 

 

 

 

 

13 12 000 000

Transporteur

 

 

1x

 

1x

 

 

 

13 12 016 000

 

Nom

 

1x

 

 

 

 

 

13 12 017 000

 

Numéro d’identification

 

1x

 

1x

 

 

 

13 12 018 000

 

Adresse

 

1x

 

 

 

 

 

13 12 029 000

 

Communication

 

9x

 

 

 

 

 

13 12 074 000

 

Personne de contact

 

9x

 

 

 

 

 

13 13 000 000

Partie à notifier

 

 

1x

 

1x

 

 

 

13 13 016 000

 

Nom

 

1x

 

1x

 

 

 

13 13 017 000

 

Numéro d’identification

 

1x

 

1x

 

 

 

13 13 028 000

 

Type de personne

 

1x

 

1x

 

 

 

13 13 018 000

 

Adresse

 

1x

 

1x

 

 

 

13 13 029 000

 

Communication

 

9x

 

9x

 

 

 

13 14 000 000

Autre acteur de la chaîne d’approvisionnement

 

 

99x

99x

99x

99x

99x

99x

13 14 031 000

 

Rôle

 

1x

1x

1x

1x

1x

1x

13 14 017 000

 

Numéro d’identification

 

1x

1x

1x

1x

1x

1x

13 15 000 000

Déclarant supplémentaire

 

 

1x

 

1x

 

 

 

13 15 017 000

 

Numéro d’identification

 

1x

 

1x

 

 

 

13 15 032 000

 

Type de classement supplémentaire

 

1x

 

1x

 

 

 

13 16 000 000

Référence fiscale supplémentaire

 

 

 

 

 

 

99x

99x

13 16 031 000

 

Rôle

 

 

 

 

 

1x

1x

13 16 034 000

 

Numéro d’identification des références fiscales****

 

 

 

 

 

1x

1x

13 17 000 000

Personne qui dépose le manifeste douanier des marchandises

 

1x

 

 

 

 

 

 

13 17 017 000

 

Numéro d’identification

1x

 

 

 

 

 

 

13 18 000 000

Personne qui demande une preuve du statut douanier de marchandises de l’Union

 

1x

 

 

 

 

 

 

13 18 016 000

 

Nom

1x

 

 

 

 

 

 

13 18 017 000

 

Numéro d’identification

1x

 

 

 

 

 

 

13 18 018 000

 

Adresse

1x

 

 

 

 

 

 

13 18 074 000

 

Personne de contact

9x

 

 

 

 

 

 

13 19 000 000

Personne qui communique l’arrivée de marchandises à la suite d’un mouvement sous le régime du dépôt temporaire

 

1x

 

 

 

 

 

 

13 19 017 000

 

Numéro d’identification

1x

 

 

 

 

 

 

13 20 000 000

Personne constituant une garantie

 

1x

 

 

 

 

 

 

13 20 017 000

 

Numéro d’identification

1x

 

 

 

 

 

 

13 21 000 000

Personne payant les droits de douane

 

1x

 

 

 

 

 

 

13 21 017 000

 

Numéro d’identification

1x

 

 

 

 

 

 

13 22 000 000

NOUVEAU

Personne qui présente les marchandises en douane

1x

 

 

 

 

 

 

13 22 016 000

 

Nom

1x

 

 

 

 

 

 

13 22 017 000

 

Numéro d’identification

1x

 

 

 

 

 

 

13 22 018 000

 

Adresse

1x

 

 

 

 

 

 

13 22 074 000

 

Personne de contact

9x

 

 

 

 

 

 

14 01 000 000

Conditions de livraison

 

 

 

 

 

 

1x

 

14 01 035 000

 

Code Incoterm

 

 

 

 

 

1x

 

14 01 009 000

 

Texte

 

 

 

 

 

1x

 

14 01 036 000

 

Locode/ONU

 

 

 

 

 

1x

 

14 01 020 000

 

Pays

 

 

 

 

 

1x

 

14 01 037 000

 

Lieu

 

 

 

 

 

1x

 

14 02 000 000

Frais de transport

 

 

1x

1x

1x

 

 

 

14 02 038 000

 

Mode de paiement

 

1x

1x

1x

 

 

 

14 03 000 000

Droits et impositions

 

 

 

 

 

 

 

99x

14 03 039 000

 

Type d’imposition

 

 

 

 

 

 

1x

14 03 038 000

 

Mode de paiement

 

 

 

 

 

 

1x

14 03 042 000

 

Montant dû de l’imposition

 

 

 

 

 

 

1x

14 03 040 000

 

Base d’imposition

 

 

 

 

 

 

99x

14 16 000 000

 

Montant total des droits et impositions

 

 

 

 

 

 

1x

14 17 000 000

Unité monétaire interne

 

1x

 

 

 

 

 

 

14 04 000 000

Ajouts et déductions

 

 

 

 

 

 

99x

99x

14 04 008 000

 

Code

 

 

 

 

 

1x

1x

14 04 012 000****

 

Monnaie****

 

 

 

 

 

1x****

1x****

14 04 014 000

 

Montant

 

 

 

 

 

1x

1x

14 05 000 000

Monnaie de facturation

 

 

 

 

 

 

1x

 

14 06 000 000

Montant total facturé

 

 

 

 

 

 

1x

 

14 07 000 000

Indicateurs d’évaluation

 

 

 

 

 

 

 

1x

14 08 000 000

Montant de l’article facturé

 

 

 

 

 

 

 

1x

14 09 000 000

Taux de change

 

1x°°°

 

 

 

 

1x***

 

14 10 000 000

Méthode d’évaluation

 

 

 

 

 

 

 

1x

14 11 000 000

Préférence

 

 

 

 

 

 

 

1x

14 12 000 000

Valeur postale

 

 

 

 

 

1x

 

1x

14 12 012 000

 

Monnaie

 

 

 

 

1x

 

1x

14 12 014 000

 

Montant

 

 

 

 

1x

 

1x

14 13 000 000

Taxes postales

 

1x

 

 

1x

 

 

 

14 13 012 000

 

Monnaie

1x

 

 

1x

 

 

 

14 13 014 000

 

Montant

1x

 

 

1x

 

 

 

14 14 000 000

Valeur intrinsèque

 

 

 

 

 

 

 

1x

14 14 012 000

 

Monnaie

 

 

 

 

 

 

1x

14 14 014 000

 

Montant

 

 

 

 

 

 

1x

14 15 000 000

Frais de transport et d’assurance jusqu’à la destination finale

 

 

 

 

 

 

1x

1x

14 15 012 000

 

Monnaie

 

 

 

 

 

1x

1x

14 15 014 000

 

Montant

 

 

 

 

 

1x

1x

15 01 000 000

Date et heure de départ estimées

 

1x

 

 

 

 

 

 

15 02 000 000

Date et heure de départ effectives

 

1x

 

 

 

 

 

 

15 03 000 000

Date et heure d’arrivée estimées

 

1x

 

 

 

 

 

 

15 04 000 000

Date et heure estimées d’arrivée au port de déchargement

 

1x

1x

 

 

 

 

 

15 05 000 000

Date et heure d’arrivée effectives

 

1x

 

 

 

 

 

 

15 06 000 000

Date de la déclaration

 

1x

 

 

 

 

 

 

15 07 000 000

Validité demandée pour la preuve

 

1x

 

 

 

 

 

 

15 07 082 000

 

Nombre de jours

1x

 

 

 

 

 

 

15 07 083 000

 

Motifs

1x

 

 

 

 

 

 

15 08 000 000

Date et heure de présentation des marchandises

 

1x

 

 

 

 

 

 

15 09 000 000

Date d’acceptation

 

 

 

 

 

 

1x

 

15 10 000 000***

Date effective d’exportation***

 

 

 

 

 

 

1x***

 

15 11 000 000

Date limite

 

1x

 

 

 

 

 

 

16 02 000 000

État membre requis

 

1x

 

 

 

 

 

 

16 02 020 000

 

Pays

1x

 

 

 

 

 

 

16 03 000 000

Pays de destination

 

 

1x

 

1x*

1x

1x

1x

16 04 000 000

Région de destination

 

 

 

 

 

 

1x

1x

16 05 000 000

Lieu de livraison

 

 

1x

 

1x

 

 

 

16 05 036 000

 

Locode/ONU

 

1x

 

1x

 

 

 

16 05 020 000

 

Pays

 

1x

 

1x

 

 

 

16 05 037 000

 

Lieu

 

1x

 

1x

 

 

 

16 06 000 000

Pays d’expédition

 

 

1x

 

1x

1x

1x

1x

16 07 000 000

Pays d’exportation

 

 

 

 

 

 

1x

1x

16 08 000 000

Pays d’origine

 

 

 

 

 

1x

 

1x

16 09 000 000

Région ou pays d’origine préférentielle/du caractère originaire à titre préférentiel****

 

 

 

 

 

 

 

1x

16 10 000 000

Région d’expédition

 

 

 

 

 

 

 

1x

16 11 000 000

Pays de l’itinéraire des moyens de transport

 

99x

 

 

 

 

 

 

16 11 020 000

 

Pays

1x

 

 

 

 

 

 

16 12 000 000

Pays de l’itinéraire de l’envoi

 

 

99x

 

99x

 

 

 

16 12 020 000

 

Pays

 

1x

 

1x

 

 

 

16 13 000 000

Lieu de chargement

 

 

1x

 

 

 

 

 

16 13 036 000

 

Locode/ONU

 

1x

 

 

 

 

 

16 13 020 000

 

Pays

 

1x

 

 

 

 

 

16 13 037 000

 

Lieu

 

1x

 

 

 

 

 

16 14 000 000

Lieu de déchargement

 

 

1x

 

 

 

 

 

16 14 036 000

 

Locode/ONU

 

1x

 

 

 

 

 

16 14 020 000

 

Pays

 

1x

 

 

 

 

 

16 14 037 000

 

Lieu

 

1x

 

 

 

 

 

16 15 000 000

Localisation des marchandises

 

 

1x

 

 

 

1x

 

16 15 045 000

 

Type de lieu

 

1x

 

 

 

1x

 

16 15 046 000

 

Qualifiant d’identification

 

1x

 

 

 

1x

 

16 15 036 000

 

Locode/ONU

 

1x

 

 

 

1x

 

16 15 047 000

 

Bureau de douane

 

1x

 

 

 

1x

 

16 15 048 000

 

GNSS

 

1x

 

 

 

1x

 

16 15 051 000

 

Opérateur économique

 

1x

 

 

 

1x

 

16 15 052 000

 

Numéro de l’autorisation

 

1x

 

 

 

1x

 

16 15 053 000

 

Identifiant supplémentaire

 

1x

 

 

 

1x

 

16 15 018 000

 

Adresse

 

1x

 

 

 

1x

 

16 15 081 000

 

Adresse — code postal

 

1x

 

 

 

1x

 

16 15 074 000

 

Personne de contact

 

9x

 

 

 

9x

 

16 16 000 000

Lieu de l’acceptation

 

 

1x

 

1x

 

 

 

16 16 036 000

 

Locode/ONU

 

1x

 

1x

 

 

 

16 16 020 000

 

Pays

 

1x

 

1x

 

 

 

16 16 037 000

 

Lieu

 

1x

 

1x

 

 

 

16 17 000 000

Itinéraire obligatoire***

 

1x

 

 

 

 

 

 

17 01 000 000

Bureau de douane de sortie

 

1x

 

 

 

 

 

 

17 01 001 000

 

Numéro de référence

1x

 

 

 

 

 

 

17 02 000 000

Bureau de douane d’exportation

 

1x

 

 

 

 

 

 

17 02 001 000

 

Numéro de référence

1x

 

 

 

 

 

 

17 03 000 000

Bureau de douane de départ

 

1x

 

 

 

 

 

 

17 03 001 000

 

Numéro de référence

1x

 

 

 

 

 

 

17 04 000 000

Bureau de douane de passage

 

9x

 

 

 

 

 

 

17 04 001 000

 

Numéro de référence

1x

 

 

 

 

 

 

17 05 000 000

Bureau de douane de destination

 

1x

 

 

 

 

 

 

17 05 001 000

 

Numéro de référence

1x

 

 

 

 

 

 

17 06 000 000

Bureau de douane de sortie pour le transit

 

9x

 

 

 

 

 

 

17 06 001 000

 

Numéro de référence

1x

 

 

 

 

 

 

17 07 000 000

Bureau de douane de première entrée

 

1x

 

 

 

 

 

 

17 07 001 000

 

Numéro de référence

1x

 

 

 

 

 

 

17 08 000 000

Bureau de douane de première entrée effectif

 

1x

 

 

 

 

 

 

17 08 001 000

 

Numéro de référence

1x

 

 

 

 

 

 

17 09 000 000

Bureau de douane de présentation

 

1x

 

 

 

 

 

 

17 09 001 000

 

Numéro de référence

1x

 

 

 

 

 

 

17 10 000 000

Bureau de douane de contrôle

 

1x

 

 

 

 

 

 

17 10 001 000

 

Numéro de référence

1x

 

 

 

 

 

 

18 01 000 000

Masse nette

 

 

 

 

 

1x

 

1x

18 02 000 000

Unité supplémentaire***

 

 

 

 

 

1x

 

1x

18 03 000 000

Masse brute totale

 

1x

1x

 

1x

 

 

 

18 04 000 000

Masse brute

 

 

1x

1x

1x

1x

1x

1x

18 05 000 000

Désignation des marchandises

 

 

 

1x

 

1x

 

1x

18 06 000 000

Emballage

 

 

 

99x

 

99x

 

99x

18 06 003 000

 

Type d’emballages

 

 

1x

 

1x

 

1x

18 06 004 000

 

Nombre de colis

 

 

1x

 

1x

 

1x

18 06 054 000

 

Marques d’expédition

 

 

1x

 

1x

 

1x

18 07 000 000

Marchandises dangereuses

 

 

 

99x

 

99x

 

 

18 07 055 000

 

Numéro ONU

 

 

1x

 

1x

 

 

18 08 000 000

Code CUS

 

 

 

1x

 

1x

 

1x

18 09 000 000

Code des marchandises

 

 

 

1x

 

1x

 

1x

18 09 056 000

 

Code de la sous-position du système harmonisé

 

 

1x

 

1x

 

1x

18 09 057 000

 

Code de la nomenclature combinée

 

 

1x

 

1x

 

1x

18 09 058 000

 

Code TARIC

 

 

 

 

 

 

1x

18 09 059 000

 

Code additionnel TARIC

 

 

 

 

 

 

99x

18 09 060 000

 

Code additionnel national

 

 

 

 

 

 

99x

18 10 000 000

Type de marchandises

 

 

 

 

 

1x

 

1x

19 01 000 000

Indicateur du conteneur

 

 

1x

 

1x

 

1x

 

19 02 000 000

Numéro de référence du transport

 

9x

9x

 

 

 

 

 

19 03 000 000

Mode de transport à la frontière

 

1x

1x

 

 

 

1x

 

19 04 000 000

Mode de transport intérieur

 

 

1x

 

 

 

1x

 

19 05 000 000

Moyen de transport au départ

 

 

999x

 

999x

 

999x

 

19 05 061 000

 

Type d’identification

 

1x

 

1x

 

1x

 

19 05 017 000

 

Numéro d’identification

 

1x

 

1x

 

1x

 

19 05 062 000

 

Nationalité

 

1x

 

1x

 

1x

 

19 06 000 000

Moyen de transport à l’arrivée

 

 

1x

 

 

 

1x

 

19 06 061 000

 

Type d’identification

 

1x

 

 

 

1x

 

19 06 017 000

 

Numéro d’identification

 

1x

 

 

 

1x

 

19 07 000 000

Équipement de transport

 

9,999x

9,999x

9,999x

9,999x

9,999x

9,999x

 

19 07 044 000

 

Référence des marchandises

9,999x

9,999x

 

 

 

9,999x

 

