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9.5.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 119/48 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 2 mai 2007
exemptant le Royaume-Uni de certaines obligations en matière de commercialisation de semences de légumes conformément à la directive 2002/55/CE du Conseil
[notifiée sous le numéro C(2007) 1836]
(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
(2007/321/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes (1) et notamment son article 49,
vu la demande formulée par le Royaume-Uni,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vertu de la directive 2002/55/CE, la Commission peut, dans certains cas, exempter un État membre de certaines obligations en matière de commercialisation de semences de légumes, établies par cette directive. |
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(2) |
Le Royaume-Uni a demandé à être exempté de ses obligations pour certaines espèces et une sous-espèce. |
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(3) |
Étant donné qu’il n’existe en principe pas de multiplications de semences de ces espèces et de cette sous-espèce au Royaume-Uni et que les multiplications habituelles portent exclusivement sur des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que des semences, il convient d’exempter le Royaume-Uni de certaines obligations établies par la directive 2002/55/CE quant aux espèces et sous-espèces en question. |
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(4) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestières, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le Royaume-Uni est exempté de l’obligation d’appliquer la directive 2002/55/CE, à l’exception des articles 2 à 20, de l’article 34, paragraphe 1, et de l’article 39, aux espèces et à la sous-espèce ci-dessous.
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Allium cepa L. |
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Échalote |
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Allium fistulosum L. |
Ciboule |
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Allium sativum L. |
Ail |
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Allium schoenoprasum L. |
Ciboulette |
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Rheum rhabarbarum L. |
Rhubarbe |
Article 2
Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 2 mai 2007.
Par la Commission
Markos KYPRIANOU
Membre de la Commission
(1) JO L 193 du 20.7.2002, p. 33. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/124/CE de la Commission (JO L 339 du 6.12.2006, p. 12).