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Journal officiel |
FR Série L |
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2026/1763 |
23.10.2026 |
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2026/1763 DE LA COMMISSION
du 13 juillet 2026
modifiant les normes techniques de réglementation définies par le règlement délégué (UE) 2017/583 en ce qui concerne les obligations de transparence applicables aux plates-formes de négociation et aux entreprises d’investissement pour les produits dérivés, le règlement délégué (UE) 2017/2194 en ce qui concerne les paquets d’ordres et le règlement délégué (UE) 2025/1155 en ce qui concerne les données d’entrée et de sortie du système consolidé de publication pour les produits dérivés de gré à gré, et rectifiant le règlement délégué (UE) 2017/587
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 1er, paragraphe 8, son article 7, paragraphe 2, son article 9, paragraphes 5 et 6, son article 11 bis, paragraphe 3, son article 21, paragraphe 5, et son article 22 ter, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Afin de garantir la simplicité et, en même temps, un calibrage approprié du régime de transparence pré- et post-négociation applicable aux produits dérivés, il conviendrait de préciser les produits dérivés par référence au type de contrat, au type de sous-jacent et à l’échéance résiduelle. Étant donné l’hétérogénéité des marchés de produits dérivés sur matières premières, il conviendrait de préciser les contrats dérivés sur matières premières par référence à des caractéristiques contractuelles supplémentaires, dont, pour les contrats dérivés sur l’énergie, le type de charge et le lieu de livraison. |
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(2) |
Afin de garantir un régime de transparence prénégociation simple et stable pour les produits dérivés, il convient de définir des seuils statiques pour déterminer le seuil à partir duquel un ordre sur des produits dérivés est d’une taille élevée. Afin de permettre un calibrage plus fin des seuils de taille élevée pour les différents dérivés sur actions cotés, il conviendrait de regrouper ces produits dérivés plus avant en sous-catégories et, pour chaque sous-catégorie, de calibrer les seuils de taille élevée en utilisant des fourchettes de liquidité fondées sur les montants notionnels quotidiens moyens. |
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(3) |
L’article 11 bis du règlement (UE) no 600/2014 fixe des exigences pour la publication différée des détails des transactions exécutées portant sur des produits dérivés, et habilite l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) et la Commission à déterminer quels produits dérivés ou catégories de produits dérivés sont liquides, lesquels ne le sont pas, au-delà de quelle taille de transaction il est possible de différer la publication des détails de la transaction, et la durée des reports. Il est donc nécessaire d’arrêter les modalités du régime de publication différée pour les produits dérivés. |
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(4) |
Afin de garantir la simplicité et la stabilité du régime de transparence pour les produits dérivés, il convient de prévoir une détermination statique de la liquidité aux fins du régime de publication différée prévu à l’article 11 bis du règlement (UE) no 600/2014. Pour la même raison, il conviendrait que cette détermination statique de la liquidité s’applique aussi aux fins de la dérogation prévue à l’article 9, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 600/2014 pour les produits dérivés non liquides. |
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(5) |
Afin de garantir la simplicité et la stabilité du régime de transparence post-négociation pour les produits dérivés, il conviendrait de fonder le régime de publication différée prévu à l’article 11 bis du règlement (UE) no 600/2014 sur des seuils statiques pour la détermination de ce qui constitue une transaction de taille moyenne, élevée ou très élevée. Ces seuils de taille devraient être des seuils minimaux. Les opérateurs de marché et les entreprises d’investissement exploitant une plate-forme de négociation devraient donc pouvoir adopter des seuils plus élevés, s’il y a lieu. Afin de permettre un calibrage plus fin des seuils de taille moyenne, élevée et très élevée pour les différents dérivés sur actions cotés, il conviendrait de regrouper ces produits dérivés plus avant en sous-catégories et, pour chaque sous-catégorie, de calibrer les seuils de taille moyenne, élevée et très élevée en utilisant des fourchettes de liquidité fondées sur les montants notionnels quotidiens moyens. |
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(6) |
L’article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) no 600/2014 n’autorise l’AEMF et les autorités compétentes à compléter le régime de publication différée prévu par ledit règlement qu’en ce qui concerne les instruments de dette souveraine. Il y a donc lieu de supprimer l’article 11 du règlement délégué (UE) 2017/583 de la Commission (2). |
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(7) |
L’article 1er, paragraphe 8, premier alinéa, du règlement (UE) no 600/2014 impose à l’AEMF de préciser les mesures de politique monétaire, de change ou de stabilité financière et les types de transactions auxquels les paragraphes 6 et 7 dudit article 1er s’appliquent en ce qui concerne les membres du Système européen de banques centrales (SEBC) qui ne sont pas membres de l’Eurosystème. Étant donné que seules les transactions conclues par les membres du SEBC qui ne sont pas membres de l’Eurosystème entrent dans le champ d’application de l’habilitation prévue à l’article 1er, paragraphe 8, troisième alinéa, du règlement (UE) no 600/2014, il convient de modifier en conséquence les articles 14 et 15 du règlement délégué (UE) 2017/583. |
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(8) |
L’article 16 du règlement délégué (UE) 2017/583, relatif à la suspension temporaire des obligations de transparence, contient des références à d’autres dispositions dudit règlement et du règlement (UE) no 600/2014. Au vu des modifications apportées au règlement (UE) no 600/2014 par le règlement (UE) 2024/791 du Parlement européen et du Conseil (3) et des modifications apportées au règlement délégué (UE) 2017/583, il convient d’actualiser ces références. |
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(9) |
Il y a donc lieu de modifier le règlement délégué (UE) 2017/583 en conséquence. |
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(10) |
En conséquence des modifications apportées à l’annexe III du règlement délégué (UE) 2017/583, il y a lieu de remplacer les références à ladite annexe figurant à l’article 1er, point a), ii), et aux articles 3, 4 et 5 du règlement délégué (UE) 2017/2194 de la Commission (4) par des références précisant le champ exact des catégories d’actifs couvertes par ces dispositions. En outre, il conviendrait d’aligner l’article 2 du règlement délégué (UE) 2017/2194 sur le champ des produits dérivés de gré à gré soumis à des obligations de transparence en vertu de l’article 8 bis, paragraphe 2, du règlement (UE) no 600/2014. |
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(11) |
Les paquets d’ordres sont des ordres liés entre eux qui sont tarifés comme une seule unité économique dont chaque élément supporte un risque économique ou financier important par rapport aux autres. Exiger la transparence prénégociation pour un tel paquet lorsqu’au moins l’un de ses éléments n’est pas soumis à des obligations de transparence prénégociation serait contraire à cette nature. Il conviendrait donc de ne soumettre les paquets d’ordres à des obligations de transparence prénégociation que lorsque tous leurs éléments sont soumis à de telles exigences. |
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(12) |
Il y a donc lieu de modifier le règlement délégué (UE) 2017/2194 en conséquence. |
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(13) |
Les données d’entrée et de sortie nécessaires au fonctionnement du système consolidé de publication (CTP) pour les obligations, telles que prévues dans le règlement délégué (UE) 2025/1155 de la Commission (5), sont fondées sur les exigences de transparence énoncées dans le règlement délégué (UE) 2017/583 et, à ce titre, incluent des données sur les matières premières négociées en bourse (exchange-traded commodities, «ETC») et les titres négociés en bourse (exchange-traded notes, «ETN»). Toutefois, l’inclusion de données sur les ETC et les ETN dans le CTP pour les obligations peut induire en erreur, parce que les ETC et les ETN se négocient davantage comme des actions ou des fonds cotés que comme des obligations. Par conséquent, les données sur les ETC et les ETN ne devraient pas être transmises au CTP pour les obligations ni diffusées par celui-ci. |
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(14) |
