02014D0194 — FR — 09.04.2014 — 000.001


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►B

DÉCISION DU CONSEIL

du 11 février 2014

relative à la signature, au nom de l'Union, de l'arrangement entre l'Union européenne et ►C1  l’Islande ◄ sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile

(2014/194/UE)

(JO L 106 du 9.4.2014, p. 2)


Rectifiée par:

►C1

Rectificatif, JO L 321 du 15.12.2022, p.  71 (2014/194/UE)




▼B

DÉCISION DU CONSEIL

du 11 février 2014

relative à la signature, au nom de l'Union, de l'arrangement entre l'Union européenne et ►C1  l’Islande ◄ sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile

(2014/194/UE)



Article premier

La signature, au nom de l'Union, de l'arrangement entre l'Union européenne et ►C1  l’Islande ◄ sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile est autorisée, sous réserve de la conclusion dudit arrangement ( 1 ).

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l'arrangement au nom de l'Union.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.



( 1 ) Le texte de l'arrangement sera publié avec la décision relative à sa conclusion.