Décision de la Commission du 22/12/1995 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.595 - British Telecommunications / VIAG) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
Journal officiel n° C 015 du 20/01/1996 p. 0004
Décision de la Commission du 22/12/1995 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.595 - British Telecommunications / VIAG) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi; le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.) La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes