Bruxelles, le 28.1.2025

COM(2025) 34 final

ANNEXES

de la

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil

portant modification des droits de douane applicables aux importations de certains produits originaires de la Fédération de Russie et de la République de Biélorussie ou exportés directement ou indirectement à partir de ces pays


ANNEXE I

Liste des produits visés à l’article 1er, paragraphe 1

Code NC

Description

01

Animaux vivants

02

Viandes et abats comestibles

04

Lait et produits de la laiterie; œufs d’oiseaux; miel naturel; produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs

05

Autres produits dʼorigine animale, non dénommés ni compris ailleurs

06

Plantes vivantes et produits de la floriculture

Ex 07

Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires, à l’exception de:

0713 10 Pois (Pisum sativum)

0713 20 Pois chiches

08

Fruits comestibles; écorces d’agrumes ou de melons

09

Café, thé, maté et épices

1004

Avoine

1006

Riz

1008 60

Triticale

Ex 11

Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment, à l’exception du code NC 1106 10 00 «de légumes à cosse secs du nº 0713»

1209

Graines, fruits et spores à ensemencer

1210

Cônes de houblon, frais ou secs, mêmes broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline

1211

Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même coupés, concassés ou pulvérisés

1212

Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum), servant principalement à l’alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs

1213

Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets

1214

Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets

13

Gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux

1401

Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple)

1404 20

Linters de coton

1501

Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du nº 0209 ou du nº 1503

1502

Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du nº 1503

1503

Stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine, oléomargarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées

1505

Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline

1506

Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

1509

Huile dʼolive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

1510

Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir dʼolives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du nº 1509

1511

Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

1513

Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

1515 30

Huile de ricin et ses fractions

1515 50

Huile de sésame et ses fractions

1515 60

Graisses et huiles d’origine microbienne et leurs fractions

1515 90 11

Huile de tung (d’abrasin); huiles de jojoba, d’oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions

1515 90 21

Huile de graines de tabac et ses fractions, destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine

1515 90 29

Huile de graines de tabac et ses fractions, à l’exclusion de l’huile destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine

1515 90 31

Huile de graines de tabac et ses fractions autre que brute, destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine

1515 90 39

Huile de graines de tabac et ses fractions autre que brute, à l’exclusion de l’huile destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine

1516 10

Graisses et huiles animales et leurs fractions

1516 20 10

Huiles de ricin hydrogénées, dites «opalwax»

1516 30

Graisses et huiles d’origine microbienne et leurs fractions

1517

Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou dʼhuiles animales, végétales ou d’origine microbienne ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du nº 1516

1518 00 10

Linoxyne

1520

Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses

1521

Cires végétales (autres que les triglycérides), cires dʼabeilles ou dʼautres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés

1522

Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales

1601

Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d’abats, de sang ou d’insectes; préparations alimentaires à base de ces produits

1602

Autres préparations et conserves de viande, d’abats, de sang ou d’insectes

17

Sucres et sucreries

18

Cacao et ses préparations

19

Préparations à base de céréales, de farines, dʼamidons, de fécules ou de lait; pâtisseries

20

Préparations de légumes, de fruits ou dʼautres parties de plantes

21

Préparations alimentaires diverses

22

Boissons, liquides alcooliques et vinaigres

2301 10

Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d’abats, impropres à l’alimentation humaine; cretons

2302 10

Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou dʼautres traitements du maïs

2302 40 02

Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou dʼautres traitements du riz dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 35 %

2302 40 08

Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou dʼautres traitements du riz autres que ceux dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 35 %

2302 50

Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d’autres traitements des légumineuses

2306 90 11

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de lʼextraction de lʼhuile d’olive ayant une teneur en poids d’huile dʼolive inférieure ou égale à 3 %

2309 90 19

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de lʼextraction de lʼhuile d’olive ayant une teneur en poids dʼhuile dʼolive supérieure à 3 %

2307

Lies de vin; tartre brut

2308 00 11

Marcs de raisins, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l’alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs, ayant un titre alcoométrique total inférieur ou égal à 4,3 % mas et une teneur en matière sèche égale ou supérieure à 40 % en poids

2308 00 19

Marcs de raisins, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l’alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs, à l’exclusion des marcs de raisins ayant un titre alcoométrique total inférieur ou égal à 4,3 % mas et une teneur en matière sèche égale ou supérieure à 40 % en poids

2308 00 40

Glands de chêne et marrons dʼInde; marcs de fruits, autres que de raisins, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour lʼalimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs

2309 10

Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail

2309 90 10

Produits dits «solubles» de poissons ou de mammifères marins, des types utilisés pour lʼalimentation des animaux

2309 90 33

Préparations, y compris les prémélanges, des types utilisés pour l’alimentation des animaux, contenant du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous-positions 1702 30 50, 1702 30 90, 1702 40 90, 1702 90 50 et 2106 90 55 mais ne contenant ni amidon ni fécule ou d’une teneur en poids de ces matières inférieure ou égale à 10 % et d’une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 %

