24.12.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 342/103


DÉCISION DE LA COMMISSION

du 23 décembre 2005

relative à la poursuite en 2006 des essais et des analyses comparatifs communautaires commencés en 2005 concernant les semences et les matériels de multiplication d'Agrostis spp., de D. glomerata L., de Festuca spp., de Lolium spp., de Phleum spp., de Poa spp., y compris les mélanges, et d'Asparagus officinalis conformément aux directives 66/401/CEE et 2002/55/CE du Conseil

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2005/947/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères (1),

vu la directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes (2),

vu la décision 2005/5/CE de la Commission du 27 décembre 2004 fixant les modalités applicables aux essais et analyses comparatifs communautaires concernant les semences et matériels de multiplication de certains végétaux des espèces agricoles, légumières et de vigne visés par les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 92/33/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE et 2002/57/CE du Conseil pour les années 2005 à 2009 (3), et notamment son article 3,

considérant ce qui suit:

(1)

La décision 2005/5/CE fixe les modalités applicables aux essais et aux analyses comparatifs qui doivent être réalisés entre 2005 et 2009 conformément aux directives 66/401/CEE et 2002/55/CE en ce qui concerne Agrostis spp., D. glomerata L., Festuca spp., Lolium spp., Phleum spp., Poa spp., y compris les mélanges, et Asparagus officinalis.

(2)

Il y a lieu que les essais et les analyses effectués en 2005 se poursuivent en 2006,

DÉCIDE:

Article unique

Les essais et les analyses comparatifs communautaires commencés en 2005 concernant les semences et les matériels de multiplication d'Agrostis spp., de D. glomerata L., de Festuca spp., de Lolium spp., de Phleum spp., de Poa spp., y compris les mélanges, et d'Asparagus officinalis se poursuivront en 2006 conformément à la décision 2005/5/CE.

Fait à Bruxelles, le 23 décembre 2005.

Par la Commission

Markos KYPRIANOU

Membre de la Commission


(1)   JO 125 du 11.7.1966, p. 2298/66. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/117/CE (JO L 14 du 18.1.2005, p. 18).

(2)   JO L 193 du 20.7.2002, p. 33. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/117/CE.

(3)   JO L 2 du 5.1.2005, p. 12.