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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C


C/2026/2432

23.4.2026

Avis à l'attention de certaines personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues à l'annexe de la décision (PESC) 2024/1484 du Conseil et à l'annexe IV du règlement (UE) 2024/1485 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie

(C/2026/2432)

Les informations figurant ci-après sont portées à l'attention de M. Andrey Vladimirovich FEDOROV (no 3), M. Sergey Vladimirovich BLINOV (no 12), M. Denis Gennadievich POPOV (no 36) et Mme Ekaterina Feliksovna TIAMINA (no 43), personnes visées à l'annexe de la décision (PESC) 2024/1484 du Conseil (1) et à l'annexe IV du règlement (UE) 2024/1485 du Conseil (2) concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie.

Le Conseil envisage de maintenir les mesures restrictives à l'encontre des personnes susmentionnées sur la base de motifs d'inscription modifiés.

Ces personnes sont informées qu'elles peuvent adresser au Conseil, avant le 30 avril 2026 , une demande en vue d'obtenir les motifs d'inscription envisagés pour justifier leur désignation, à l'adresse suivante:

Conseil de l'Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1 Affaires globales et horizontales

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu


(1)   JO L, 2024/1484, 27.5.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/1484/oj.

(2)   JO L, 2024/1485, 27.5.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/1485/oj.


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/2432/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)