2.7.2008   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 172/1


RÈGLEMENT (CE) N o 624/2008 DU CONSEIL

du 23 juin 2008

portant fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er juillet 2007 aux rémunérations des fonctionnaires, des agents temporaires et des agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers ainsi qu’à une partie des fonctionnaires restant en poste dans les deux nouveaux États membres pendant une période maximale de dix-neuf mois suivant l’adhésion

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (1), et notamment l’article 13, premier alinéa, de son annexe X,

vu l’acte d’adhésion de 2005, et notamment son article 27, paragraphe 4,

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

(1)

Il y a lieu de tenir compte de l’évolution du coût de la vie dans les pays hors Communauté et de fixer en conséquence les coefficients correcteurs applicables, avec effet au 1er juillet 2007, aux rémunérations payées, dans la monnaie de leur pays d’affectation, aux fonctionnaires, aux agents temporaires et aux agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers.

(2)

Les coefficients correcteurs ayant fait l’objet d’un paiement sur la base du règlement (CE) no 453/2007 du Conseil (2) peuvent entraîner des ajustements positifs ou négatifs des rémunérations avec effet rétroactif.

(3)

Il convient de prévoir un rappel en cas de hausse des rémunérations due aux nouveaux coefficients correcteurs.

(4)

Il convient de prévoir une récupération du trop-perçu en cas de baisse des rémunérations due aux nouveaux coefficients correcteurs, pour la période comprise entre le 1er juillet 2007 et la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

(5)

Il convient de prévoir qu’une éventuelle récupération ne pourra porter que sur une période de six mois au maximum précédant la date d’entrée en vigueur du présent règlement et que ses effets pourront s’étaler sur une période de douze mois au maximum à compter de cette date, par analogie avec ce qui est prévu pour les coefficients correcteurs applicables, à l’intérieur de la Communauté, aux rémunérations et aux pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Avec effet au 1er juillet 2007, les coefficients correcteurs, applicables aux rémunérations des fonctionnaires, des agents temporaires et des agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers payées en monnaie du pays d’affectation, sont ceux indiqués à l’annexe du présent règlement.

Les taux de change utilisés pour le calcul de ces rémunérations sont établis conformément aux modalités d’exécution du règlement financier et correspondent à la date visée au premier alinéa.

Article 2

1.   Les institutions procèdent aux paiements rétroactifs en cas de hausse des rémunérations due aux coefficients correcteurs fixés à l’annexe.

2.   Les institutions procèdent aux ajustements rétroactifs négatifs des rémunérations en cas de baisse des rémunérations due aux coefficients correcteurs fixés à l’annexe, pour la période comprise entre le 1er juillet 2007 et la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

Les ajustements rétroactifs impliquant une récupération du trop-perçu ne portent au maximum que sur une période de six mois précédant la date d’entrée en vigueur du présent règlement. La récupération s’étale sur une période de douze mois au maximum à compter de la même date.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 23 juin 2008.

Par le Conseil

Le président

I. JARC


(1)   JO L 56 du 4.3.1968, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 420/2008 (JO L 127 du 15.5.2008, p. 1).

(2)   JO L 109 du 26.4.2007, p. 22.


ANNEXE

Lieux d’affectation

Coefficients correcteurs juillet 2007 (*1)

Afghanistan (*2)

0

Afrique du Sud

60,2

Albanie

80,2

Algérie

88,7

ancienne République yougoslave de Macédoine

71,7

Angola

130

Arabie Saoudite

84,6

Argentine

57,1

Arménie

123,5

Australie

112,2

Azerbaïdjan (*2)

0

Bangladesh

48,2

Barbade

129,7

Belarus (*2)

0

Bénin

91,9

Bolivie

48

Bosnie-et-Herzégovine (Banja Luka)

0

Bosnie-et-Herzégovine (Sarajevo)

78,7

Botswana

56,4

Brésil

93,2

Bulgarie

81,7

Burkina Faso

90,7

Burundi (*2)

0

Cambodge

69,8

Cameroun

101,9

Canada

93

Cap-Vert

80,9

Chili

71,5

Chine

77,4

Cisjordanie – Bande de Gaza

92,1

Colombie

82,1

Congo (Brazzaville)

130,2

Corée du Sud

113,9

Costa Rica

73,7

Côte d’Ivoire

100,2

Croatie

106,8

Cuba

86,1

Djibouti

94,3

Égypte

49,6

El Salvador

76,1

Équateur

64,8

Érythrée

51,3

États-Unis (New York)

102,8

États-Unis (Washington)

97,8

Éthiopie

88,3

Gabon

123

Gambie

60,5

Géorgie

96,6

Ghana

69,7

Guatemala

78,6

Guinée

73,3

Guinée-Bissau

100,7

Guyana

62,1

Haïti

118,8

Honduras

69,7

Hong Kong

94,8

Îles Fidji

73,5

Îles Salomon

94,8

Inde

52,9

Indonésie (Jakarta)

81,1

Indonésie (Banda Aceh)

53,9

Iraq

0

Israël

109,5

Jamaïque

90,5

Japon (Naka)

101

Japon (Tokyo)

106,5

Jordanie

77,7

Kazakhstan (Almaty)

125,4

Kazakhstan (Astana)

71,6

Kenya

81,9

Kirghizstan

88,3

Kosovo

 

Laos

74,2

Lesotho

62

Liban

86

Liberia (*2)

0

Madagascar

86,6

Malaisie

74,4

Malawi

71,8

Mali

85

Maroc

89,5

Maurice

69,5

Mauritanie

65,3

Mexique

74,4

Micronésie (*2)

0

Monténégro

69,7

Mozambique

77,7

Namibie

72,5

Népal

82,5

Nicaragua

57

Niger

85

Nigeria

86,1

Norvège

132

Nouvelle-Calédonie (France)

135,3

Nouvelle-Zélande

109,6

Ouganda

77,1

Ouzbékistan (*2)

0

Pakistan

50,7

Panama

61

Papouasie – Nouvelle-Guinée

74,3

Paraguay

82,2

Pérou

77,5

Philippines

64,4

République centrafricaine

119,1

Moldavie

59,6

République démocratique du Congo (Kinshasa)

129,5

République dominicaine

69,3

Roumanie

73,9

Russie

122,6

Rwanda

91,7

Samoa (*2)

0

Sénégal

87,7

Serbie

66,1

Sierra Leone

75,4

Singapour

102,5

Somalie (*2)

0

Soudan

56,2

Sri Lanka

53,2

Sud Soudan

0

Suisse (Genève)

109,8

Suisse (Berne)

109,7

Suriname

49,4

Swaziland

57

Syrie

69,4

Tadjikistan

66,9

Taïwan

83,7

Tanzanie

61,9

Tchad

129,4

Thaïlande

67,7

Timor-Oriental

66,5

Togo

89,4

Tonga (*2)

0

Trinidad-et-Tobago

68,3

Tunisie

71,5

Turquie

83,8

Ukraine

108,2

Uruguay

69,8

Vanuatu

122,6

Venezuela

65,2

Viêt Nam

51,5

Yémen

77,3

Zambie

64,8

Zimbabwe (*2)

0


(*1)  Bruxelles = 100 %

(*2)  Non disponible