Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 13 avril 2005 - Gillette/OHMI,

(affaire T‑286/03)

(« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative RIGHT GUARD XTREME SPORT – Marque nationale figurative antérieure WILKINSON SWORD XTREME III – Risque de confusion – Refus d’enregistrement – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »)

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure - Marque figurative comprenant les termes "RIGHT GUARD XTREME SPORT" et marque figurative comprenant les termes "WILKINSON SWORD XTREME III" (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 81-82)

Objet :

: Recours introduit contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI, du 17 avril 2003 (affaire R 221/2002-4), refusant l’enregistrement de la marque figurative RIGHT GUARD XTREME SPORT

Données relatives à l’affaire :

Demandeur de la marque communautaire :

The Gillette Company

La marque figurative «XTREME RIGHT GUARD SPORT» pour des produits de la classe 3 (préparations à usage non médical à utiliser lors d’un bain ou d’une douche; antitranspirants; désodorisants; tous compris dans la classe 3) – demande n° 1486745

Titulaire de la marque ou du signe objecté dans la procédure d’opposition :

Wilkinson Sword GmbH

Marque ou signe objecté :

Les marques figuratives allemandes «WILKINSON SWORD XTREME» (n°s 399 23 715 et 399 45 175) pour des produits de la classe 3 (produits pour le rasage)

Décision de la division d’opposition :

Rejet de l’opposition

Décision de la chambre de recours :

Annulation de la décision de la division d’opposition et rejet de la demande de la requérante


Dispositif :

 

Le recours est rejeté.

 

Chacune des parties supportera ses propres dépens.