02010R0927 — FR — 19.10.2010 — 001.001


Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B

RÈGLEMENT (UE) No 927/2010 DE LA COMMISSION

du 15 octobre 2010

fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 octobre 2010

(JO L 272 du 16.10.2010, p. 14)

Modifié par:

 

 

Journal officiel

  n°

page

date

►M1

RÈGLEMENT (UE) No 934/2010 DE LA COMMISSION du 18 octobre 2010

  L 273

13

19.10.2010




▼B

RÈGLEMENT (UE) No 927/2010 DE LA COMMISSION

du 15 octobre 2010

fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 octobre 2010



Article premier

À partir du 16 octobre 2010, les droits à l'importation dans le secteur des céréales visés à l'article 136, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1234/2007 sont fixés à l'annexe I du présent règlement sur la base des éléments figurant à l'annexe II.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 16 octobre 2010.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

▼M1




ANNEXE I



Droits à l'importation des produits visés à l'article 136, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1234/2007 applicables à partir du 19 octobre 2010

Code NC

Désignation des marchandises

Droit à l'importation (1)

(EUR/t)

1001 10 00

FROMENT (blé) dur de haute qualité

0,00

de qualité moyenne

0,00

de qualité basse

0,00

1001 90 91

FROMENT (blé) tendre, de semence

0,00

ex 1001 90 99

FROMENT (blé) tendre de haute qualité, autre que de semence

0,00

1002 00 00

SEIGLE

0,00

1005 10 90

MAÏS de semence autre qu'hybride

0,00

1005 90 00

MAÏS, autre que de semence (2)

0,00

1007 00 90

SORGHO à grains autre qu'hybride d'ensemencement

0,00

(1)   

Pour les marchandises arrivant dans l'Union par l'océan Atlantique ou via le canal de Suez, l'importateur peut bénéficier, en application de l’article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) n

o

642/2010, d'une diminution des droits de:

— 3 EUR/t, si le port de déchargement se trouve en mer Méditerranée ou en mer Noire,

— 2 EUR/t, si le port de déchargement se trouve au Danemark, en Estonie, en Irlande, en Lettonie, en Lituanie, en Pologne, en Finlande, en Suède, au Royaume-Uni ou sur la côte atlantique de la Péninsule ibérique.

(2)   L'importateur peut bénéficier d'une réduction forfaitaire de 24 EUR par tonne lorsque les conditions établies à l'article 3 du règlement (UE) no 642/2010 sont remplies.




ANNEXE II

Éléments de calcul des droits fixés à l’annexe I

15.10.2010

1) Moyennes sur la période de référence visée à l’article 2, paragraphe 2, du règlement (UE) no 642/2010:



(EUR/t)

 

Blé tendre (1)

Maïs

Blé dur, qualité haute

Blé dur, qualité moyenne (2)

Blé dur, qualité basse (3)

Orge

Bourse

Minnéapolis

Chicago

—

—

—

—

Cotation

207,19

147,91

—

—

—

—

Prix FOB USA

—

—

203,13

193,13

173,13

109,31

Prime sur le Golfe

—

17,02

—

—

—

—

Prime sur Grands Lacs

20,14

—

—

—

—

—

(1)   Prime positive de 14 EUR/t incorporée [article 5, paragraphe 3, du règlement (UE) no 642/2010].

(2)   Prime négative de 10 EUR/t [article 5, paragraphe 3, du règlement (UE) no 642/2010].

(3)   Prime négative de 30 EUR/t [article 5, paragraphe 3, du règlement (UE) no 642/2010].

2) Moyennes sur la période de référence visée à l’article 2, paragraphe 2, du règlement (UE) no 642/2010:



Frais de fret: Golfe du Mexique–Rotterdam:

19,34  EUR/t

Frais de fret: Grands Lacs–Rotterdam:

47,73  EUR/t