TEXTE consolidé: 32004R1288 — FR

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concernant l'autorisation permanente de certains additifs et l'autorisation provisoire d'un nouvel usage d'un additif déjà autorisé dans l'alimentation des animaux

Les préparations appartenant aux groupes des «matières colorantes, y compris les pigments» et des «micro-organismes», mentionnées à l'annexe I, sont autorisées sans limitation dans le temps en tant qu'additifs dans l'alimentation des animaux dans les conditions fixées dans ladite annexe.

La préparation appartenant au groupe des «micro-organismes», mentionnée à l'annexe II, est autorisée à titre provisoire en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux dans les conditions fixées dans ladite annexe.

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

No CE	Additif	Désignation chimique, description	Espèce ou catégorie d’animaux	Âge maximal	Teneur minimale	Teneur maximale	Autres dispositions	Fin de la période d’autorisation
					mg/kg d’aliment complet
Matières colorantes y compris les pigments
1. Caroténoïdes et xanthophylles
▼M6 —————
▼B

No CE	Additif	Désignation chimique, description	Espèce ou catégorie d’animaux	Âge maximal	Teneur minimale	Teneur maximale	Autres dispositions	Fin de la période d’autorisation
					UFC par kg d’aliment complet
Micro-organismes
▼M7 —————
▼M5 —————
▼B
E 1705	►M3 ◄	Préparation d'Enterococcus faecium contenant au moins: microcapsules: 1 × 1010 UFC/g d'additif granulés: 3,5 × 1010 UFC/g d'additif	Veaux	Six mois	1 × 109	6,6 × 109	Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation Granulés à utiliser exclusivement dans les aliments d'allaitement	Sans limitation dans le temps
E 1706	►M4 ◄	Mélange de: Enterococcus faecium contenant au moins: 7 × 109 UFC/g	Veaux	Quatre mois	1 × 109	5 × 109	Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation	Sans limitation dans le temps
	►M4 ◄	et de: Lactobacillus rhamnosus contenant au moins: 3 × 109 UFC/g

No CE	Additif	Désignation chimique, description	Espèce ou catégorie d’animaux	Âge maximal	Teneur minimale	Teneur maximale	Autres dispositions	Fin de la période d’autorisation
					mg/kg d’aliment complet
Micro-organismes
13	Enterococcus faecium DSM10663/NCIMB 10415	Préparation d'Enterococcus faecium contenant au moins: poudre et granulés: 3,5 × 1010 UFC/g d'additif enrobé: 2,2 × 1010 UFC/g d'additif liquide: 1 × 1010 UFC/ml d'additif	Chiens	—	1 × 109	1 × 1010	Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation	17 juillet 2008

		Journal officiel
		n°	page	date
M1	RÈGLEMENT (CE) No 1812/2005 DE LA COMMISSION du 4 novembre 2005	L 291	18	5.11.2005
M2	RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1018/2012 DE LA COMMISSION du 5 novembre 2012	L 307	56	7.11.2012
►M3	RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1061/2013 DE LA COMMISSION du 29 octobre 2013	L 289	38	31.10.2013
►M4	RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1101/2013 DE LA COMMISSION du 6 novembre 2013	L 296	1	7.11.2013
►M5	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1109/2014 DE LA COMMISSION du 20 octobre 2014	L 301	19	21.10.2014
►M6	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1145 DE LA COMMISSION du 8 juin 2017	L 166	1	29.6.2017
►M7	RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/147 DE LA COMMISSION du 3 février 2020	L 31	7	4.2.2020