19 07 063 000

 

Numéro d’identification du conteneur

1x

1x

1x

1x

1x

1x

 

19 07 064 000

 

Identification des dimensions et du type du conteneur

 

1x

1x

1x

1x

 

 

19 07 065 000

 

État de remplissage du conteneur

 

1x

1x

1x

1x

 

 

19 07 066 000

 

Code du type de fournisseur de conteneur

 

1x

1x

1x

1x

 

 

19 08 000 000

Moyen de transport actif à la frontière

 

1x

9x

 

 

 

1x

 

19 08 061 000

 

Type d’identification

1x

1x

 

 

 

1x

 

19 08 017 000

 

Numéro d’identification

1x

1x

 

 

 

1x

 

19 08 062 000

 

Nationalité

1x

1x

 

 

 

1x

 

19 08 067 000

 

Type de moyen de transport

1x

 

 

 

 

 

 

19 08 084 000

 

Bureau de douane à la frontière

 

1x

 

 

 

 

 

19 09 000 000

Moyen de transport passif à la frontière

 

 

999x

 

999x

999x

 

 

19 09 061 000

 

Type d’identification

 

1x

 

1x

1x

 

 

19 09 017 000

 

Numéro d’identification

 

1x

 

1x

1x

 

 

19 09 062 000

 

Nationalité

 

1x

 

1x

1x

 

 

19 09 067 000

 

Type de moyen de transport

 

1x

 

1x

1x

 

 

19 10 000 000

Scellé

 

 

99x

99x

99x

99x

 

 

19 10 068 000

 

Nombre de scellés

 

1x (2)

1x (2)

1x (2)

1x (2)

 

 

19 10 015 000

 

Identifiant

 

1x

1x

1x

1x

 

 

19 11 000 000

Numéro d’identification du récipient

 

 

9,999x

 

9,999x

 

 

 

99 01 000 000

Numéro d’ordre de contingent

 

 

 

 

 

 

 

1x

99 02 000 000

Type de garantie

 

9x

 

 

 

 

 

 

99 03 000 000

Référence de la garantie

 

99x

 

 

 

 

 

 

99 03 069 000

 

NRG

1x

 

 

 

 

 

 

99 03 070 000

 

Code d’accès

1x

 

 

 

 

 

 

99 03 012 000

 

Monnaie

1x

 

 

 

 

 

 

99 03 071 000

 

Montant à couvrir

1x

 

 

 

 

 

 

99 03 072 000

 

Bureau de douane de garantie

1x

 

 

 

 

 

 

99 03 073 000

 

Autre référence de garantie

1x

 

 

 

 

 

 

99 04 000 000

Référence spécifique de garantie

 

1x

 

 

 

 

 

 

99 05 000 000

Nature de la transaction

 

 

 

 

 

 

1x

1x

99 06 000 000

Valeur statistique

 

 

 

 

 

 

 

1x

TITRE II

CODES LIÉS AUX EXIGENCES COMMUNES EN MATIÈRE DE DONNÉES POUR LES DÉCLARATIONS ET LES NOTIFICATIONS

1.   Introduction:

Le présent titre contient les codes qu’il convient d’utiliser sur les déclarations et les notifications électroniques.

2.   Codes:

11 01 000 000 Type de déclaration

Code

Description

Jeu de données dans le tableau des exigences en matière de données au titre I de l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446

C

Marchandises de l’Union qui ne sont pas placées sous un régime de transit.

D3

CGM

Manifeste douanier des marchandises établissant le statut douanier de marchandises de l’Union.

E2

CGMF

Manifeste douanier des marchandises établissant le statut douanier de marchandises de l’Union expédiées à destination de, en provenance de ou entre territoires fiscaux spéciaux.

E2

CO

Marchandises de l’Union soumises à des mesures particulières pendant la période transitoire suivant l’adhésion de nouveaux États membres.

Pour le placement de marchandises de l’Union sous le régime de l’entrepôt douanier visé à la colonne B3 du tableau des exigences en matière de données au titre I de l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446, afin d’obtenir le paiement des restitutions particulières à l’exportation avant l’exportation ou la fabrication sous surveillance des autorités douanières et contrôle douanier avant l’exportation et le paiement des restitutions à l’exportation.

Pour des marchandises de l’Union dans le cadre des échanges entre des parties du territoire douanier de l’Union auxquelles les dispositions de la directive 2006/112/CE du Conseil (3) ou de la directive (UE) 2020/262 du Conseil (4) sont applicables et des parties de ce territoire auxquelles ces dispositions ne s’appliquent pas ou dans le cadre des échanges entre des parties de ce territoire où ces dispositions ne s’appliquent pas, comme visé aux colonnes B4 et H5 du tableau des exigences en matière de données au titre I de l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446.

B3, B4, H1, H5, I1

EX

Dans le cadre des échanges avec les pays et territoires situés hors du territoire douanier de l’Union.

Pour le placement de marchandises sous un des régimes douaniers visés aux colonnes B1, B2 et C1 et pour la réexportation visée à la colonne B1 du tableau des exigences en matière de données au titre I de l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446.

Pour les déclarations en douane d’exportation déposées conformément à l’article 269, paragraphe 3, du code.

B1, B2, C1

IM

Dans le cadre des échanges avec les pays et territoires situés hors du territoire douanier de l’Union.

Pour le placement de marchandises sous un des régimes douaniers visés aux colonnes H1 à H4, H6, H7 et I1 du tableau des exigences en matière de données figurant au titre I de l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446.

Pour le placement de marchandises non Union sous un régime douanier dans le cadre des échanges entre États membres

H1, H2, H3, H4, H6, H7, I1

T

Envois composites comprenant à la fois des marchandises devant être placées sous le régime du transit externe de l’Union et des marchandises qui sont destinées à être placées sous le régime du transit interne de l’Union, couverts par l’article 294 du présent règlement.

D1, D2

T1

Marchandises placées sous le régime du transit externe de l’Union.

D1, D2, D3

T2

Marchandises placées sous le régime du transit interne de l’Union conformément à l’article 227 du code, sauf dans le cas où l’article 293, paragraphe 2, s’applique.

D1, D2, D3

T2F

Marchandises placées sous le régime du transit interne de l’Union conformément à l’article 188 du règlement délégué (UE) 2015/2446.

D1, D2, D3

T2L

Preuve établissant le statut douanier de marchandises de l’Union.

E1

T2LF

Document probant établissant le statut douanier de marchandises de l’Union expédiées à destination de, en provenance de ou entre territoires fiscaux spéciaux.

E1

T2LSM

Document probant établissant le statut des marchandises à destination de Saint-Marin, en application de l’article 2 de la décision no 4/92 du comité de coopération CEE-Saint-Marin du 22 décembre 1992.

E1

T2SM

Marchandises placées sous le régime du transit interne de l’Union, en application de l’article 2 de la décision no 4/92 du comité de coopération CEE-Saint-Marin du 22 décembre 1992.

D1, D2

TD

Marchandises qui sont déjà placées sous un régime de transit ou qui sont transportées dans le cadre du régime de perfectionnement actif, de l’entrepôt douanier ou de l’admission temporaire dans le cadre de l’application de l’article 233, paragraphe 4, du code

D3

TIR

Marchandises placées sous le régime TIR (Transports internationaux routiers).

D1, D2

X

Marchandises de l’Union dont l’exportation est terminée et la sortie confirmée et qui ne sont pas placées sous un régime de transit dans le cadre de l’application de l’article 233, paragraphe 4, point e), du code.

D3

11 02 000 000 Type de déclaration supplémentaire

Code

Description

A

pour une déclaration en douane normale (conformément à l’article 162 du code).

B

pour une déclaration simplifiée utilisée occasionnellement (conformément à l’article 166, paragraphe 1, du code).

C

pour une déclaration simplifiée utilisée régulièrement (conformément à l’article 166, paragraphe 2, du code).

D

pour le dépôt d’une déclaration en douane normale (telle que visée sous le code A) conformément à l’article 171 du code.

E

pour le dépôt d’une déclaration simplifiée (telle que visée sous le code B) conformément à l’article 171 du code.

F

pour le dépôt d’une déclaration simplifiée (telle que visée sous le code C) conformément à l’article 171 du code.

R

dépôt a posteriori d’une déclaration d’exportation ou de réexportation conformément à l’article 249 du règlement délégué (UE) 2015/2446 et à l’article 337 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447

X

pour une déclaration complémentaire de déclarations simplifiées définies sous les codes B et E.

Y

pour une déclaration complémentaire présentant un caractère global ou périodique de déclarations simplifiées définies sous les codes C et F.

Z

pour une déclaration complémentaire présentant un caractère global ou périodique dans le contexte de la procédure définie à l’article 182 du code.

U

pour une déclaration complémentaire présentant un caractère récapitulatif de déclarations simplifiées définies sous les codes C et F.

V

pour une déclaration complémentaire présentant un caractère récapitulatif dans le contexte de la procédure définie à l’article 182 du code.

11 04 000 000 Indicateur de circonstance spécifique

Les codes suivants sont utilisés:

Code

Description

A20

Déclaration sommaire de sortie — Envois express

F10

Transport par mer et par navigation intérieure — Jeu complet de données — Connaissement nominatif (straight bill of lading) contenant les informations nécessaires de la part du destinataire

F11

Transport par mer et par navigation intérieure — Jeu complet de données — Lettre de transport “mère” (master bill of lading) avec connaissement(s) maritime(s) émis par un transitaire ou un transporteur public sans navires (NVOCC) (house bill of lading) sous-jacent(s) contenant les informations nécessaires de la part du destinataire au niveau du connaissement maritime émis par un groupeur

F12

Transport par mer et par navigation intérieure — Jeu partiel de données — Lettre de transport “mère” (master bill of lading) uniquement

F13

Transport par mer et par navigation intérieure — Jeu partiel de données — Connaissement nominatif (straight bill of lading) uniquement

F14

Transport par mer et par navigation intérieure — Jeu partiel de données — Connaissement maritime émis par un transitaire ou un transporteur public sans navires (NVOCC) (house bill of lading) uniquement

F15

Transport par mer et par navigation intérieure — Jeu partiel de données — Connaissement maritime émis par un transitaire ou un transporteur public sans navires (NVOCC) (house bill of lading) avec les informations nécessaires de la part du destinataire

F16

Transport par mer et par navigation intérieure — Jeu partiel de données — Informations nécessaires devant être fournies par le destinataire du contrat de transport au niveau le plus bas [connaissement maritime émis par un groupeur lorsque la lettre de transport “mère” (master bill of lading) n’est pas un connaissement nominatif (straight bill of lading)]

F20

Fret aérien (général) — Jeu complet de données déposé avant chargement

F21

Fret aérien (général) — Jeu partiel de données — Lettre de transport aérien principal (master air waybill) déposée avant arrivée

F22

Fret aérien (général) — Jeu partiel de données — Lettre de transport aérien “fille” (house air waybill) déposée avant arrivée — Jeu partiel de données déposé par une personne en vertu de l’article 127, paragraphe 6, du code et conformément à l’article 113, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/2446

F23

Fret aérien (général) — Jeu partiel de données — Jeu minimal de données déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement délégué (UE) 2015/2446, sans numéro de référence de la lettre de transport aérien principal (master air waybill)

F24

Fret aérien (général) — Jeu partiel de données — Jeu minimal de données déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement délégué (UE) 2015/2446, avec numéro de référence de la lettre de transport aérien principal (master air waybill)

F25

Fret aérien (général) — Jeu partiel de données — Numéro de référence de la lettre de transport aérien principal (master air waybill) déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement délégué (UE) 2015/2446

F26

Fret aérien (général) — Jeu partiel de données — Jeu minimal de données déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement délégué (UE) 2015/2446 et comportant des informations supplémentaires de la lettre de transport aérien “fille” (house air waybill)

F27

Fret aérien (général) — Jeu complet de données déposé avant arrivée

F28

Fret aérien (général) — Jeu complet de données déposé avant chargement — Lettre de transport aérien direct

F29

Fret aérien (général) — Jeu complet de données déposé avant arrivée — Lettre de transport aérien direct

F30

Envois express — Jeu complet de données déposé avant arrivée

F31

Envois express en fret aérien général — Jeu complet de données déposé avant arrivée par l’opérateur express

F32

Déclaration sommaire d’entrée — Envois express — Jeu minimal de données à déposer avant chargement en rapport avec les situations définies à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa

F33

Envoi express en fret aérien général — Jeu partiel de données — Lettre de transport aérien “fille” (house air waybill) déposée avant arrivée — Jeu partiel de données déposé par une personne en vertu de l’article 127, paragraphe 6, du code et conformément à l’article 113, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/2446

F34

Déclaration sommaire d’entrée — Envois express par route — Jeu complet de données déposé avant arrivée

F40

Envois postaux — Jeu partiel de données — Informations relatives au document de transport “mère” par route

F41

Envois postaux — Jeu partiel de données — Informations relatives au document de transport “mère” par chemin de fer

F42

Envois postaux — Jeu partiel de données — Lettre de transport aérien principal (master air waybill) comportant les informations nécessaires de la lettre de transport postal aérien déposée conformément aux délais applicables au mode de transport concerné

F43

Envois postaux — Jeu partiel de données — jeu minimal de données déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement délégué (UE) 2015/2446

F44

Envois postaux — Jeu partiel de données — numéro d’identification du récipient déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement délégué (UE) 2015/2446

F45

Envoi postal — Jeu partiel de données — Lettre de transport “mère” (master bill of lading) uniquement

F50

Transport routier

F51

Transport ferroviaire

G4

Déclaration de dépôt temporaire

G5

Notification d’arrivée en cas de mouvement de marchandises en dépôt temporaire

11 05 000 000 Indicateur de réintroduction

Les codes applicables sont:

Code

Description

0

Non

(Déclaration sommaire d’entrée déposée pour des marchandises qui entrent pour la première fois sur le territoire douanier de l’Union)

1

Oui

(Déclaration sommaire d’entrée déposée pour des marchandises qui sont réintroduites sur le territoire douanier de l’Union après en être sorties)

11 06 001 000 Indicateur d’envoi fractionné

Les codes applicables sont:

Code

Description

0

Non

(Déclaration sommaire d’entrée déposée pour l’envoi “mère” dans son intégralité)

1

Oui

(Déclaration sommaire d’entrée déposée pour l’envoi “mère” fractionné)

11 07 000 000 Sécurité

Les codes applicables sont:

Code

Description

Explication

0

Non

La déclaration n’est pas associée à une déclaration sommaire de sortie ou à une déclaration sommaire d’entrée.

1

ENS

La déclaration est associée à une déclaration sommaire d’entrée

2

EXS

La déclaration est associée à une déclaration sommaire de sortie

3

ENS et EXS

La déclaration est associée à une déclaration sommaire de sortie et à une déclaration sommaire d’entrée.

11 08 000 000 Indicateur de jeu de données restreint

Les codes applicables sont:

Code

Description

0

Non (Les marchandises ne sont pas déclarées à l’aide d’un jeu de données restreint)

1

Oui (Les marchandises sont déclarées à l’aide d’un jeu de données restreint)

11 09 000 000 Régime

Les codes à faire figurer dans cette subdivision sont des codes à quatre chiffres, composés d’un élément à deux chiffres représentant le régime sollicité, suivi d’un deuxième élément à deux chiffres représentant le régime précédent. La liste des éléments à deux chiffres est reprise ci-après.

On entend par “régime précédent” le régime sous lequel les marchandises avaient été placées avant d’être placées sous le régime sollicité.

Il est précisé que, lorsque le régime précédent est un régime d’entrepôt douanier ou d’admission temporaire ou lorsque les marchandises proviennent d’une zone franche, le code y afférent ne peut être utilisé que s’il n’y a pas eu placement des marchandises sous le régime du perfectionnement actif ou passif ou de la destination particulière.

