2007D0573 — FR — 01.01.2014 — 004.001


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►B

DÉCISION No 573/2007/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 23 mai 2007

portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires» et abrogeant la décision 2004/904/CE du Conseil

(JO L 144, 6.6.2007, p.1)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement (UE) no 516/2014 du Parlement européen etdu Conseil du 16 avril 2014

L 150

168

20.5.2014