2309 90 35

Préparations, y compris les prémélanges, des types utilisés pour l’alimentation des animaux, contenant du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous-positions 1702 30 50, 1702 30 90, 1702 40 90, 1702 90 50 et 2106 90 55 mais ne contenant ni amidon ni fécule ou d’une teneur en poids de ces matières inférieure ou égale à 10 % et d’une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 75 %

2309 90 39

Préparations, y compris les prémélanges, des types utilisés pour l’alimentation des animaux, contenant du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous-positions 1702 30 50, 1702 30 90, 1702 40 90, 1702 90 50 et 2106 90 55 mais ne contenant ni amidon ni fécule ou d’une teneur en poids de ces matières inférieure ou égale à 10 % et d’une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 75 %

2309 90 43

Préparations, y compris les prémélanges, des types utilisés pour l’alimentation des animaux, contenant du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous-positions 1702 30 50, 1702 30 90, 1702 40 90, 1702 90 50 et 2106 90 55, d’une teneur en poids dʼamidon ou de fécule supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 30 % et d’une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 %

2309 90 49

Préparations, y compris les prémélanges, des types utilisés pour l’alimentation des animaux, contenant du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous-positions 1702 30 50, 1702 30 90, 1702 40 90, 1702 90 50 et 2106 90 55, d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 30 % et d’une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 %

2309 90 53

Préparations, y compris les prémélanges, des types utilisés pour l’alimentation des animaux, contenant du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous-positions 1702 30 50, 1702 30 90, 1702 40 90, 1702 90 50 et 2106 90 55, d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule supérieure à 30 % et d’une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 %

2309 90 59

Préparations, y compris les prémélanges, des types utilisés pour l’alimentation des animaux, contenant du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous-positions 1702 30 50, 1702 30 90, 1702 40 90, 1702 90 50 et 2106 90 55, d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule supérieure à 30 % et d’une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 %

2309 90 70

Préparations, y compris les prémélanges, des types utilisés pour l’alimentation des animaux, ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose, ni maltodextrine ou sirop de maltodextrine et contenant des produits laitiers

24

Tabacs et succédanés de tabac fabriqués; produits, contenant ou non de la nicotine, destinés à une inhalation sans combustion; autres produits contenant de la nicotine destinés à l’absorption de la nicotine dans le corps humain

2905 43

Mannitol

2905 44

D-Glucitol (sorbitol)

3301

Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites «concrètes» ou «absolues»; résinoïdes; oléorésines d’extraction; solutions concentrées d’huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses dʼhuiles essentielles

3501

Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine

3502

Albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 80 % de protéines de lactosérum), albuminates et autres dérivés des albumines

3503

Gélatines (y compris celles présentées en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, même ouvrées en surface ou colorées) et leurs dérivés; ichtyocolle; autres colles d’origine animale, à l’exclusion des colles de caséine du nº 3501

3504

Peptones et leurs dérivés; autres matières protéiques et leurs dérivés, non dénommés ni compris ailleurs; poudre de peau, traitée ou non au chrome

3505

Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules pré-gélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d’amidon ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés

3809 10

Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l’industrie textile, l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs, à base de matières amylacées

3824 60

Sorbitol, autre que celui du nº 2905 44

4101

Cuirs et peaux bruts de bovins (y compris les buffles) ou d’équidés (frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, mais non tannés ni parcheminés ni autrement préparés), même épilés ou refendus

4102

Peaux brutes dʼovins (fraîches, ou salées, séchées, chaulées, picklées ou autrement conservées, mais non tannées ni parcheminées ni autrement préparées), même épilées ou refendues, autres que celles exclues par la note 1, point c), du chapitre 41

4103

Autres cuirs et peaux bruts (frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, mais non tannés ni parcheminés ni autrement préparés), même épilés ou refendus, autres que ceux exclus par les notes 1, point b), ou 1, point c), du chapitre 41

4301

Pelleteries brutes (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleteries), autres que les peaux brutes des nºs 4101, 4102 ou 4103

5001

Cocons de vers à soie propres au dévidage

5002

Soie grège (non moulinée)

5003

Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés)

5101

Laines, non cardées ni peignées

5102

Poils fins ou grossiers, non cardés ni peignés

5103

Déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l’exclusion des effilochés

5201

Coton, non cardé ni peigné

5202

Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés)

5203

Coton, cardé ou peigné

5301

Lin brut ou travaillé mais non filé; étoupes et déchets de lin (y compris les déchets de fils et les effilochés)

5302

Chanvre (Cannabis sativa L.) brut ou travaillé mais non filé; étoupes et déchets de chanvre (y compris les déchets de fils et les effilochés)



ANNEXE II

Liste des produits visés à l’article 1er, paragraphe 2

Code NC

Description

3102

Engrais minéraux ou chimiques azotés

Ex 3105

Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d’un poids brut n’excédant pas 10 kg;

à l’exception de:

3105 10 00 – Produits du chapitre 31 présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d’un poids brut n’excédant pas 10 kg

3105 60 00 – Engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants: phosphore et potassium