1980L0777 — FR — 16.07.2009 — 003.001


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►B

DIRECTIVE DU CONSEIL

du 15 juillet 1980

relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles

(80/777/CEE)

(JO L 229, 30.8.1980, p.1)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Directive 2009/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009

L 164

45

26.6.2009