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5.6.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 146/16 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 26 mai 2008
relative à une participation financière de la Communauté aux mesures de lutte contre la fièvre aphteuse adoptées par Chypre en 2007
[notifiée sous le numéro C(2008) 1974]
(Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.)
(2008/414/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (1), et notamment son article 3, paragraphe 3, et son article 11, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Des foyers de fièvre aphteuse sont apparus à Chypre, en 2007. L’apparition de cette maladie fait courir un risque grave au cheptel communautaire. |
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(2) |
Afin de prévenir la propagation de la maladie et de contribuer à son éradication dans les meilleurs délais, il y a lieu que la Communauté participe financièrement aux dépenses éligibles effectuées par l’État membre pour l’exécution des mesures de lutte contre la maladie, dans les conditions prévues par la décision 90/424/CEE. |
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(3) |
Le versement de la participation financière de la Communauté aux mesures de lutte contre la fièvre aphteuse est soumis aux règles arrêtées par le règlement (CE) no 349/2005 de la Commission du 28 février 2005 fixant les règles relatives au financement communautaire des interventions d’urgence et de la lutte contre certaines maladies animales visées à la décision 90/424/CEE du Conseil (2). |
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(4) |
Le 7 janvier 2008, Chypre a présenté une dernière estimation brute des coûts encourus en vue de l’éradication de la maladie. |
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(5) |
Les autorités chypriotes ont rempli totalement leurs obligations techniques et administratives, telles que prévues à l’article 11, paragraphe 2, de la décision 90/424/CEE et à l’article 6 du règlement (CE) no 349/2005. |
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(6) |
Le versement de la participation financière de la Communauté est effectué à condition que les actions programmées aient effectivement été menées et que les autorités fournissent toutes les informations nécessaires dans les délais fixés. |
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(7) |
Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Participation financière de la Communauté
1. Chypre peut bénéficier d’une participation financière de la Communauté aux dépenses supportées pour financer les mesures visées à l’article 11, paragraphe 4, points a) i) à a) iv) et point b), de la décision 90/424/CEE, qu’elle a prises pour lutter contre la fièvre aphteuse en 2007.
2. La participation financière de la Communauté représente 60 % des dépenses admissibles au titre d’un financement communautaire visées au paragraphe 1. Elle est versée dans les conditions prévues au règlement (CE) no 349/2005.
Article 2
Modalités de paiement
Un premier versement de 185 000 EUR est effectué au titre de la participation financière de la Communauté prévue à l’article 1er.
Article 3
Destinataire
La République de Chypre est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 26 mai 2008.
Par la Commission
Androulla VASSILIOU
Membre de la Commission
(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 19. Décision modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1791/2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1).