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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C


C/2025/3733

17.9.2025

P9_TA(2024)0306

Protocole à l’accord euro-méditerranéen: participation de l’Egypte aux programmes de l’Union

Résolution législative du Parlement européen du 23 avril 2024 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, du protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part, concernant un accord-cadre entre l’Union européenne et la République arabe d’Égypte relatif aux principes généraux de la participation de la République arabe d’Égypte aux programmes de l’Union (15093/2023 – C9-0017/2024 – 2023/0220(NLE))

(Approbation)

(C/2025/3733)

Le Parlement européen,

—

vu le projet de décision du Conseil (15093/2023),

—

vu le projet de protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part, concernant un accord-cadre entre l’Union européenne et la République arabe d’Égypte relatif aux principes généraux de la participation de la République arabe d’Égypte aux programmes de l’Union (15086/2023),

—

vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 212, à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), et à l’article 218, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C9-0017/2024),

—

vu l’article 105, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 114, paragraphe 7, de son règlement intérieur,

—

vu la recommandation de la commission des affaires étrangères (A9-0175/2024),

1.

donne son approbation à la conclusion du protocole;

2.

charge sa Présidente de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République arabe d’Égypte.


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/3733/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)