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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série L


2026/1763

23.10.2026

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2026/1763 DE LA COMMISSION

du 13 juillet 2026

modifiant les normes techniques de réglementation définies par le règlement délégué (UE) 2017/583 en ce qui concerne les obligations de transparence applicables aux plates-formes de négociation et aux entreprises d’investissement pour les produits dérivés, le règlement délégué (UE) 2017/2194 en ce qui concerne les paquets d’ordres et le règlement délégué (UE) 2025/1155 en ce qui concerne les données d’entrée et de sortie du système consolidé de publication pour les produits dérivés de gré à gré, et rectifiant le règlement délégué (UE) 2017/587

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 1er, paragraphe 8, son article 7, paragraphe 2, son article 9, paragraphes 5 et 6, son article 11 bis, paragraphe 3, son article 21, paragraphe 5, et son article 22 ter, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1)

Afin de garantir la simplicité et, en même temps, un calibrage approprié du régime de transparence pré- et post-négociation applicable aux produits dérivés, il conviendrait de préciser les produits dérivés par référence au type de contrat, au type de sous-jacent et à l’échéance résiduelle. Étant donné l’hétérogénéité des marchés de produits dérivés sur matières premières, il conviendrait de préciser les contrats dérivés sur matières premières par référence à des caractéristiques contractuelles supplémentaires, dont, pour les contrats dérivés sur l’énergie, le type de charge et le lieu de livraison.

(2)

Afin de garantir un régime de transparence prénégociation simple et stable pour les produits dérivés, il convient de définir des seuils statiques pour déterminer le seuil à partir duquel un ordre sur des produits dérivés est d’une taille élevée. Afin de permettre un calibrage plus fin des seuils de taille élevée pour les différents dérivés sur actions cotés, il conviendrait de regrouper ces produits dérivés plus avant en sous-catégories et, pour chaque sous-catégorie, de calibrer les seuils de taille élevée en utilisant des fourchettes de liquidité fondées sur les montants notionnels quotidiens moyens.

(3)

L’article 11 bis du règlement (UE) no 600/2014 fixe des exigences pour la publication différée des détails des transactions exécutées portant sur des produits dérivés, et habilite l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) et la Commission à déterminer quels produits dérivés ou catégories de produits dérivés sont liquides, lesquels ne le sont pas, au-delà de quelle taille de transaction il est possible de différer la publication des détails de la transaction, et la durée des reports. Il est donc nécessaire d’arrêter les modalités du régime de publication différée pour les produits dérivés.

(4)

Afin de garantir la simplicité et la stabilité du régime de transparence pour les produits dérivés, il convient de prévoir une détermination statique de la liquidité aux fins du régime de publication différée prévu à l’article 11 bis du règlement (UE) no 600/2014. Pour la même raison, il conviendrait que cette détermination statique de la liquidité s’applique aussi aux fins de la dérogation prévue à l’article 9, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 600/2014 pour les produits dérivés non liquides.

(5)

Afin de garantir la simplicité et la stabilité du régime de transparence post-négociation pour les produits dérivés, il conviendrait de fonder le régime de publication différée prévu à l’article 11 bis du règlement (UE) no 600/2014 sur des seuils statiques pour la détermination de ce qui constitue une transaction de taille moyenne, élevée ou très élevée. Ces seuils de taille devraient être des seuils minimaux. Les opérateurs de marché et les entreprises d’investissement exploitant une plate-forme de négociation devraient donc pouvoir adopter des seuils plus élevés, s’il y a lieu. Afin de permettre un calibrage plus fin des seuils de taille moyenne, élevée et très élevée pour les différents dérivés sur actions cotés, il conviendrait de regrouper ces produits dérivés plus avant en sous-catégories et, pour chaque sous-catégorie, de calibrer les seuils de taille moyenne, élevée et très élevée en utilisant des fourchettes de liquidité fondées sur les montants notionnels quotidiens moyens.

(6)

L’article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) no 600/2014 n’autorise l’AEMF et les autorités compétentes à compléter le régime de publication différée prévu par ledit règlement qu’en ce qui concerne les instruments de dette souveraine. Il y a donc lieu de supprimer l’article 11 du règlement délégué (UE) 2017/583 de la Commission (2).

(7)

L’article 1er, paragraphe 8, premier alinéa, du règlement (UE) no 600/2014 impose à l’AEMF de préciser les mesures de politique monétaire, de change ou de stabilité financière et les types de transactions auxquels les paragraphes 6 et 7 dudit article 1er s’appliquent en ce qui concerne les membres du Système européen de banques centrales (SEBC) qui ne sont pas membres de l’Eurosystème. Étant donné que seules les transactions conclues par les membres du SEBC qui ne sont pas membres de l’Eurosystème entrent dans le champ d’application de l’habilitation prévue à l’article 1er, paragraphe 8, troisième alinéa, du règlement (UE) no 600/2014, il convient de modifier en conséquence les articles 14 et 15 du règlement délégué (UE) 2017/583.

(8)

L’article 16 du règlement délégué (UE) 2017/583, relatif à la suspension temporaire des obligations de transparence, contient des références à d’autres dispositions dudit règlement et du règlement (UE) no 600/2014. Au vu des modifications apportées au règlement (UE) no 600/2014 par le règlement (UE) 2024/791 du Parlement européen et du Conseil (3) et des modifications apportées au règlement délégué (UE) 2017/583, il convient d’actualiser ces références.

(9)

Il y a donc lieu de modifier le règlement délégué (UE) 2017/583 en conséquence.

(10)

En conséquence des modifications apportées à l’annexe III du règlement délégué (UE) 2017/583, il y a lieu de remplacer les références à ladite annexe figurant à l’article 1er, point a), ii), et aux articles 3, 4 et 5 du règlement délégué (UE) 2017/2194 de la Commission (4) par des références précisant le champ exact des catégories d’actifs couvertes par ces dispositions. En outre, il conviendrait d’aligner l’article 2 du règlement délégué (UE) 2017/2194 sur le champ des produits dérivés de gré à gré soumis à des obligations de transparence en vertu de l’article 8 bis, paragraphe 2, du règlement (UE) no 600/2014.

(11)

Les paquets d’ordres sont des ordres liés entre eux qui sont tarifés comme une seule unité économique dont chaque élément supporte un risque économique ou financier important par rapport aux autres. Exiger la transparence prénégociation pour un tel paquet lorsqu’au moins l’un de ses éléments n’est pas soumis à des obligations de transparence prénégociation serait contraire à cette nature. Il conviendrait donc de ne soumettre les paquets d’ordres à des obligations de transparence prénégociation que lorsque tous leurs éléments sont soumis à de telles exigences.

(12)

Il y a donc lieu de modifier le règlement délégué (UE) 2017/2194 en conséquence.

(13)

Les données d’entrée et de sortie nécessaires au fonctionnement du système consolidé de publication (CTP) pour les obligations, telles que prévues dans le règlement délégué (UE) 2025/1155 de la Commission (5), sont fondées sur les exigences de transparence énoncées dans le règlement délégué (UE) 2017/583 et, à ce titre, incluent des données sur les matières premières négociées en bourse (exchange-traded commodities, «ETC») et les titres négociés en bourse (exchange-traded notes, «ETN»). Toutefois, l’inclusion de données sur les ETC et les ETN dans le CTP pour les obligations peut induire en erreur, parce que les ETC et les ETN se négocient davantage comme des actions ou des fonds cotés que comme des obligations. Par conséquent, les données sur les ETC et les ETN ne devraient pas être transmises au CTP pour les obligations ni diffusées par celui-ci.

(14)

Le règlement délégué (UE) 2025/1155 précise les données d’entrée et de sortie du CTP pour les obligations et du CTP pour les actions et les fonds cotés. Aux fins de la mise en place d’un CTP pour les produits dérivés de gré à gré, il est nécessaire de préciser également les données d’entrée et de sortie de ce CTP. Afin d’éviter de faire peser une charge excessive sur les contributeurs en données, lors de la détermination du contenu des données à transmettre au CTP pour les produits dérivés de gré à gré et à diffuser par celui-ci, il importe de veiller à la cohérence avec les obligations de transparence pré- et post-négociation pour les produits dérivés prévues par le règlement délégué (UE) 2017/583 et, dans la mesure du possible, avec les données à transmettre aux autres CTP et à diffuser par ceux-ci.

(15)

Il y a donc lieu de modifier le règlement délégué (UE) 2025/1155 en conséquence.

(16)

Le règlement délégué (UE) 2025/1246 de la Commission (6) a modifié l’article 12 du règlement délégué (UE) 2017/587 de la Commission (7). Il a supprimé par erreur le paragraphe 6 dudit article 12, qui exigeait que les entreprises d’investissement prennent toutes les mesures raisonnables pour que la transaction soit rendue publique en tant que transaction unique. Il a aussi conservé par erreur le paragraphe 4 de l’article 12 du règlement délégué (UE) 2017/587.

(17)

Il convient dès lors de rectifier le règlement délégué (UE) 2017/587 en conséquence.

(18)

Afin de laisser aux acteurs du marché suffisamment de temps pour se préparer aux nouvelles exigences, tout en assurant la mise en place en temps utile du CTP pour les produits dérivés de gré à gré, il convient de différer la date d’application des modifications apportées aux règlements délégués (UE) 2017/583 et (UE) 2017/2194, ainsi que des modifications apportées au règlement délégué (UE) 2025/1155 en ce qui concerne les données d’entrée et de sortie du CTP pour les produits dérivés de gré à gré.

(19)

Le présent règlement se fonde sur le projet de normes techniques de réglementation soumis à la Commission par l’AEMF. L’AEMF a procédé à des consultations publiques ouvertes sur le projet de normes techniques de réglementation sur lequel se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu’il implique et sollicité l’avis du groupe des parties intéressées au secteur financier institué par l’article 37 du règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil (8).

(20)

Le groupe d’experts des parties prenantes sur la qualité et les protocoles de transmission des données de marché sur les actions ou instruments assimilés et sur les instruments autres que les actions ou instruments assimilés a été consulté conformément à l’article 11 bis, paragraphe 3, et à l’article 22 ter, paragraphe 3, du règlement (UE) no 600/2014.

(21)

Afin de garantir un régime de transparence efficace et la mise en place réussie du CTP pour les produits dérivés de gré à gré, et compte tenu du fait que toutes les dispositions à adopter concernent la transparence pré- et post-négociation, il est nécessaire de regrouper dans un même règlement les modifications apportées aux règlements délégués (UE) 2017/583, (UE) 2017/2194 et (UE) 2025/1155 ainsi que les rectifications apportées au règlement délégué (UE) 2017/587,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Modifications du règlement délégué (UE) 2017/583

Le règlement délégué (UE) 2017/583 est modifié comme suit:

1)

L’article 1er bis est supprimé.

2)

L’article 3 est remplacé par le texte suivant:

«Article 3

Ordres de taille élevée portant sur des produits dérivés

[Article 9, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 600/2014]

1.   Un ordre portant sur des produits dérivés cotés est de taille élevée par rapport à la taille normale de marché si, au moment où il est passé ou à la suite d’une modification qui lui est apportée, il est supérieur ou égal aux seuils suivants:

a)

pour les dérivés sur actions, les seuils de taille élevée prénégociation fixés dans le tableau 4.1 de l’annexe III;

b)

pour les dérivés de taux d’intérêt, les seuils de taille élevée prénégociation fixés dans le tableau 4.2 de l’annexe III;

c)

pour les dérivés sur matières premières ou sur quotas d’émission, les seuils de taille élevée prénégociation fixés dans le tableau 4.3 de l’annexe III;

d)

pour les dérivés de crédit, les seuils de taille élevée prénégociation fixés dans le tableau 4.4 de l’annexe III;

e)

pour les dérivés de change, les seuils de taille élevée prénégociation fixés dans le tableau 4.5 de l’annexe III;

f)

pour les dérivés titrisés, les seuils de taille élevée prénégociation fixés dans le tableau 4.6 de l’annexe III;

g)

pour les autres dérivés, les seuils de taille élevée prénégociation fixés dans le tableau 4.7 de l’annexe III.

2.   Un ordre portant sur des produits dérivés de gré à gré visés à l’article 8 bis, paragraphe 2, du règlement (UE) no 600/2014 est de taille élevée par rapport à la taille normale de marché si, au moment où il est passé ou à la suite d’une modification qui lui est apportée, il est supérieur ou égal aux seuils suivants:

a)

pour les contrats d’échange sur risque de crédit (CDS) qui relèvent de l’article 8 bis, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 600/2014, les seuils de taille élevée prénégociation fixés dans le tableau 5.1 de l’annexe III;

b)

pour les dérivés de taux d’intérêt visés à l’article 8 bis, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 600/2014, les seuils de taille élevée prénégociation fixés dans le tableau 5.2 de l’annexe III;

c)

pour les contrats d’échange sur risque de crédit (CDS) reposant sur une seule signature visés à l’article 8 bis, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 600/2014, les seuils de taille élevée prénégociation fixés dans le tableau 5.3 de l’annexe III;

d)

pour les contrats d’échange sur risque de crédit (CDS) visés à l’article 8 bis, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 600/2014, les seuils de taille élevée prénégociation fixés dans le tableau 5.4 de l’annexe III.»

.

3)

L’article 6 est remplacé par le texte suivant:

«Article 6

Catégories de produits dérivés pour lesquels il n’existe pas de marché liquide

[Article 9, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 600/2014]

1.   Pour déterminer s’il faut considérer qu’il n’existe pas de marché liquide pour un produit dérivé coté donné, on applique la détermination statique suivante de la liquidité:

a)

pour les dérivés sur actions, la détermination prévue dans le tableau 4.1 de l’annexe III;

b)

pour les dérivés de taux d’intérêt, la détermination prévue dans le tableau 4.2 de l’annexe III;

c)

pour les dérivés sur matières premières ou sur quotas d’émission, la détermination prévue dans le tableau 4.3 de l’annexe III;

d)

pour les dérivés de crédit, la détermination prévue dans le tableau 4.4 de l’annexe III;

e)

pour les dérivés de change, la détermination prévue dans le tableau 4.5 de l’annexe III;

f)

pour les dérivés titrisés, la détermination prévue dans le tableau 4.6 de l’annexe III;

g)

pour les autres dérivés, la détermination prévue dans le tableau 4.7 de l’annexe III.

2.   Pour déterminer s’il faut considérer qu’il n’existe pas de marché liquide pour un produit dérivé de gré à gré visé à l’article 8 bis, paragraphe 2, du règlement (UE) no 600/2014, on applique la détermination statique suivante de la liquidité:

a)

pour les contrats d’échange sur risque de crédit (CDS) qui relèvent de l’article 8 bis, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 600/2014, la détermination prévue dans le tableau 5.1 de l’annexe III;

b)

pour les dérivés de taux d’intérêt visés à l’article 8 bis, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 600/2014, la détermination prévue dans le tableau 5.2 de l’annexe III;

c)

pour les contrats d’échange sur risque de crédit (CDS) reposant sur une seule signature visés à l’article 8 bis, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 600/2014, la détermination prévue dans le tableau 5.3 de l’annexe III;

d)

pour les contrats d’échange sur risque de crédit (CDS) visés à l’article 8 bis, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 600/2014, la détermination prévue dans le tableau 5.4 de l’annexe III.»

.

4)

À l’article 7, le paragraphe 8 est remplacé par le texte suivant:

«8.   Les informations concernant un paquet de transactions incluent le code signalétique pour les paquets de transactions ou les codes signalétiques pour les échanges physiques pour contrats indiqués dans le tableau 3 de l’annexe II. Si le paquet de transactions peut bénéficier d’une publication différée, les informations relatives à tous ses éléments sont mises à disposition après l’expiration de la période de report de la publication accordée pour ce paquet de transactions.»

.

5)

L’article 8 est remplacé par le texte suivant:

«Article 8

Publication différée de transactions sur produits dérivés

[Article 11 bis, paragraphes 1 et 3, du règlement (UE) no 600/2014]

1.   Les opérateurs de marché exploitant un marché réglementé peuvent différer la publication des détails des transactions portant sur des produits dérivés cotés conformément aux dispositions suivantes:

a)

concernant les dérivés sur actions, un report de la publication du volume et un report de la publication du prix ne dépassant pas la durée prévue dans le tableau 4.1 de l’annexe III, pour chaque catégorie de transactions visée à l’article 11 bis, paragraphe 1, du règlement (UE) no 600/2014 et précisée dans ledit tableau;

b)

concernant les dérivés de taux d’intérêt, un report de la publication du volume et un report de la publication du prix ne dépassant pas la durée prévue dans le tableau 4.2 de l’annexe III, pour chaque catégorie de transactions visée à l’article 11 bis, paragraphe 1, du règlement (UE) no 600/2014 et précisée dans ledit tableau;

c)

concernant les dérivés sur matières premières ou sur quotas d’émission, un report de la publication du volume et un report de la publication du prix ne dépassant pas la durée prévue dans le tableau 4.3 de l’annexe III, pour chaque catégorie de transactions visée à l’article 11 bis, paragraphe 1, du règlement (UE) no 600/2014 et précisée dans ledit tableau;

d)

concernant les dérivés de crédit, un report de la publication du volume et un report de la publication du prix ne dépassant pas la durée prévue dans le tableau 4.4 de l’annexe III, pour chaque catégorie de transactions visée à l’article 11 bis, paragraphe 1, du règlement (UE) no 600/2014 et précisée dans ledit tableau;

e)

concernant les dérivés de change, un report de la publication du volume et un report de la publication du prix ne dépassant pas la durée prévue dans le tableau 4.5 de l’annexe III, pour chaque catégorie de transactions visée à l’article 11 bis, paragraphe 1, du règlement (UE) no 600/2014 et précisée dans ledit tableau;

f)

concernant les dérivés titrisés, un report de la publication du volume et un report de la publication du prix ne dépassant pas la durée prévue dans le tableau 4.6 de l’annexe III, pour chaque catégorie de transactions visée à l’article 11 bis, paragraphe 1, du règlement (UE) no 600/2014 et précisée dans ledit tableau;

g)

concernant les autres dérivés, un report de la publication du volume et un report de la publication du prix ne dépassant pas la durée prévue dans le tableau 4.7 de l’annexe III, pour chaque catégorie de transactions visée à l’article 11 bis, paragraphe 1, du règlement (UE) no 600/2014 et précisée dans ledit tableau.

