02016D2323 — FR — 05.03.2026 — 014.001
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DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/2323 DE LA COMMISSION du 19 décembre 2016 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 345 du 20.12.2016, p. 119) |
Modifiée par:
Rectifiée par:
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/2323 DE LA COMMISSION
du 19 décembre 2016
établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Article premier
La liste européenne des installations de recyclage de navires visée à l'article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1257/2013 est arrêtée telle qu'elle figure à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
ANNEXE
Liste européenne des installations de recyclage de navires visée à l’article 16 du règlement (UE) no 1257/2013
Partie A
Installations de recyclage de navires situées dans un État membre
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Nom de l’installation |
Méthode de recyclage |
Type et taille des navires qui peuvent être recyclés |
Restrictions et conditions imposées au fonctionnement de l’installation de recyclage de navires, y compris en ce qui concerne la gestion des déchets dangereux |
Détails de la procédure d’approbation explicite ou tacite du plan de recyclage du navire par l’autorité compétente (1) |
Volume annuel maximal de recyclage de navires, calculé comme étant la somme du poids, exprimé en LDT, des navires qui ont été recyclés dans cette installation au cours d’une année donnée (2) |
Date d’expiration de l’inscription sur la liste européenne (3) |
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BELGIQUE |
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NV Galloo Scheepszatestraat 9 9000 Gand BELGIQUE Tél. +32 9 251 25 21 Courriel: peter.wyntin@galloo.com |
À quai (poste de mouillage), plan incliné |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 366 mètres Largeur: 49 mètres Tirant d’eau: 14,5 mètres |
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Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 30 jours |
34 000 (4) |
31 mars 2030 |
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DANEMARK |
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FAYARD A/S Kystvejen 100 5330 Munkebo DANEMARK www.fayard.dk Tél. +45 7592 0000 Courriel: fayard@fayard.dk |
Cale sèche |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 415 mètres Largeur: 90 mètres Tirant d’eau: 7,8 mètres |
L’installation de recyclage de navires est réglementée conformément à la législation applicable ainsi qu’aux conditions définies dans le permis d’environnement du 7 novembre 2018 délivré par la municipalité de Kerteminde. Le permis d’environnement comprend des conditions relatives aux heures d’exploitation, à la manutention et au stockage des déchets ainsi que des conditions particulières de fonctionnement et une condition selon laquelle l’activité doit être menée en cale sèche. |
Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 14 jours. |
916,34 (5) |
22 mai 2028 |
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Fornæs ApS Rolshøjvej 12-16 8500 Grenaa DANEMARK www.fornaes.com Tél. +45 86326393 Courriel: recycling@fornaes.dk |
À quai, cale sèche |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 150 mètres Largeur: 25 mètres Tirant d’eau: 7 mètres GT: 10 000 |
La municipalité de Norddjurs a le droit d’affecter des déchets dangereux à des installations de réception agréées écologiquement. |
Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 14 jours. |
30 000 (6) |
12 mai 2026 |
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Jatob Frederikshavn ApS Langerak 12 9900 Frederikshavn DANEMARK www.jatob.dk Tél. +45 8668 1689 Courriel: post@jatob.dkmathias@jatob.dk |
À quai, cale de halage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 150 mètres Largeur: 30 mètres Tirant d’eau: 6 mètres |
La manutention et le stockage des fractions de déchets font l’objet d’une autorisation environnementale. Les déchets dangereux peuvent être entreposés provisoirement sur le site pendant une période pouvant aller jusqu’à un an. |
Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 14 jours. |
20 000 (7) |
16 septembre 2029 |
