2009R1130 — FR — 01.10.2016 — 002.001


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►B

RÈGLEMENT (CE) No 1130/2009 DE LA COMMISSION

du 24 novembre 2009

établissant les modalités communes de contrôle de l’utilisation et/ou de la destination de produits provenant de l’intervention

(version codifiée)

(JO L 310, 25.11.2009, p.5)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement délégué (UE) 2016/1238 de la Commission du 18 mai 2016

L 206

15

30.7.2016