2.   Les opérateurs de marché et les entreprises d’investissement exploitant un MTF ou un OTF et les entreprises d’investissement négociant en dehors d’une plate-forme de négociation peuvent différer la publication des détails des transactions portant sur des produits dérivés de gré à gré visés à l’article 8 bis, paragraphe 2, du règlement (UE) no 600/2014 conformément aux dispositions suivantes:

a)

concernant les contrats d’échange sur risque de crédit (CDS) qui relèvent de l’article 8 bis, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 600/2014, un report de la publication du volume et un report de la publication du prix ne dépassant pas la durée prévue dans le tableau 5.1 de l’annexe III, pour chaque catégorie de transactions visée à l’article 11 bis, paragraphe 1, du règlement (UE) no 600/2014 et précisée dans ledit tableau;

b)

concernant les dérivés de crédit visés à l’article 8 bis, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 600/2014, un report de la publication du volume et un report de la publication du prix ne dépassant pas la durée prévue dans le tableau 5.2 de l’annexe III, pour chaque catégorie de transactions visée à l’article 11 bis, paragraphe 1, du règlement (UE) no 600/2014 et précisée dans ledit tableau;

c)

concernant les contrats d’échange sur risque de crédit (CDS) reposant sur une seule signature visés à l’article 8 bis, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 600/2014, un report de la publication du volume et un report de la publication du prix ne dépassant pas la durée prévue dans le tableau 5.3 de l’annexe III, pour chaque catégorie de transactions visée à l’article 11 bis, paragraphe 1, du règlement (UE) no 600/2014 et précisée dans ledit tableau;

d)

concernant les contrats d’échange sur risque de crédit (CDS) visés à l’article 8 bis, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 600/2014, un report de la publication du volume et un report de la publication du prix ne dépassant pas la durée prévue dans le tableau 5.4 de l’annexe III, pour chaque catégorie de transactions visée à l’article 11 bis, paragraphe 1, du règlement (UE) no 600/2014 et précisée dans ledit tableau.»

.

6)

Les articles 9, 10 et 11 sont supprimés.

7)

L’article 13 est remplacé par le texte suivant:

«Article 13

Méthode de détermination des seuils relatifs à la transparence pour les dérivés sur actions

[Article 9, paragraphe 1, point a), et article 11 bis, paragraphe 1, du règlement (UE) no 600/2014]

1.   Pour déterminer le seuil de taille élevée prénégociation et le seuil de taille post-négociation applicables à un dérivé sur actions coté donné, les opérateurs de marché exploitant un marché réglementé segmentent chaque catégorie de dérivés sur actions en sous-catégories, comme indiqué dans le tableau 4.1 de l’annexe III, et appliquent à chaque sous-catégorie les fourchettes de montant notionnel quotidien moyen (“MNQM”) indiquées dans ledit tableau.

2.   Les opérateurs de marché exploitant un marché réglementé effectuent, tous les deux ans, les calculs nécessaires pour déterminer le MNQM d’une sous-catégorie particulière de dérivés sur actions coté, sur la base du MNQM enregistré du 1er janvier au 31 décembre des deux années précédentes.

3.   Les opérateurs de marché exploitant un marché réglementé publient les résultats des calculs effectués conformément au paragraphe 2 au plus tard un mois avant l’application des seuils visés au paragraphe 1.»

.

8)

Les articles 14, 15 et 16 sont remplacés par le texte suivant:

«Article 14

Transactions conclues par des membres du SEBC qui ne sont pas membres de l’Eurosystème et auxquelles s’applique la dérogation prévue à l’article 1er, paragraphe 6, du règlement (UE) no 600/2014

[Article 1er, paragraphe 6, du règlement (UE) no 600/2014]

Lorsqu’une transaction remplit l’une des conditions suivantes, elle est considérée comme conclue par un membre du Système européen de banques centrales (SEBC) qui n’est pas membre de l’Eurosystème en exécution d’une politique monétaire, de change ou de stabilité financière:

a)

la transaction est réalisée aux fins de la politique monétaire, y compris toute opération réalisée en vertu de dispositions nationales équivalant aux articles 18 et 20 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne annexés au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (*1);

b)

la transaction est une opération de change, y compris les opérations effectuées pour détenir ou gérer des réserves de change officielles d’un État membre dont la monnaie n’est pas l’euro et les services de gestion des réserves fournis par un membre du SEBC qui n’est pas membre de l’Eurosystème à des banques centrales de pays tiers, lorsque la dérogation prévue à l’article 1er, paragraphe 6, du règlement (UE) no 600/2014 a été étendue à ces banques centrales conformément à l’article 1er, paragraphe 9, dudit règlement;

c)

la transaction est réalisée aux fins d’une politique de stabilité financière.

Article 15

Transactions conclues par des membres du SEBC qui ne sont pas membres de l’Eurosystème et auxquelles la dérogation prévue à l’article 1er, paragraphe 6, du règlement (UE) no 600/2014 ne s’applique pas

[Article 1er, paragraphe 7, du règlement (UE) no 600/2014]

L’article 1er, paragraphe 6, du règlement (UE) no 600/2014 ne s’applique pas aux types suivants de transactions, conclues par un membre du SEBC qui n’est pas membre de l’Eurosystème dans l’exécution d’une opération d’investissement qui n’est pas liée à l’exécution par ce même membre d’une des missions visées à l’article 14 du présent règlement:

a)

transactions conclues pour la gestion de ses fonds propres;

b)

transactions conclues à des fins administratives ou au bénéfice du personnel du membre du SEBC, notamment les transactions réalisées en qualité d’administrateur d’un régime de pension pour son personnel;

c)

transactions conclues pour son propre portefeuille d’investissements en vertu d’obligations établies par le droit national.

Article 16

Suspension temporaire des obligations de transparence

[Article 9, paragraphe 4, du règlement (UE) no 600/2014]

1.   Pour les instruments financiers pour lesquels il existe un marché liquide, comme déterminé selon la méthode établie à l’article 6 bis du présent règlement pour les obligations, les produits financiers structurés et les quotas d’émission, ou selon la méthode établie à l’article 6 du présent règlement pour les produits dérivés, les autorités compétentes peuvent temporairement suspendre les obligations prévues aux articles 8, 8 bis et 10 du règlement (UE) no 600/2014 si, pour une catégorie d’obligations, de produits financiers structurés, de quotas d’émission ou de produits dérivés, le volume total au sens du tableau 4 de l’annexe II du présent règlement calculé pour les 30 jours calendaires précédents représente moins de 40 % du volume mensuel moyen calculé pour les 12 mois calendaires pleins précédant ces 30 jours calendaires.

2.   Pour les instruments financiers pour lesquels il n’existe pas de marché liquide, comme déterminé selon la méthode établie à l’article 6 bis du présent règlement pour les obligations, les produits financiers structurés et les quotas d’émission, ou selon la méthode établie à l’article 6 du présent règlement pour les produits dérivés, les autorités compétentes peuvent temporairement suspendre les obligations prévues aux articles 8, 8 bis et 10 du règlement (UE) no 600/2014 si, pour une catégorie d’obligations, de produits financiers structurés, de quotas d’émission ou de produits dérivés, le volume total au sens du tableau 4 de l’annexe II du présent règlement calculé pour les 30 jours calendaires précédents représente moins de 20 % du volume mensuel moyen calculé pour les 12 mois calendaires pleins précédant ces 30 jours calendaires.

3.   Pour les calculs visés aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes prennent en compte les transactions exécutées sur toutes les plates-formes de négociation dans l’Union pour la catégorie d’obligations, de produits financiers structurés, de quotas d’émission ou de produits dérivés concernée.

Les autorités compétentes réalisent ces calculs au niveau de la catégorie d’instruments financiers à laquelle est appliquée la détermination de la liquidité prévue à l’article 6 bis pour les obligations, les produits financiers structurés et les quotas d’émission, et à l’article 6 pour les produits dérivés.

4.   Avant de suspendre les obligations de transparence, les autorités compétentes vérifient que la baisse importante de la liquidité sur l’ensemble des plates-formes de négociation n’est pas le résultat d’effets saisonniers de la catégorie d’instruments financiers considérée sur la liquidité.».

(*1)  Protocole (no 4) sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (JO C 202 du 7.6.2016, p. 230)."

()  Protocole (no 4) sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (JO C 202 du 7.6.2016, p. 230).

9)

Les annexes II et III sont modifiées conformément à l’annexe I du présent règlement.

10)

Les annexes IV et V sont supprimées.

Article 2

Modifications du règlement délégué (UE) 2017/2194

Le règlement délégué (UE) 2017/2194 est modifié comme suit:

1)

L’article 1er est modifié comme suit:

a)

au point a), le point ii) est remplacé par le texte suivant:

«ii)

les éléments du paquet d’ordres n’appartiennent pas exclusivement à l’une des catégories d’actifs des dérivés sur actions, des dérivés sur matières premières, des dérivés de taux d’intérêt et des dérivés de crédit prévues dans le règlement délégué (UE) 2017/583 de la Commission (*2);

(*2)  Règlement délégué (UE) 2017/583 de la Commission du 14 juillet 2016 complétant le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers par des normes techniques de réglementation relatives aux obligations de transparence applicables aux plates-formes de négociation et aux entreprises d’investissement pour les obligations, produits financiers structurés, quotas d’émission et instruments dérivés (JO L 87 du 31.3.2017, p. 229).»;"

()  Règlement délégué (UE) 2017/583 de la Commission du 14 juillet 2016 complétant le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers par des normes techniques de réglementation relatives aux obligations de transparence applicables aux plates-formes de négociation et aux entreprises d’investissement pour les obligations, produits financiers structurés, quotas d’émission et instruments dérivés (JO L 87 du 31.3.2017, p. 229).»;

b)

au point b), le point iii bis) suivant est inséré:

«iii bis)

tous les éléments du paquet d’ordres sont soumis aux obligations de transparence prénégociation énoncées à l’article 8 bis du règlement (UE) no 600/2014;».