Par exemple: réexportation de marchandises importées dans le cadre du perfectionnement actif et ensuite placées sous le régime de l’entrepôt douanier = 3151 (et non pas 3171) (Première opération = 5100; deuxième opération = 7151: troisième opération — réexportation = 3151).

De la même façon, la réimportation et la mise en libre pratique de marchandises préalablement exportées temporairement après avoir été placées sous le régime de l’entrepôt douanier ou de l’admission temporaire ou dans une zone franche sont considérées comme une simple réimportation après exportation temporaire.

Par exemple: mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de marchandises exportées dans le cadre du perfectionnement passif et placées lors de la réimportation sous le régime de l’entrepôt douanier = 6121 (et non pas 6171). (première opération: exportation temporaire pour perfectionnement passif = 2100; deuxième opération: placement sous le régime de l’entrepôt douanier = 7121; troisième opération: mise à la consommation + mise en libre pratique = 6121).

Les codes marqués sur la liste ci-dessous avec la lettre (a) ne peuvent pas être utilisés en tant que premier élément du code régime, mais servent uniquement à l’indication du régime précédent.

Par exemple: 4054 = mise en libre pratique et à la consommation de marchandises préalablement placées sous le régime du perfectionnement actif dans un autre État membre.

Liste des régimes aux fins du codage

Ces éléments de base doivent être combinés deux par deux pour constituer un code à quatre chiffres.

00

Ce code est utilisé pour indiquer qu’il n’y a aucun régime précédent (a).

01

Mise en libre pratique de marchandises avec réexpédition simultanée dans le cadre des échanges entre les parties du territoire douanier de l’Union auxquelles les dispositions de la directive 2006/112/CE ou de la directive (UE) 2020/262 sont applicables et les parties de ce territoire auxquelles ces dispositions ne s’appliquent pas, ou dans le cadre des échanges entre les parties de ce territoire où ces dispositions ne s’appliquent pas.

Exemple: marchandises non Union arrivant d’un pays tiers, mises en libre pratique en Allemagne et continuant à destination des Îles Canaries.

07

Mise en libre pratique et placement simultané sous un régime d’entrepôt autre qu’un régime d’entrepôt douanier de marchandises pour lesquelles ni la TVA ni, le cas échéant, l’accise n’ont été acquittées.

Explication: ce code est utilisé en cas de mise en libre pratique de marchandises pour lesquelles la TVA et l’accise n’ont cependant pas été acquittées.

Exemples: du sucre brut importé est mis en libre pratique mais la TVA n’a pas été acquittée. Lors du séjour dans un entrepôt ou un local fiscal autre qu’un entrepôt douanier, la TVA est en suspension;

des huiles minérales importées sont mises en libre pratique alors qu’aucune TVA n’a été acquittée. Lors du séjour dans un entrepôt fiscal, le paiement de la TVA et de l’accise est suspendu.

10

Exportation définitive.

Exemple: exportation de marchandises de l’Union vers un pays tiers, mais également expédition de marchandises de l’Union vers des parties du territoire douanier de l’Union auxquelles les dispositions de la directive 2006/112/CE ou de la directive (UE) 2020/262 ne s’appliquent pas.

11

Exportation de produits transformés obtenus à partir de marchandises équivalentes dans le cadre du perfectionnement actif avant que les marchandises non Union ne soient placées sous le régime de perfectionnement actif.

Explication: exportation préalable (EX-IM) conformément à l’article 223, paragraphe 2, point c), du code.

Exemple: exportation de cigarettes fabriquées à partir de feuilles de tabac de l’Union avant placement de feuilles de tabac non Union sous le régime de perfectionnement actif.

21

Exportation temporaire dans le cadre du régime de perfectionnement passif, non visée par le code 22.

Exemple: régime de perfectionnement passif dans le cadre des articles 259 à 262 du code. L’application simultanée du régime de perfectionnement passif et du régime de perfectionnement passif économique aux produits textiles [règlement (CE) no 3036/94 du Conseil] n’est pas couverte par ce code.

22

Exportation temporaire autre que celle visée sous les codes 21 et 23.

Ce code vise les situations suivantes:

—

l’application simultanée du régime de perfectionnement passif et du régime de perfectionnement passif économique aux produits textiles [règlement (CE) no 3036/94 du Conseil (5)].

—

l’exportation temporaire de marchandises de l’Union en vue de réparation, de transformation, d’adaptation, de façon ou d’ouvraison, pour lesquelles aucun droit de douane ne sera dû lors de la réimportation.

23

Exportation temporaire en vue d’un retour ultérieur en l’état.

Exemple: exportation temporaire d’articles pour des expositions, comme des échantillons, du matériel professionnel, etc.

31

Réexportation.

Explication: réexportation de marchandises non Union suivant un régime particulier.

Exemple: des marchandises sont placées en entrepôt douanier et ensuite déclarées pour être réexportées.

40

Mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de marchandises.

Mise à la consommation de marchandises dans le cadre des échanges entre l’Union et les autres pays avec lesquels celle-ci a établi une union douanière.

Mise à la consommation de marchandises dans le cadre des échanges visés à l’article 1er, paragraphe 3, du code.

Exemples:

—

marchandises venant du Japon avec paiement des droits de douane, de la TVA et, le cas échéant, de l’accise,

—

marchandises venant de l’Andorre et mises à la consommation en Allemagne,

—

marchandises venant de Martinique et mises à la consommation en Belgique.

42

Mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de marchandises avec exonération de la TVA pour livraison vers un autre État membre autre que celui où les marchandises sont présentées en douane et, le cas échéant, en suspension des droits d’accise.

Mise à la consommation de marchandises de l’Union, dans le cadre des échanges entre les parties du territoire douanier de l’Union auxquelles les dispositions de la directive 2006/112/CE ou de la directive (UE) 2020/262 ne s’appliquent pas et les parties de ce territoire auxquelles lesdites dispositions s’appliquent, avec exonération de la TVA pour livraison vers un autre État membre et, le cas échéant, en suspension des droits d’accise.

Explication: l’exonération du paiement de la TVA et, le cas échéant, la suspension des droits d’accise, sont accordées car l’importation est suivie d’une livraison ou d’un transfert à l’intérieur de l’Union des biens vers un État membre autre que celui où les marchandises sont présentées en douane. Dans ce cas, la TVA et, s’il y a lieu, les droits d’accise, seront dus dans l’État membre de destination finale. Pour utiliser cette procédure, les personnes doivent satisfaire aux autres exigences énumérées à l’article 143, paragraphe 2, de la directive 2006/112/CE et, le cas échéant, aux conditions énoncées à l’article 16, paragraphe 1, point b), de la directive (UE) 2020/262. Les informations requises par l’article 143, paragraphe 2, de la directive 2006/112/CE sont introduites dans l’E.D. 13 16 034 000 Numéro d’identification des références fiscales****.

Exemples: des marchandises non Union sont mises en libre pratique dans un État membre et font l’objet d’une livraison exonérée de TVA vers un État membre autre que celui où les marchandises sont présentées en douane. Les formalités concernant la TVA sont assurées par un commissionnaire en douane qui est un représentant fiscal faisant usage du système de TVA applicable dans l’Union;

des marchandises non Union soumises aux droits d’accise importées d’un pays tiers sont mises en libre pratique et font l’objet d’une livraison exonérée de TVA vers un État membre autre que celui où les marchandises sont présentées en douane. La mise en libre pratique est immédiatement suivie d’une mise en circulation en suspension des droits d’accise depuis le lieu d’importation à l’initiative d’un expéditeur enregistré, conformément à l’article 16, paragraphe 1, point b), de la directive (UE) 2020/262.

43

Mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de marchandises dans le cadre de l’application pendant la période transitoire suivant l’adhésion de nouveaux États membres de mesures particulières liées à la perception d’un montant.

Exemple: mise en libre pratique de produits agricoles dans le cadre de l’application, pendant une période transitoire spécifique suivant l’adhésion de nouveaux États membres, d’un régime douanier particulier ou de mesures particulières instaurées entre les nouveaux États membres et le reste de l’Union.

44

Destination particulière.

Mise à la consommation avec mise en libre pratique de marchandises en exonération totale ou partielle de droits en raison de leur utilisation spécifique.

Exemple: mise en libre pratique de moteurs non Union destinés à être incorporés dans un aéronef civil fabriqué dans l’Union européenne;

produits non Union destinés à être incorporés dans certaines catégories de bateaux ainsi qu’aux plates-formes de forage ou d’exploitation.

45

Mise en libre pratique et mise à la consommation partielle soit de la TVA soit de l’accise de marchandises et leur placement sous un régime d’entrepôt autre qu’un régime d’entrepôt douanier.

Explication: ce code est utilisé pour les marchandises qui sont soumises à la TVA et aux droits d’accise et pour lesquelles seule une de ces catégories de taxes est acquittée lors de la mise en libre pratique.

Exemples: des cigarettes non Union sont mises en libre pratique alors que la TVA a été acquittée. Lors du séjour dans un entrepôt fiscal, les droits d’accise sont en suspension;

des produits soumis à accise importés d’un pays tiers ou d’un territoire tiers visé à l’article 4, paragraphe 3, de la directive (UE) 2020/262 sont mis en libre pratique. La mise en libre pratique est immédiatement suivie d’une mise en circulation en suspension des droits d’accise au lieu d’importation à l’initiative d’un expéditeur enregistré, conformément à l’article 16, paragraphe 1, point b), de la directive (UE) 2020/262, vers un entrepôt fiscal dans le même État membre.

46

Importation de produits transformés obtenus à partir de marchandises équivalentes dans le cadre du perfectionnement passif avant l’exportation des marchandises qu’ils remplacent.

Explication: importation préalable conformément à l’article 223, paragraphe 2, point d), du code.

Exemple: importation de tables fabriquées à partir de bois ne provenant pas de l’Union avant placement de bois de l’Union sous le régime du perfectionnement passif.

48

Mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de produits de remplacement dans le cadre du régime de perfectionnement passif, avant l’exportation des marchandises défectueuses.

Explication: système des échanges standard (IM-EX), importation préalable conformément à l’article 262, paragraphe 1, du code.

51

Placement des marchandises sous le régime du perfectionnement actif.

Explication: perfectionnement actif conformément à l’article 256 du code.

53

Placement de marchandises sous le régime de l’admission temporaire.

Explication: placement de marchandises non Union destinées à la réexportation sous le régime de l’admission temporaire;

peut être utilisé dans le territoire douanier de l’Union, en exonération totale ou partielle des droits à l’importation, conformément à l’article 250 du code.

Exemple: admission temporaire, par exemple pour une exposition.

54

Perfectionnement actif dans un autre État membre (sans que les marchandises n’y aient été mises en libre pratique) (a).

Explication: ce code sert à enregistrer l’opération dans les statistiques sur les échanges au sein de l’Union.

Exemple: des marchandises non Union font l’objet d’une déclaration de perfectionnement actif en Belgique (5100). Après avoir subi le traitement de perfectionnement actif, elles sont expédiées en Allemagne pour y être mises en libre pratique (4054) ou y faire l’objet d’un perfectionnement complémentaire (5154).

61

Réimportation avec mise à la consommation et mise en libre pratique simultanées de marchandises.

Explication: marchandises réimportées d’un pays tiers avec paiement des droits de douane et de la TVA.

63

Réimportation avec mise en libre pratique simultanée de marchandises avec exonération de la TVA pour livraison vers un État membre autre que celui où les marchandises sont présentées en douane et, le cas échéant, en suspension des droits d’accise.

Explication: l’exonération du paiement de la TVA et, le cas échéant, la suspension des droits d’accise, sont accordées car la réimportation est suivie d’une livraison ou d’un transfert à l’intérieur de l’Union des biens vers un État membre autre que celui où les marchandises sont présentées en douane. Dans ce cas, la TVA et, s’il y a lieu, les droits d’accise seront dus dans l’État membre de destination finale. Pour utiliser cette procédure, les personnes doivent satisfaire aux autres exigences énumérées à l’article 143, paragraphe 2, de la directive 2006/112/CE et, le cas échéant, aux conditions énoncées à l’article 16, paragraphe 1, point b), de la directive (UE) 2020/262. Les informations requises par l’article 143, paragraphe 2, de la directive 2006/112/CE sont introduites dans l’E.D. 13 16 034 000 Numéro d’identification des références fiscales****.

Exemples: réimportation après perfectionnement passif ou exportation temporaire, l’éventuelle dette TVA étant imputée à un représentant fiscal;

produits soumis à accise réimportés après perfectionnement passif et mise en libre pratique, qui font l’objet d’une livraison exonérée de TVA vers un État membre autre que celui où les marchandises sont présentées en douane. La mise en libre pratique est immédiatement suivie d’une mise en circulation en suspension des droits d’accise depuis le lieu de réimportation à l’initiative d’un expéditeur enregistré, conformément à l’article 16, paragraphe 1, point b), de la directive (UE) 2020/262.

68

Réimportation avec mise à la consommation partielle et mise en libre pratique simultanée et placement sous un régime d’entrepôt autre qu’un régime d’entrepôt douanier.

Explication: ce code est utilisé pour les marchandises qui sont soumises à la TVA et aux droits d’accise et pour lesquelles seule une de ces catégories de taxes est acquittée lors de la mise en libre pratique.

Exemple: boissons alcooliques transformées réimportées et placées en entrepôt fiscal.

71

Placement des marchandises sous le régime de l’entrepôt douanier.

76

Placement des marchandises de l’Union sous le régime de l’entrepôt douanier conformément à l’article 237, paragraphe 2, du code.

Exemple: placement de viandes désossées de gros bovins mâles sous le régime de l’entrepôt douanier avant exportation [article 4 du règlement (CE) no 1741/2006 de la Commission (1) du 24 novembre 2006 établissant les conditions d’octroi de la restitution particulière à l’exportation pour les viandes désossées de gros bovins mâles placées sous le régime de l’entrepôt douanier avant exportation (JO L 329 du 25.11.2006, p. 7)].

À la suite de la mise en libre pratique, la demande de remboursement ou de remise des droits à l’importation reposait sur le fait que les marchandises étaient défectueuses ou non conformes aux stipulations du contrat (article 118 du code).

Conformément à l’article 118, paragraphe 4, du code, les marchandises en question peuvent être placées sous le régime de l’entrepôt douanier au lieu de devoir quitter le territoire douanier de l’Union pour que le remboursement ou la remise soit accordé.

77

Production de marchandises de l’Union sous surveillance des autorités douanières et contrôle douanier [au sens de l’article 5, points 3) et 27), du code] avant exportation et paiement des restitutions à l’exportation.

Exemple: production de certaines conserves de viande bovine sous surveillance des autorités douanières et contrôle douanier avant exportation [articles 2 et 3 du règlement (CE) no 1731/2006 de la Commission du 23 novembre 2006 portant modalités particulières d’application des restitutions à l’exportation pour certaines conserves de viande bovine (JO L 325 du 24.11.2006, p. 12)].

78

Placement de marchandises en zone franche. (a)

95

Placement sous un régime d’entrepôt autre qu’un régime d’entrepôt douanier de marchandises de l’Union pour lesquelles ni la TVA ni, le cas échéant, les droits d’accise n’ont été acquittés.

Explication: Ce code est à utiliser dans le cadre des échanges visés à l’article 1er, paragraphe 3, du code pour lesquels ni la TVA ni les droits d’accise n’ont été acquittés.

Exemple: des cigarettes des Îles Canaries sont acheminées en Belgique et stockées dans un entrepôt fiscal; la TVA et les accises sont en suspension.

96

Placement sous un régime d’entrepôt autre qu’un régime d’entrepôt douanier de marchandises de l’Union pour lesquelles la TVA ou, le cas échéant, les droits d’accise ont été acquittés et les autres taxes sont en suspension.

Explication: ce code est utilisé dans le cadre des échanges visés à l’article 1er, paragraphe 3, du code pour lesquels la TVA ou les droits d’accise ont été acquittés et les autres taxes sont en suspension.

