2003D0135 — FR — 31.03.2010 — 009.001
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DÉCISION DE LA COMMISSION du 27 février 2003 portant approbation des plans d'éradication de la peste porcine classique et de vaccination d'urgence contre la peste porcine classique chez les porcs sauvages en Allemagne, dans les Länder de Basse-Saxe, de Rhénanie-du-Nord - Westphalie, de Rhénanie-Palatinat et de Sarre [notifiée sous le numéro C(2003) 626] (Les textes en langues allemande et française sont les seuls faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 053, 28.2.2003, p.47) |
Modifié par:
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Journal officiel |
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No |
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date |
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L 49 |
42 |
19.2.2004 |
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L 24 |
45 |
27.1.2005 |
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L 72 |
44 |
18.3.2005 |
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L 345 |
30 |
28.12.2005 |
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L 104 |
51 |
13.4.2006 |
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L 57 |
20 |
24.2.2007 |
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L 70 |
9 |
14.3.2008 |
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L 75 |
24 |
21.3.2009 |
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L 137 |
42 |
3.6.2009 |
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L 84 |
56 |
31.3.2010 |
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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 27 février 2003
portant approbation des plans d'éradication de la peste porcine classique et de vaccination d'urgence contre la peste porcine classique chez les porcs sauvages en Allemagne, dans les Länder de Basse-Saxe, de Rhénanie-du-Nord - Westphalie, de Rhénanie-Palatinat et de Sarre
[notifiée sous le numéro C(2003) 626]
(Les textes en langues allemande et française sont les seuls faisant foi.)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2003/135/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique ( 1 ), et notamment son article 16, paragraphe 1, son article 20, paragraphe 2, son article 25, paragraphe 3, et son article 19, paragraphe 2
considérant ce qui suit:|
(1) |
Au cours des dix dernières années, l'apparition de cas de peste porcine classique a été confirmée chez les porcs sauvages en Allemagne, dans les Länder de Bade-Wurtemberg, de Brandebourg, de la Basse-Saxe, du Mecklembourg - Poméranie-occidentale de Rhénanie-du-Nord - Westphalie, de Rhénanie-Palatinat, de Sarre et de Saxe-Anhalt. |
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(2) |
Des plans d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages de Bade-Wurtemberg, de Brandebourg, de la Basse-Saxe, du Mecklembourg - Poméranie-occidentale, de Rhénanie-Palatinat et de Saxe-Anhalt ont été approuvés par la décision 1999/39/CE de la Commission du 21 décembre 1998 portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans le Brandebourg, le Mecklembourg - Poméranie-occidentale et la Basse-Saxe, présenté par l'Allemagne, et abrogeant la décision 96/552/CE ( 2 ), pour la décision 1999/335/CE de la Commission du 7 mai 1999 portant approbation des plans d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages au Bade-Wurtemberg et en Rhénanie-Palatinat, présentés par l'Allemagne ( 3 ) et par la décision 2000/281/CE de la Commission du 31 mars 2000 portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages en Saxe-Anhalt, présenté par l'Allemagne ( 4 ). |
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(3) |
Des plans d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages de la Rhénanie-du-Nord - Westphalie et des plans de vaccination d'urgence chez les porcs sauvages contre la peste porcine classique de la Rhénanie-du-Nord - Westphalie, de la Rhénanie-Palatinat et de la Sarre ont été approuvés par la Commission par la décision 2002/161/CE, portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans la Saxe et des plans de vaccination d'urgence contre la peste porcine classique chez les porcs sauvages en Rhénanie-Palatinat et dans la Sarre, présentés par l'Allemagne ( 5 ), modifiée en dernier lieu par la décision 2002/791/CE ( 6 ). |
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(4) |
L'Allemagne a communiqué des informations indiquant que la peste porcine classique a été éradiquée du Bade-Wurtemberg, de Brandebourg, du Mecklembourg - Poméranie-occidentale et de Saxe-Anhalt. Il convient donc d'abroger les mesures adoptées par la Commission pour contrôler la maladie dans ces régions de l'Allemagne. |
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(5) |
Des mesures de contrôle de la peste porcine classique s'imposent encore en Basse-Saxe, en Rhénanie-du-Nord - Westphalie, en Rhénanie-Palatinat et en Sarre. |
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(6) |