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Modern American Recycling Services Europe (M.A.R.S) Sandholm 60 9900 Frederikshavn DANEMARK www.modernamericanrecyclingservices.com/ Tél. +45 30307763 Courriel: kim@mars-eu.dk |
Cale de halage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 400 mètres Largeur: 90 mètres Tirant d’eau: 14 mètres |
Les conditions de fonctionnement de l’installation de recyclage de navires sont définies dans le permis d’environnement du 9 mars 2018 et dans l’addendum du permis d’environnement du 12 juillet 2022 délivré par la municipalité de Frederikshavn. La municipalité de Frederikshavn a le droit d’affecter des déchets dangereux à des installations de réception agréées écologiquement. Il est interdit à l’installation d’entreposer des déchets dangereux pendant plus d’un an. |
Approbation tacite, avec une période d’examen de 14 jours. |
60 000 (8) |
27 janvier 2028 |
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Smedegaarden A/S Vikingkaj 5 6700 Esbjerg DANEMARK www.smedegaarden.net Tél. +45 75128888 Courriel: m@smedegaarden.net Site web: www.smedegaarden.net |
À quai, cale de halage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 200 mètres (*) Largeur: 48 mètres Tirant d’eau: 7,5 mètres (*) Si la longueur est supérieure à 170 mètres, l’approbation de la municipalité d’Esbjerg est requise. |
Les conditions de fonctionnement de l’installation de recyclage de navires sont définies dans le permis d’environnement du 4 juin 2015. La municipalité d’Esbjerg a le droit d’affecter des déchets dangereux à des installations de réception agréées écologiquement. |
Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 14 jours |
20 000 (9) |
1er novembre 2030 |
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ESTONIE |
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Metruna OÜ Kopli 103 11712 Tallinn ESTONIE Tél. +372 610 2933 Fax +372 610 2444 Courriel: info@metruna.ee www.metruna.ee |
À flot à quai et dans le dock flottant |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 197 mètres Largeur: 32 mètres Tirant d’eau: 9,6 mètres |
Permis déchets no °KL-511809. Licence de gestion de déchets dangereux no °0546. Règles du port de Vene-Balti, manuel sur le recyclage des navires MSR-Refonda. Système de management environnemental, gestion des déchets EP 4.4.6-1-13. L’installation ne peut recycler que les matières dangereuses pour lesquelles elle a obtenu une licence. |
Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 30 jours. |
0 (10) |
10 août 2030 |
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ESPAGNE |
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DESGUACE INDUSTRIAL Y NAVAL, S.L.U. (DINA) Vega de Tapia, s/n 48903 Barakaldo-Bizkaia ESPAGNE Tél. +34 944971552 Courriel: dina@dinascrapping.com www.redena.es |
À quai, rampe de démantèlement |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 120 mètres Largeur: 20 mètres Tirant d’eau: 6 mètres |
Les restrictions sont indiquées dans l’autorisation environnementale intégrée. |
Approbation tacite. L’autorité compétente pour la décision d’approbation est l’autorité environnementale de la communauté autonome où l’installation est située. |
2 086 (11) |
3 mars 2026 |
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DDR VESSELS XXI, S.L. Port de «El Musel» 33212 Gijón ESPAGNE Tél. +34 630 14 44 16 Courriel: abarredo@ddr-vessels.com |
À quai, rampe de démantèlement |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 169,9 mètres (Les navires dépassant cette taille qui peuvent opérer un mouvement de renversement nul ou négatif peuvent être acceptés en fonction des résultats d’une étude de faisabilité détaillée.) Largeur: 25 mètres |
Les restrictions sont indiquées dans l’autorisation environnementale intégrée. |
Approbation tacite. L’autorité compétente pour la décision d’approbation est l’autorité environnementale de la communauté autonome où l’installation est située. |
3 600 (12) |
19 août 2030 |
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FRANCE |
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Démonaval Recycling ZI du Malaquis Rue François Arago 76580 LE TRAIT FRANCE Tél. +33 7 69 79 12 80 Courriel: patrick@demonaval-recycling.fr |
