—

vu les comptes annuels définitifs de l’entreprise commune «Semi-conducteurs» relatifs à l’exercice 2024,

—

vu le rapport annuel de la Cour des comptes sur les entreprises communes de l’UE pour l’exercice 2024, accompagné des réponses des entreprises communes (1),

—

vu la déclaration d’assurance (2) concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des comptes pour l’exercice 2024 conformément à l’article 287 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

—

vu la recommandation du Conseil du 2 mars 2026 sur la décharge à donner à l’entreprise commune pour l’exécution du budget pour l’exercice 2024 (05753/2026 — C10-0049/2026),

—

vu l’article 319 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

—

vu le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant les règlements (UE) no 1296/2013, (UE) no 1301/2013, (UE) no 1303/2013, (UE) no 1304/2013, (UE) no 1309/2013, (UE) no 1316/2013, (UE) no 223/2014, (UE) no 283/2014 et la décision no 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 (3), et notamment son article 71,

—

vu le règlement (UE, Euratom) 2024/2509 du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2024 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union (4), et notamment son article 71,

—

vu le règlement (UE) 2021/2085 du Conseil du 19 novembre 2021 établissant les entreprises communes dans le cadre d’Horizon Europe et abrogeant les règlements (CE) no 219/2007, (UE) no 557/2014, (UE) no 558/2014, (UE) no 559/2014, (UE) no 560/2014, (UE) no 561/2014 et (UE) no 642/2014 (5), et notamment son article 26,

—

vu le règlement (UE) 2023/1782 du Conseil du 25 juillet 2023 modifiant le règlement (UE) 2021/2085 établissant les entreprises communes dans le cadre d’Horizon Europe en ce qui concerne l’entreprise commune Semi-conducteurs (6),

—

vu le règlement délégué (UE) 2019/887 de la Commission du 13 mars 2019 portant règlement financier type pour les organismes de partenariat public-privé visés à l’article 71 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil (7),

—

vu l’article 102 et l’annexe V de son règlement intérieur,

—

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A10-0046/2026),

1.

approuve la clôture des comptes de l’entreprise commune «Semi-conducteurs» pour l’exercice 2024;

2.

charge sa présidente de transmettre la présente décision au directeur exécutif de l’entreprise commune «Semi-conducteurs», au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d’en assurer la publication au Journal officiel de l’Union européenne (série L).