►B

RÈGLEMENT (UE) No 691/2010 DE LA COMMISSION

du 29 juillet 2010

établissant un système de performance pour les services de navigation aérienne et les fonctions de réseau et modifiant le règlement (CE) no 2096/2005 établissant les exigences communes pour la fourniture de services de navigation aérienne

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(JO L 201, 3.8.2010, p.1)

Journal officiel

n°

page

date

Règlement d’exécution (UE) no 390/2013 de la Commission du 3 mai 2013

L 128

1

9.5.2013