À quai, cale sèche |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 140 mètres Largeur: 25 mètres Creux: 5 mètres |
Les restrictions environnementales sont définies dans l’autorisation préfectorale. |
Approbation explicite — L’autorité compétente pour la décision d’approbation est le ministre de l’environnement. |
1 500 (13) |
21 septembre 2027 |
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GARDET & DE BEZENAC Recycling/Groupe BAUDELET ENVIRONNEMENT — GIE MUG 616 boulevard Jules Durand 76600 Le Havre FRANCE Tél. +33 2 35 95 16 34 Courriel: normandie@baudelet.fr |
À flot et cale de halage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 150 mètres Largeur: 18 mètres Creux: 7 mètres LDT: 7 000 |
Les restrictions environnementales sont définies dans l’autorisation préfectorale. |
Approbation explicite — L’autorité compétente pour la décision d’approbation est le ministre de l’environnement. |
7 730 (14) |
29 décembre 2026 |
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Grand Port Maritime de Bordeaux 152 quai de Bacalan CS 41320 33082 Bordeaux Cedex FRANCE Tél. +33 5 56 90 58 00 Courriel: maintenance@bordeaux-port.fr |
À quai, cale sèche |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 240 mètres Largeur: 37 mètres Creux: 17 mètres |
Les restrictions environnementales sont définies dans l’autorisation préfectorale. |
Approbation explicite — L’autorité compétente pour la décision d’approbation est le ministre de l’environnement. |
9 000 (15) |
27 septembre 2026 |
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Recycleurs Bretons - Navaléo 170 rue Jacqueline Auriol 29470 Guipavas FRANCE Tél. +33 2 98 03 29 98 Courriel: navaleo@navaleo.fr |
À quai, cale sèche |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 220 mètres Largeur: 24 mètres Creux: 10 mètres |
Les restrictions environnementales sont définies dans l’autorisation préfectorale. |
Approbation explicite — L’autorité compétente pour la décision d’approbation est le ministre de l’environnement. |
15 000 (16) |
24 mai 2026 |
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ALLEMAGNE |
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EWD Benli Recycling GmbH & Co. KG Schiffbauerdamm 4 26725 Emden ALLEMAGNE Tél. +49 4921 85 0 Courriel: ewd@benli-recycling.com https://ewd-benli-recycling.com/ |
À quai, cale sèche flottante: actions préparatoires (élimination des substances dangereuses, extraction des liquides, opérations de vidange, retrait des pièces de rechange) Cale sèche flottante: prébroyage À terre: démolition |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 260 mètres Largeur: 30 mètres Tirant d’eau: 8,5 mètres GT: 40 000 |
Approbation au titre de la loi fédérale sur le contrôle de l’émmission (BImSchG) du 30 avril 2025 (Az. OL24-162-01) en lien avec l’approbation conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du 3 novembre 2025 (Az.: 36 — 62807/0/070-0003) |
Approbation explicite |
0 (17) |
2 novembre 2030 |
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ITALIE |
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San Giorgio del Porto S.p.A. Calata Boccardo 8 16128 Genova ITALIE Tél. +39 10 251561 Courriel:segreteria@sgdp.it; sangiorgiodelporto@legalmail.it www.sgdp.it |
À quai, cale sèche |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 350 mètres Largeur: 75 mètres Creux: 16 mètres GT: 130 000 |
Les limitations et restrictions sont indiquées dans l’autorisation environnementale intégrée. |
Approbation explicite |
38 564 (18) |
6 juin 2028 |
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LITUANIE |
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UAB APK Minijos 180 (poste à quai 133A) LT-93269 Klaipėda, LITUANIE Tél. +370 671 11652; + 370 698 71077 Courriel: uab.apk@gmail.com |
À quai (poste de mouillage) |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 80 mètres Largeur: 16 mètres Tirant d’eau: 5 mètres GT: 2 000 |
Voir permis national no °TL-KL.1-15/2015 |
Approbation explicite — notification écrite dans les 30 jours ouvrables |
1 500 (19) |
12 mars 2030 |
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UAB Armar Minijos 180 (poste à quai 131A) LT-93269 Klaipėda, LITUANIE Tél. +370 685 32607 Courriel: armar.uab@gmail.com |
À quai (poste de mouillage) |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 80 mètres Largeur: 16 mètres Tirant d’eau: 5 mètres GT: 1 500 |
Voir permis national no °TL-KL.1-51/2017 |
Approbation explicite — notification écrite dans les 30 jours ouvrables |
3 910 (20) |
12 avril 2027 |
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PAYS-BAS |
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Damen Verolme Rotterdam B.V. Prof. Gerbrandyweg 25 3197 KK Rotterdam PAYS-BAS Tél. +31 181 23 4353 Courriel: hein.mangroe@damen.com |
Actions préparatoires à quai, mise en cale sèche en vue de la démolition |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 400 mètres Largeur: 90 mètres Creux: 12 mètres Hauteur: 90 mètres |
Le site dispose d’un permis d’exploitation; ce permis prévoit des restrictions et conditions pour une exploitation écologiquement rationnelle. |
Approbation explicite |
0 (21) |
21 mai 2026 |
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DECOM Amsterdam B.V. Siciliëweg 10 1045 AS Amsterdam PAYS-BAS Tél. +31 23 558 1937 Courriel: info@decomamsterdam.nl |
Actions préparatoires à quai, mise au sec en vue de la démolition |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 240 mètres Largeur: 50 mètres Tirant d’eau: 9 mètres |
Le site dispose d’un permis d’exploitation; ce permis prévoit des restrictions et conditions pour une exploitation écologiquement rationnelle. |
Approbation explicite |
17 500 (22) |
5 octobre 2026 |
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Hoondert Services & Decommissioning B.V. Spanjeweg 4 4455 TW Nieuwdorp PAYS-BAS Tél. +31 113352510 Courriel: info@hsd.nl |
Actions préparatoires à quai, mise au sec en vue de la démolition |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 175 mètres Largeur: 40 mètres Creux: 10 mètres |
Le site dispose d’un permis d’exploitation; ce permis prévoit des restrictions et conditions pour une exploitation écologiquement rationnelle. |
Approbation explicite |
30 000 (23) |
26 janvier 2026 |
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Sagro Aannemingsmaatschappij Zeeland B.V. Estlandweg 10 4455 SV Nieuwdorp PAYS-BAS Téléphone: +31 113351710 Courriel: info@sagro.nl |
Actions préparatoires à quai, mise au sec en vue de la démolition |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 120 mètres Largeur: 20 mètres Creux: 6 mètres |
Le site dispose d’un permis d’exploitation; ce permis prévoit des restrictions et conditions pour une exploitation écologiquement rationnelle. |
Approbation explicite |
15 000 (24) |
27 septembre 2029 |
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NORVÈGE |
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Arise Recycling AS (ex ADRS Decom Gulen) Adresse de l’installation: Sløvågen 2 5960 Dalsøyra NORVÈGE Adresse des bureaux: Statsminister Michelsens vei 38 5230 Paradis NORVÈGE https://adrs.no/ |
À quai, cale de halage, cale sèche/mouillage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 360 mètres Largeur: pas de limite Creux: pas de limite |
Voir permis national no 2019.0501.T |
Approbation explicite |
0 (25) |
20 juillet 2029 |
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AF Offshore Decom Raunesvegen 597 5578 Nedre Vats NORVÈGE https://afgruppen.com/Decommissioning |
À quai |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 500 mètres Largeur: pas de limite Creux: pas de limite |
Voir permis national no 2005.0038.T |
Approbation explicite |
31 000 (26) |
10 décembre 2028 (27) |
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Green Yard AS Angholmsveien 304 4485 Feda NORVÈGE Téléphone: +47 900 98 185 www.greenyard.no |
Cale sèche (en intérieur), cale de halage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 230 mètres Largeur: 25 mètres Creux: 20 mètres |
Voir permis national no 2018.0833.T Les principales opérations de démantèlement doivent être effectuées en intérieur. Les seules opérations de démantèlement et de découpage autorisées à l’extérieur en plein air sont les opérations mineures nécessaires en vue de pouvoir faire entrer les navires dans l’installation intérieure. Voir le permis pour davantage de détails. |
Approbation explicite |
30 000 (28) |
10 décembre 2028 (29) |
|