Exemple: des cigarettes des Îles Canaries sont acheminées en France et stockées dans un entrepôt fiscal; la TVA a été acquittée et les accises sont en suspension.

Codes régime utilisés dans le cadre des déclarations en douane

Colonnes [intitulé du tableau figurant à l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446]

Déclarations

Codes régime de l’Union, le cas échéant

B1

Déclaration d’exportation et déclaration de réexportation

10, 11, 23, 31

B2

Régime particulier — Transformation — Déclaration pour perfectionnement passif

21, 22

B3

Déclaration pour l’entreposage douanier de marchandises de l’Union

76, 77

B4

Déclaration pour l’expédition de marchandises dans le cadre des échanges avec des territoires fiscaux spéciaux

10

C1

Déclaration d’exportation simplifiée

10, 11, 21***, 22***, 23, 31, 76*** et 77***

H1

Déclaration pour mise en libre pratique et régime particulier — Utilisation spécifique — Déclaration pour destination particulière

01, 07, 40, 42, 43, 44, 45, 46, 48, 61, 63, 68

H2

Régime particulier — Stockage — Déclaration pour entreposage douanier

71

H3

Régime particulier — Utilisation spécifique — Déclaration d’admission temporaire

53

H4

Régime particulier — Transformation — Déclaration pour perfectionnement actif

51

H5

Déclaration pour l’introduction de marchandises dans le cadre des échanges avec des territoires fiscaux spéciaux

40, 42, 61, 63, 95, 96

H6

Déclaration en douane dans le trafic postal de mise en libre pratique

01, 07, 40

H7

Déclaration en douane de mise en libre pratique concernant un envoi bénéficiant d’une franchise de droits à l’importation conformément à l’article 23, paragraphe 1, ou à l’article 25, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1186/2009 (6)

4000

I1

Déclaration d’importation simplifiée

01, 07, 40, 42, 43, 44, 45, 46, 48, 51, 53, 61, 63, 68, 71, 95 et 96

11 10 000 000 Régime complémentaire

Lorsque cet élément de données est utilisé pour préciser un régime de l’Union, le premier caractère du code identifie une catégorie de mesures selon la ventilation suivante:

Axx

Perfectionnement actif (article 256 du code)

Bxx

Perfectionnement passif (article 259 du code)

Cxx

Franchises [Règlement (CE) no 1186/2009 du Conseil]

Dxx

Admission temporaire [Règlement délégué (UE) 2015/2446]

Exx

Produits agricoles

Fxx

Autres

Pour les déclarations en douane de mise en libre pratique visées dans la colonne H7, seuls les codes de régime complémentaire C07, C08, F48 et F49 qui sont spécifiquement admis pour cette colonne peuvent être utilisés.

Perfectionnement actif (article 256 du code)

Code

Description

 

Importation

A04

Marchandises placées sous le régime du perfectionnement actif dans les cas où seule la TVA a été acquittée

A10

Destruction de marchandises sous le régime du perfectionnement actif

Perfectionnement passif (article 259 du code)

Code

Description

 

Importation

B01

Réimportation après perfectionnement passif conformément à l’article 260 bis du code

B02

Produits transformés en retour après réparation sous garantie conformément à l’article 260 du code (marchandises réparées gratuitement)

B03

Produits transformés en retour après remplacement sous garantie conformément à l’article 261 du code (système des échanges standard)

B06

Produits transformés en retour — TVA uniquement

 

Exportation

B51

Marchandises importées pour PA, réexportées pour réparation et/ou transformation complémentaire conformément à l’article 258 du code

B52

Marchandises importées pour PA exportées pour remplacement sous garantie°

Marchandises exportées pour remplacement sous garantie conformément aux articles 261 et 262, du code.*

B53

PP dans le cadre des accords avec des pays tiers, éventuellement combiné avec un PP TVA

B54

Perfectionnement passif TVA uniquement

Franchise de droits à l’importation [Règlement (CE) no 1186/2009 du Conseil]

Code

Description

Article

(Règl. 1186/2009)

C01

Biens personnels importés par des personnes physiques qui transfèrent leur résidence normale dans le territoire douanier de l’Union

3

C02

Trousseaux et objets mobiliers importés à l’occasion d’un mariage

12, paragraphe 1

C03

Cadeaux habituellement offerts à l’occasion d’un mariage

12, paragraphe 2

C04

Biens personnels recueillis dans le cadre d’une succession par une personne physique ayant sa résidence normale dans le territoire douanier de l’Union

17

C06

Trousseaux, requis d’études et autres objets mobiliers d’élèves ou étudiants

21

C07

Envois d’une valeur négligeable

23

C08

Envois adressés de particulier à particulier

25

C09

Biens d’investissement et autres biens d’équipement importés à l’occasion d’un transfert d’activités d’un pays tiers dans l’Union

28

C10

Biens d’investissement et autres biens d’équipement appartenant aux personnes exerçant une profession libérale ainsi qu’aux personnes morales exerçant une activité sans but lucratif

34

C11

Objets à caractère éducatif, scientifique et culturel; instruments et appareils scientifiques tels que mentionnés à l’annexe I du règlement (CE) no 1186/2009

42

C12

Objets à caractère éducatif, scientifique et culturel; instruments et appareils scientifiques tels que mentionnés à l’annexe II du règlement (CE) no 1186/2009

43

C13

Objets à caractère éducatif, scientifique et culturel; instruments et appareils scientifiques importés exclusivement à des fins non commerciales (y compris les pièces de rechange, éléments, accessoires et outils)

44-45

C14

Équipements importés à des fins non commerciales, par ou pour le compte d’un établissement ou d’un organisme de recherche scientifique ayant son siège à l’extérieur de l’Union

51

C15

Animaux de laboratoire et substances biologiques ou chimiques destinés à la recherche

53

C16

Substances thérapeutiques d’origine humaine et réactifs pour la détermination des groupes sanguins et tissulaires

54

C17

Instruments et appareils destinés à la recherche médicale, à l’établissement de diagnostics ou à la réalisation de traitements médicaux

57

C18

Substances de référence pour le contrôle de la qualité des médicaments

59

C19

Produits pharmaceutiques utilisés à l’occasion de manifestations sportives internationales

60

C20

Marchandises adressées à des organismes à caractère charitable et philanthropique — Marchandises de première nécessité importées par des organismes d’État ou par d’autres organismes agréés

61, paragraphe 1, point a)

C21

Objets de l’annexe III du règlement (CE) no 1186/2009 destinés aux aveugles.

66

C22

Objets de l’annexe IV du règlement (CE) no 1186/2009 destinés aux aveugles lorsqu’ils sont importés par les aveugles eux-mêmes pour leur propre usage (y compris les pièces de rechange, éléments, accessoires et outils).

67, paragraphe 1, point a), et 67, paragraphe 2

C23

Objets de l’annexe IV du règlement (CE) no 1186/2009 destinés aux aveugles lorsqu’ils sont importés par certaines institutions ou organisations (y compris les pièces de rechange, éléments, accessoires et outils).

67, paragraphe 1, point b), et 67, paragraphe 2

C24

Objets destinés aux autres personnes handicapées (autres qu’aveugles) lorsqu’ils sont importés par les personnes handicapées elles-mêmes pour leur propre usage (y compris les pièces de rechange, éléments, accessoires et outils)

68, paragraphe 1, point a), et 68, paragraphe 2

C25

Objets destinés aux autres personnes handicapées (autres qu’aveugles) lorsqu’ils sont importés par certaines institutions ou organisations (y compris les pièces de rechange, éléments, accessoires et outils)

68, paragraphe 1, point b), et 68, paragraphe 2

C26

Marchandises importées au profit des victimes de catastrophes

74

C27

Décorations décernées par des gouvernements de pays tiers à des personnes ayant leur résidence normale dans le territoire douanier de l’Union

81, point a)

C28

Objets importés dans le territoire douanier de l’Union par des personnes ayant effectué une visite officielle dans un pays tiers et qui les ont reçus en cadeau à cette occasion de la part des autorités d’accueil

82, point a)

C29

Marchandises destinées à l’usage des souverains et chefs d’État

85

C30

Échantillons de marchandises de valeur négligeable importées à des fins de promotion commerciale

86

C31

Imprimés à caractère publicitaire

87

C32

Petits échantillons représentatifs de marchandises fabriquées hors du territoire douanier de l’Union et destinés à une exposition ou à une manifestation similaire

90, point a)

C33

Marchandises importées pour examens, analyses ou essais

95

C34

Envois destinés aux organismes compétents en matière de protection des droits d’auteur ou de protection de la propriété industrielle ou commerciale

102

C35

Documentation à caractère touristique

103

C36

Documents et articles divers

104

C37

Matériaux accessoires d’arrimage et de protection des marchandises au cours de leur transport

105

C38

Litières, fourrages et aliments destinés aux animaux au cours de leur transport

106

C39

Carburants et lubrifiants à bord des véhicules à moteur terrestres et dans des conteneurs à usages spéciaux

107

C40

Matériels destinés à la construction, l’entretien ou la décoration de monuments commémoratifs ou de cimetières de victimes de guerre

112

C41

Cercueils, urnes funéraires et objets d’ornement funéraire

113

C42

Biens personnels déclarés pour la libre pratique avant l’établissement par l’intéressé de sa résidence normale dans le territoire douanier de l’Union (franchise de droits subordonnée à un engagement)

9, paragraphe 1

C43

Biens personnels déclarés pour la libre pratique par une personne physique ayant l’intention d’établir sa résidence normale dans le territoire douanier de l’Union (admission en franchise subordonnée à un engagement)

10

C44

Biens personnels recueillis dans le cadre d’une succession par des personnes morales exerçant une activité sans but lucratif établies dans le territoire douanier de l’Union

20

C45

Produits de l’agriculture, de l’élevage, de l’apiculture, de l’horticulture ou de la sylviculture provenant de biens fonds situés dans un pays tiers à proximité immédiate du territoire douanier de l’Union

35

C46

Produits de la pêche ou de la pisciculture pratiquées dans les lacs et cours d’eau limitrophes d’un État membre et d’un pays tiers par des pêcheurs de l’Union et produits de la chasse pratiquée par des chasseurs de l’Union sur ces lacs et cours d’eau

38

C47

Semences, engrais et produits pour le traitement du sol et des végétaux destinés à l’exploitation de biens fonds situés dans le territoire douanier de l’Union à proximité immédiate d’un pays tiers

39

C48

Marchandises contenues dans les bagages personnels et exonérées de la TVA

41

C49

Marchandises adressées à des organismes à caractère charitable et philanthropique — Marchandises de toute nature adressées à titre gratuit en vue de collecter des fonds au cours de manifestations occasionnelles de bienfaisance au profit de personnes nécessiteuses

61, paragraphe 1, point b)

C50

Marchandises adressées à des organismes à caractère charitable et philanthropique — Matériels d’équipement et de bureau adressés à titre gratuit

61, paragraphe 1, point c)

C51

Coupes, médailles et objets similaires ayant essentiellement un caractère symbolique qui ont été attribués dans un pays tiers à des personnes ayant leur résidence normale dans le territoire douanier de l’Union

81, point b)

C52

Coupes, médailles et objets similaires ayant essentiellement un caractère symbolique qui sont offerts gratuitement par des autorités ou des personnes établies dans un pays tiers pour être attribués dans le territoire douanier de l’Union

81, point c)

C53

Récompenses, trophées et souvenirs de caractère symbolique et de faible valeur destinés à être distribués gratuitement à des personnes ayant leur résidence normale dans des pays tiers, à l’occasion de congrès d’affaires ou de manifestations similaires à caractère international

81, point d)

C54

Objets importés par des personnes venant effectuer une visite officielle dans le territoire douanier de l’Union et qui entendent les remettre en cadeau à cette occasion aux autorités d’accueil

82, point b)

C55

Objets adressés à titre de cadeau, en gage d’amitié ou de bienveillance, par une autorité officielle, par une collectivité publique ou par un groupement exerçant des activités d’intérêt public, situés dans un pays tiers, à une autorité officielle, à une collectivité publique ou à un groupement exerçant des activités d’intérêt public, agréés par les autorités compétentes pour recevoir de tels objets en franchise et situés dans le territoire douanier de l’Union

82, point c)

C56

Objets de caractère publicitaire sans valeur commerciale propre adressés gratuitement par les fournisseurs à leur clientèle et qui, en dehors de leur fonction publicitaire, ne sont utilisables à aucune autre fin

89

C57

Marchandises importées uniquement en vue de leur démonstration ou de la démonstration de machines et appareils fabriqués hors du territoire douanier de l’Union et présentées dans une exposition ou une manifestation similaire

90, paragraphe 1, point b)

C58

Matériaux divers de faible valeur tels que peintures, vernis, papiers de tenture, etc., utilisés pour la construction, l’aménagement et la décoration de stands provisoires tenus par les représentants de pays tiers dans une exposition ou une manifestation similaire et qui sont détruits du fait de leur utilisation

90, paragraphe 1,

point c)

C59

Imprimés, catalogues, prospectus, prix courants, affiches publicitaires, calendriers illustrés ou non, photographies non encadrées et autres objets fournis gratuitement en vue d’être utilisés à titre de publicité pour des marchandises fabriquées hors du territoire douanier de l’Union et présentées dans une exposition ou une manifestation similaire

90, paragraphe 1,

point d)

C60

Trousseaux et objets mobiliers importés à l’occasion d’un mariage, déclarés pour la libre pratique au plus tôt deux mois avant le mariage (franchise de droits subordonnée à la fourniture d’une garantie appropriée)

12, paragraphe 1, et 15, paragraphe 1, point a)

C61

Cadeaux habituellement offerts à l’occasion d’un mariage, déclarés pour la libre pratique au plus tôt deux mois avant le mariage (franchise de droits subordonnée à la fourniture d’une garantie appropriée)

12, paragraphe 2, et 15, paragraphe 1, point a)

 

Franchise de droits à l’exportation

 

C71

Animaux domestiques exportés à l’occasion d’un transfert d’exploitation agricole de l’Union dans un pays tiers

115

C72

Fourrages et aliments accompagnant les animaux lors de leur exportation

121

C73

Envois d’une valeur négligeable

114

C74

Produits de l’agriculture ou de l’élevage obtenus dans le territoire douanier de l’Union sur des biens fonds limitrophes exploités, en tant que propriétaires ou locataires, par des producteurs agricoles ayant le siège de leur exploitation dans un pays tiers à proximité immédiate du territoire douanier de l’Union

116

C75

Semences destinées à être utilisées pour l’exploitation de biens fonds situés dans un pays tiers à proximité immédiate du territoire douanier de l’Union et exploités, en tant que propriétaires ou locataires, par des producteurs agricoles ayant le siège de leur exploitation dans ledit territoire à proximité immédiate du pays tiers considéré

119

Admission temporaire (articles 250 à 252 du code)

Code

Description

Article

(Règl. 2015/2446)

D01

Palettes (y compris pièces de rechange, accessoires et équipements pour palettes)

208 et 209

D02

Conteneurs (y compris pièces de rechange, accessoires et équipements pour conteneurs)

210 et 211

D03

Moyens de transport par route, par fer, par mer et par navigation intérieure

212

D04

Effets personnels des voyageurs et marchandises à utiliser dans le cadre d’une activité sportive

219

D05

Matériel de bien-être des gens de mer

220

D06

Matériels destinés à lutter contre les effets de catastrophes

221

D07

Matériel médico-chirurgical et de laboratoire

222

D08

Animaux (douze mois ou plus)

223

D09

Marchandises destinées à être utilisées dans les zones frontalières

224

D10

Supports de son, d’images ou d’information

225

D11

Matériel promotionnel

225

D12

Matériels professionnels

226

D13

Matériels pédagogiques et scientifiques

227

D14

Emballages, pleins

228

D15

Emballages, vides

228

D16

Moules, matrices, clichés, dessins, projets, instruments de mesure et de contrôle, de vérification et autres objets similaires