L'Allemagne a soumis des plans mis à jour d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages de Basse-Saxe et de Rhénanie-Palatinat, pour les adapter aux dispositions de la directive 2001/89/CE. |
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(7) |
Eu égard à la situation épidémiologique, l'Allemagne a soumis un plan modifié de vaccination d'urgence des porcs sauvages de Rhénanie-Palatinat et un plan de vaccination d'urgence des porcs sauvages de Basse-Saxe. |
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(8) |
Les nouveaux plans d'éradication et de vaccination d'urgence ont été examinés et jugés conformes aux dispositions de la directive 2001/89/CE. |
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(9) |
Les autorités allemandes ont permis l'utilisation d'un vaccin vivant atténué pour lutter contre la peste porcine classique (souche C) à utiliser, pour l'immunisation des porcs sauvages, sous la forme d'appâts. |
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(10) |
Les autorités allemandes continueront à assurer une surveillance intense de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans l'ensemble de l'Allemagne dans le cadre du programme d'éradication et de surveillance de la peste porcine classique approuvé par la décision 2002/943/CE de la Commission du 28 novembre 2002 portant approbation des programmes d'éradication et de surveillance de certaines maladies animales et des programmes de prévention des zoonoses présentés par les États membres pour l'année 2003 ( 7 ). |
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(11) |
Les autorités allemandes ont entrepris: i) d'assurer un suivi constant des mesures de contrôle de la peste porcine classique en place en Allemagne, en coopération étroite avec les services de la Commission, à la lumière de l'évolution de la situation épidémiologique; ii) de tenir pleinement compte des constatations et des recommandations de l'inspection de l'office alimentaire et vétérinaire de la Commission qui a eu lieu en Rhénanie-Palatinat en janvier 2003 ( 8 ), et iii) d'améliorer la collecte de données démographiques sur les porcs sauvages ainsi que les informations épidémiologiques sur lesquelles se fondent les plans d'éradication et de vaccination approuvés au titre de la présente décision. Les autorités allemandes modifieront les plans approuvés au titre de la présente décision et elles les soumettront à la Commission pour approbation, le cas échéant. |
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(12) |
L'apparition de peste porcine classique a été confirmée chez les porcs sauvages en France, à la frontière allemande. Le plan d'éradication soumis par la France a été approuvé par la décision 2002/626/CE de la Commission du 25 juillet 2002 portant approbation du plan présenté par la France pour l'éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages en Moselle et en Meurthe-et-Moselle ( 9 ). |
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(13) |
Par souci de clarté, il convient d'adopter une seule décision: i) confirmant l'approbation des plans d'éradication de la poste porcine classique chez les porcs sauvages de Sarre et de Rhénanie-du-Nord - Westphalie, présentés par l'Allemagne; ii) portant approbation des plans d'éradication de la peste classique porcine classique chez les porcs sauvages de Basse-Saxe et de Rhénanie-Palatinat récemment soumis; iii) confirmant l'approbation des plans de vaccination d'urgence contre la peste porcine classique chez les porcs sauvages de Rhénanie-du-Nord - Westphalie et de Sarre; iv) portant approbation des plans de vaccination d'urgence contre la peste porcine classique chez les porcs sauvages de Basse-Saxe et de Rhénanie-Palatinat soumis récemment; v) créant les conditions requises pour garantir, dans les zones frontières visées, la concordance entre les mesures appliquées par l'Allemagne et les mesures appliquées par la France, et vi) abrogeant les décisions 1999/39/CE, 1999/335/CE, 2000/281/CE et 2002/161/CE. |
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(14) |
Par souci de transparence, il convient d'indiquer dans la présente décision les zones géographiques dans lesquelles les plans d'éradication et de vaccination d'urgence doivent être appliqués. |
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(15) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les plans d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages de la Basse-Saxe, de la Rhénanie-du-Nord - Westphalie, de la Rhénanie-Palatinat et de la Sarre, présentés par l'Allemagne sont approuvés.
Article 2
Les plans de vaccination d'urgence contre la peste porcine classique chez les porcs sauvages de Basse-Saxe, de la Rhénanie-du-Nord - Westphalie, de Rhénanie-Palatinat et de Sarre, présentés par l'Allemagne, sont approuvés.
Article 3
L'Allemagne met en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour mettre en œuvre les plans en question aux articles 1 et 2 dans les zones indiquées dans l'annexe.
