02012R0069 — FR — 05.06.2012 — 001.001


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►B

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 69/2012 DE LA COMMISSION

du 26 janvier 2012

relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de janvier 2012 par le règlement d’exécution (UE) no 1273/2011

(JO L 024 du 27.1.2012, p. 7)

Modifié par:

 

 

Journal officiel

  n°

page

date

►M1

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 469/2012 DE LA COMMISSION du 1er juin 2012

  L 144

15

5.6.2012




▼B

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 69/2012 DE LA COMMISSION

du 26 janvier 2012

relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de janvier 2012 par le règlement d’exécution (UE) no 1273/2011



Article premier

1.  Les demandes de certificat d’importation de riz relevant des contingents portant les numéros d'ordre 09.4154 – 09.4112 – 09.4116 – 09.4117 – 09.4118 – 09.4119 – 09.4166 visés au règlement d’exécution (UE) no 1273/2011, déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de janvier 2012, donnent lieu à la délivrance de certificats pour la quantité demandée affectée du coefficient d'attribution fixé à l'annexe du présent règlement.

2.  La quantité totale disponible au titre de la sous-période suivante dans le cadre des contingents portant les numéros d'ordre 09.4127 – 09.4128 – 09.4148 – 09.4149 – 09.4150 – 09.4152 – 09.4153 – 09.4154 – 09.4112 – 09.4116 – 09.4117 – 09.4118 – 09.4119 – 09.4166 visés au règlement d’exécution (UE) no 1273/2011 est fixée à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.




ANNEXE

Quantités à attribuer au titre de la sous-période du mois de janvier 2012 et quantités disponibles au titre de la sous-période suivante, en application du règlement d’exécution (UE) no 1273/2011

a) Contingent de riz blanchi ou semi-blanchi du code NC 1006 30 prévu à l’article 1er, paragraphe 1, point a), du règlement d’exécution (UE) no 1273/2011:



Origine

Numéro d'ordre

Coefficient d'attribution pour la sous-période de janvier 2012

(en %)

Quantité totale disponible au titre de la sous-période d'avril 2012

(en kg)

États-Unis

09.4127

— (1)

23 803 600

Thaïlande

09.4128

— (1)

9 812 999

Australie

09.4129

— (2)

1 019 000

Autres origines

09.4130

— (2)

1 805 000

(1)   Les demandes portent sur des quantités inférieures ou égales aux quantités disponibles: toutes les demandes sont donc acceptables.

(2)   Pas de quantité disponible au titre de cette sous-période.

b) Contingent de riz décortiqué du code NC 1006 20 prévu à l’article 1er, paragraphe 1, point b), du règlement d’exécution (UE) no 1273/2011:



Origine

Numéro d'ordre

Coefficient d'attribution pour la sous-période de janvier 2012

(en %)

Quantité totale disponible au titre de la sous-période de juillet 2012

(en kg)

Tous pays

09.4148

— (1)

1 634 000

(1)   Pas d'application du coefficient d'attribution pour cette sous-période: aucune demande de certificat n’a été communiquée à la Commission.

c) Contingent de brisures de riz du code NC 1006 40 00 prévu à l’article 1er, paragraphe 1, point c), du règlement d’exécution (UE) no 1273/2011:



Origine

Numéro d'ordre

Coefficient d'attribution pour la sous-période de janvier 2012

(en %)

Quantité totale disponible au titre de la sous-période de juillet 2012

(en kg)

Thaïlande

09.4149

— (1)

►M1  44 921 269  ◄

Australie

09.4150

— (2)

16 000 000

Guyane

09.4152

— (2)

11 000 000

États-Unis

09.4153

— (1)

5 455 000

Autres origines

09.4154

1,447729

6 000 011

(1)   Les demandes portent sur des quantités inférieures ou égales aux quantités disponibles: toutes les demandes sont donc acceptables.

(2)   Pas d'application du coefficient d'attribution pour cette sous-période: aucune demande de certificat n’a été communiquée à la Commission.

d) Contingent de riz blanchi ou semi-blanchi du code NC 1006 30 prévu à l’article 1er, paragraphe 1, point d), du règlement d’exécution (UE) no 1273/2011:



Origine

Numéro d'ordre

Coefficient d'attribution pour la sous-période de janvier 2012

(en %)

Quantité totale disponible au titre de la sous-période de juillet 2012

(en kg)

Thaïlande

09.4112

1,073576

0

États-Unis

09.4116

2

0

Inde

09.4117

0,91078

0

Pakistan

09.4118

0,933048

0

Autres origines

09.4119

0,997548

0

Tous pays

09.4166

0,842279

17 011 014