2)

L’article 2 est modifié comme suit:

a)

le premier alinéa est modifié comme suit:

i)

la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:

«Les critères spécifiques à la catégorie d’actifs visés à l’article 1er, point b), iv), pour les paquets d’ordres constitués exclusivement de dérivés de taux d’intérêt sont les suivants:»;

ii)

le point b) est remplacé par le texte suivant:

«b)

tous les éléments du paquet d’ordres appartiennent à la même sous-catégorie de dérivés de taux d’intérêt, qui peut être n’importe laquelle des suivantes:

i)

futures sur taux d’intérêt;

ii)

options sur taux d’intérêt;

iii)

futures sur obligations;

iv)

options sur obligations;

v)

swaptions;

vi)

swaps monodevise fixe contre variable;

vii)

swaps monodevise variable contre variable;

viii)

OIS (overnight index swap, ou contrat d’échange d’indice au jour le jour) monodevise;

ix)

swaps monodevise fixe contre fixe;

x)

swaps monodevise sur inflation;

xi)

swaps multidevises fixe contre variable;

xii)

swaps multidevises variable contre variable;

xiii)

OIS multidevises;

xiv)

swaps multidevises fixe contre fixe;

xv)

swaps multidevises sur inflation;»;

iii)

le point d) est remplacé par le texte suivant:

«d)

lorsque le paquet d’ordres est constitué de swaps de taux d’intérêt, les éléments de ce paquet d’ordres ont l’une des durées de vie (tenor) prévues à l’article 8 bis, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 600/2014;»;

b)

le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Aux fins du point d), un élément d’un paquet d’ordres est réputé avoir l’une des durées de vie prévues à l’article 8 bis, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 600/2014 lorsque le laps de temps entre la date de prise d’effet du contrat et sa date d’expiration est égale à l’une des durées prévues dans ladite disposition.».

3)

L’article 3 est modifié comme suit:

a)

la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:

«Les critères spécifiques à la catégorie d’actifs visés à l’article 1er, point b), iv), pour les paquets d’ordres constitués exclusivement de dérivés sur actions sont les suivants:»;

b)

le point b) est remplacé par le texte suivant:

«b)

tous les éléments du paquet d’ordres appartiennent à la même sous-catégorie de dérivés sur actions, qui peut être n’importe laquelle des suivantes:

i)

options sur actions;

ii)

futures sur actions;

iii)

options sur indices d’actions;

iv)

futures sur indices d’actions;

v)

futures sur indices de dividendes;

vi)

options sur indices de dividendes;

vii)

futures sur dividende (stock dividend futures);

viii)

options sur dividende (stock dividend options);

ix)

options sur indice de volatilité;

x)

futures sur indice de volatilité;

xi)

options sur fonds cotés (ETF);

xii)

futures sur fonds cotés (ETF);

xiii)

swaps;

xiv)

swaps de portefeuille;».

4)

À l’article 4, le point b) est remplacé par le texte suivant:

«b)

tous les éléments du paquet d’ordres sont des CDS indiciels, c’est-à-dire des swaps dans lesquels les flux de trésorerie sont liés à la qualité de crédit de plusieurs émetteurs d’instruments financiers constituant un indice et à la survenance d’événements de crédit;».

5)

À l’article 5, le point b) est remplacé par le texte suivant:

«b)

tous les éléments du paquet d’ordres sont des futures sur matières premières dont le sous-jacent est une matière première agricole, énergétique ou métallique;».

Article 3

Modifications du règlement délégué (UE) 2025/1155

Le règlement délégué (UE) 2025/1155 est modifié comme suit:

1)

À l’article 5, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   En ce qui concerne les données de marché essentielles pour une obligation donnée, sauf pour les matières premières négociées en bourse (exchange-traded commodities, “ETC”) et les titres négociés en bourse (exchange-traded notes, “ETN”), les contributeurs en données transmettent au centre de données du CTP, par référence à chaque transaction, les informations prévues dans le tableau 6 de l’annexe II pour lesquelles figure l’indication “entrée” ou “les deux” dans la dernière colonne du tableau 6.»

.

2)

L’article 6 bis suivant est inséré:

«Article 6 bis

Données à transmettre au CTP pour les dérivés de gré à gré

[Article 22 ter, paragraphe 1 et paragraphe 3, point d), du règlement (UE) no 600/2014]

1.   En ce qui concerne les données de marché essentielles pour un dérivé de gré à gré donné, les contributeurs en données transmettent au centre de données du CTP, par référence à chaque transaction, les informations prévues dans le tableau 10 de l’annexe II pour lesquelles figure l’indication “entrée” ou “les deux” dans la dernière colonne du tableau 10.

2.   En ce qui concerne les données réglementaires, les contributeurs en données transmettent au centre de données du CTP, par référence à chaque instrument financier, les informations prévues dans le tableau 8 de l’annexe II pour lesquelles figure l’indication “les deux” dans la dernière colonne du tableau 8.

3.   En ce qui concerne les données réglementaires, les contributeurs en données transmettent au centre de données du CTP, par référence à chaque système de négociation, les informations prévues dans le tableau 9 de l’annexe II pour lesquelles figure l’indication “les deux” dans la dernière colonne du tableau 9.»

.

3)

À l’article 7, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   En ce qui concerne les données de marché essentielles pour une obligation donnée, sauf pour les matières premières négociées en bourse (ETC) et les titres négociés en bourse (ETN), le CTP diffuse, par référence à chaque transaction, les informations prévues dans le tableau 6 de l’annexe II pour lesquelles figure l’indication “sortie” ou “les deux” dans la dernière colonne du tableau 6.»

;

4)

L’article 8 bis suivant est inséré:

«Article 8 bis

Données à diffuser par le CTP pour les dérivés de gré à gré

[Article 22 ter, paragraphe 1 et paragraphe 3, point b), du règlement (UE) no 600/2014]

1.   En ce qui concerne les données de marché essentielles pour un produit dérivé de gré à gré donné, le CTP diffuse, par référence à chaque transaction, les informations prévues dans le tableau 10 de l’annexe II pour lesquelles figure l’indication “sortie” ou “les deux” dans la dernière colonne du tableau 10.

2.   En ce qui concerne les données réglementaires relatives aux produits dérivés de gré à gré, le CTP diffuse:

a)

par référence à chaque instrument financier, les informations prévues dans le tableau 8 de l’annexe II pour lesquelles figure l’indication “sortie” ou “les deux” dans la dernière colonne du tableau 8;

b)

par référence à chaque système de négociation, les informations prévues dans le tableau 9 de l’annexe II pour lesquelles figure l’indication “sortie” ou “les deux” dans la dernière colonne du tableau 9.»

.

5)

L’annexe II est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

6)

L’annexe IV est modifiée conformément à l’annexe III du présent règlement.

Article 4

Rectifications du règlement délégué (UE) 2017/587

Dans le règlement délégué (UE) 2017/587, l’article 12 est rectifié comme suit:

1)

Le paragraphe 4 est supprimé.

2)

Le paragraphe 6 suivant est ajouté:

«6.   Les entreprises d’investissement prennent toutes les mesures raisonnables pour que la transaction soit rendue publique en tant que transaction unique. À cette fin, deux transactions correspondantes saisies simultanément et pour le même prix avec une partie unique interposée sont considérées comme une seule transaction.»

.

Article 5

Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Les articles 1er et 2 et l’article 3, points 1) à 5), s’appliquent à partir du 1er mars 2027.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 juillet 2026.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN


(1)   JO L 173 du 12.6.2014, p. 84, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2014/600/oj.

(2)  Règlement délégué (UE) 2017/583 de la Commission du 14 juillet 2016 complétant le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers par des normes techniques de réglementation relatives aux obligations de transparence applicables aux plates-formes de négociation et aux entreprises d’investissement pour les obligations, produits financiers structurés, quotas d’émission et instruments dérivés (JO L 87 du 31.3.2017, p. 229, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2017/583/oj).

(3)  Règlement (UE) 2024/791 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2024 modifiant le règlement (UE) no 600/2014 en vue de renforcer la transparence des données, de lever les obstacles à la mise en place de systèmes consolidés de publication, d’optimiser les obligations de négociation et d’interdire la réception d’un paiement pour le flux d’ordres (JO L, 2024/791, 8.3.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/791/oj).

(4)  Règlement délégué (UE) 2017/2194 de la Commission du 14 août 2017 complétant le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers en ce qui concerne les paquets d’ordres (JO L 312 du 28.11.2017, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2017/2194/oj).

(5)  Règlement délégué (UE) 2025/1155 de la Commission du 12 juin 2025 complétant le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les données d’entrée et de sortie des systèmes consolidés de publication, la synchronisation des horloges professionnelles et la redistribution des recettes par le fournisseur de système consolidé de publication pour les actions et les fonds cotés, et abrogeant le règlement délégué (UE) 2017/574 de la Commission (JO L, 2025/1155, 3.11.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2025/1155/oj).

