|
Journal officiel |
FR Série L |
|
2025/1481 |
18.7.2025 |
DÉCISION (PESC) 2025/1481 DU CONSEIL
du 18 juillet 2025
modifiant la décision (PESC) 2023/2135 concernant des mesures restrictives en raison d’activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 9 octobre 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/2135 (1). |
|
(2) |
Le 27 novembre 2023, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a fait une déclaration, au nom de l’Union, dans laquelle l’Union et ses États membres ont réaffirmé qu’ils condamnaient fermement les combats continus entre les forces armées soudanaises (FAS) et les Forces de soutien rapide (FSR) et leurs milices affiliées respectives. Dans cette déclaration, l’Union et ses États membres ont également déploré l’escalade dramatique de la violence et les dommages irréparables en termes de vies humaines au Darfour et dans l’ensemble du pays, ainsi que les violations du droit international relatif aux droits de l’homme et du droit international humanitaire. |
|
(3) |
Compte tenu de la gravité de la situation, il convient d’ajouter deux personnes et deux entités sur la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes figurant à l’annexe de la décision (PESC) 2023/2135. |
|
(4) |
Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2023/2135 en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe de la décision (PESC) 2023/2135 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 18 juillet 2025.
Par le Conseil
La présidente
M. BJERRE
(1) Décision (PESC) 2023/2135 du Conseil du 9 octobre 2023 concernant des mesures restrictives en raison d’activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan (JO L, 2023/2135, 11.10.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2023/2135/oj).
ANNEXE
L’annexe de la décision (PESC) 2023/2135 est modifiée comme suit:
|
1) |
Sous le titre «A. Liste des personnes physiques visées à l’article 1er, paragraphe 1, et à l’article 2, paragraphe 1», les mentions suivantes sont ajoutées:
|
|
2) |
Sous le titre «B. Listes des personnes morales, entités et organismes visés à l’article 2, paragraphe 1», les mentions suivantes sont ajoutées:
|
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2025/1481/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)