2003D0056 — FR — 01.12.2015 — 006.001


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►B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 24 janvier 2003

concernant les certificats sanitaires pour l'importation d'animaux vivants et de produits animaux en provenance de Nouvelle-Zélande

[notifiée sous le numéro C(2003) 326]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2003/56/CE)

(JO L 022, 25.1.2003, p.38)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Décision d'exécution (UE) 2015/1901 de la Commission du 20 octobre 2015

L 277

32

22.10.2015