229

D17

Outils et instruments spéciaux

230

D18

Marchandises soumises à des essais, des expériences ou des démonstrations

231, point a)

D19

Marchandises satisfaisant à des essais prévus dans le cadre d’un contrat de vente

231, point b)

D20

Marchandises utilisées pour effectuer des essais, des expériences ou des démonstrations qui ne constituent pas une activité lucrative (six mois)

231, point c)

D21

Échantillons

232

D22

Moyens de production de remplacement (six mois)

233

D23

Marchandises destinées à une manifestation, à une vente

234, paragraphe 1

D24

Envois à vue (six mois)

234, paragraphe 2

D25

Objets d’art ou de collection et antiquités

234, paragraphe 3, point a)

D26

Marchandises autres que nouvellement fabriquées, importées en vue d’une vente aux enchères

234, paragraphe 3, point b)

D27

Pièces de rechange, accessoires et équipements

235

D28

Marchandises importées dans des situations particulières sans incidence sur le plan économique

236, point b)

D29

Marchandises importées pour un séjour ne dépassant pas trois mois

236, point a)

D30

Moyens de transport de personnes établies en dehors du territoire douanier de l’Union ou sur le point de transférer leur résidence normale hors de ce territoire

216

D51

Admission temporaire en exonération partielle de droits à l’importation

206

Produits agricoles

Code

Description

 

Importation

E01

Application des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane pour certaines marchandises périssables [article 74, paragraphe 2, point c), du code et article 142, paragraphe 6]

E02

Valeur forfaitaire à l’importation [par exemple: règlement d’exécution (UE) no 543/2011] (7)

 

Exportation

E51

Produits agricoles énumérés à l’annexe I du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne pour lesquels une restitution soumise à certificat d’exportation est demandée

E52

Produits agricoles énumérés à l’annexe I du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne pour lesquels une restitution qui n’est pas soumise à certificat d’exportation est demandée

E53

Produits agricoles énumérés à l’annexe I du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, exportés en petites quantités, pour lesquels une restitution qui n’est pas soumise à certificat d’exportation est demandée

E61

Produits agricoles transformés ne figurant pas à l’annexe I du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne pour lesquels une restitution soumise à certificat de restitution est demandée

E62

Produits agricoles transformés ne figurant pas à l’annexe I du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne pour lesquels une restitution qui n’est pas soumise à certificat de restitution est demandée

E63

Produits agricoles transformés ne figurant pas à l’annexe I du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, exportés en petites quantités, pour lesquels une restitution qui n’est pas soumise à certificat de restitution est demandée

E64

Avitaillement de marchandises susceptibles de bénéficier de restitutions [article 33 du règlement (CE) no 612/2009 (8)]

E65

Mise en entrepôt d’avitaillement [article 37 du règlement (CE) no 612/2009]

E71

Produits agricoles exportés en petites quantités, pour lesquels une restitution est demandée et dont il n’est pas tenu compte pour le calcul des taux minimaux de contrôles

Autres

Code

Description

 

Importation

F01

Exonération des droits à l’importation pour les marchandises en retour (article 203 du code)

F02

Exonération des droits à l’importation pour les marchandises en retour [circonstances particulières prévues à l’article 159 du règlement délégué (UE) 2015/2446: produits agricoles]

F03

Exonération des droits à l’importation pour les marchandises en retour [circonstances particulières prévues à l’article 158, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/2446: réparations ou remise en état]

F04

Produits transformés réintroduits dans l’Union européenne après avoir été préalablement réexportés sous un régime de perfectionnement actif (article 205, paragraphe 1, du code)

F05

Exonération des droits à l’importation et de la TVA et/ou des droits d’accise pour les marchandises en retour [article 203 du code et article 143, paragraphe 1, point e), de la directive 2006/112/CE]

F06

Circulation de produits soumis à accise sous un régime de suspension de droits depuis le lieu d’importation conformément à l’article 16, paragraphe 1, point b), de la directive (UE) 2020/262

F07

Produits transformés réintroduits dans l’Union européenne après avoir été préalablement réexportés sous un régime de perfectionnement actif pour lesquels les droits à l’importation sont déterminés conformément à l’article 86, paragraphe 3, du code (article 205, paragraphe 2, du code)

F15

Marchandises introduites dans le cadre des échanges avec des territoires fiscaux spéciaux (article 1er, paragraphe 3, du code)

F16

Marchandises introduites dans le cadre des échanges entre l’Union et les autres pays avec lesquels celle-ci a établi une union douanière

F21

Exonération des droits à l’importation des produits de la pêche et des autres produits extraits de la mer territoriale d’un pays ou territoire situé hors du territoire douanier de l’Union, exclusivement par des bateaux immatriculés ou enregistrés dans un État membre et battant pavillon de cet État

F22

Exonération des droits à l’importation des produits obtenus à partir des produits de la pêche et des autres produits extraits de la mer territoriale d’un pays ou territoire situé hors du territoire douanier de l’Union à bord de navires-usines immatriculés ou enregistrés dans un État membre et battant pavillon de cet État

F44

Mise en libre pratique de produits transformés lorsque l’article 86, paragraphe 3, du code est d’application

F45

Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de certaines importations définitives de biens [directive 2009/132/CE du Conseil (9)]

F46

Utilisation du classement tarifaire initial des marchandises dans les situations prévues à l’article 86, paragraphe 2, du code

F47

Simplification de l’établissement des déclarations en douane relatives à des marchandises relevant de différentes sous-positions tarifaires prévue à l’article 177 du code

F48

Importation sous le régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de pays tiers ou de territoires tiers visé au titre XII, chapitre 6, section 4, de la directive 2006/112/CE

F49

Importation sous le régime particulier pour la déclaration et le paiement de la TVA à l’importation visé au titre XII, chapitre 7, de la directive 2006/112/CE

F50

Importation de marchandises contenues dans des envois, auxquelles s’applique le taux de droits ad valorem forfaitaire standard de 2,5 % fixé dans la Première partie, section II, points D 1) et 2), du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

F51

Importation de marchandises contenues dans des envois, pour lesquelles la personne concernée demande d’appliquer les droits de douane appropriés aux marchandises spécifiques au lieu du taux de droits ad valorem forfaitaire standard de 2,5 % fixé dans la Première partie, section II, point D 3), du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

F52

Franchise de droits à l’importation pour les marchandises en retour qui ont été exportées depuis la Turquie [article 30 de la décision no 1/2006 du comité de coopération douanière UE-Turquie du 26 septembre 2006 portant modalités d’application de la décision no 1/95 du Conseil d’association CE-Turquie (JO L 265 du 26.9.2006, p. 18)]

 

Exportation

F61

Avitaillement et soutage

F65

Simplification de l’établissement des déclarations en douane relatives à des marchandises relevant de différentes sous-positions tarifaires prévue à l’article 177 du code

F75

Marchandises expédiées dans le cadre des échanges avec des territoires fiscaux spéciaux (article 1er, paragraphe 3, du code)

F76

Marchandises équivalentes exportées vers un entrepôt douanier

12 01 000 000 Document précédent

12 01 001 000 Numéro de référence

Le numéro d’identification du document utilisé ou une autre référence reconnaissable de celui-ci est à insérer ici.

Si le MRN est désigné comme le document précédent, le numéro de référence doit avoir la structure suivante:

Champ

Contenu

Format

Exemples

1

Deux derniers chiffres de l’année d’acceptation officielle de la déclaration (AA)

n2

21

2

Identifiant du pays où la déclaration/preuve du statut douanier de marchandises de l’Union/notification est déposée (code pays alpha 2)

a2

RO

3

Identifiant unique pour le message par année et par pays

an 12

9876AB889012

4

Identifiant de la procédure

a1

B

5

Chiffre de contrôle

an1

1

Les champs 1 et 2 sont remplis comme indiqué ci-dessus.

Le champ 3 est rempli avec un identifiant pour le message en question. La manière de remplir ce champ relève de la compétence des administrations nationales, mais chaque message traité dans l’année dans le pays concerné doit être identifié par un numéro unique en ce qui concerne la procédure en question.

Les administrations nationales qui souhaitent inclure le numéro de référence du bureau des douanes compétent dans le MRN peuvent utiliser jusqu’aux six premiers caractères pour le représenter.

Le champ 4 est rempli avec un identifiant de la procédure, comme défini dans le tableau ci-dessous.

Le champ 5 reçoit une valeur servant de chiffre de contrôle pour le MRN. Il permet de déceler une erreur lors de la saisie du numéro complet.

Codes à utiliser dans le champ 4 — identifiant de la procédure:

Code

Régime

A

Exportation uniquement

B

Déclarations sommaires de sortie et d’exportation

C

Déclaration sommaire de sortie uniquement

D

Notification de réexportation

E

Expédition de marchandises concernant des territoires fiscaux spéciaux

J

Déclaration de transit uniquement

K

Déclaration de transit et déclaration sommaire de sortie

L

Déclaration de transit et déclaration sommaire d’entrée

M

Déclaration de transit et déclarations sommaires de sortie et d’entrée

P

Preuve du statut douanier de marchandises de l’Union/manifeste douanier des marchandises

R

Déclaration d’importation uniquement

S

Déclaration d’importation et déclaration sommaire d’entrée

T

Déclaration sommaire d’entrée uniquement

U

Déclaration de dépôt temporaire

V

Introduction de marchandises concernant des territoires fiscaux spéciaux

W

Déclaration de dépôt temporaire et déclaration sommaire d’entrée

Z

Notification d’arrivée

12 01 002 000 Type

Les documents précédents doivent être indiqués sous la forme d’un code défini au titre I. La liste des documents ainsi que leurs codes respectifs est reprise dans la base de données TARIC.

12 02 000 000 Mention spéciale

12 02 008 000 Code

Des mentions spécifiques qui relèvent du domaine douanier sont codées sous forme d’un code numérique à cinq chiffres:

Code 0xxxx — Catégorie générale

Code 1xxxx — À l’importation

Code 2xxxx — En transit

Code 3xxxx — À l’exportation

Code 9xxxx — Autres

Code

Base juridique

Objet

Mention spéciale

00100

Article 163 du règlement délégué (UE) 2015/2446

Demande d’autorisation de recours à un régime particulier autre que le transit, sur la base de la déclaration en douane

“Autorisation simplifiée”

00700

Article 176, paragraphe 1, point c), et article 241, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement délégué (UE) 2015/2446

Apurement du perfectionnement actif

“PA” et numéro d’autorisation ou numéro INF approprié

00800

Article 241, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement délégué (UE) 2015/2446

Apurement du perfectionnement actif (mesures spécifiques de politique commerciale)

“PA MPC”

00900

Article 238 du règlement délégué (UE) 2015/2446

Apurement de l’admission temporaire

“AT” et le numéro d’autorisation approprié

01000

Article 36, paragraphe 2, de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961

L’agent diplomatique est exempté de l’inspection de son bagage personnel.

“Marchandises diplomatiques — Exemptées d’inspection”

10600

Titre II de l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446

Situations dans lesquelles des connaissements négociables “à ordre endossés en blanc” sont concernés, en cas de déclaration sommaire d’entrée,

lorsque les données du destinataire sont inconnues.

“Destinataire inconnu”

20100

Article 18 du “régime de transit commun” (10)

Exportation d’un pays de transit commun soumise à des restrictions ou exportation de l’Union soumise à des restrictions

 

20200

Article 18 du “régime de transit commun”

Exportation d’un pays de transit commun soumise à des droits de douane ou exportation de l’Union soumise à des droits de douane

 

20300

Article 18 du “régime de transit commun”

Exportation

“Exportation”

30300

Article 254, paragraphe 4, point b), du code

Exportation de marchandises sous destination particulière

“D-P”

30500

Article 329

Demande pour que le bureau de douane compétent pour le lieu où les marchandises sont prises en charge dans le cadre d’un contrat de transport unique assurant leur sortie du territoire douanier de l’Union soit le bureau de douane de sortie.

Bureau de douane de sortie

30600

Titre II de l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446

Situations dans lesquelles des connaissements négociables “à ordre endossés en blanc” sont concernés, en cas de déclaration sommaire de sortie, lorsque les données du destinataire sont inconnues.

“Destinataire inconnu”

30700

Article 160 du règlement délégué (UE) 2015/2446

Demande de bulletin d’information INF 3

“INF 3”

98200

Article 199, paragraphe 4

Lorsque les moyens de preuve sont utilisés pour des marchandises ayant le statut douanier de marchandises de l’Union qui sont contenues dans un emballage n’ayant pas le statut douanier de marchandises de l’Union

“Emballages N”

99210

Article 199, paragraphe 5

Lorsque le manifeste douanier des marchandises T2L ou T2LF et la facture ou le document de transport utilisés comme preuve du statut douanier de marchandises de l’Union sont délivrés a posteriori.

“Délivré a posteriori”

12 03 000 000 Document d’accompagnement

12 03 002 000 Type

a)

Les documents, certificats et autorisations de l’Union ou internationaux produits à l’appui de la déclaration doivent être indiqués sous la forme d’un code défini au titre I, suivi soit par un numéro d’identification, soit par une autre référence reconnaissable. La liste des documents, certificats et autorisations ainsi que leurs codes respectifs est reprise dans la base de données TARIC.

b)

Les documents, certificats et autorisations nationaux produits à l’appui de la déclaration doivent être indiqués sous la forme d’un code défini au titre I, éventuellement suivi soit par un numéro d’identification, soit par une autre référence reconnaissable. Les quatre caractères constituant les codes sont établis selon la nomenclature propre à chaque État membre.

12 04 000 000 Référence complémentaire

12 04 002 000 Type

a)

Les références complémentaires doivent être indiquées sous la forme d’un code défini au titre I. La liste des références complémentaires ainsi que leurs codes respectifs est reprise dans la base de données TARIC.

b)

Les références complémentaires doivent être indiquées sous la forme d’un code défini au titre I, éventuellement suivi soit par un numéro d’identification, soit par une autre référence reconnaissable. Les quatre caractères constituant les codes sont établis selon la nomenclature propre à chaque État membre.

12 05 000 000 Document de transport

12 05 002 000 Type

Les documents de transport doivent être indiqués sous la forme d’un code défini au titre I. La liste des documents de transport ainsi que leurs codes respectifs est reprise dans la base de données TARIC.

12 11 000 000 Entrepôt

12 11 002 000 Type

Le caractère établissant le type d’entrepôt:

Code

Description

R

Entrepôt douanier public de type I

S

Entrepôt douanier public de type II

T

Entrepôt douanier public de type III

U

Entrepôt douanier privé

V

Installation de stockage temporaire de marchandises

O

Entrepôt autre que douanier

Z

Zone franche

12 13 000 000 Type de demande de preuve

Code

Description

1

Demande de visa

2

Demande d’enregistrement

13 01 000 000 Exportateur

13 01 017 000 Numéro d’identification

La structure d’un numéro d’identification unique délivré dans un pays tiers et communiqué à l’Union se présente comme suit:

Champ

Contenu

Format

1

Code pays

a2

2

Numéro d’identification unique

d’un pays tiers

an..15

Code pays: le code pays tel que défini au titre I pour l’E.D. 1301 018 020 (Exportateur — Adresse — Pays) est utilisé.

13 02 000 000 Expéditeur

13 02 028 000 Type de personne

Les codes suivants sont utilisés:

Code

Description

1

Personne physique

2

Personne morale

3

Association de personnes reconnue, en droit de l’Union ou en droit national, comme ayant la capacité d’accomplir des actes juridiques sans avoir le statut de personne morale.

