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30.10.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 283/51 |
RÈGLEMENT (CE) N o 1033/2009 DE LA COMMISSION
du 28 octobre 2009
modifiant pour la cent-quinzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaïda et aux Taliban
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaïda et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l’exportation de certaines marchandises et de certains services vers l’Afghanistan, renforçant l’interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l’encontre des Taliban d’Afghanistan (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, premier tiret,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. |
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(2) |
Le 22 octobre 2009, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de retirer les noms de quatre personnes morales, groupes ou entités de la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s’appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. |
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(3) |
L’annexe I doit donc être modifiée en conséquence, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme indiqué à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 28 octobre 2009
Par la Commission
Karel KOVANDA
Directeur général f.f. chargé des relations extérieures
ANNEXE
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
Les mentions suivantes sont supprimées dans la rubrique «Personnes morales, groupes et entités»:
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1) |
Bank Al Taqwa Limited (alias Banque Al Taqwa) (alias Bank Al Taqwa), B.P. 4877, Nassau, Bahamas; c/o Arthur D. Hanna & Company, 10 Deveaux Street, Nassau, Bahamas. |
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2) |
Barakaat International, Hallbybacken 15, 70 Spånga, Suède. |
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3) |
Barakaat International Foundation. Adresse: A) B.P. 4036, Spånga, Stockholm, Suède; B) Rinkebytorget 1, 04, Spånga, Suède. |
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4) |
Nada Management Organisation S.A. (alias Al Taqwa Management Organisation S.A.). Adresse: Viale Stefano Franscini 22, CH-6900 Lugano (TI), Suisse. Renseignement complémentaire: liquidée et rayée du registre du commerce. |