2009R0302 — FR — 06.10.2016 — 003.001


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►B

RÈGLEMENT (CE) No 302/2009 DU CONSEIL

du 6 avril 2009

relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée, modifiant le règlement (CE) no 43/2009 et abrogeant le règlement (CE) no 1559/2007

(JO L 096, 15.4.2009, p.1)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement (UE) 2016/1627 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016

L 252

1

16.9.2016