Le règlement délégué (UE) 2025/1155 précise les données d’entrée et de sortie du CTP pour les obligations et du CTP pour les actions et les fonds cotés. Aux fins de la mise en place d’un CTP pour les produits dérivés de gré à gré, il est nécessaire de préciser également les données d’entrée et de sortie de ce CTP. Afin d’éviter de faire peser une charge excessive sur les contributeurs en données, lors de la détermination du contenu des données à transmettre au CTP pour les produits dérivés de gré à gré et à diffuser par celui-ci, il importe de veiller à la cohérence avec les obligations de transparence pré- et post-négociation pour les produits dérivés prévues par le règlement délégué (UE) 2017/583 et, dans la mesure du possible, avec les données à transmettre aux autres CTP et à diffuser par ceux-ci. |
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(15) |
Il y a donc lieu de modifier le règlement délégué (UE) 2025/1155 en conséquence. |
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(16) |
Le règlement délégué (UE) 2025/1246 de la Commission (6) a modifié l’article 12 du règlement délégué (UE) 2017/587 de la Commission (7). Il a supprimé par erreur le paragraphe 6 dudit article 12, qui exigeait que les entreprises d’investissement prennent toutes les mesures raisonnables pour que la transaction soit rendue publique en tant que transaction unique. Il a aussi conservé par erreur le paragraphe 4 de l’article 12 du règlement délégué (UE) 2017/587. |
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(17) |
Il convient dès lors de rectifier le règlement délégué (UE) 2017/587 en conséquence. |
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(18) |
Afin de laisser aux acteurs du marché suffisamment de temps pour se préparer aux nouvelles exigences, tout en assurant la mise en place en temps utile du CTP pour les produits dérivés de gré à gré, il convient de différer la date d’application des modifications apportées aux règlements délégués (UE) 2017/583 et (UE) 2017/2194, ainsi que des modifications apportées au règlement délégué (UE) 2025/1155 en ce qui concerne les données d’entrée et de sortie du CTP pour les produits dérivés de gré à gré. |
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(19) |
Le présent règlement se fonde sur le projet de normes techniques de réglementation soumis à la Commission par l’AEMF. L’AEMF a procédé à des consultations publiques ouvertes sur le projet de normes techniques de réglementation sur lequel se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu’il implique et sollicité l’avis du groupe des parties intéressées au secteur financier institué par l’article 37 du règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil (8). |
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(20) |
Le groupe d’experts des parties prenantes sur la qualité et les protocoles de transmission des données de marché sur les actions ou instruments assimilés et sur les instruments autres que les actions ou instruments assimilés a été consulté conformément à l’article 11 bis, paragraphe 3, et à l’article 22 ter, paragraphe 3, du règlement (UE) no 600/2014. |
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(21) |
Afin de garantir un régime de transparence efficace et la mise en place réussie du CTP pour les produits dérivés de gré à gré, et compte tenu du fait que toutes les dispositions à adopter concernent la transparence pré- et post-négociation, il est nécessaire de regrouper dans un même règlement les modifications apportées aux règlements délégués (UE) 2017/583, (UE) 2017/2194 et (UE) 2025/1155 ainsi que les rectifications apportées au règlement délégué (UE) 2017/587, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Modifications du règlement délégué (UE) 2017/583
Le règlement délégué (UE) 2017/583 est modifié comme suit:
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1) |
L’article 1er bis est supprimé. |
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2) |
L’article 3 est remplacé par le texte suivant: «Article 3 Ordres de taille élevée portant sur des produits dérivés [Article 9, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 600/2014] 1. Un ordre portant sur des produits dérivés cotés est de taille élevée par rapport à la taille normale de marché si, au moment où il est passé ou à la suite d’une modification qui lui est apportée, il est supérieur ou égal aux seuils suivants:
2. Un ordre portant sur des produits dérivés de gré à gré visés à l’article 8 bis, paragraphe 2, du règlement (UE) no 600/2014 est de taille élevée par rapport à la taille normale de marché si, au moment où il est passé ou à la suite d’une modification qui lui est apportée, il est supérieur ou égal aux seuils suivants:
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3) |
L’article 6 est remplacé par le texte suivant: «Article 6 Catégories de produits dérivés pour lesquels il n’existe pas de marché liquide [Article 9, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 600/2014] 1. Pour déterminer s’il faut considérer qu’il n’existe pas de marché liquide pour un produit dérivé coté donné, on applique la détermination statique suivante de la liquidité:
2. Pour déterminer s’il faut considérer qu’il n’existe pas de marché liquide pour un produit dérivé de gré à gré visé à l’article 8 bis, paragraphe 2, du règlement (UE) no 600/2014, on applique la détermination statique suivante de la liquidité:
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4) |
À l’article 7, le paragraphe 8 est remplacé par le texte suivant: «8. Les informations concernant un paquet de transactions incluent le code signalétique pour les paquets de transactions ou les codes signalétiques pour les échanges physiques pour contrats indiqués dans le tableau 3 de l’annexe II. Si le paquet de transactions peut bénéficier d’une publication différée, les informations relatives à tous ses éléments sont mises à disposition après l’expiration de la période de report de la publication accordée pour ce paquet de transactions.» |
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5) |
L’article 8 est remplacé par le texte suivant: «Article 8 Publication différée de transactions sur produits dérivés [Article 11 bis, paragraphes 1 et 3, du règlement (UE) no 600/2014] 1. Les opérateurs de marché exploitant un marché réglementé peuvent différer la publication des détails des transactions portant sur des produits dérivés cotés conformément aux dispositions suivantes:
2. Les opérateurs de marché et les entreprises d’investissement exploitant un MTF ou un OTF et les entreprises d’investissement négociant en dehors d’une plate-forme de négociation peuvent différer la publication des détails des transactions portant sur des produits dérivés de gré à gré visés à l’article 8 bis, paragraphe 2, du règlement (UE) no 600/2014 conformément aux dispositions suivantes:
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6) |
Les articles 9, 10 et 11 sont supprimés. |
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7) |
L’article 13 est remplacé par le texte suivant: «Article 13 Méthode de détermination des seuils relatifs à la transparence pour les dérivés sur actions [Article 9, paragraphe 1, point a), et article 11 bis, paragraphe 1, du règlement (UE) no 600/2014] 1. Pour déterminer le seuil de taille élevée prénégociation et le seuil de taille post-négociation applicables à un dérivé sur actions coté donné, les opérateurs de marché exploitant un marché réglementé segmentent chaque catégorie de dérivés sur actions en sous-catégories, comme indiqué dans le tableau 4.1 de l’annexe III, et appliquent à chaque sous-catégorie les fourchettes de montant notionnel quotidien moyen (“MNQM”) indiquées dans ledit tableau. 2. Les opérateurs de marché exploitant un marché réglementé effectuent, tous les deux ans, les calculs nécessaires pour déterminer le MNQM d’une sous-catégorie particulière de dérivés sur actions coté, sur la base du MNQM enregistré du 1er janvier au 31 décembre des deux années précédentes. 3. Les opérateurs de marché exploitant un marché réglementé publient les résultats des calculs effectués conformément au paragraphe 2 au plus tard un mois avant l’application des seuils visés au paragraphe 1.» |
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8) |
Les articles 14, 15 et 16 sont remplacés par le texte suivant: «Article 14 Transactions conclues par des membres du SEBC qui ne sont pas membres de l’Eurosystème et auxquelles s’applique la dérogation prévue à l’article 1er, paragraphe 6, du règlement (UE) no 600/2014 [Article 1er, paragraphe 6, du règlement (UE) no 600/2014] Lorsqu’une transaction remplit l’une des conditions suivantes, elle est considérée comme conclue par un membre du Système européen de banques centrales (SEBC) qui n’est pas membre de l’Eurosystème en exécution d’une politique monétaire, de change ou de stabilité financière:
Article 15 Transactions conclues par des membres du SEBC qui ne sont pas membres de l’Eurosystème et auxquelles la dérogation prévue à l’article 1er, paragraphe 6, du règlement (UE) no 600/2014 ne s’applique pas [Article 1er, paragraphe 7, du règlement (UE) no 600/2014] L’article 1er, paragraphe 6, du règlement (UE) no 600/2014 ne s’applique pas aux types suivants de transactions, conclues par un membre du SEBC qui n’est pas membre de l’Eurosystème dans l’exécution d’une opération d’investissement qui n’est pas liée à l’exécution par ce même membre d’une des missions visées à l’article 14 du présent règlement:
Article 16 Suspension temporaire des obligations de transparence [Article 9, paragraphe 4, du règlement (UE) no 600/2014] 1. Pour les instruments financiers pour lesquels il existe un marché liquide, comme déterminé selon la méthode établie à l’article 6 bis du présent règlement pour les obligations, les produits financiers structurés et les quotas d’émission, ou selon la méthode établie à l’article 6 du présent règlement pour les produits dérivés, les autorités compétentes peuvent temporairement suspendre les obligations prévues aux articles 8, 8 bis et 10 du règlement (UE) no 600/2014 si, pour une catégorie d’obligations, de produits financiers structurés, de quotas d’émission ou de produits dérivés, le volume total au sens du tableau 4 de l’annexe II du présent règlement calculé pour les 30 jours calendaires précédents représente moins de 40 % du volume mensuel moyen calculé pour les 12 mois calendaires pleins précédant ces 30 jours calendaires. 2. Pour les instruments financiers pour lesquels il n’existe pas de marché liquide, comme déterminé selon la méthode établie à l’article 6 bis du présent règlement pour les obligations, les produits financiers structurés et les quotas d’émission, ou selon la méthode établie à l’article 6 du présent règlement pour les produits dérivés, les autorités compétentes peuvent temporairement suspendre les obligations prévues aux articles 8, 8 bis et 10 du règlement (UE) no 600/2014 si, pour une catégorie d’obligations, de produits financiers structurés, de quotas d’émission ou de produits dérivés, le volume total au sens du tableau 4 de l’annexe II du présent règlement calculé pour les 30 jours calendaires précédents représente moins de 20 % du volume mensuel moyen calculé pour les 12 mois calendaires pleins précédant ces 30 jours calendaires. 3. Pour les calculs visés aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes prennent en compte les transactions exécutées sur toutes les plates-formes de négociation dans l’Union pour la catégorie d’obligations, de produits financiers structurés, de quotas d’émission ou de produits dérivés concernée. Les autorités compétentes réalisent ces calculs au niveau de la catégorie d’instruments financiers à laquelle est appliquée la détermination de la liquidité prévue à l’article 6 bis pour les obligations, les produits financiers structurés et les quotas d’émission, et à l’article 6 pour les produits dérivés. 4. Avant de suspendre les obligations de transparence, les autorités compétentes vérifient que la baisse importante de la liquidité sur l’ensemble des plates-formes de négociation n’est pas le résultat d’effets saisonniers de la catégorie d’instruments financiers considérée sur la liquidité.». (*1) Protocole (no 4) sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (JO C 202 du 7.6.2016, p. 230)." () Protocole (no 4) sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (JO C 202 du 7.6.2016, p. 230). |
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9) |
Les annexes II et III sont modifiées conformément à l’annexe I du présent règlement. |
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10) |
Les annexes IV et V sont supprimées. |
Article 2
Modifications du règlement délégué (UE) 2017/2194
Le règlement délégué (UE) 2017/2194 est modifié comme suit:
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1) |
L’article 1er est modifié comme suit:
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2) |
L’article 2 est modifié comme suit:
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3) |
L’article 3 est modifié comme suit:
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4) |
À l’article 4, le point b) est remplacé par le texte suivant:
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5) |
À l’article 5, le point b) est remplacé par le texte suivant:
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Article 3