Article 4
L'Allemagne adopte les mesures requises dans une bande de son territoire d'une largeur de 20 kilomètres au moins à compter de la frontière entre la Rhénanie-Palatinat et la France, afin:
a) de réduire autant que possible, dans la population de porcs sauvages, les perturbations susceptibles de provoquer d'importants déplacements de porcs sauvages au-delà de la zone en question, compte tenu des obstacles naturels et artificiels, et
b) de réduire la densité de la population de porcs sauvages.
Les mesures susmentionnées sont adoptées par l'Allemagne en coordination et en coopération avec les autorités françaises. Elles comportent des règles concernant les procédures de chasse, ou, le cas échéant, prévoyant la suspension de la chasse.
Article 5
Les décisions 1999/39/CE, 1999/335/CE, 2000/281/CE et 2002/161/CE sont abrogées.
Article 6
L'Allemagne et la France sont destinataires de la présente décision.
ANNEXE
1. ZONES OÙ S’APPLIQUENT DES PLANS D’ÉRADICATION
A. Dans le Land de Rhénanie-Palatinat:
a) les Kreise Altenkirchen et Neuwied;
b) dans le Kreis Westerwald: les municipalités de Bad Marienberg, Hachenburg, Ransbach-Baumbach, Rennerod, Selters, Wallmerod et Westerburg, la municipalité de Höhr-Grenzhausen au nord de l’autoroute A48, la municipalité de Montabaur au nord de l’autoroute A3 et la municipalité de Wirges au nord des autoroutes A48 et A3;
c) dans le Landkreis Südwestpfalz, les municipalités de Thaleischweiler-Fröschen, Waldfischbach-Burgalben, Rodalben et Wallhalben;
d) dans le Kreis Kaiserslautern, les municipalités de Bruchmühlbach-Miesau au sud de l’autoroute A6, Kaiserslautern-Süd et Landstuhl;
e) la ville de Kaiserslautern au sud de l’autoroute A6.
B. Dans leLand de Rhénanie-du-Nord – Westphalie:
a) dans le Rhein-Sieg-Kreis: les villes de Bad Honnef, Königswinter, Hennef (Sieg), Sankt Augustin, Niederkassel, Troisdorf, Siegburg et Lohmar et les municipalités de Neunkirchen-Seelscheid, Eitorf, Ruppichteroth, Windeck et Much;
b) dans le Kreis Siegen-Wittgenstein: dans la municipalité de Kreuztal, les localités de Krombach, Eichen, Fellinghausen, Osthelden, Junkernhees et Mittelhees; dans la ville de Siegen, les localités de Sohlbach, Dillnhütten, Geisweid, Birlenbach, Trupbach et Seelbach, Achenbach, Lindenberg, Rosterberg, Rödgen, Obersdorf, Eisern et Eiserfeld; les municipalités de Freudenberg, Neunkirchen et Burbach; dans la municipalité de Wilnsdorf, les localités de Rinsdorf et Wilden;
c) dans le Kreis Olpe: dans la ville de Drolshagen, les localités de Drolshagen, Lüdespert, Schlade, Hützemert, Feldmannshof, Gipperich, Benolpe, Wormberg, Gelsingen, Husten, Halbhusten, Iseringhausen, Brachtpe, Berlinghausen, Eichen, Heiderhof, Forth et Buchhagen; dans la ville d’Olpe, les localités d’Olpe, Rhode, Saßmicke, Dahl, Friedrichsthal, Thieringhausen, Günsen, Altenkleusheim, Rhonard, Stachelau, Lütringhausen et Rüblinghausen; la municipalité de Wenden;
d) dans le Märkischer Kreis: les villes de Halver, Kierspe et Meinerzhagen;
e) dans la ville de Remscheid, les localités de Halle, Lusebusch, Hackenberg, Dörper Höhe, Niederlangenbach, Durchsholz, Nagelsberg, Kleebach, Niederfeldbach, Endringhausen, Lennep, Westerholt, Grenzwall, Birgden, Schneppendahl, Oberfeldbach, Hasenberg, Lüdorf, Engelsburg, Forsten, Oberlangenbach, Niederlangenbach, Karlsruhe, Sonnenschein, Buchholzen, Bornefeld et Bergisch Born;
f) dans les villes de Cologne et de Bonn, les municipalités situées sur la rive droite du Rhin;
g) la ville de Leverkusen;
h) le Rheinisch-Bergischer Kreis;
i) l’Oberbergischer Kreis.
