02010R0909 — FR — 12.10.2010 — 001.001


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►B

RÈGLEMENT (UE) No 909/2010 DE LA COMMISSION

du 11 octobre 2010

déterminant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’exportation pour les fromages à exporter aux États-Unis d’Amérique en 2011 dans le cadre de certains contingents du GATT

(JO L 268 du 12.10.2010, p. 27)

Modifié par:

 

 

Journal officiel

  n°

page

date

►M1

RÈGLEMENT (UE) No 928/2010 DE LA COMMISSION du 15 octobre 2010

  L 272

17

16.10.2010




▼B

RÈGLEMENT (UE) No 909/2010 DE LA COMMISSION

du 11 octobre 2010

déterminant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’exportation pour les fromages à exporter aux États-Unis d’Amérique en 2011 dans le cadre de certains contingents du GATT



Article premier

Les demandes de certificats d'exportation déposées en vertu du règlement (UE) no 635/2010 pour les groupes de produits et les contingents identifiés par «16-Tokyo, 16-, 17-, 18-, 20- et 21-Uruguay» dans la colonne 3 de l'annexe du présent règlement sont acceptées, sous réserve de l'application des coefficients d'attribution indiqués dans la colonne 5 de cette annexe.

Article 2

Les demandes de certificats d'exportation déposées en vertu du règlement (UE) no 635/2010 pour le groupe de produits et les contingents identifiés par «22- et 25- Tokyo, 22- et 25-Uruguay» dans la colonne 3 de l'annexe du présent règlement sont acceptées pour les quantités demandées.

Des certificats d'exportation peuvent être délivrés pour des quantités supplémentaires réparties moyennant l'application des coefficients d'attribution indiqués dans la colonne 6 de l'annexe, après acceptation par l'opérateur dans un délai d'une semaine à compter de la publication du présent règlement et sous réserve de la constitution de la garantie requise.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.




ANNEXE



Identification du groupe conformément aux notes additionnelles figurant au chapitre 4 de la nomenclature tarifaire harmonisée des États-Unis d'Amérique

Identification du groupe et du contingent

Quantités disponibles pour 2011

(en tonnes)

Coefficient d’attribution prévu à l’article 1er

Coefficient d’attribution prévu à l’article 2

Numéro de la note

Groupe

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

▼M1

16

Not specifically provided for (NSPF)

 

 

 

 

16-Uruguay

3 446,000

0,1635967

 

17

Blue Mould

17-Uruguay

350,000

0,0833333

 

▼B

18

Cheddar

18-Uruguay

1 050,000

0,3125000

 

20

Edam/Gouda

20-Uruguay

1 100,000

0,1776486

 

21

Italian type

21-Uruguay

2 025,000

0,0851556

 

22

Swiss or Emmenthaler cheese other than with eye formation

22-Tokyo

393,006

 

4,9125750

22-Uruguay

380,000

 

4,7500000

25

Swiss or Emmenthaler cheese with eye formation

25-Tokyo

4 003,172

 

4,2262326

25-Uruguay

2 420,000

 

2,5548447