6.8.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 227/32

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vu l'article 191 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui stipule que la politique de l'Union dans le domaine de l'environnement contribue à la préservation, à la protection et à l'amélioration de la qualité de l'environnement, ainsi qu'à la protection de la santé des personnes,

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vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau,

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vu l'article 123 de son règlement,

A.

considérant que l'ensemble des littoraux européens (Manche, Atlantique, mer du Nord, Baltique, Méditerranée) connaît des phénomènes de prolifération algale en lien avec l'eutrophisation des eaux côtières ou estuariennes;

B.

considérant que ces phénomènes nuisent gravement au bon état écologique des eaux, à la santé publique et au dynamisme économique des territoires concernés;

C.

considérant qu'il convient de rechercher une solution européenne à ces phénomènes qui ne s'arrêtent pas aux frontières des États;

1.

demande à la Commission d'élaborer un plan d'action européen contre les proliférations algales dans le cadre de la directive 2000/60/CE, fondé sur l'échange des bonnes pratiques et la coopération des acteurs concernés par ces phénomènes;

2.

charge son Président de transmettre la présente déclaration, accompagnée du nom des signataires (1), au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres.