Arrêt du Tribunal (première chambre) du 17 janvier 2007 – Georgia-Pacific/OHMI (Motif gaufré)(affaire T-283/04)
« Marque communautaire – Marque tridimensionnelle – Motif gaufré – Refus d’enregistrement – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques dépourvues de caractère distinctif (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, b)) (cf. points 52-56)
Objet
| Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 11 mai 2004 (affaire R 493/2003-1), concernant l’enregistrement d’une marque tridimensionnelle constituée par un motif gaufré. |
Données relatives à l'affaire
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Demandeur de la marque communautaire : |
Georgia-Pacific Sàrl |
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Marque communautaire concernée : |
Marque tridimensionnelle se présentant sous la forme d’un motif d’essuie-tout pour des produits de la classe 16 – demande n° 2101277 |
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Décision de l’examinateur : |
Refus de l’enregistrement |
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Décision de la chambre de recours : |
Rejet du recours |
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
La requérante, Georgia-Pacific Sàrl, est condamnée aux dépens. |