13 02 029 000 Communication

13 02 029 002 Type

Les codes suivants sont utilisés:

Code

Description

EM

Courrier électronique

TE

Téléphone

13 06 000 000 Représentant

13 06 030 000 Statut

Pour désigner le statut du représentant, insérer l’un des codes suivants:

Code

Description

2

Représentant (représentation directe dans le sens de l’article 18, paragraphe 1, du code)

3

Représentant (représentation indirecte dans le sens de l’article 18, paragraphe 1, du code)

13 14 000 000 Autre acteur de la chaîne d’approvisionnement

13 14 031 000 Rôle

Les intervenants suivants peuvent être déclarés:

Code rôle

Intervenant

Description

CS

Groupeur

Transitaire combinant des plus petits envois en un seul envoi plus important (dans le cadre d’un processus de groupage) qui est envoyé à une contrepartie qui reproduit l’activité du groupeur en divisant l’envoi groupé en ses éléments initiaux

FW

Transitaire

Intervenant organisant l’expédition des marchandises

MF

Fabricant

Intervenant fabriquant les marchandises

WH

Entrepositaire

Intervenant prenant en charge la responsabilité des marchandises entrant en entrepôt

13 15 000 000 Déclarant supplémentaire

13 15 032 000 Type de classement supplémentaire

Les types de classement suivants peuvent être utilisés:

Type

Description

1

Classement de niveau “fille”

2

Classement de sous-niveau “fille”

13 16 000 000 Référence fiscale supplémentaire

13 16 031 000 Rôle

Les intervenants suivants peuvent être déclarés:

Code rôle

Intervenant

Description

FR1

Importateur

Personne(s) désignée(s) ou reconnue(s) comme redevable(s) de la taxe sur la valeur ajoutée par l’État membre d’importation, conformément à l’article 201 de la directive 2006/112/CE

FR2

Client

Personne redevable de la taxe sur la valeur ajoutée sur l’acquisition de marchandises au sein de l’Union, conformément à l’article 200 de la directive 2006/112/CE

FR3

Représentant fiscal

Représentant fiscal redevable de la taxe sur la valeur ajoutée dans l’État membre d’importation désigné par l’importateur

FR4

Titulaire de l’autorisation de report de paiement

Assujetti ou redevable ou autre personne ayant bénéficié d’un report de paiement conformément à l’article 211 de la directive 2006/112/CE

FR5

Vendeur (IOSS — guichet unique pour les importations)

Assujetti qui se prévaut du régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de pays tiers ou de territoires tiers visé au titre XII, chapitre 6, section 4, de la directive 2006/112/CE et titulaire du numéro d’identification à la TVA visé à l’article 369 octodecies de ladite directive

FR7

Assujetti ou redevable de la TVA

Numéro d’identification à la TVA de l’assujetti ou redevable de la TVA lorsque le paiement de la TVA est reporté conformément à l’article 211, deuxième alinéa, de la directive 2006/112/CE

EC1****

Entrepositaire agréé****

No d’accise unique conformément à l’article 19, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 389/2012 du Conseil identifiant l’entrepositaire agréé auquel les marchandises en suspension de droits d’accise sont expédiées.****

EC2****

Destinataire enregistré****

No d’accise unique conformément à l’article 19, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 389/2012 identifiant le destinataire enregistré auquel les marchandises en suspension de droits d’accise sont expédiées.****

EC3****

Expéditeur enregistré****

No d’accise unique conformément à l’article 19, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 389/2012 identifiant l’expéditeur enregistré pour le mouvement en suspension de droits d’accise.****

Le troisième chiffre du Code rôle est identique au Code de type d’opérateur défini à l’annexe du règlement (UE) no 612/2013.

13 16 034 000 Numéro d’identification des références fiscales****

Le numéro d’identification à la TVA est structuré comme suit:

Champ

Contenu

Format

1

Identifiant de l’État membre de délivrance (code ISO 3166 — alpha 2; la Grèce peut utiliser EL)

a2

2

Numéro individuel attribué par les États membres pour l’identification des assujettis, tel que visé à l’article 214 de la directive 2006/112/CE

an..15

Lorsque les marchandises sont déclarées pour la mise en libre pratique sous le régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de pays tiers ou de territoires tiers visé au titre XII, chapitre 6, section 4, de la directive 2006/112/CE, le numéro de TVA spécial attribué pour l’utilisation de ce régime est fourni.

Le numéro d’identification à la TVA IOSS doit présenter le format suivant: IMxxxyyyyyyz où

—

xxx correspond au code numérique ISO à trois chiffres de l’État membre d’identification;

—

yyyyyy correspond au nombre à six chiffres attribué par cet État membre; et

—

z correspond à un chiffre de contrôle.

Le numéro SEED est composé conformément à la structure définie dans le règlement d’exécution (UE) no 612/2013 de la Commission, annexe II, liste de codes 1, qui est la suivante: ****

Champ****

Contenu****

Format****

1

Identifiant du code pays conformément au règlement d’exécution (UE) 2020/1470 de la Commission à l’exception de la Grèce qui peut utiliser EL****

a2****

2

Code unique attribué au niveau national****

an11****

14 01 000 000 Conditions de livraison

14 01 035 000 Code Incoterm

Les codes et les indications qui doivent figurer sont repris ci-après:

Codes Incoterms

Incoterms — CCI/CCE Genève Signification

Endroit à préciser

Codes applicables à tous les modes de transport

 

 

EXW (Incoterms 2020)

À l’usine

Lieu de livraison convenu

FCA (Incoterms 2020)

Franco transporteur

Lieu de livraison convenu

CPT (Incoterms 2020)

Port payé jusqu’à

Lieu de destination convenu

CIP (Incoterms 2020)

Port payé, assurance comprise, jusqu’à

Lieu de destination convenu

DPU (Incoterms 2020)

Rendu au lieu précisé déchargé

Lieu de destination convenu

DAP (Incoterms 2020)

Rendu au lieu précisé

Lieu de destination convenu

DDP (Incoterms 2020)

Rendu droits acquittés

Lieu de destination convenu

DAT (Incoterms 2010)

Rendu au terminal

Terminal au port ou lieu de destination convenu

Codes applicables au transport par mer et par navigation intérieure

 

 

FAS (Incoterms 2020)

Franco le long du navire

Port d’embarquement convenu

FOB (Incoterms 2020)

Franco à bord

Port d’embarquement convenu

CFR (Incoterms 2020)

Coût et fret

Port de destination convenu

CIF (Incoterms 2020)

Coût, assurance et fret

Port de destination convenu

XXX

Conditions de livraison autres que celles reprises ci-dessus

Description des conditions reprises dans le contrat

14 02 000 000 Frais de transport

14 02 038 000 Mode de paiement

Les codes suivants sont utilisés:

Code

Description

A

Paiement en espèces

B

Paiement par carte de crédit

C

Paiement par chèque

D

Autres (par exemple par débit direct du compte caisse)

H

Virement électronique de fonds

Y

Titulaire du compte auprès du transporteur

Z

Non prépayé.

14 03 000 000 Droits et impositions

14 03 039 000 Type d’imposition

Les codes applicables sont repris ci-après:

Code

Description

A00

Droits à l’importation

A30

Droits antidumping définitifs

A35

Droits antidumping provisoires

A40

Droit compensateur définitif

A45

Droit compensateur provisoire

B00

TVA

C00

Droits à l’exportation

E00

Droits perçus au nom d’autres pays

14 03 038 000 Mode de paiement

Les codes qui peuvent être appliqués par les États membres sont les suivants:

Code

Description

A

Paiement en espèces

B

Paiement par carte de crédit

C

Paiement par chèque

D

Autres (par exemple au débit du compte d’un commissionnaire en douane)

E

Report de paiement

G

Report de paiement — Système TVA (article 211 de la directive 2006/112/CE)

H

Virement électronique de fonds

J

Paiement par l’administration des postes (envois postaux) ou par d’autres établissements publics ou gouvernementaux

K

Crédit accise ou remboursement accise

O

Garantie auprès d’un organisme d’intervention.

P

Dépôt en espèces au compte d’un commissionnaire en douane

R

Garantie du montant à payer

S

Garantie individuelle

T

Garantie au compte d’un commissionnaire en douane

U

Garantie au compte de la personne intéressée — Autorisation permanente

V

Garantie au compte de la personne intéressée — Autorisation individuelle

14 04 000 000 Ajouts et déductions

14 04 008 000 Code

Ajouts aux fins de la détermination de la valeur en douane (tels que définis aux articles 70 et 71 du code)

Code

Description

AB

Commissions et frais de courtage, à l’exception des commissions d’achat

AD

Contenants et emballage

AE

Matières, composants, parties et éléments similaires incorporés dans les marchandises importées

AF

Outils, matrices, moules et objets similaires utilisés lors de la production des marchandises importées

AG

Matières consommées dans la production des marchandises importées

AH

Travaux d’ingénierie, d’étude, d’art et de design, plans et croquis, exécutés ailleurs que dans l’Union européenne et nécessaires pour la production des marchandises importées

AI

Redevances et droits de licence

AJ

Produit de toute revente, cession ou utilisation ultérieure revenant au vendeur

AK

Frais de transport, frais de chargement et de manutention et frais d’assurance jusqu’au lieu de l’introduction dans l’Union européenne

AL

Paiements indirects et autres paiements (article 70 du code)

AN

Ajouts fondés sur une décision octroyée conformément à l’article 71 du règlement délégué (UE) 2015/2446.

Déductions aux fins de la détermination de la valeur en douane (telles que définies à l’article 72 du code) et réductions (telles que définies à l’article 130 de l’AE CDU)

Code

Description

BA

Frais de transport après l’arrivée au lieu d’introduction

BB

Frais relatifs à des travaux de construction, d’installation, de montage, d’entretien ou d’assistance technique, entrepris après l’importation

BC

Droits à l’importation et autres taxes dus dans l’Union en raison de l’importation ou de la vente de marchandises

BD

Montants des intérêts

BE

Frais relatifs au droit de reproduire dans l’Union européenne les marchandises importées

BF

Commissions d’achat

BG

Déductions fondées sur une décision octroyée conformément à l’article 71 du règlement délégué (UE) 2015/2446.

BH

Réductions dont l’application et le montant, au moment de l’acceptation de la déclaration en douane, sont prévus par le contrat de vente (telles que définies à l’article 130, paragraphe 1)

BI

Réductions pour paiement anticipé pour les marchandises dont le prix n’a pas été payé au moment de l’acceptation de la déclaration en douane (telles que définies à l’article 130, paragraphe 2)

Ajouts aux fins de la détermination de la base de TVA (article 86 de la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée)

Code

Description

CA

Frais accessoires, tels que les frais de commission, d’emballage, de transport et d’assurance intervenant du premier lieu d’entrée sur le territoire douanier de l’Union jusqu’à la destination finale sur le territoire de l’État membre d’importation, conformément à l’article 86, paragraphe 1, point b), de la directive TVA.

Ajouts aux fins de la détermination de la valeur statistique [annexe V, chapitre II, section 10, point 4), du règlement d’exécution (UE) 2020/1197 de la Commission]

Code

Description

EA

Frais de transport et d’assurance encourus pour l’expédition des marchandises entre leur point de départ et la frontière de l’État membre dans lequel les marchandises se trouvent au moment de la mainlevée

Déductions aux fins de la détermination de la valeur statistique

Code

Description

FA

Frais de transport et d’assurance encourus pour l’expédition des marchandises entre le lieu de la frontière de l’État membre où les marchandises se trouvent au moment de la mainlevée et le lieu où les marchandises sont livrées.

14 07 000 000 Indicateurs d’évaluation

Le code comprend quatre chiffres, qui sont chacun soit un “0” soit un “1”.

Chaque chiffre “1” ou “0” indique si un indicateur d’évaluation est pertinent ou non pour l’évaluation des marchandises en question.

1er chiffre:

liens entre les intervenants, si cela a influencé le prix ou non.

2e chiffre:

restrictions concernant la cession ou l’utilisation des marchandises par l’acheteur conformément à l’article 70, paragraphe 3, point a), du code.

3e chiffre:

vente ou prix subordonné à certaines conditions ou prestations conformément à l’article 70, paragraphe 3, point b), du code.

4e chiffre:

vente conditionnée par un accord aux termes duquel une partie du produit de toute revente, cession ou utilisation ultérieure revient directement ou indirectement au vendeur.

Exemple: des marchandises pour lesquelles les intervenants sont liés, mais qui ne sont soumises à aucune des autres situations définies aux 2e, 3e et 4e chiffres donneraient lieu à la combinaison de codes “1000”.

14 10 000 000 Méthode d’évaluation

Les dispositions utilisées pour la détermination de la valeur en douane des marchandises importées sont codées de la manière suivante:

Code

Article pertinent du code

Méthode

1

70

Valeur transactionnelle des marchandises importées

2

74, paragraphe 2, point a)

Valeur transactionnelle de marchandises identiques

3

74, paragraphe 2, point b)

Valeur transactionnelle de marchandises similaires

4

74, paragraphe 2, point c)

Méthode déductive

5

74, paragraphe 2, point d)

Méthode de la valeur calculée

6

74, paragraphe 3

Valeur déterminée sur la base des données disponibles (méthode “fall back”)

14 11 000 000 Préférence

Ces informations comprennent des codes à trois chiffres, composés d’un élément à un chiffre mentionné au point 1 suivi d’un élément à deux chiffres mentionnés au point 2.

Les codes applicables sont:

1.

Le premier chiffre du code:

Code

Description

1

Régime tarifaire “erga omnes”

2

Système des préférences généralisées (SPG)

3

Préférences tarifaires autres que celles visées sous le code 2

4

Droits de douane conformes aux dispositions des accords d’union douanière conclus par l’Union européenne

2.

Les deux chiffres suivants du code

Code

Description

00

Aucun des cas suivants

10

Suspension tarifaire

19

Suspension temporaire pour les produits importés avec un certificat d’autorisation de mise en service (formulaire 1 de l’AESA) ou un certificat équivalent

20

Contingent tarifaire (⊗)

16 15 000 000 Localisation des marchandises

Utiliser le code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.

16 15 045 000 Type de lieu

Pour le type de lieu, utiliser les codes indiqués ci-dessous:

Code

Description

A

Lieu désigné

B

Lieu autorisé

C

Lieu agréé

D

Autres

16 15 046 000 Qualifiant d’identification

Pour la détermination du lieu, utiliser l’un des identifiants indiqués ci-dessous:

Qualifiant

Identifiant

Description

T

Adresse — code postal

Utiliser le code postal avec ou sans le numéro de maison correspondant au lieu concerné.

U

Locode/ONU

Locode/ONU tel que visé dans la note introductive 13, point 4.

V

Identifiant du bureau de douane

Utiliser les codes mentionnés sous l’E.D. 1701000000 Bureau de douane de sortie

W

Coordonnées GNSS

Degrés décimaux avec utilisation de nombres négatifs pour indiquer le sud et l’ouest.

Exemples: 44,424896°/8,774792° ou

50,838068°/4,381508°

X

Numéro EORI

Utiliser le numéro d’identification mentionné dans la description de l’E.D. 13 01 017 000 Numéro d’identification de l’exportateur. Si l’opérateur économique dispose de plusieurs locaux, le numéro EORI est complété par un identifiant unique pour le lieu en question.

Y

Numéro de l’autorisation

Indiquer le numéro d’autorisation du lieu en question, c’est-à-dire de l’entrepôt où les marchandises peuvent être examinées. Si l’autorisation porte sur plusieurs locaux, le numéro d’autorisation est complété par un identifiant unique pour le lieu en question.

Z

Adresse

Indiquer l’adresse du lieu en question.

Si le code “X” (numéro EORI) ou “Y” (numéro d’autorisation) est utilisé pour identifier le lieu et que plusieurs lieux sont associés au numéro EORI ou au numéro d’autorisation en question, il peut être recouru à un identifiant supplémentaire pour permettre l’identification certaine du lieu.

16 17 000 000 Itinéraire obligatoire***

Les codes applicables sont:

Code

Description

0

Les marchandises ne sont pas acheminées du bureau de douane de départ jusqu’au bureau de destination en empruntant un itinéraire économiquement justifié.

