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Journal officiel |
FR Série C |
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C/2025/6358 |
25.11.2025 |
DÉCISION DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU PARLEMENT EUROPÉEN
(C/2025/6358)
LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU PARLEMENT EUROPÉEN,
vu le statut des fonctionnaires de l’Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l’Union européenne, fixé par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil, du 29 février 1968, fixant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, et instituant des mesures particulières temporairement applicables aux fonctionnaires de la Commission (1), tel que modifié en particulier par le règlement (UE, Euratom) no 1023/2013 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant le statut des fonctionnaires de l’Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (2), et notamment l’article 30 du statut,
vu la décision du Bureau du Parlement européen du 13 janvier 2014 sur la délégation des pouvoirs de l’autorité investie du pouvoir de nomination (AIPN) et de l’autorité habilitée à conclure des contrats d’engagement (AHCC) et la décision du Secrétaire général du 25 septembre 2017 modifiant la répartition des pouvoirs de l’AIPN et de l’AHCC,
vu l’expiration, le 31 décembre 2025, des listes d’aptitude du Parlement européen suivantes:
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AD/2/20, AD/2/21, AST/2/20, AST-SC/1/20, PE/AD/260/2021/TRAD, PE/AD/261/2021/TRAD, PE/AD/272/2022/TRAD et son ADDENDUM, PE/226/S — 1, PE/226/S — 2, PE/226/S — 3, PE/226/S — 4, PE/228/S, PE/229/S — 1, PE/229/S — 2, PE/229/S — 3, PE/232/S, PE/257/S, PE/259/S, P/2020/AD9 (P), P/2020/AD10 (P), P/2020/AST/6 (P), P/2020/AST/7 (P), |
vu l’avis de la Commission paritaire émis lors de sa réunion du 22 octobre 2025,
DÉCIDE:
Article unique
La durée de validité des listes d’aptitude:
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AD/2/20, AD/2/21, AST/2/20, AST-SC/1/20, PE/AD/260/2021/TRAD, PE/AD/261/2021/TRAD, PE/AD/272/2022/TRAD et son ADDENDUM, PE/226/S — 1, PE/226/S — 2, PE/226/S — 3, PE/226/S — 4, PE/228/S, PE/229/S — 1, PE/229/S — 2, PE/229/S — 3, PE/232/S, PE/257/S, PE/259/S, P/2020/AD9 (P), P/2020/AD10 (P), P/2020/AST/6 (P), P/2020/AST/7 (P) |
est prorogée jusqu’au 31 décembre 2026.
Bruxelles, le 6 novembre 2025.
Le secrétaire général
Alessandro CHIOCCHETTI
(1) JO L 56 du 4.3.1968, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1968/259(1)/oj.
(2) JO L 287 du 29.10.2013, p. 15, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2013/1023/oj.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/6358/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)