Modifications du règlement délégué (UE) 2025/1155
Le règlement délégué (UE) 2025/1155 est modifié comme suit:
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1) |
À l’article 5, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. En ce qui concerne les données de marché essentielles pour une obligation donnée, sauf pour les matières premières négociées en bourse (exchange-traded commodities, “ETC”) et les titres négociés en bourse (exchange-traded notes, “ETN”), les contributeurs en données transmettent au centre de données du CTP, par référence à chaque transaction, les informations prévues dans le tableau 6 de l’annexe II pour lesquelles figure l’indication “entrée” ou “les deux” dans la dernière colonne du tableau 6.» |
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2) |
L’article 6 bis suivant est inséré: «Article 6 bis Données à transmettre au CTP pour les dérivés de gré à gré [Article 22 ter, paragraphe 1 et paragraphe 3, point d), du règlement (UE) no 600/2014] 1. En ce qui concerne les données de marché essentielles pour un dérivé de gré à gré donné, les contributeurs en données transmettent au centre de données du CTP, par référence à chaque transaction, les informations prévues dans le tableau 10 de l’annexe II pour lesquelles figure l’indication “entrée” ou “les deux” dans la dernière colonne du tableau 10. 2. En ce qui concerne les données réglementaires, les contributeurs en données transmettent au centre de données du CTP, par référence à chaque instrument financier, les informations prévues dans le tableau 8 de l’annexe II pour lesquelles figure l’indication “les deux” dans la dernière colonne du tableau 8. 3. En ce qui concerne les données réglementaires, les contributeurs en données transmettent au centre de données du CTP, par référence à chaque système de négociation, les informations prévues dans le tableau 9 de l’annexe II pour lesquelles figure l’indication “les deux” dans la dernière colonne du tableau 9.» |
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3) |
À l’article 7, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. En ce qui concerne les données de marché essentielles pour une obligation donnée, sauf pour les matières premières négociées en bourse (ETC) et les titres négociés en bourse (ETN), le CTP diffuse, par référence à chaque transaction, les informations prévues dans le tableau 6 de l’annexe II pour lesquelles figure l’indication “sortie” ou “les deux” dans la dernière colonne du tableau 6.» |
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4) |
L’article 8 bis suivant est inséré: «Article 8 bis Données à diffuser par le CTP pour les dérivés de gré à gré [Article 22 ter, paragraphe 1 et paragraphe 3, point b), du règlement (UE) no 600/2014] 1. En ce qui concerne les données de marché essentielles pour un produit dérivé de gré à gré donné, le CTP diffuse, par référence à chaque transaction, les informations prévues dans le tableau 10 de l’annexe II pour lesquelles figure l’indication “sortie” ou “les deux” dans la dernière colonne du tableau 10. 2. En ce qui concerne les données réglementaires relatives aux produits dérivés de gré à gré, le CTP diffuse:
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5) |
L’annexe II est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement. |
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6) |
L’annexe IV est modifiée conformément à l’annexe III du présent règlement. |
Article 4
Rectifications du règlement délégué (UE) 2017/587
Dans le règlement délégué (UE) 2017/587, l’article 12 est rectifié comme suit:
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1) |
Le paragraphe 4 est supprimé. |
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2) |
Le paragraphe 6 suivant est ajouté: «6. Les entreprises d’investissement prennent toutes les mesures raisonnables pour que la transaction soit rendue publique en tant que transaction unique. À cette fin, deux transactions correspondantes saisies simultanément et pour le même prix avec une partie unique interposée sont considérées comme une seule transaction.» |
Article 5
Entrée en vigueur et application
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Les articles 1er et 2 et l’article 3, points 1) à 5), s’appliquent à partir du 1er mars 2027.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 13 juillet 2026.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 173 du 12.6.2014, p. 84, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2014/600/oj.
(2) Règlement délégué (UE) 2017/583 de la Commission du 14 juillet 2016 complétant le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers par des normes techniques de réglementation relatives aux obligations de transparence applicables aux plates-formes de négociation et aux entreprises d’investissement pour les obligations, produits financiers structurés, quotas d’émission et instruments dérivés (JO L 87 du 31.3.2017, p. 229, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2017/583/oj).
(3) Règlement (UE) 2024/791 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2024 modifiant le règlement (UE) no 600/2014 en vue de renforcer la transparence des données, de lever les obstacles à la mise en place de systèmes consolidés de publication, d’optimiser les obligations de négociation et d’interdire la réception d’un paiement pour le flux d’ordres (JO L, 2024/791, 8.3.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/791/oj).
(4) Règlement délégué (UE) 2017/2194 de la Commission du 14 août 2017 complétant le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers en ce qui concerne les paquets d’ordres (JO L 312 du 28.11.2017, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2017/2194/oj).
(5) Règlement délégué (UE) 2025/1155 de la Commission du 12 juin 2025 complétant le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les données d’entrée et de sortie des systèmes consolidés de publication, la synchronisation des horloges professionnelles et la redistribution des recettes par le fournisseur de système consolidé de publication pour les actions et les fonds cotés, et abrogeant le règlement délégué (UE) 2017/574 de la Commission (JO L, 2025/1155, 3.11.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2025/1155/oj).
(6) Règlement délégué (UE) 2025/1246 de la Commission du 18 juin 2025 modifiant les normes techniques de réglementation définies dans les règlements délégués (UE) 2017/583 et (UE) 2017/587 en ce qui concerne les obligations de transparence applicables aux plates-formes de négociation et aux entreprises d’investissement pour les obligations, les produits financiers structurés et les quotas d’émission et pour les actions et instruments assimilés (JO L, 2025/1246, 3.11.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2025/1246/oj).
(7) Règlement délégué (UE) 2017/587 de la Commission du 14 juillet 2016 complétant le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers par des normes techniques de réglementation relatives aux obligations de transparence applicables aux plates-formes de négociation et aux entreprises d’investissement pour les actions, certificats représentatifs, fonds cotés, certificats préférentiels et instruments financiers analogues, et aux obligations d’exécution des transactions sur certaines actions via une plate-forme de négociation ou par un internalisateur systématique (JO L 87 du 31.3.2017, p. 387, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2017/587/oj).
(8) Règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers), modifiant la décision no 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/77/CE de la Commission (JO L 331 du 15.12.2010, p. 84, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2010/1095/oj).
ANNEXE I
Le règlement délégué (UE) 2017/583 est modifié comme suit:
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1) |
À l’annexe II, les tableaux 2 et 3 sont remplacés par les tableaux suivants: «Tableau 2 Informations détaillées aux fins de la transparence post-négociation Le nom de chaque champ (en-tête de colonne) tel que publié doit être identique à l’intitulé du champ indiqué dans le tableau 2.