Green Yard Kleven AS 6065 Ulsteinvik NORVÈGE www.kleven.no |
À quai, cale de halage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 170 mètres Largeur: 35 mètres Creux: pas de limite |
Voir permis national no 2021.0011.T |
Approbation explicite |
0 (30) |
9 avril 2026 |
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Fosen Gjenvinning AS Stokksundveien 1432 7177 Revsnes NORVÈGE Tél. +47 400 39 479 Courriel: knut@fosengjenvinning.no |
À quai |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013, à l’exception des plates-formes flottantes ou des navires utilisés pour l’extraction d’hydrocarbures Dimensions maximales des navires: Longueur: 150 mètres Largeur: 20 mètres Creux: 7 mètres |
Voir permis national no 2006.0250.T |
Approbation explicite |
8 000 (31) |
10 décembre 2028 (32) |
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Aker Solutions AS (Stord) Eldøyane 59 5411 Stord NORVÈGE www.kvaerner.com |
À quai (poste de mouillage), cale de halage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 230 mètres Largeur: pas de limite Creux: pas de limite |
Voir permis national no 2013.0111.T |
Approbation explicite |
60 000 (33) |
10 décembre 2028 (34) |
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Norscrap West AS Hanøytangen 122 5310 Hauglandhella NORVÈGE www.norscrap.no |
Cale flottante. En outre, facultativement, en fonction de la complexité: 1. Démantèlement à quai puis démolition sur des sols imperméables dotés d’un système d’évacuation efficace 2. Cale sèche |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 150 mètres Largeur: 34 mètres Tirant d’eau: 5 mètres/augmente en fonction de la méthode de recyclage |
Voir permis national no 2017.0864.T Au maximum 8 000 LDT sur la cale flottante. Les navires pesant plus de 8 000 LDT doivent être démantelés au moyen d’une autre méthode de recyclage. |
Approbation explicite |
25 000 (35) |
10 décembre 2028 (36) |
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(1)
Procédure visée à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1257/2013.
(2)
Volume visé à l’article 32, paragraphe 1, point a), troisième phrase, du règlement (UE) no 1257/2013.
(3)
La date d’expiration de l’inscription sur la liste européenne correspond à la date d’expiration du permis ou de l’autorisation délivré(e) à l’installation dans l’État membre.
(4)
D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 50 000 LDT par an.
(5)
D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 30 000 LDT par an.
(6)
D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 50 000 LDT par an.
(7)
D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 30 000 LDT par an.
(8)
D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 200 000 LDT par an.
(9)
D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 30 000 LDT par an.
(10)
D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 36 000 LDT par an.
(11)
D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 6 000 LDT par an.
(12)
D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 60 000 LDT par an.
(13)
D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 15 000 LDT par an.
(14)
D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 12 000 LDT par an.
(15)
D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 23 000 LDT par an.
(16)
D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 25 000 LDT par an.
(17)
D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 60 000 LDT par an.
(18)
D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 60 000 LDT par an.
(19)
D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 12 000 LDT par an au maximum.
(20)
D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 6 000 LDT par an au maximum.
(21)
D’après le permis qui lui a été délivré, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 100 000 LDT par an.
(22)
D’après le permis qui lui a été délivré, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 47 500 LDT par an.
(23)
D’après le permis qui lui a été délivré, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 100 000 LDT par an.
(24)
D’après le permis qui lui a été délivré, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 25 000 LDT par an.
(25)
D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 75 000 LDT par an au maximum.
