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27.3.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 87/12 |
DÉCISION ATALANTA/1/2013 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 22 mars 2013
portant nomination d'un commandant de la force de l'UE pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta)
(2013/159/PESC)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38,
vu l'action commune 2008/851/PESC du Conseil du 10 novembre 2008 concernant l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (1), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vertu de l'article 6, paragraphe 1, de l'action commune 2008/851/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre des décisions concernant la nomination du commandant de la force de l'UE. |
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(2) |
Le 27 novembre 2012, le COPS a adopté la décision Atalanta/3/2012 (2) portant nomination du vice-amiral Ángel GARCÍA DE PAREDES PÉREZ DE SEVILLA en tant que commandant de la force de l'UE pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta). |
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(3) |
Le commandant de l'opération de l'UE a recommandé de nommer le contre-amiral Jorge NOVO PALMA nouveau commandant de la force de l'UE pour Atalanta pour prendre la relève du vice-amiral Ángel GARCÍA DE PAREDES PÉREZ DE SEVILLA. |
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(4) |
Le Comité militaire de l'UE appuie cette recommandation. |
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(5) |
Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le contre-amiral Jorge NOVO PALMA est nommé commandant de la force de l'UE pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie à partir du 6 avril 2013.
Article 2
La décision Atalanta/3/2012 est abrogée.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 6 avril 2013.
Fait à Bruxelles, le 22 mars 2013.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
O. SKOOG
(1) JO L 301 du 12.11.2008, p. 33.
(2) Décision Atalanta/3/2012 du Comité politique et de sécurité du 27 novembre 2012 portant nomination d'un commandant de la force de l'UE pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) (JO L 332 du 4.12.2012, p. 20).