Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 14 février 2008 – Usinor/OHMI – Corus UK (GALVALLOY)

(affaire T-189/05)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale GALVALLOY – Marque nationale verbale antérieure GALVALLIA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8 , § 1, b)) (cf. points 69, 71-72)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 10 février 2005 (affaire R 411/2004-1) relative à une procédure d’opposition entre Usinor SA et Corus UK Ltd.

Données relatives à l'affaire

Demandeur de la marque communautaire :

Corus UK Ltd

Marque communautaire concernée :

Marque verbale GALVALLOY pour des produits de la classe 6 – demande n° 796557

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :

Usinor SA

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :

Marque nationale verbale GALVALLIA pour des produits de la classe 6

Décision de la division d’opposition :

Refus de l’enregistrement

Décision de la chambre de recours :

Annulation de la décision de la division d’opposition


Dispositif

1)

La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 10 février 2005 (affaire R 411/2004-1) est annulée.

2)

L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Usinor SA.

3)

Corus UK Ltd supportera ses propres dépens.