1

Les marchandises sont acheminées du bureau de douane de départ jusqu’au bureau de destination en empruntant un itinéraire économiquement justifié.

17 01 000 000 Bureau de douane de sortie

17 01 001 000 Numéro de référence

Les codes à utiliser (an8) respectent la structure suivante:

—

les deux premiers caractères (a2) servent à individualiser le pays en utilisant le code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3,

—

les six caractères suivants (an6) représentent le bureau concerné dans ce pays. Dans ce contexte, il est suggéré d’adopter la structure suivante:

les trois premiers caractères (an3) représenteraient le nom du lieu Locode/ONU suivi d’une subdivision alphanumérique nationale (an3). Au cas où cette subdivision ne serait pas utilisée, il conviendrait d’insérer “000”.

19 01 000 000 Indicateur du conteneur

Les codes applicables sont:

Code

Description

0

Marchandises non transportées en conteneurs

1

Marchandises transportées en conteneurs

19 03 000 000 Mode de transport à la frontière

Les codes applicables sont repris ci-après:

Code

Description

1

Transport maritime

2

Transport par chemin de fer

3

Transport par route

4

Transport par air

5

Courrier (Mode de transport actif inconnu)

7

Installations de transport fixes

8

Transport par navigation intérieure

9

Autres modes de transport (c’est-à-dire propulsion propre)

19 05 000 000 Moyen de transport au départ

19 05 061 000 Type d’identification

Les codes applicables sont repris ci-après:

Code

Description

10

Numéro d’identification OMI du navire

11

Nom du navire de mer

20

Numéro du wagon

21

Numéro du train

30

Plaque minéralogique du véhicule routier

31

Plaque minéralogique de la remorque

40

Numéro de vol IATA

41

Numéro d’immatriculation de l’aéronef

80

Numéro européen unique d’identification des bateaux (code ENI)

81

Nom du bateau de navigation intérieure

19 07 000 000 Équipement de transport

19 07 064 000 Identification des dimensions et du type du conteneur

Les codes suivants sont utilisés:

Code

Description

1

Citerne avec revêtement “dime”

2

Citerne avec revêtement époxy

6

Citerne pressurisée

7

Citerne réfrigérée

9

Citerne acier inoxydable

10

Conteneur frigorifique de 40 pieds sans contrôle actif de la température

12

Europalette — 80 × 120 centimètres

13

Palette scandinave — 100 × 120 centimètres

14

Remorque

15

Conteneur frigorifique de 20 pieds sans contrôle actif de la température

16

Palette échangeable

17

Semi-remorque

18

Conteneur-citerne de 20 pieds

19

Conteneur-citerne de 30 pieds

20

Conteneur-citerne de 40 pieds

21

Conteneur IC de 20 pieds, appartenant à InterContainer, filiale des réseaux ferroviaires européens

22

Conteneur IC de 30 pieds, appartenant à InterContainer, filiale des réseaux ferroviaires européens

23

Conteneur IC de 40 pieds, appartenant à InterContainer, filiale des réseaux ferroviaires européens

24

Citerne réfrigérée de 20 pieds

25

Citerne réfrigérée de 30 pieds

26

Citerne réfrigérée de 40 pieds

27

Conteneur citerne IC de 20 pieds, appartenant à InterContainer, filiale des réseaux ferroviaires européens

28

Conteneur citerne IC de 30 pieds, appartenant à InterContainer, filiale des réseaux ferroviaires européens

29

Conteneur citerne IC de 40 pieds, appartenant à InterContainer, filiale des réseaux ferroviaires européens

30

Citerne réfrigérée IC de 20 pieds, appartenant à InterContainer, filiale des réseaux ferroviaires européens

31

Conteneur de 30 pieds avec contrôle de température

32

Citerne réfrigérée IC de 40 pieds, appartenant à InterContainer, filiale des réseaux ferroviaires européens

33

Caisse mobile d’une longueur inférieure à 6,15 mètres

34

Caisse mobile d’une longueur comprise entre 6,15 et 7,82 mètres

35

Caisse mobile d’une longueur comprise entre 7,82 et 9,15 mètres

36

Caisse mobile d’une longueur comprise entre 9,15 et 10,90 mètres

37

Caisse mobile d’une longueur comprise entre 10,90 et 13,75 mètres

38

Benne

39

Conteneur de 20 pieds avec contrôle de température

40

Conteneur de 40 pieds avec contrôle de température

41

Conteneur (frigorifique) réfrigéré de 30 pieds sans réfrigération active

42

Remorques doubles

43

Conteneur d’une longueur intérieure de 20 pieds (à toit ouvert)

44

Conteneur d’une longueur intérieure de 20 pieds (à toit fermé)

45

Conteneur d’une longueur intérieure de 40 pieds (à toit fermé)

19 07 065 000 État de remplissage du conteneur

Les codes suivants sont utilisés:

Code

Description

Signification

A

Vide

Indique que le conteneur est vide.

B

Non vide

Indique que le conteneur n’est pas vide.

19 07 066 000 Code du type de fournisseur de conteneur

Les codes suivants sont utilisés:

Code

Description

1

Fournis par le chargeur

2

Fournis par le transporteur

99 02 000 000 Type de garantie

Les codes applicables sont repris ci-après:

Code

Description

0

En cas de dispense de garantie (article 95, paragraphe 2, du code)

1

En cas de garantie globale (article 89, paragraphe 5, du code)

2

En cas de garantie isolée sous forme d’engagement d’une caution [article 92, paragraphe 1, point b), du code]

3

En cas de garantie isolée constituée par le dépôt d’espèces ou de tout autre moyen de paiement reconnu par les autorités douanières

comme équivalent à un dépôt en espèces, effectué en euro ou dans la monnaie de l’État membre dans lequel la garantie est exigée [article 92, paragraphe 1, point a), du code]

4

En cas de garantie isolée par titres [article 92, paragraphe 1, point b), du code et article 160]

5

En cas de dispense de garantie lorsque le montant des droits à l’importation ou à l’exportation à couvrir n’excède pas le seuil de valeur statistique fixé pour les déclarations (article 89, paragraphe 9, du code)

8

En cas de dispense de garantie pour certains organismes publics (article 89, paragraphe 7, du code)

B

En cas de garantie constituée pour des marchandises expédiées sous le régime TIR

R

En cas de dispense de garantie pour les marchandises transportées sur le Rhin, les voies rhénanes, le Danube ou les voies danubiennes [article 89, paragraphe 8, point a), du code]

C

En cas de dispense de garantie pour les marchandises transportées par l’intermédiaire d’une installation de transport fixe [article 89, paragraphe 8, point b), du code]

D

En cas de dispense de garantie pour des marchandises placées sous le régime de l’admission temporaire conformément à l’article 81, point a), du règlement délégué (UE) 2015/2446 [article 89, paragraphe 8, point c), du code]

E

En cas de dispense de garantie pour des marchandises placées sous le régime de l’admission temporaire conformément à l’article 81, point b), du règlement délégué (UE) 2015/2446 [article 89, paragraphe 8, point c), du code]

F

En cas de dispense de garantie pour des marchandises placées sous le régime de l’admission temporaire conformément à l’article 81, point c), du règlement délégué (UE) 2015/2446 [article 89, paragraphe 8, point c), du code]

G

En cas de dispense de garantie pour des marchandises placées sous le régime de l’admission temporaire conformément à l’article 81, point d), du règlement délégué (UE) 2015/2446 [article 89, paragraphe 8, point c), du code]

H

En cas de dispense de garantie pour les marchandises placées sous le régime du transit de l’Union conformément à l’article 89, paragraphe 8, point d), du code

I

En cas de garantie isolée d’un autre type, qui fournit une assurance équivalente que le montant des droits à l’importation ou à l’exportation correspondant à la dette douanière et des autres impositions sera payé [article 92, paragraphe 1, point c), du code]

J

Dispense de garantie pour le parcours entre le bureau de douane de départ et le bureau de douane de passage [article 10, paragraphe 2, point b), de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun]

TITRE III

MENTIONS LINGUISTIQUES ET CODES CORRESPONDANTS

Code

98200

Description

Emballages N

Langue

Mention linguistique

bg

опаковкаN

cs

obal N

da

N-emballager

de

N-Umschließungen

ee

N-pakendamine

el

Συσκευασία Ν

en

N packaging

es

envases N

fi

N-pakkaus

fr

emballages N

hr

N pakiranje

hu

N csomagolás

it

imballaggi N

lt

N pakuoté

lv

N iepakojums

mt

ippakkjar N

nl

N-verpakkingen

pl

opakowania N

pt

embalagens N

ro

ambalaj N

si

N embalaža

sk

N — obal

sv

N förpackning


Code

99200

Description

Validité limitée

Langue

Mention linguistique

bg

Ограничена валидност

cs

Omezená platnost

da

Begrænset gyldighed

de

Beschränkte Geltung

ee

Piiratud kehtivus

el

Περιορισμένη ισχύς

en

Limited validity

es

Validité limitée

fi

Voimassa rajoitetusti

fr

Validité limitée

hr

Ograničena valjanost

hu

Korlátozott érvényű

it

Validità limitata

lt

Galiojimas apribotas

lv

Galiojimas apribotas

mt

Validità limitata

nl

Beperkte geldigheid

pl

Ograniczona ważność

pt

Validade limitada

ro

Validitate limitată

si

Omejena veljavnost

sk

Obmedzená platnost’

sv

Begränsad giltighet


Code

99201

Description

Dispense

Langue

Mention linguistique

bg

Освободено

cs

Osvobození

da

Fritaget

de

Befreiung

ee

Loobutud

el

Απαλλαγή

en

Waiver

es

Dispensa

fi

Vapautettu

fr

Dispense

hr

Oslobođeno

hu

Mentesség

it

Dispensa

lt

Leista neplombuoti

lv

Derīgs bez zīmoga

mt

Tneħħija

nl

Vrijstelling

pl

Zwolnienie

pt

Dispensa

ro

Dispensă

si

Opustitev

sk

Upustenie

sv

Befrielse


Code

99202

Description

Preuve alternative

Langue

Mention linguistique

bg

Алтернативно доказателство

cs

Alternativní důkaz

da

Alternativt bevis

de

Alternativnachweis

ee

Alternatiivsed tõendid

el

Εναλλακτική απόδειξη

en

Alternative proof

es

Prueba alternativa

fi

Vaihtoehtoinen todiste

fr

Preuve alternative

hr

Alternativni dokaz

hu

Alternatív igazolás

it

Prova alternativa

lt

Alternatyvusis įrodymas

lv

Alternatīvs pierādījums

mt

Prova alternattiva

nl

Alternatief bewijs

pl

Alternatywny dowód

pt

Prova alternativa

ro

Probă alternativă

si

Alternativno dokazilo

sk

Alternatívny dôkaz

sv

Alternativt bevis


Code

99203

Description

Différences: marchandises présentées au bureau … (nom et pays)

Langue

Mention linguistique

bg

Различия: митническо учреждение, където са представени стоките … (наименование и държава)

cs

Nesrovnalosti: úřad, kterému bylo zboží předloženo … (název a země)

da

Forskelle: det sted, hvor varerne blev frembudt … (navn og land)

de

Unstimmigkeiten: Stelle, bei der die Gestellung erfolgte … (Name und Land)

ee

Erinevused: asutus, kuhu kaup esitati … (nimi ja riik)

el

Διαφορές: εμπορεύματα προσκομισθέντα στο τελωνείο … (Όνομα και χώρα)

en

Differences: office where goods were presented … (name and country)

es

Diferencias: mercancías presentadas en la oficina … (nombre y país)

fi

Muutos: toimipaikka, jossa tavarat esitetty … (nimi ja maa)

fr

Différences: marchandises présentées au bureau … (nom et pays)

hr

Razlike: carinarnica kojoj je roba podnesena … (naziv i zemlja)

hu

Eltérések: hivatal, ahol az áruk bemutatása megtörtént …(név és ország)

it

Differenze: ufficio al quale sono state presentate le merci … (nome e paese)

lt

Skirtumai: įstaiga, kuriai pateiktos prekės … (pavadinimas ir valstybė)

lv

Atšķirības: muitas iestāde, kurā preces tika uzrādītas … (nosaukums un valsts)

mt

Differenzi: uffiċċju fejn l-oġġetti kienu ppreżentati … (isem u pajjiż)

nl

Verschillen: kantoor waar de goederen zijn aange- bracht … (naam en land)

pl

Niezgodności: urząd, w którym przedstawiono towar … (nazwa i kraj)

pt

Diferenças: mercadorias apresentadas na estãncia … (nome e país)

ro

Diferențe: mărfuri prezentate la biroul vamal … (nume și țara)

si

Razlike: urad, pri katerem je bilo blago predloženo … (naziv in država)

sk

Rozdiely: úrad, ktorému bol tovar predložený … (názov a krajina).

sv

Avvikelse: tullkontor där varorna anmäldes … (namn och land)


Code

99204

Description

Sortie de … soumise à des restrictions ou à des impositions par le règlement ou la directive/décision no …

Langue

Mention linguistique

bg

Извеждането от … подлежи на ограничения или такси съгласно Регламент/Директива/Решение № …,

cs

Výstup ze … podléhá omezením nebo dávkám podle nařízení /směrnice/ rozhodnutí č …

da

Udpassage fra … undergivet restriktioner eller afgifter i henhold til forordning/direktiv/ afgørelse nr. …

de

Ausgang aus …- gemäß Verordnung/Richtlinie/ Beschluss Nr. … Beschränkungen oder Abgaben unterworfen.

ee

… territooriumilt väljumise suhtes kohaldatakse piir- anguid ja makse vastavalt määrusele/direktiivile/otsusele nr…

el

Η έξοδος από … υποβάλλεται σε περιορισμούς ή σε επιβαρύνσεις από τον κανονισμό/την οδηγία/την απόφαση αριθ. …

en

Exit from … subject to restrictions or charges under Regulation/Directive/Decision No …

es

Salida de … sometida a restricciones o imposiciones en virtud del (de la) Reglamento/Directiva/ Decisión no …

fi

… vientiin sovelletaan asetuksen/direktiivin/ päätöksen N:o … mukaisia rajoituksia tai maksuja

fr

Sortie de … soumise à des restrictions ou à des impositions par le règlement ou la directive/décision no …

hr

Izlaz iz … podliježe ograničenjima ili pristojbama na temelju Uredbe/ Direktive/Odluke br. …

hu

A kilépés … területéről a … rendelet/irányelv /határozat szerinti korlátozás vagy teher megfizetésének kötelezettsége alá esik

it

Uscita dalla … soggetta a restrizioni o ad imposizioni a norma del(la) regolamento/direttiva/ decisione n. …

lt

Išvežimui iš … taikomi apribojimai arba mokesčiai, nustatyti Reglamentu/ Direktyva/Sprendimu Nr.…,

lv

Izvešana no … piemērojot ierobežojumus vai maksājumus saskaņā ar Regulu/Direktīvu/Lēmumu Nr. …,

mt

Ħruġ mill- … suġġett għall- restrizzjonijiet jew ħlasijiet taħt Regola/ Direttiva/Deċiżjoni Nru …

nl

Bij uitgang uit de … zijn de beperkingen of heffingen van Verordening/ Richtlijn/Besluit nr. … van toepassing.

pl

Wyprowadzenie z … podlega ograniczeniom lub opłatom zgodnie z rozporządzeniem/dyrektywą/decyzją nr …

pt

Saída da … sujeita a restrições ou a imposições pelo(a) Regulamento/ Directiva/Decisão n.o…

ro

Ieșire din …supusă restricțiilor sau impo- zitelor prin Regulamentul/ Directiva/Decizia nr …

si

Iznos iz … zavezan omejitvam ali obveznim dajatvam na podlagi Uredbe/Direktive/ Odločbe št. …

sk

Výstup z … podlieha obmedzeniam alebo platbám podľa nariadenia/ smernice/rozhodnutia č ….

sv

Utförsel från … underkastad restriktioner eller avgifter i enlighet med förordning/direktiv/beslut nr ...