(6)  Règlement délégué (UE) 2025/1246 de la Commission du 18 juin 2025 modifiant les normes techniques de réglementation définies dans les règlements délégués (UE) 2017/583 et (UE) 2017/587 en ce qui concerne les obligations de transparence applicables aux plates-formes de négociation et aux entreprises d’investissement pour les obligations, les produits financiers structurés et les quotas d’émission et pour les actions et instruments assimilés (JO L, 2025/1246, 3.11.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2025/1246/oj).

(7)  Règlement délégué (UE) 2017/587 de la Commission du 14 juillet 2016 complétant le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers par des normes techniques de réglementation relatives aux obligations de transparence applicables aux plates-formes de négociation et aux entreprises d’investissement pour les actions, certificats représentatifs, fonds cotés, certificats préférentiels et instruments financiers analogues, et aux obligations d’exécution des transactions sur certaines actions via une plate-forme de négociation ou par un internalisateur systématique (JO L 87 du 31.3.2017, p. 387, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2017/587/oj).

(8)  Règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers), modifiant la décision no 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/77/CE de la Commission (JO L 331 du 15.12.2010, p. 84, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2010/1095/oj).


ANNEXE I

Le règlement délégué (UE) 2017/583 est modifié comme suit:

1)

À l’annexe II, les tableaux 2 et 3 sont remplacés par les tableaux suivants:

«Tableau 2

Informations détaillées aux fins de la transparence post-négociation

Le nom de chaque champ (en-tête de colonne) tel que publié doit être identique à l’intitulé du champ indiqué dans le tableau 2.


#

Intitulé du champ

Instruments financiers

Description et informations à publier

Type de lieu d’exécution ou de publication

Format à employer, tel qu’indiqué dans le tableau 1

1.

Date et heure de la transaction

Pour tous les instruments financiers

La date et l’heure auxquelles la transaction a été exécutée.

Pour les transactions exécutées sur une plate-forme de négociation, le niveau de granularité doit être conforme aux exigences énoncées à l’article 12 du règlement délégué (UE) 2025/1155 de la Commission (1).

Pour les transactions non exécutées sur une plate-forme de négociation, la date et l’heure auxquelles les parties ont convenu de ce qui est indiqué dans les champs suivants: quantité, prix, monnaies, comme précisé dans les champs 31, 34 et 44 du tableau 2 de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2017/590 de la Commission (2), code d’identification de l’instrument, catégorie de l’instrument et code de l’instrument sous-jacent, le cas échéant. Pour les transactions non exécutées sur une plate-forme de négociation, le degré de précision de l’heure déclarée doit être au moins à la seconde près.

Lorsque la transaction résulte d’un ordre transmis par l’entreprise chargée de l’exécution à un tiers pour le compte d’un client et que les conditions de transmission définies à l’article 4 du règlement délégué (UE) 2017/590 ne sont pas satisfaites, la date et l’heure de la transaction elle-même et non celles de la transmission de l’ordre.

Marché réglementé (RM)

Système multilatéral de négociation (MTF)

Système organisé de négociation (OTF)

Dispositif de publication agréé (APA)

{DATE_TIME_ FORMAT}

2.

Code d’identification de l’instrument

Pour tous les instruments financiers

Le code utilisé pour identifier l’instrument financier.

Pour les produits dérivés de gré à gré visés à l’article 8 bis, paragraphe 2, du règlement (UE) no 600/2014, l’identification de l’instrument s’effectue conformément au règlement délégué (UE) 2025/1003 de la Commission (3).

RM, MTF, OTF, APA

{ISIN} sauf pour les produits dérivés de gré à gré visés à l’article 8 bis, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 600/2014

2a.

Date de prise d’effet

Pour les dérivés de taux d’intérêt de gré à gré

La date de prise d’effet des obligations découlant du contrat dérivé de taux d’intérêt.

MTF, OTF, APA

{DATEFORMAT}

2b.

Date d’expiration

Pour les dérivés de taux d’intérêt de gré à gré

La date d’expiration du contrat dérivé de taux d’intérêt.

MTF, OTF, APA

{DATEFORMAT}

3.

Prix

Pour tous les instruments financiers

Le prix d’exécution de la transaction, le cas échéant hors commission et intérêts courus.

Le prix d’exécution est indiqué conformément aux conventions d’usage sur le marché. La valeur indiquée dans ce champ doit concorder avec la valeur indiquée dans le champ “Expression du prix”.

Lorsque le prix n’est pas encore disponible mais en attente (“PNDG”), ou sans objet (“NOAP”), ne pas remplir ce champ.

RM, MTF, OTF, APA

{DECIMAL-18/13} si le prix est exprimé en valeur monétaire

{DECIMAL-11/10} si le prix est exprimé en pourcentage ou en taux de rendement

{DECIMAL-18/17} si le prix est exprimé en points de base

4.

Prix manquant

Pour tous les instruments financiers

Lorsque le prix n’est pas encore disponible, la valeur à indiquer est “PNDG” (“en attente”).

Lorsque le prix est sans objet, indiquer “NOAP” (not applicable).

RM, MTF, OTF, APA

“PNDG” si le prix n’est pas disponible

“NOAP” si le prix est sans objet

5.

Monnaie du prix

Pour tous les instruments financiers

La monnaie majeure dans laquelle est exprimé le prix (applicable si le prix est exprimé en valeur monétaire).

RM, MTF, OTF, APA

{CURRENCY CODE_3}

6.

Expression du prix

Pour tous les instruments financiers

La manière dont le prix est exprimé: en valeur monétaire, en pourcentage, en points de base ou en taux de rendement.

L’expression du prix est indiquée conformément aux conventions d’usage sur le marché.

Pour les contrats d’échange sur risque de crédit, il convient d’indiquer dans ce champ “BAPO”.

Pour les obligations (autres que les ETN et les ETC), il convient d’indiquer dans ce champ le pourcentage (PERC) du montant notionnel. Lorsque l’expression du prix en pourcentage ne correspond pas aux conventions d’usage sur le marché, il convient d’indiquer à la place les valeurs YIEL, BAPO ou MONE, selon les conventions d’usage sur le marché.

La valeur fournie dans ce champ doit concorder avec celle indiquée dans le champ “Prix”.

Lorsque le prix est indiqué sous forme monétaire, il est donné dans l’unité monétaire majeure.

Lorsque le prix n’est pas disponible mais en attente (“PNDG”), ou sans objet (“NOAP”), ne pas remplir ce champ.

RM, MTF, OTF, APA

“MONE” — Valeur monétaire

“PERC” — Pourcentage

“YIEL” — Rendement

“BAPO” — Points de base

7.

Quantité

Pour tous les instruments financiers

Pour les instruments financiers négociés en unités, le nombre d’unités de l’instrument financier. Dans les autres cas, vide.

RM, MTF, OTF, APA

{DECIMAL-18/17}

8.

Quantité en unités de mesure

Pour les contrats établis en unités de dérivés sur matières premières, dérivés C10, dérivés sur quotas d’émission et quotas d’émission

La quantité équivalente de matières premières ou quotas d’émission négociés, exprimée en unités de mesure.

RM, MTF, OTF, APA

{DECIMAL-18/17}

9.

Expression de la quantité en unités de mesure

Pour les contrats établis en unités de dérivés sur matières premières, dérivés C10, dérivés sur quotas d’émission et quotas d’émission

L’unité de mesure dans laquelle est exprimée la quantité.

RM, MTF, OTF, APA

“TOCD” — tonnes équivalent dioxyde de carbone, pour tout contrat lié aux quotas d’émission

“TONE” — tonnes métriques

“MWHO” — mégawattheures

“MBTU” — un million de British Thermal Units

“THMS” — therms

“DAYS” — jours, ou

{ALPHANUM-4}

dans les autres cas

10.

Montant notionnel

Pour tous les instruments financiers

Il convient d’indiquer dans ce champ:

i)

pour les obligations (à l’exclusion des ETC et des ETN), la valeur nominale, c’est-à-dire le montant reversé à l’investisseur au moment du remboursement;

ii)

pour les ETC, les ETN et les dérivés titrisés, le nombre d’instruments échangés entre les acheteurs et les vendeurs, multiplié par le prix de l’instrument échangé pour cette transaction spécifique. Cela équivaut au champ Prix multiplié par le champ Quantité;

iii)

pour les produits financiers structurés (PFS), la valeur nominale par unité multipliée par le nombre d’instruments au moment de la transaction;

iv)

pour les contrats d’échange sur risque de crédit (CDS), le montant notionnel pour lequel la protection est acquise ou cédée;

v)

pour les options, les options d’échange (swaptions), les swaps autres que ceux visés au point iv), les futures et les forwards, le montant notionnel du contrat;

vi)

pour les quotas d’émission, le produit de la quantité par le prix fixé dans le contrat au moment de la transaction. Cela équivaut au champ Prix multiplié par le champ Quantité en unités de mesure;

vii)

pour les contrats permettant de miser sur un écart (spread bets), la valeur monétaire de la mise par point de variation de l’instrument financier sous-jacent au moment de la transaction;

viii)

pour les contrats financiers pour différences, le nombre d’instruments échangés entre les acheteurs et les vendeurs multiplié par le prix de l’instrument échangé pour cette transaction spécifique. Cela équivaut au champ Prix multiplié par le champ Quantité.