2. ZONES OÙ S’APPLIQUE LA VACCINATION D’URGENCE
A. Dans le Land de Rhénanie-Palatinat:
a) les Kreise Altenkirchen et Neuwied;
b) dans le Kreis Westerwald: les municipalités de Bad Marienberg, Hachenburg, Ransbach-Baumbach, Rennerod, Selters, Wallmerod et Westerburg, la municipalité de Höhr-Grenzhausen au nord de l’autoroute A48, la municipalité de Montabaur au nord de l’autoroute A3 et la municipalité de Wirges au nord des autoroutes A48 et A3;
c) dans le Landkreis Südwestpfalz, les municipalités de Thaleischweiler-Fröschen, Waldfischbach-Burgalben, Rodalben et Wallhalben;
d) dans le Kreis Kaiserslautern, les municipalités de Bruchmühlbach-Miesau au sud de l’autoroute A6, Kaiserslautern-Süd et Landstuhl;
e) la ville de Kaiserslautern au sud de l’autoroute A6.
B. Dans le Land de Rhénanie-du-Nord – Westphalie:
a) dans le Rhein-Sieg-Kreis: les villes de Bad Honnef, Königswinter, Hennef (Sieg), Sankt Augustin, Niederkassel, Troisdorf, Siegburg et Lohmar et les municipalités de Neunkirchen-Seelscheid, Eitorf, Ruppichteroth, Windeck et Much;
b) dans le Kreis Siegen-Wittgenstein: dans la municipalité de Kreuztal, les localités de Krombach, Eichen, Fellinghausen, Osthelden, Junkernhees et Mittelhees; dans la ville de Siegen, les localités de Sohlbach, Dillnhütten, Geisweid, Birlenbach, Trupbach et Seelbach, Achenbach, Lindenberg, Rosterberg, Rödgen, Obersdorf, Eisern et Eiserfeld; les municipalités de Freudenberg, Neunkirchen et Burbach; dans la municipalité de Wilnsdorf, les localités de Rinsdorf et Wilden;
c) dans le Kreis Olpe: dans la ville de Drolshagen, les localités de Drolshagen, Lüdespert, Schlade, Hützemert, Feldmannshof, Gipperich, Benolpe, Wormberg, Gelsingen, Husten, Halbhusten, Iseringhausen, Brachtpe, Berlinghausen, Eichen, Heiderhof, Forth et Buchhagen; dans la ville d’Olpe, les localités d’Olpe, Rhode, Saßmicke, Dahl, Friedrichsthal, Thieringhausen, Günsen, Altenkleusheim, Rhonard, Stachelau, Lütringhausen et Rüblinghausen; la municipalité de Wenden;
d) dans le Märkischer Kreis: les villes de Halver, Kierspe et Meinerzhagen;
e) dans la ville de Remscheid, les localités de Halle, Lusebusch, Hackenberg, Dörper Höhe, Niederlangenbach, Durchsholz, Nagelsberg, Kleebach, Niederfeldbach, Endringhausen, Lennep, Westerholt, Grenzwall, Birgden, Schneppendahl, Oberfeldbach, Hasenberg, Lüdorf, Engelsburg, Forsten, Oberlangenbach, Niederlangenbach, Karlsruhe, Sonnenschein, Buchholzen, Bornefeld et Bergisch Born;
f) dans les villes de Cologne et de Bonn, les municipalités situées sur la rive droite du Rhin;
g) la ville de Leverkusen;
h) le Rheinisch-Bergischer Kreis;
i) l’Oberbergischer Kreis.
( 1 ) JO L 316 du 1.12.2001, p. 5.
( 2 ) JO L 11 du 16.1.1999, p. 47.
( 3 ) JO L 126 du 20.5.1999, p. 21.
( 4 ) JO L 92 du 31.3.2000, p. 27.
( 5 ) JO L 53 du 23.2.2002, p. 43.
( 6 ) JO L 274 du 11.10.2002, p. 40.
( 7 ) JO L 326 du 3.12.2002, p. 12.
( 8 ) À la date de l'adoption de la présente décision, le rapport de cette mission doit encore être finalisé.
( 9 ) JO L 200 du 30.7.2002, p. 37.