Code

99206

Description

Expéditeur agréé

Langue

Mention linguistique

bg

Одобрен изпращач

cs

Schválený odesílatel

da

Godkendt afsender

de

Zugelassener Versender

ee

Volitatud kaubasaatja

el

Εγκεκριμένος αποστολέας

en

Authorised consignor

es

Expedidor autorizado

fi

Valtuutettu lähettäjä

fr

Expéditeur agréé

hr

Ovlašteni pošiljatelj

hu

Engedélyezett feladó

it

Speditore autorizzato

lt

Įgaliotasis siuntėjas

lv

Atzītais nosūtītājs

mt

Awtorizzat li jibgħat

nl

Toegelaten afzender

pl

Upoważniony nadawca

pt

Expedidor autorizado

ro

Expeditor agreat

si

Pooblaščeni pošiljatelj

sk

Schválený odosielateľ

sv

Godkänd avsändare


Code

99207

Description

Dispense de signature

Langue

Mention linguistique

bg

Освободен от подпис

cs

Podpis se nevyžaduje

da

Fritaget for underskrift

de

Freistellung von der Unterschriftsleistung

ee

Allkirjanõudest loobutud

el

Δεν απαιτείται υπογραφή

en

Signature waived

es

Dispensa de firma

fi

Vapautettu allekirjoituksesta

fr

Dispense de signature

hr

Oslobođeno potpisa

hu

Aláírás alól mentesítve

it

Dispensa dalla firma

lt

Leista nepasirašyti

lv

Derīgs bez paraksta

mt

Firma mhux meħtieġa

nl

Van ondertekening vrijgesteld

pl

Zwolniony ze składania podpisu

pt

Dispensada a assinatura

ro

Dispensă de semnătură

si

Opustitev podpisa

sk

Upustenie od podpisu

sv

Befrielse från underskrift


Code

99208

Description

GARANTIE GLOBALE INTERDITE

Langue

Mention linguistique

bg

ЗАБРАНЕНО ОБЩО ОБЕЗПЕЧЕНИЕ

cs

ZÁKAZ SOUBORNÉ JISTOTY

da

FORBUD MOD SAMLET SIKKERHEDSSTILLELSE

de

GESAMTSICHERHEIT UNTERSAGT

ee

ÜLDTAGATISE KASUTAMINE KEELATUD

el

ΑΠΑΓΟΡΕΥΕΤΑΙ Η ΣΥΝΟΛΙΚΗ ΕΓΓΥΗΣΗ

en

COMPREHENSIVE GUARANTEE PROHIBITED

es

GARANTÍA GLOBAL PROHIBIDA

fi

YLEISVAKUUDEN KÄYTTÖ KIELLETTY

fr

GARANTIE GLOBALE INTERDITE

hr

ZABRANJENO ZAJEDNIČKO JAMSTVO

hu

ÖSSZKEZESSÉG TILOS

it

GARANZIA GLOBALE VIETATA

lt

NAUDOTI BENDRĄJĄ GARANTIJĄ UŽDRAUSTA

lv

VISPĀRĒJS GALVOJUMS AIZLIEGTS

mt

MHUX PERMESSA GARANZIJA KOMPRENSIVA

nl

DOORLOPENDE ZEKERHEID VERBODEN

pl

ZAKAZ KORZYSTANIA Z ZABEZPIECZENIA GENERALNEGO

pt

GARANTIA GLOBAL PROIBIDA

ro

GARANȚIA GLOBALĂ INTERZISĂ

si

PREPOVEDANO SKUPNO ZAVAROVANJE

sk

ZÁKAZ CELKOVEJ ZÁRUKY

sv

SAMLAD SÄKERHET FÖRBJUDEN


Code

99209

Description

UTILISATION NON LIMITÉE

Langue

Mention linguistique

bg

ИЗПОЛЗВАНЕ БЕЗ ОГРАНИЧЕНИЯ

cs

NEOMEZENÉ POUŽITÍ

da

UBEGRÆNSET ANVENDELSE

de

UNBESCHRÄNKTE VERWENDUNG

ee

PIIRAMATU KASUTAMINE

el

ΑΠΕΡΙΟΡΙΣΤΗ ΧΡΗΣΗ

en

UNRESTRICTED USE

es

UTILIZACIÓN NO LIMITADA

fi

KÄYTTÖÄ EI RAJOITETTU

fr

UTILISATION NON LIMITÉE

hr

NEOGRANIČENA UPORABA

hu

KORLÁTOZÁS ALÁ NEM ESŐ HASZNÁLAT

it

UTILIZZAZIONE NON LIMITATA

lt

NEAPRIBOTAS NAUDOJIMAS

lv

NEIEROBEŽOTS IZMANTOJUMS

mt

UŻU MHUX RISTRETT

nl

GEBRUIK ONBEPERKT

pl

NIEOGRANICZONE KORZYSTANIE

pt

UTILIZAÇÃO ILIMITADA

ro

UTILIZARE NELIMITATĂ

si

NEOMEJENA UPORABA

sk

NEOBMEDZENÉ POUŽITIE

sv

OBEGRÄNSAD ANVÄNDNING


Code

99210

Description

Délivré a posteriori

Langue

Mention linguistique

bg

Издаден впоследствие

cs

Vystaveno dodatečně

da

Udstedt efterfølgende

de

Nachträglich ausgestellt

ee

Välja antud tagasiulatuvalt

el

Εκδοθέν εκ των υστέρων

en

Issued retrospectively

es

Expedido a posteriori

fi

Annettu jälkikäteen

fr

Délivré a posteriori

hr

Izdano naknadno

hu

Kiadva visszamenőleges hatállyal

it

Rilasciato a posteriori

lt

Retrospektyvusis išdavimas

lv

Izsniegts retrospektīvi

mt

Maħruġ b’mod retrospettiv

nl

Achteraf afgegeven

pl

Wystawione retrospektywnie

pt

Emitido a posteriori

ro

Eliberat ulterior

si

Izdano naknadno

sk

Vyhotovené dodatočne

sv

Utfärdat i efterhand


Code

99211

Description

Divers

Langue

Mention linguistique

bg

Разни

cs

Různí

da

Diverse

de

Verschiedene

ee

Erinevad

el

Διάφορα

en

Various

es

Varios

fi

Useita

fr

Divers

hr

Razni

hu

Többféle

it

Vari

lt

Įvairūs

lv

Dažādi

mt

Diversi

nl

Diverse

pl

Różne

pt

Diversos

ro

Diverși

si

Razno

sk

Rôzne

sv

Flera


Code

99212

Description

Vrac

Langue

Mention linguistique

bg

Насипно

cs

Volně loženo

da

Bulk

de

Lose

ee

Pakendamata

el

Χύμα

en

Bulk

es

A granel

fi

Irtotavaraa

fr

Vrac

hr

Rasuto

hu

Ömlesztett

it

Alla rinfusa

lt

Nesupakuota

lv

Berams(lejams)

mt

Bil-kwantità

nl

Los gestort

pl

Luzem

pt

A granel

ro

Vrac

si

Razsuto

sk

Voľne ložené

sv

Bulk


Code

99213

Description

Expéditeur

Langue

Mention linguistique

bg

Изпращач

cs

Odesílatel

da

Afsender

de

Versender

ee

Saatja

el

Αποστολέας

en

Consignor

es

Expedidor

fi

Lähettäjä

fr

Expéditeur

hr

Pošiljatelj

hu

Feladó

it

Speditore

lt

Siuntėjas

lv

Nosūtītājs

mt

Min jikkonsenja

nl

Afzender

pl

Nadawca

pt

Expedidor

ro

Expeditor

si

Pošiljatelj

sk

Odosielatel

sv

Avsändare

»

(1)  Règlement d’exécution (UE) 2021/235 de la Commission du 8 février 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 en ce qui concerne les formats et codes des exigences communes en matière de données, certaines règles relatives à la surveillance et le bureau de douane compétent pour le placement des marchandises sous un régime douanier (JO L 63 du 23.2.2021, p. 386).

(2)  La cardinalité pour le nombre de scellés doit être interprétée en lien avec l’équipement de transport, c’est-à-dire 1x par conteneur.

(3)  Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JO L 347 du 11.12.2006, p. 1).

(4)  Directive (UE) 2020/262 du Conseil du 19 décembre 2019 établissant le régime général d’accise (JO L 58 du 27.2.2020, p. 4).

(5)  Règlement (CE) no 3036/94 du Conseil du 8 décembre 1994 instituant un régime de perfectionnement passif économique applicable à certains produits textiles et d’habillement réimportés dans la Communauté après ouvraison ou transformation dans certains pays tiers (JO L 322 du 15.12.1994, p. 1).

(6)  Règlement (CE) no 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 relatif à l’établissement du régime communautaire des franchises douanières (JO L 324 du 10.12.2009, p. 23).

(7)  Règlement d’exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (JO L 157 du 15.6.2011, p. 1).

(8)  Règlement (CE) no 612/2009 de la Commission du 7 juillet 2009 portant modalités communes d’application du régime des restitutions à l’exportation pour les produits agricoles (JO L 186 du 17.7.2009, p. 1).

(9)  Directive 2009/132/CE du Conseil du 19 octobre 2009 déterminant le champ d’application de l’article 143, points b) et c), de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de certaines importations définitives de biens (JO L 292 du 10.11.2009, p. 5).

(10)  Convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun (JO L 226 du 13.8.1987, p. 2).

(⊗)  Dans le cas où le contingent tarifaire demandé est épuisé, les États membres peuvent prévoir que la demande vaut pour l’application de toute autre préférence.


ANNEXE III

«ANNEXE 12-01

FORMATS ET CODES DES EXIGENCES COMMUNES EN MATIÈRE DE DONNÉES POUR L’ENREGISTREMENT DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES ET D’AUTRES PERSONNES VISÉS À L’ARTICLE 7, PARAGRAPHE 3

NOTES INTRODUCTIVES

1.

Les formats et les codes figurant dans la présente annexe sont applicables en ce qui concerne les exigences en matière de données pour l’enregistrement des opérateurs économiques et d’autres personnes.

2.

Les formats des éléments de données sont exposés au titre I.

3.

Lorsque les informations concernant l’enregistrement des opérateurs économiques et d’autres personnes dont il est question à l’annexe 12-01 du règlement délégué (UE) 2015/2446 se présentent sous la forme de codes, la liste des codes prévue au titre II est applicable.

4.

Le terme “type/longueur” dans l’explication concernant un attribut précise les exigences en matière de type et de longueur de la donnée. Les codes relatifs au type de donnée sont les suivants:

a

alphabétique

n

numérique

an

alphanumérique

Le nombre qui suit le code indique la longueur de donnée autorisée. Les conventions ci-après s’appliquent.

Les deux points éventuels précédant l’indication de la longueur signifient que la donnée n’a pas de longueur fixe mais que le nombre de caractères peut aller jusqu’à celui indiqué. Une virgule dans la longueur du champ indique que l’attribut peut contenir des décimaux; dans ce cas, le chiffre précédant la virgule indique la longueur totale de l’attribut et le chiffre qui suit la virgule indique le nombre maximal de décimaux.

Exemples de formats et de longueurs de champs:

a1

1 caractère alphabétique, longueur fixe

n2

2 caractères numériques, longueur fixe

an3

3 caractères alphanumériques, longueur fixe

a..4

jusqu’à 4 caractères alphabétiques

n..5

jusqu’à 5 caractères numériques

an..6

jusqu’à 6 caractères alphanumériques

n..7,2

jusqu’à 7 caractères numériques, dont un maximum de 2 décimales, un séparateur flottant étant autorisé.

TITRE I

FORMATS DES EXIGENCES COMMUNES EN MATIÈRE DE DONNÉES POUR L’ENREGISTREMENT DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES ET D’AUTRES PERSONNES

No E.D.

Intitulé de l’E.D.

Format de l’E.D.

(type/longueur)

Liste des codes dans le titre II

(O/N)

Cardinalité

Notes

1

Numéro EORI

an..17

N

1x

La structure du numéro EORI est définie au titre II.

2

Nom complet de la personne

an..512

N

1x

 

3

Adresse de constitution/Adresse de résidence

Rue et numéro: an..70

Code postal: an..17

Ville: an..35

Code pays: a2

N

1x

La codification alphabétique de l’Union pour les pays et territoires est fondée sur la norme ISO codes alpha 2 (a2) en vigueur pour autant qu’elle soit compatible avec les dispositions du règlement (UE) 2020/1470.

3 bis

Adresse(s) de l’établissement sur le territoire douanier de l’Union

Rue et numéro: an..70

Code postal: an..17

Ville: an..35

Code pays: a2

N

99x

La codification alphabétique de l’Union pour les pays et territoires est fondée sur la norme ISO codes alpha 2 (a2) en vigueur pour autant qu’elle soit compatible avec les dispositions du règlement (UE) 2020/1470.

4

Établissement sur le territoire douanier de l’Union

n1

O

1x

 

5

Numéro(s) d’identification à la TVA

Code pays: a2

an..15

N

99x

Le format du numéro d’identification à la TVA est défini à l’article 215 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée.

6

Statut juridique

an..50

N

1x

 

7

Informations de contact

Nom de la personne de contact: an..70

Rue et numéro: an..70

Code postal: an..17

Ville: an..35

Numéro de téléphone: an..50

Numéro de télécopie: an..50

Courriel: an..256

N

9x

 

8

Numéro d’identification unique délivré dans le pays tiers

an..17

N

99x

 

9

Autorisation de divulguer les données à caractère personnel visées aux points 1, 2, 3 et 3 bis

n1

O

1x

 

10

Nom

an..70

N

1x

 

11

Date de constitution

n8 (aaaammjj)

N

1x

 

12

Type de personne

n1

O

1x

 

13

Activité économique principale

an4

O

1x

 

14

Date de début du numéro EORI

n8 (aaaammjj)

N

1x

 

15

Date d’expiration du numéro EORI

n8 (aaaammjj)

N

1x

 

TITRE II

CODES LIÉS AUX EXIGENCES COMMUNES EN MATIÈRE DE DONNÉES POUR L’ENREGISTREMENT DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES ET D’AUTRES PERSONNES

CODES

1.   Introduction

Le présent titre contient les codes à utiliser pour l’enregistrement des opérateurs économiques et d’autres personnes.

2.   Codes

1

Numéro EORI

Le numéro EORI est structuré comme suit:

Champ

Contenu

Format

1

Identifiant de l’État membre (code pays)

a2

2

Identifiant unique dans un État membre

an..15

Code pays: la codification alphabétique de l’Union pour les pays et territoires est fondée sur la norme ISO codes alpha 2 (a2) en vigueur pour autant qu’elle soit compatible avec les dispositions du règlement (UE) 2020/1470. La Commission publie régulièrement des règlements mettant à jour la liste des codes pays.

4

Établissement sur le territoire douanier de l’Union

Code

Description

0

Non établi sur le territoire douanier de l’Union

1

Établi sur le territoire douanier de l’Union

9

Autorisation de divulguer les données à caractère personnel figurant dans les éléments de données 1, 2, 3 et 3 bis

Code

Description

0

À ne pas publier

1

À publier

12

Type de personne

Code

Description

1

Personne physique

2

Personne morale

3

Association de personnes reconnue, en droit de l’Union ou en droit national, comme ayant la capacité d’accomplir des actes juridiques sans avoir le statut de personne morale.

13

Activité économique principale

Numéro à quatre chiffres relatif à l’activité économique principale conformément à la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne [NACE; règlement (CE) no 1893/2006], figurant dans le répertoire des entreprises de l’État membre concerné.

»

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/250/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)