L_2013193FR.01001901.xml

DÉCISION EU BAM RAFAH/1/2013 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ

du 9 juillet 2013

relative à la nomination du chef de la mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)

(2013/379/UE)

LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,

vu l’action commune 2005/889/PESC du Conseil du 25 novembre 2005 établissant une mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) (1), et notamment son article 10, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

En vertu de l’action commune 2005/889/PESC, le Comité politique et de sécurité est autorisé, conformément à l’article 38 du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d’exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah), et notamment la décision de nommer un chef de mission.

(2)	Le 23 mai 2013, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de nommer M. Gerhard SCHLAUDRAFF chef de la mission EU BAM Rafah du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014.

(3)	La décision 2013/355/PESC du Conseil du 3 juillet 2013 modifiant et prorogeant l’action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) (2) a prorogé le mandat de l’EU BAM Rafah jusqu’au 30 juin 2014,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

M. Gerhard SCHLAUDRAFF est nommé chef de la mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Elle est applicable à partir du 1er juillet 2013.