RM, MTF, OTF, APA

{DECIMAL-18/5}

11.

Monnaie du notionnel

Pour tous les instruments financiers

L’unité monétaire majeure dans laquelle est libellé le montant notionnel.

Dans le cas d’un contrat dérivé de change, d’un swap multidevises ou d’une option d’échange (swaption) dont le swap sous-jacent est un swap multidevises, d’un CFD sur devises ou d’un contrat permettant de miser sur un écart (spread betting contract), il s’agira de la monnaie du notionnel de la jambe 1.

RM, MTF, OTF, APA

{CURRENCY CODE_3}

12.

[supprimé]

 

 

 

 

13.

Lieu d’exécution

Pour tous les instruments financiers

Le lieu où la transaction a été exécutée.

Utiliser le code MIC du segment de marché pour les transactions exécutées sur une plate-forme de négociation de l’UE. S’il n’existe pas de code MIC du segment de marché, utiliser le code MIC d’exploitation (operating MIC).

Utiliser “SINT” pour les instruments financiers admis à la négociation ou négociés sur une plate-forme de négociation, lorsque la transaction sur cet instrument financier est exécutée par un internalisateur systématique.

Utiliser le code MIC “XOFF” pour les instruments financiers admis à la négociation ou négociés sur une plate-forme de négociation, lorsque la transaction sur cet instrument financier n’est exécutée ni sur une plate-forme de négociation de l’UE, ni par un internalisateur systématique. Si la transaction est exécutée sur une plate-forme de négociation organisée en dehors de l’UE, utiliser “XOFF” et compléter en outre le champ “Plate-forme de négociation de pays tiers utilisée pour l’exécution”.

RM, MTF, OTF, APA

{MIC} — plates-formes de négociation de l’UE, ou

“SINT” — internalisateur systématique

“XOFF” — dans les autres cas

14.

Plate-forme de négociation de pays tiers utilisée pour l’exécution

Pour tous les instruments financiers

La plate-forme de négociation de pays tiers où la transaction a été exécutée.

Utiliser le code MIC du segment de marché. S’il n’existe pas de code MIC du segment de marché, utiliser le code MIC d’exploitation (operating MIC). Si la transaction n’est pas exécutée sur une plate-forme de négociation d’un pays tiers, ne pas remplir ce champ.

APA

{MIC}

15.

Date et heure de la publication

Pour tous les instruments financiers

La date et l’heure auxquelles la transaction a été publiée par une plate-forme de négociation ou un APA.

Pour les transactions exécutées sur une plate-forme de négociation, le niveau de granularité doit être conforme aux exigences énoncées à l’article 12 du règlement délégué (UE) 2025/1155.

Pour les transactions non exécutées sur une plate-forme de négociation, le degré de précision de l’heure déclarée doit être au moins à la seconde près.

RM, MTF, OTF, APA

{DATE_TIME_ FORMAT}

16.

Lieu de publication

Pour tous les instruments financiers

Le code d’identification de la plate-forme de négociation ou de l’APA publiant la transaction.

RM, MTF, OTF, APA

{MIC}

17.

Code d’identification de la transaction

Pour tous les instruments financiers

Le code alphanumérique attribué à une transaction donnée par les plates-formes de négociation [en vertu de l’article 12 du règlement délégué (UE) 2017/580 de la Commission (4)] et les APA, et utilisé ultérieurement pour toute référence à cette transaction.

RM, MTF, OTF, APA

{ALPHA NUMERICAL-52}

18.

[supprimé]

 

 

 

 

19.

Codes signalétiques

Pour tous les instruments financiers

Compléter un ou plusieurs champs avec les codes signalétiques applicables tels que décrits dans le tableau 3 de l’annexe II.

Lorsqu’aucune des circonstances spécifiées ne s’applique, la transaction est publiée sans code signalétique.

Lorsque plusieurs codes signalétiques sont possibles et qu’ils sont saisis dans un même champ, ils doivent être séparés par une virgule.

RM, MTF, OTF, APA

Conformément à l’annexe II, tableau 3

20.

Système de négociation

Pour tous les instruments financiers

Le type de système de négociation sur lequel la transaction est exécutée.

Lorsque le champ “Lieu d’exécution” est complété par “SINT” ou “XOFF”, ce champ ne doit pas être rempli.

RM, MTF, OTF

“CLOB” — système de négociation à carnet central d’ordres à cours limité

“QDTS” — système de négociation dirigé par les prix, c’est-à-dire un système dans lequel les transactions sont conclues sur la base d’offres de prix fermes qui sont en permanence communiquées aux participants, ce qui nécessite que le teneur de marché propose en permanence des prix pour une certaine quantité qui, tout en répondant aux besoins des membres et des participants en termes de taille commerciale, tienne également compte du risque auquel il s’expose

“PATS” — système de négociation à enchères périodiques

“RFQT” — système de négociation avec demandes d’offre de prix, c’est-à-dire un système de négociation dans lequel une ou plusieurs offres de prix sont présentées en réponse à une demande d’offre soumise par un ou plusieurs autres membres ou participants. L’offre ne peut être exécutée que par le membre ou participant au marché qui a soumis la demande. Celui-ci peut conclure une transaction en acceptant la ou les offres qui lui ont été fournies à sa demande.

“VOIC” — système de négociation à la criée, c’est-à-dire un système de négociation dans lequel les transactions entre les membres sont négociées oralement

“HYBR” — système de négociation hybride, c’est-à-dire un système relevant d’au moins deux des types de systèmes de négociation susmentionnés

“OTHR” — tout autre système de négociation, c’est-à-dire tout autre type de système de négociation non cité ci-dessus.

21.

Nombre de transactions

Pour les instruments de dette souveraine

Il convient d’indiquer dans ce champ le nombre de transactions exécutées lorsque la publication différée des détails de plusieurs transactions sous une forme agrégée est requise en vertu de l’article 11, paragraphe 3, point b), du règlement (UE) no 600/2014.

RM, MTF, OTF, APA

{DECIMAL-18/17}

(1)  Règlement délégué (UE) 2025/1155 de la Commission du 12 juin 2025 complétant le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les données d’entrée et de sortie des systèmes consolidés de publication, la synchronisation des horloges professionnelles et la redistribution des recettes par le fournisseur de système consolidé de publication pour les actions et les fonds cotés, et abrogeant le règlement délégué (UE) 2017/574 de la Commission (JO L, 2025/1155, 3.11.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2025/1155/oj).

(2)  Règlement délégué (UE) 2017/590 de la Commission du 28 juillet 2016 complétant le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation pour la déclaration de transactions aux autorités compétentes (JO L 87 du 31.3.2017, p. 449, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2017/590/oj).

(3)  Règlement délégué (UE) 2025/1003 de la Commission du 24 janvier 2025 complétant le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les données de référence identifiantes des produits dérivés de gré à gré à utiliser aux fins du respect des obligations de transparence prévues à l’article 8 bis, paragraphe 2, et aux articles 10 et 21 (JO L, 2025/1003, 22.5.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2025/1003/oj).

(4)  Règlement délégué (UE) 2017/580 de la Commission du 24 juin 2016 complétant le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne la conservation des données pertinentes relatives aux ordres sur instruments financiers (JO L 87 du 31.3.2017, p. 193, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2017/580/oj).


Tableau 3

Codes signalétiques utilisés aux fins de la transparence post-négociation

CODES SIGNALÉTIQUES DE PUBLICATION DIFFÉRÉE POST-NÉGOCIATION POUR LES OBLIGATIONS (À L’EXCLUSION DES ETC ET DES ETN) ET POUR CERTAINS DÉRIVÉS

Code signalétique

Nom

Type de lieu d’exécution ou de publication

Description

MLF1

Code signalétique “taille moyenne, liquide”

RM, MTF, OTF, APA

Les transactions sur des obligations bénéficiant du report de publication applicable aux transactions de taille moyenne sur un instrument financier pour lequel il existe un marché liquide, conformément à l’article 8 bis, paragraphe 1, point a), du présent règlement.

Les transactions sur des produits dérivés bénéficiant du report de publication applicable aux transactions de taille moyenne sur un instrument financier pour lequel il existe un marché liquide, conformément à l’article 8 du présent règlement.

MIF2

Code signalétique “taille moyenne, non liquide”

RM, MTF, OTF, APA

Les transactions sur des obligations bénéficiant du report de publication applicable aux transactions de taille moyenne sur un instrument financier pour lequel il n’existe pas de marché liquide, conformément à l’article 8 bis, paragraphe 1, point b), du présent règlement.

Les transactions sur des produits dérivés bénéficiant du report de publication applicable aux transactions de taille moyenne sur un instrument financier pour lequel il n’existe pas de marché liquide, conformément à l’article 8 du présent règlement.

LLF3

Code signalétique “taille élevée, liquide”

RM, MTF, OTF, APA

Les transactions sur des obligations bénéficiant du report de publication applicable aux transactions de taille élevée sur un instrument financier pour lequel il existe un marché liquide, conformément à l’article 8 bis, paragraphe 1, point c), du présent règlement.

Les transactions sur des dérivés de crédit bénéficiant du report de publication applicable aux transactions de taille élevée sur un instrument financier pour lequel il existe un marché liquide, conformément à l’article 8 du présent règlement.

Les transactions sur des dérivés de taux d’intérêt bénéficiant du report de publication applicable aux transactions de taille élevée/très élevée sur un instrument financier pour lequel il existe un marché liquide, conformément à l’article 8 du présent règlement.

LIF4

Code signalétique “taille élevée, non liquide”

RM, MTF, OTF, APA

Les transactions sur des obligations bénéficiant du report de publication applicable aux transactions de taille élevée sur un instrument financier pour lequel il n’existe pas de marché liquide, conformément à l’article 8 bis, paragraphe 1, point d), du présent règlement.

Les transactions sur des dérivés de crédit bénéficiant du report de publication applicable aux transactions de taille élevée sur un instrument financier pour lequel il n’existe pas de marché liquide, conformément à l’article 8 du présent règlement.

Les transactions sur des dérivés de taux d’intérêt bénéficiant du report de publication applicable aux transactions de taille élevée/très élevée sur un instrument financier pour lequel il n’existe pas de marché liquide, conformément à l’article 8 du présent règlement.

VLF5

Code signalétique “taille très élevée, liquide”

RM, MTF, OTF, APA

Les transactions sur des obligations bénéficiant du report de publication applicable aux transactions de taille très élevée sur un instrument financier pour lequel il existe un marché liquide, conformément à l’article 8 bis, paragraphe 1, point e), du présent règlement.

Les transactions sur des dérivés de crédit bénéficiant du report de publication applicable aux transactions de taille très élevée sur un instrument financier pour lequel il existe un marché liquide, conformément à l’article 8 du présent règlement.

VIF5

Code signalétique “taille très élevée, non liquide”

RM, MTF, OTF, APA

Les transactions sur des obligations bénéficiant du report de publication applicable aux transactions de taille très élevée sur un instrument financier pour lequel il n’existe pas de marché liquide, conformément à l’article 8 bis, paragraphe 1, point e), du présent règlement.

Les transactions sur des dérivés de crédit bénéficiant du report de publication applicable aux transactions de taille très élevée sur un instrument financier pour lequel il n’existe pas de marché liquide, conformément à l’article 8 du présent règlement.


CODES SIGNALÉTIQUES DE PUBLICATION DIFFÉRÉE POST-NÉGOCIATION POUR LES ETC, LES ETN, LES PFS, LES QUOTAS D’ÉMISSION ET CERTAINS DÉRIVÉS

Code signalétique

Nom

Type de lieu d’exécution ou de publication

Description

DEFF

Publication différée pour les ETC, les ETN, les PFS, les quotas d’émission et certains dérivés

RM, MTF, OTF, APA

Les transactions sur des ETC, des ETN, des PFS et des quotas d’émission bénéficiant d’un report de publication tel que prévu à l’article 8 bis, paragraphes 2 et 3, du présent règlement.

Les transactions sur des dérivés bénéficiant du report de publication applicable aux transactions pour lesquelles une seule taille est possible pour un report.


CODES SIGNALÉTIQUES DE REPORT DE PUBLICATION SUPPLÉMENTAIRE POUR LES OBLIGATIONS SOUVERAINES

Article 11, paragraphe 3, point a)

“OMIS”

Code signalétique pour omission du volume

RM, MTF, OTF, APA

Transaction pour laquelle des informations limitées sont publiées conformément à l’article 11, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) no 600/2014.

“FULO”

Code signalétique pour informations complètes

RM, MTF, OTF, APA

Transaction pour laquelle des informations limitées ont précédemment été publiées conformément à l’article 11, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) no 600/2014.

Article 11, paragraphe 3, point b)

“AGFW”

Code signalétique pour agrégation quatre semaines

RM, MTF, OTF, APA

Publication de transactions sous forme d’agrégats conformément à l’article 11, paragraphe 3, point b), du règlement (UE) no 600/2014.

“FULG”

Code signalétique pour informations complètes

RM, MTF, OTF, APA

Transactions individuelles qui ont précédemment bénéficié de la publication sous forme d’agrégats conformément à l’article 11, paragraphe 3, point b), du règlement (UE) no 600/2014.


AUTRES CODES SIGNALÉTIQUES

Code signalétique

Nom

Type de lieu d’exécution ou de publication

Description

“BENC”

Code signalétique pour les transactions basées sur un indice de référence

RM, MTF, OTF, APA

Transactions exécutées sur la base d’un cours calculé sur plusieurs instants en fonction d’un indice de référence donné, tel que le cours moyen pondéré par volume ou le cours moyen pondéré dans le temps.

“NPFT”

Code signalétique pour les transactions ne contribuant pas à la formation des prix

RM, MTF, OTF, APA

Transactions ne contribuant pas à la formation des prix au sens de l’article 2, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2017/590.

“TPAC”

Code signalétique pour les paquets de transactions

RM, MTF, OTF, APA

Les paquets de transactions qui ne sont pas des échanges physiques pour contrats (EFP), au sens de l’article 2, paragraphe 1, point 50), b), du règlement (UE) no 600/2014.

“XFPH”

Code signalétique pour les transactions EFP

RM, MTF, OTF, APA

Échange physique pour contrats, au sens de l’article 2, paragraphe 1, point 48), du règlement (UE) no 600/2014.

“CANC”

Code signalétique pour les transactions annulées

RM, MTF, OTF, APA

Utilisé lorsqu’une transaction précédemment publiée est annulée.

“AMND”

Code signalétique pour les transactions modifiées

RM, MTF, OTF, APA

Utilisé lorsqu’une transaction précédemment publiée est modifiée.

“PORT”

Code signalétique pour les négociations de portefeuille

RM, MTF, OTF, APA

Une transaction portant sur au moins cinq instruments financiers différents négociés en même temps par un même client et contre un seul prix de lot, mais qui n’est pas un “paquet de transactions” au sens de l’article 2, paragraphe 1, point 50), du règlement (UE) no 600/2014.

“MTCH”

Code signalétique pour les négociations par appariement avec interposition du compte propre

OTF

Négociation par appariement avec interposition du compte propre au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 38), de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil (5).

“NEGO”

Code signalétique pour les transactions négociées

RM, MTF, OTF

Transactions qui sont négociées à titre privé mais déclarées selon les règles d’une plate-forme de négociation.

(5)  Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant les directives 2002/92/CE et 2011/61/UE (JO L 173 du 12.6.2014, p. 349, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2014/65/oj).»

2)

L’annexe III est modifiée comme suit:

a)

la section 1 est remplacée par la section suivante:

«1.   Instructions pour la présente annexe

1.

La référence à l’encours de l’émission d’obligations dans le tableau 2.2 se rapporte à la valeur totale des obligations qui ont été émises et qui sont actuellement détenues par des investisseurs.

2.

Par “catégorie d’actifs”, on entend les catégories d’instruments financiers suivantes: obligations, produits financiers structurés, dérivés titrisés, dérivés de taux d’intérêt, dérivés sur actions, dérivés sur matières premières, dérivés de change, dérivés de crédit, dérivés C10, CFD, quotas d’émission et dérivés sur quotas d’émission.

3.

Par “montant notionnel quotidien moyen (MNQM)”, on entend le montant notionnel total pour un instrument financier donné, déterminé d’après la mesure de volume indiquée dans le tableau 4 de l’annexe II et exécuté au cours de la période définie à l’article 13, paragraphe 2, divisé par le nombre de jours de négociation compris dans cette période ou, le cas échéant, dans la partie de l’année pendant laquelle cet instrument financier était admis à la négociation ou négocié sur une plate-forme de négociation et sa négociation non suspendue.

4.

Par “nombre de transactions quotidien moyen”, on entend le nombre total de transactions portant sur un instrument financier donné exécutées pendant la période définie à l’article 13, divisé par le nombre de jours de négociation compris dans cette période ou, le cas échéant, dans la partie de l’année pendant laquelle cet instrument financier était admis à la négociation ou négocié sur une plate-forme de négociation et sa négociation non suspendue.

5.

Par “future” ou “contrat à terme standardisé”, on entend un contrat d’achat ou de vente d’une matière première ou d’un instrument financier à une date ultérieure prédéterminée et à un prix convenu par l’acheteur et le vendeur lors de la conclusion du contrat. Les termes d’un contrat “future” sont standardisés et dictent la qualité et la quantité minimales qui peuvent être achetées ou vendues, le plus petit montant de variation que le prix peut enregistrer, les procédures de livraison, la date d’échéance et d’autres caractéristiques liées au contrat.

6.

Par “option”, on entend un contrat conférant à son propriétaire le droit, mais non l’obligation, d’acheter (call) ou de vendre (put) un instrument financier ou une matière première spécifique à un prix prédéterminé (strike ou prix d’exercice), à une date ultérieure donnée ou jusqu’à cette date (date d’exercice).

7.

Par “swap” ou “contrat d’échange”, on entend un contrat par lequel deux parties conviennent d’échanger les flux d’un instrument financier contre ceux d’un autre instrument financier à une date ultérieure donnée.

8.

Par “swap de portefeuille”, on entend un contrat par lequel les utilisateurs finaux peuvent réaliser des swaps multiples.

9.

Par “forward” ou “contrat à terme de gré à gré”, on entend un contrat privé entre deux parties portant sur l’achat ou la vente d’une matière première ou d’un instrument financier à une date ultérieure prédéterminée et à un prix convenu par l’acheteur et le vendeur lors de la conclusion du contrat.

