Journal officiel
de l'Union européenne
FR
Série L
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Journal officiel |
FR Série L |
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2025/938 |
16.5.2025 |
DÉCISION (UE) 2025/938 DU CONSEIL
du 13 mai 2025
portant nomination d’un membre de la Cour des comptes
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 286, paragraphe 2,
vu la proposition de la Roumanie,
vu l’avis du Parlement européen (1),
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le mandat de M. Viorel ȘTEFAN arrive à échéance le 30 juin 2025. |
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(2) |
Il convient dès lors de nommer un nouveau membre à la Cour des comptes, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Lucian ROMAȘCANU est nommé membre de la Cour des comptes pour la période allant du 1er juillet 2025 au 30 juin 2031.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 13 mai 2025.
Par le Conseil
Le président
A. DOMAŃSKI
(1) Avis du 1er avril 2025 (non encore paru au Journal officiel).
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2025/938/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)