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Journal officiel |
FR Série C |
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C/2026/1987 |
31.3.2026 |
Avis 09/2026:
concernant la proposition 2025/0240 (COD) de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/250 [COM(2025) 565 final]
(C/2026/1987)
La Cour des comptes européenne a publié son avis 09/2026 concernant la proposition 2025/0240 (COD) de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/250 (COM(2025) 565 final).
L’avis peut être consulté ou téléchargé sur le site internet de la Cour des comptes européenne à l’adresse suivante: https://www.eca.europa.eu/en/publications/OP-2026-09.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/1987/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)