02012R0090 — FR — 01.01.2014 — 001.001


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►B

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 90/2012 DE LA COMMISSION

du 2 février 2012

modifiant le règlement (CE) no 736/2006 de la Commission relatif aux méthodes de travail de l’Agence européenne de la sécurité aérienne pour l’exécution d’inspections de normalisation

(JO L 031, 3.2.2012, p.1)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement d’exécution (UE) no 628/2013 de la Commission du 28 juin 2013

L 179

46

29.6.2013