02001R2133 — FR — 01.01.2021 — 006.001


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►B

RÈGLEMENT (CE) No 2133/2001 DE LA COMMISSION

du 30 octobre 2001

portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires et de plafonds tarifaires du secteur des céréales et abrogeant les règlements (CE) no 1897/94, (CE) no 306/96, (CE) no 1827/96, (CE) no 1970/96, (CE) no 1405/97, (CE) no 1406/97, (CE) no 2492/98, (CE) no 2809/98 et (CE) no 778/1999

(JO L 287, 31.10.2001, p.12)

Abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet 2020

L 422

1

14.12.2020

 
La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02001R2133-20071201