Tableau 3 Codes signalétiques utilisés aux fins de la transparence post-négociation
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2) |
L’annexe III est modifiée comme suit:
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c) |
les sections 4 à 11 sont remplacées par le texte suivant: «4. Produits dérivés cotés Tableau 4.1 Dérivés sur actions – détermination de la liquidité, fourchettes de MNQM, seuil de taille élevée prénégociation et régime de report de la publication
Tableau 4.2 Dérivés de taux d’intérêt – détermination de la liquidité, seuil de taille élevée prénégociation et régime de report de la publication
Tableau 4.3 Dérivés sur matières premières ou sur quotas d’émission – détermination de la liquidité, seuil de taille élevée prénégociation et régime de report de la publication
Tableau 4.4 Dérivés de crédit – détermination de la liquidité, seuil de taille élevée prénégociation et régime de report de la publication
Tableau 4.5 Dérivés de change – détermination de la liquidité, seuil de taille élevée prénégociation et régime de report de la publication
Tableau 4.6 Dérivés titrisés – détermination de la liquidité, seuil de taille élevée prénégociation et régime de report de la publication
Tableau 4.7 Dérivés titrisés – détermination de la liquidité, seuil de taille élevée prénégociation et régime de report de la publication
5. Dérivés de gré à gré visés à l’article 8 bis, paragraphe 2, du règlement (UE) no 600/2014 Tableau 5.1 Contrats d’échange sur risque de crédit (CDS) qui relèvent de l’article 8 bis, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 600/2014 – détermination de la liquidité, seuil de taille élevée prénégociation et régime de report de la publication
Tableau 5.2 Dérivés de taux d’intérêt visés à l’article 8 bis, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 600/2014 – détermination de la liquidité, seuil de taille élevée prénégociation et régime de report de la publication
Tableau 5.3 Contrats d’échange sur risque de crédit (CDS) reposant sur une seule signature visés à l’article 8 bis, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 600/2014 – détermination de la liquidité, seuil de taille élevée prénégociation et régime de report de la publication
Tableau 5.4 Contrats d’échange sur risque de crédit (CDS) visés à l’article 8 bis, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 600/2014 – détermination de la liquidité, seuil de taille élevée prénégociation et régime de report de la publication
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d) |
la section 13 est supprimée. |
ANNEXE II
L’annexe II du règlement délégué (UE) 2025/1155 est modifiée comme suit:
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1) |
Le titre est remplacé par le texte suivant: «Données réglementaires et données de marché essentielles post-négociation à transmettre au CTP pour les obligations, au CTP pour les actions et les fonds côtés et au CTP pour les dérivés de gré à gré et à diffuser par ceux-ci conformément aux articles 5, 6, 6 bis, 7, 8 et 8 bis». |
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2) |
Dans le tableau 1, le titre est remplacé par le texte suivant: «Symboles utilisés dans les tableaux 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10». |
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3) |
Les tableaux 8, 9 et 10 suivants sont ajoutés: «Tableau 8 Données réglementaires pour les dérivés de gré à gré, par instrument
Tableau 9 Données réglementaires pour les dérivés de gré à gré, par système d’appariement des ordres
Tableau 10 Données de marché essentielles post-négociation pour les dérivés de gré à gré
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ANNEXE III
À l’annexe IV du règlement délégué (UE) 2025/1155, le tableau 2 est remplacé par le tableau suivant:
«Tableau 2
Niveau de précision pour les membres, participants ou utilisateurs d’une plate-forme de négociation
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Type d’activité de négociation |
Description |
Écart maximal par rapport au TUC |
Granularité de l’horodatage |
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Activité utilisant une technique de trading algorithmique à haute fréquence |
Technique de trading algorithmique à haute fréquence. |
100 microsecondes |
0,1 microseconde ou mieux |
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Activité sur des systèmes de négociation à la criée |
Systèmes de négociation à la criée tels que définis dans le tableau 2 de l’annexe II du règlement délégué (UE) 2017/583. |
1 seconde |
1 seconde ou mieux |
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Activité sur des systèmes de demandes d’offres de prix (request for quotes) qui nécessitent, pour les transactions, une intervention humaine ou qui ne permettent pas le trading algorithmique |
Systèmes de demandes d’offres de prix (request for quotes) tels que définis dans le tableau 2 de l’annexe II du règlement délégué (UE) 2017/583. |
1 seconde |
1 seconde ou mieux |
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Activité de conclusion de transactions négociées |
Transaction négociée telle que définie à l’article 4, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 600/2014. |
1 seconde |
1 seconde ou mieux |
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Toute autre activité de négociation |
Toutes les autres activités de négociation non couvertes par le présent tableau. |
1 milliseconde |
1 milliseconde ou mieux» |
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2026/1763/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)