(26)
D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 75 000 LDT par an au maximum.
(27)
Cette date d’expiration est fixée par référence à une période de validité correspondant à cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente décision.
(28)
D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 30 000 LDT par an au maximum.
(29)
Cette date d’expiration est fixée par référence à une période de validité correspondant à cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente décision.
(30)
D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 30 000 LDT par an au maximum.
(31)
D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 10 000 LDT par an au maximum.
(32)
Cette date d’expiration est fixée par référence à une période de validité correspondant à cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente décision.
(33)
D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 85 000 LDT par an au maximum.
(34)
Cette date d’expiration est fixée par référence à une période de validité correspondant à cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente décision.
(35)
D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 85 000 LDT par an au maximum.
(36)
Cette date d’expiration est fixée par référence à une période de validité correspondant à cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente décision. |
||||||
Partie B
Installations de recyclage de navires situées dans un pays tiers
|
Nom de l’installation |
Méthode de recyclage |
Type et taille des navires qui peuvent être recyclés |
Restrictions et conditions imposées au fonctionnement de l’installation de recyclage de navires, y compris en ce qui concerne la gestion des déchets dangereux |
Détails de la procédure d’approbation explicite ou tacite du plan de recyclage du navire par l’autorité compétente (1) |
Volume annuel maximal de recyclage de navires, calculé comme étant la somme du poids, exprimé en LDT, des navires qui ont été recyclés dans cette installation au cours d’une année donnée (2) |
Date d’expiration de l’inscription sur la liste européenne (3) |
|
TURQUIE |
||||||
|
Avsar Gemi Sokum San. Dis Tic. Ltd. Sti. Gemi Söküm Tesisleri Parcel 5 Aliağa 35800 İzmir TURQUIE Tél. +90 232 618 21 07 — 08 - 09 Courriel: info@avsargemiltd.com |
Échouage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013, à l’exception des plates-formes flottantes Dimensions maximales des navires: Longueur: pas de limite Largeur: 50 mètres Tirant d’eau: 15 mètres |
Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement, de l’urbanisation et du changement climatique, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports et des infrastructures, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions. |
Approbation explicite par le ministère des transports. |
51 408 (4) |
5 mars 2031 |
|
ANADOLU GEMİ SÖKÜM ORMAN ÜRN. GIDA TUR. NAK. SAN. VE TIC. A.Ș. Gemi Söküm Tesisleri Parsel No:16 Aliağa 35800 İzmir TURQUIE Tél. +90 232 618 21 02 Courriel: info@anadolugs.com |
Échouage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: pas de limite Largeur: 50 mètres Tirant d’eau: 12 mètres |
Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement, de l’urbanisation et du changement climatique, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports et des infrastructures, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions. |
Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 15 jours. Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome. |
111 823 (5) |
17 août 2028 |
|
BMS GEMİ GERİ DÖNÜȘÜM SAN. VE TİC. A.Ș. Atatürk Mah. Aygaz Cad. No:27 Aliaga 35800 İzmir TURQUIE Tél. +90 232 618 22 20 Courriel: bms@bmsgemi.com |
Échouage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013, à l’exception des plates-formes flottantes Dimensions maximales des navires: Longueur: pas de limite Largeur: 49 mètres Tirant d’eau: 10 mètres |
Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement, de l’urbanisation et du changement climatique, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports et des infrastructures, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions. |
Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 15 jours. Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome. |
37 132 (6) |
17 août 2028 |
|
EGE GEMİ SÖKÜM SAN. VE TIC. A.Ș. Gemi Söküm Tesisleri Parcel 17 Aliağa 35800 İzmir TURQUIE Tél. +90 232 618 20 11 Courriel: info@egegemi.com.tr |
Échouage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013, à l’exception des plates-formes flottantes Dimensions maximales des navires: Longueur: pas de limite Largeur: 49 mètres Tirant d’eau: 25 mètres |
Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement, de l’urbanisation et du changement climatique, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports et des infrastructures, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions. |
Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 15 jours. Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome. |
34 986 (7) |
20 juillet 2029 |
|
LEYAL GEMİ SÖKÜM SANAYİ VE TİCARET LTD. Gemi Söküm Tesisleri Parcel 3-4 Aliağa, 35800 İzmir TURQUIE Tél. +90 232 618 20 30 Courriel: info@leyal.com.tr |
Échouage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: pas de limite Largeur: 100 mètres Tirant d’eau: 15 mètres |
Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement, de l’urbanisation et du changement climatique, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports et des infrastructures, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions. |
Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 15 jours. Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome. |
64 815 (8) |
10 décembre 2028 |
|
LEYAL-DEMTAȘ GEMİ SÖKÜM SANAYİ VE TİCARET A.Ș. Gemi Söküm Tesisleri Parcel 25 Aliağa 35800 İzmir TURQUIE Tél. +90 232 618 20 65 Courriel: demtas@leyal.com.tr |
Échouage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: pas de limite Largeur: 63 mètres Tirant d’eau: 15 mètres |
Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement, de l’urbanisation et du changement climatique, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports et des infrastructures, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions. |
Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 15 jours. Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome. |
57 275 (9) |
10 décembre 2028 |
|
KILIÇLAR GERİ DÖNÜȘÜMLÜ MADDELER VE METAL SAN. TİC A.Ș. Atatürk Mahallesi Aygaz Caddesi 57 20 nolu parsel Aliaga 35800 İzmir TURQUIE Tél. +90 232 618 22 17 Courriel: gemisokum@kiliclar.com.tr www.kiliclarshiprecycling.com |
Échouage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013, à l’exception des plates-formes flottantes Dimensions maximales des navires: Longueur: pas de limite Largeur: 49 mètres Tirant d’eau: 15 mètres |
Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement, de l’urbanisation et du changement climatique, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports et des infrastructures, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions. |
Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 15 jours. Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome. |
16 711 (10) |
17 août 2028 |
|
ÖGE GEMİ SÖKÜM İTH. İHR. TİC. SAN. A.Ș. Gemi Söküm Tesisleri Parcel 23 Aliağa 35800 İzmir TURQUIE Tél. +90 232 618 21 05 Courriel: oge@ogegemi.com www.ogegemi.com |
Échouage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: pas de limite Largeur: 70 mètres Tirant d’eau: 15 mètres |
Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement, de l’urbanisation et du changement climatique, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports et des infrastructures, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions. |
Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 15 jours. Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome. |
62 471 (11) |
22 février 2030 |
|
SÖK DENIZCILIK TIC. LTD. ȘTI. Gemi Söküm Tesisleri Parcel 8-9 Aliağa, 35800 İzmir TURQUIE Tél. +90 232 618 2092 Courriel: info@sokship.com |
Échouage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: pas de limite Largeur: 90 mètres Tirant d’eau: 15 mètres |
Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement, de l’urbanisation et du changement climatique, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports et des infrastructures, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions. |
Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 15 jours. Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome. |
74 996 (12) |
22 février 2030 |
|
TEMURTAȘLAR GEMİ SÖKÜM İTHALAT VE İHRACAAT SAN. VE TİC. A.Ș. Atatürk Mahallesi Aygaz Caddesi No:55 19 Nolu Parsel Aliağa 35800 İzmir TURQUIE Tél. +90 232 618 21 13 Courriel: info@aliagagemi.com |
Échouage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013, à l’exception des plates-formes flottantes Dimensions maximales des navires: Longueur: pas de limite Largeur: 49 mètres Tirant d’eau: 12 mètres |
Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement, de l’urbanisation et du changement climatique, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports et des infrastructures, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions. |
Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 15 jours. Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome. |
12 340 (13) |
22 février 2030 |
|
ROYAUME-UNI |
||||||
|
Dales Marine Services Ltd Imperial Dry Dock Leith Édimbourg EH6 7DR ROYAUME-UNI Tél. + 44 131 454 3380; + 44 7834 658 588 Courriel: info@dalesmarine.co.uk Phil@dalesmarine.co.uk |
Cale sèche |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013, à l’exception des plates-formes flottantes Dimensions maximales des navires: Longueur: 165 mètres Largeur: 20 mètres Tirant d’eau: 7,7 mètres |
Le site est autorisé en vertu d’une licence de gestion des déchets (autorisation no WML/L/1157331) qui limite les opérations et impose des conditions à l’exploitant de l’installation. |
Approbation explicite |
5 019 (14) |
22 mai 2027 |
|
Kishorn Port Ltd Kishorn Port & Dry Dock Kishorn Strathcarron IV54 8XA ROYAUME-UNI Tél. +44 139 777 3840 Courriel: enquiries@kishornportltd.com alasdair@kishornportltd.com Steve@fergusontransport.co.uk |
Cale sèche |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 160 mètres Largeur: 160 mètres Tirant d’eau: 13,8 mètres LDT: 26 448 |
Le site est autorisé en vertu d’une licence de gestion des déchets (autorisation «WML/L/1175043 Modification 02» et «SEPA Variation MODIF3») qui limite les opérations et impose des conditions à l’exploitant de l’installation. |
Approbation explicite |
11 436 (15) |
22 mai 2027 |
|
ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE |
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International Shipbreaking Limited L.L.C 18601 R.L Ostos Road Brownsville TX 78521 ÉTATS-UNIS Tél. +1 956-831-2299 Courriel: chris.green@internationalshipbreaking.comrobert.berry@internationalshipbreaking.com |
À quai (poste de mouillage), plan incliné |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Largeur: 48 mètres Longueur: 366 mètres Tirant d’eau: 9 mètres |
Les conditions dans lesquelles l’installation est autorisée à exercer son activité sont définies dans les permis, certificats et autorisations délivrés à l’installation par l’Agence pour la protection de l’environnement (Environmental Protection Agency), la Commission pour la qualité de l’environnement du Texas (Texas Commission on Environmental Quality), l’Office foncier du Texas (Texas General Land Office) et la garde côtière des États-Unis. La loi américaine sur les substances toxiques (Toxic Substances Control Act) interdit l’importation aux États-Unis de navires battant pavillon étranger contenant des concentrations de PCB supérieures à 50 parties par million. L’installation dispose de deux cales de halage munies de rampes pour le recyclage final des navires (cales de halage Est et Ouest). Les navires battant le pavillon d’un État membre de l’Union sont recyclés exclusivement sur la rampe de halage Est. |
Il n’existe actuellement aux États-Unis aucune procédure relative à l’approbation des plans de recyclage des navires. |
120 000 (16) |
10 décembre 2028 |
|
(1)
Procédure visée à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1257/2013.
(2)
Volume visé à l’article 32, paragraphe 1, point a), troisième phrase, du règlement (UE) no 1257/2013.
(3)
Sauf indication contraire, l’inscription d’une installation de recyclage de navires située dans un pays tiers sur la liste européenne est valable pour une période de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur de la décision d’exécution de la Commission prévoyant l’inscription de cette installation.
(4)
La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 60 000 LDT par an.
(5)
La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 120 000 LDT par an.
(6)
La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 75 000 LDT par an.
(7)
La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 70 000 LDT par an.
(8)
La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 80 000 LDT par an.
(9)
La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 70 000 LDT par an.
(10)
La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 30 000 LDT par an.
(11)
La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 90 000 LDT par an.
(12)
La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 150 000 LDT par an.
(13)
La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 70 000 LDT par an.
(14)
D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 7 275 LDT par an au maximum.
(15)
D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 38 148 LDT par an au maximum.
(16)
La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 120 000 LDT par an. |
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