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8.3.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 65/5 |
RÈGLEMENT (CE) N o 212/2008 DE LA COMMISSION
du 7 mars 2008
modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 138/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux comptes économiques de l’agriculture dans la Communauté
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
Vu le traité instituant la Communauté européenne,
Vu le règlement (CE) no 138/2004 du Parlement européen et du Conseil du 5 décembre 2003 relatif aux comptes économiques de l’agriculture dans la Communauté (1), et notamment son article 2, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Une version révisée de la nomenclature statistique des activités économiques appelée NACE révision 2 (ci-après dénommée «NACE Rév. 2») a été adoptée par le règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) no 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques (2). |
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(2) |
Il convient d’adopter les mesures nécessaires à la mise en œuvre de ce règlement pour que la NACE Rév. 2 soit utilisée dans divers domaines statistiques. |
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(3) |
L’annexe I du règlement (CE) no 138/2004 fixe la méthodologie des comptes économiques de l’agriculture (CEA) dans la Communauté. La nomenclature statistique des activités économiques ayant été révisée, il y a lieu d’actualiser la méthodologie des CEA et de remplacer les références à la NACE Rév. 1.1. |
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(4) |
Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 138/2004 en conséquence. |
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(5) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la statistique agricole institué par la décision 72/279/CEE du Conseil (3), |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe I du règlement (CE) no 138/2004 est modifiée comme indiqué à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er avril 2011.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 7 mars 2008.
Par la Commission
Joaquín ALMUNIA
Membre de la Commission
(1) JO L 33 du 5.2.2004, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no 909/2006 de la Commission (JO L 168 du 21.6.2006, p. 14).
ANNEXE
L’annexe I du règlement (CE) no 138/2004 est modifiée comme suit:
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(1) |
Le terme «NACE Rév. 1» est remplacé par le terme «NACE Rév. 2» dans l’ensemble du texte. |
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(2) |
Le terme «CITI Rév. 3» est remplacé par le terme «CITI Rév. 4» dans l’ensemble du texte. |
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(3) |
Le point 1.23 est remplacé par le texte suivant:
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(4) |
Le point 1.55 est remplacé par le texte suivant:
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(5) |
Le point 1.57 est remplacé par le texte suivant:
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(6) |
Le point 1.62 est remplacé par le texte suivant:
(*1) Voir également les “Notes explicatives”: Eurostat, NACE Rév. 2, Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne, Thème 2, Série E, Luxembourg 2007.» " |
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(7) |
Le point 1.63 est remplacé par le texte suivant:
(*2) L’inclusion de ces activités ne s’écarte pas en fait de la NACE Rév. 2 – Voir les “Orientations liminaires” de la NACE Rév. 2.» " |
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(8) |
Le point 1.64 est remplacé par le texte suivant:
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(9) |
Le point 1.65 est supprimé. |
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(10) |
Le titre du point a) figurant au-dessus du point 1.67 est remplacé par le texte suivant: «a) Groupes 01.1 à 01.3: cultures non permanentes et cultures permanentes, reproduction de plantes» |
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(11) |
Le point 1.67 est remplacé par le texte suivant:
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(12) |
Le point 1.69 est supprimé. |
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(13) |
Le point 1.71 est remplacé par le texte suivant:
(*3) Voir les “Orientations liminaires” de la NACE Rév. 2, Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne, Thème 2, Série E, Luxembourg 2007.» " |
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(14) |
Le titre du point b) figurant au-dessus du point 1.76 est remplacé par le texte suivant: «b) Groupe 01.4: production animale» |
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(15) |
Le point 1.77 est supprimé. |
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(16) |
Au point 1.78, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant: «Il faut noter en revanche que la gestion d’écuries de course et d’écoles d’équitation n’est pas une activité caractéristique de l’agriculture (mais relève des “Activités sportives, récréatives et de loisirs”, division 93) (voir point 2.210).» |
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(17) |
Le titre du point c) figurant au-dessus du point 1.80 est remplacé par le texte suivant: «c) Groupe 01.6: activités de soutien à l’agriculture et traitement primaire des récoltes» |
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(18) |
Le point 1.80 est remplacé par le texte suivant:
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(19) |
Le point 1.81 est remplacé par le texte suivant:
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(20) |
Au point 1.86, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant: «En revanche, lorsque l’exploitant agricole, par exemple, se contente de louer des machines (sans personnel) ou loue des machines avec une partie seulement du personnel nécessaire, si bien que l’activité proprement dite continue à être exécutée par lui-même, à l’aide de ces machines louées, cette activité tombe dans la division 77 de la NACE Rév. 2.» |
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(21) |
Le point 1.89 est remplacé par le texte suivant:
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(22) |
Le titre du point d) figurant au-dessus du point 1.92 est remplacé par le texte suivant: «d) Groupe 01.7: chasse, piégeage et services annexes» |
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(23) |
Le point 1.92 est remplacé par le texte suivant:
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(24) |
Au point 1.93, l’équation de la branche d’activité agricole des CEA est remplacée par le texte suivant:
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(25) |
Au point 2.055, le premier paragraphe est remplacé par le texte suivant:
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(26) |
Au point 2.062, la première phrase est remplacée par la phrase suivante: «Les produits agricoles transformés par l’unité agricole dans le cadre d’activités de transformation séparables (c’est-à-dire donnant naissance à une UAE locale non agricole) qui sont consommés par les ménages d’agriculteurs sont enregistrés dans la production de la branche d’activité “Industrie manufacturière” (section C de la NACE Rév. 2), en tant qu’autoconsommation.» |
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(27) |
Le point 2.063 est remplacé par le texte suivant:
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(*1) Voir également les “Notes explicatives”: Eurostat, NACE Rév. 2, Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne, Thème 2, Série E, Luxembourg 2007.»
(*2) L’inclusion de ces activités ne s’écarte pas en fait de la NACE Rév. 2 – Voir les “Orientations liminaires” de la NACE Rév. 2.»
(*3) Voir les “Orientations liminaires” de la NACE Rév. 2, Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne, Thème 2, Série E, Luxembourg 2007.» »