10.

Par “swaption” ou “option sur un swap”, on entend un contrat conférant à son propriétaire le droit, mais non l’obligation, de contracter un swap à une date ultérieure donnée ou jusqu’à cette date (date d’exercice).

11.

Par “future sur swap” ou “contrat à terme standardisé sur swap”, on entend un contrat à terme standardisé (future) conférant à son propriétaire l’obligation de contracter un swap à une date ultérieure donnée ou jusqu’à cette date.

12.

Par “forward sur swap” ou “contrat à terme de gré à gré sur swap”, on entend un contrat à terme de gré à gré (forward) conférant à son propriétaire l’obligation de contracter un swap à une date ultérieure donnée ou d’ici cette date.»;

b)

à la section 2, le tableau 2.2 est remplacé par le tableau suivant:

«Tableau 2.2

Obligations (tous types d’obligations sauf ETC et ETN) — catégories n’ayant pas un marché liquide

Chaque obligation particulière est considérée comme n’ayant pas un marché liquide aux fins de l’article 6 bis si elle correspond à l’une des combinaisons spécifiques de caractéristiques d’obligations indiquées dans les différentes lignes des tableaux ci-dessous.

Obligations souveraines et autres obligations publiques


ID groupe

ID MiFIR

Type d’obligation

Émetteur ou pays émetteur

Échéance résiduelle

Type de coupon

Encours de l’émission

 

RTS2#3

RTS2#9

Pays de l’émetteur déclaré dans le champ “Identifiant de l’émetteur ou de l’opérateur de la plate-forme de négociation” du règlement délégué (UE) 2017/585 de la Commission (6) (“RTS23”)

Temps restant jusqu’à la date d’échéance déclarée dans le champ “Date d’échéance” du RTS23

Troisième lettre du code CFI déclaré dans le champ “Classement de l’instrument” du RTS23

Champ “Montant nominal émis total” du RTS23 converti en EUR

G1

OBLIGATION

EUSB

EUSB désigne une obligation qui n’est ni convertible ni garantie et qui est émise par un émetteur souverain: a) l’Union; b) un État membre, y compris un service administratif, une agence ou une entité ad hoc de cet État membre; c) dans le cas d’un État membre fédéral, une entité fédérée; d) une entité ad hoc pour plusieurs États membres; e) une institution financière internationale établie par au moins deux États membres qui a pour finalité de mobiliser des fonds et d’apporter une aide financière à ceux de ses membres qui connaissent des difficultés financières graves ou risquent d’y être exposés; f) la Banque européenne d’investissement; g) une entité souveraine d’un pays tiers.

Le pays émetteur est un État membre, les États-Unis ou le Royaume-Uni;

OU

l’émetteur est l’Union;

OU

l’émetteur est la Banque européenne d’investissement;

OU

l’émetteur est une institution financière internationale établie par au moins deux États membres qui a pour finalité de mobiliser des fonds et d’apporter une aide financière à ceux de ses membres qui connaissent des difficultés financières graves ou risquent d’y être exposés.

Jusqu’à 10 ans inclus

F (coupon fixe)

Inférieur à 5 000 000 000  EUR

G2

OBLIGATION

EUSB ou OEPB

OEPB désigne une obligation qui n’est ni convertible ni garantie et qui est émise par une entité publique qui n’est pas un émetteur souverain.

Tout instrument ne faisant pas partie du G1

Inférieur à 1 000 000 000  EUR

(6)  Règlement délégué (UE) 2017/585 de la Commission du 14 juillet 2016 complétant le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les normes et formats de données à respecter pour les données de référence relatives aux instruments financiers et les mesures techniques liées aux dispositions à prendre par l’Autorité européenne des marchés financiers et les autorités compétentes (JO L 87 du 31.3.2017, p. 368, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2017/585/oj).

Obligations d’entreprises, obligations convertibles et autres obligations

ID groupe

ID MiFIR

Type d’obligation

Monnaie

Notation de crédit

Encours de l’émission

 

RTS2#3

RTS2#9

Monnaie de l’instrument déclarée dans le champ “Monnaie du notionnel 1” du RTS23

 

Champ “Montant nominal émis total” du RTS23 converti en EUR

G3

OBLIGATION

CRPB, CVTB ou OTHR

CRPB désigne une obligation qui n’est ni convertible ni garantie et qui est émise par une Societas Europaea établie conformément au règlement (CE) no 2157/2001 du Conseil (7) ou un type de société mentionné à l’annexe I ou à l’annexe II de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil (8) ou un type équivalent dans un pays tiers

CVTB désigne un instrument consistant en une obligation ou un instrument de dette titrisée avec un dérivé incorporé tel qu’une option d’achat sur l’action sous-jacente

EUR, GBP, USD

Catégorie investissement (investment grade)

Inférieur à 500 000 000  EUR

G4

OBLIGATION

CRPB, CVTB ou OTHR

Tout instrument ne faisant pas partie du G3

Inférieur à 500 000 000  EUR

(7)  Règlement (CE) no 2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de la société européenne (SE) (JO L 294 du 10.11.2001, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2001/2157/oj).

(8)  Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d’entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil (JO L 182 du 29.6.2013, p. 19, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2013/34/oj).

Obligations garanties

ID groupe

ID MiFIR

Type d’obligation

Encours de l’émission

 

RTS2#3

RTS2#9

Champ “Montant nominal émis total” du RTS23 converti en EUR

G5

OBLIGATION

CVDB

CVDB désigne des obligations telles que visées à l’article 52, paragraphe 4, de la directive 2009/65/CE

Inférieur à 500 000 000  EUR»

c)

les sections 4 à 11 sont remplacées par le texte suivant:

«4.   Produits dérivés cotés

Tableau 4.1

Dérivés sur actions – détermination de la liquidité, fourchettes de MNQM, seuil de taille élevée prénégociation et régime de report de la publication

ID catégorie

Catégorie

Aux fins de la détermination du seuil de taille élevée prénégociation et du seuil de taille de transaction, chaque catégorie est segmentée plus avant en sous-catégories, telles que définies ci-dessous.

Détermination de la liquidité

Fourchettes de montants notionnels quotidiens moyens (MNQM)

Seuil de taille élevée prénégociation

Seuil de taille de transaction (supérieure ou égale à)

Seuil de taille moyenne post-négociation

Seuil de taille élevée post-négociation

Seuil de taille très élevée post-négociation

EQ1

Options sur indice d’actions

Les subdivisions des options sur indice d’actions sont définies par le critère de subdivision suivant: Critère de subdivision 1 – indice d’actions sous-jacent

Liquide

MNQM < 100  millions d’EUR

25 000  EUR

1 000 000  EUR

1 500 000  EUR

3 000 000  EUR

100  millions d’EUR ≤ MNQM < 200  millions d’EUR

3 000 000  EUR

25 000 000  EUR

30 000 000  EUR

60 000 000  EUR

200  millions d’EUR ≤ MNQM < 600  millions d’EUR

5 500 000  EUR

50 000 000  EUR

55 000 000  EUR

110 000 000  EUR

MNQM ≥ 600  millions d’EUR

20 000 000  EUR

150 000 000  EUR

160 000 000  EUR

320 000 000  EUR

EQ2

Futures sur indice d’actions

Les subdivisions des futures/forwards sur indice d’actions sont définies par le critère de subdivision suivant: Critère de subdivision 1 – indice d’actions sous-jacent

Liquide

MNQM < 100  millions d’EUR

25 000  EUR

1 000 000  EUR

1 500 000  EUR

3 000 000  EUR

100  millions d’EUR ≤ MNQM <

1  milliard d’EUR

550 000  EUR

5 000 000  EUR

5 500 000  EUR

11 000 000  EUR

1  milliard d’EUR ≤ MNQM <

3  milliards d’EUR

5 500 000  EUR

50 000 000  EUR

55 000 000  EUR

110 000 000  EUR

3  milliards d’EUR ≤ MNQM <

5  milliards d’EUR

20 000 000  EUR

150 000 000  EUR

160 000 000  EUR

320 000 000  EUR

MNQM ≥

5  milliards d’EUR

30 000 000  EUR

250 000 000  EUR

260 000 000  EUR

520 000 000  EUR

EQ3

Options sur actions

Les subdivisions des options sur actions (stock options) sont définies par le critère de subdivision suivant: Critère de subdivision 1 – action sous-jacente

Liquide

MNQM < 5  millions d’EUR

25 000  EUR

1 000 000  EUR

1 250 000  EUR

2 500 000  EUR

5  millions d’EUR ≤ MNQM <

10 millions d’EUR

300 000  EUR

1 250 000  EUR

1 500 000  EUR

3 000 000  EUR

10  millions d’EUR ≤ MNQM <

20 millions d’EUR

550 000  EUR

2 500 000  EUR

3 000 000  EUR

6 000 000  EUR

MNQM ≥ 20  millions d’EUR

1 500 000  EUR

5 000 000  EUR

5 500 000  EUR

11 000 000  EUR

EQ4

Futures sur actions

Les subdivisions des futures/forwards sur actions sont définies par le critère de subdivision suivant: Critère de subdivision 1 – action sous-jacente

Liquide

MNQM <

5  millions d’EUR

25 000  EUR

1 000 000  EUR

1 250 000  EUR

2 500 000  EUR

5  millions d’EUR ≤ MNQM <

10 millions d’EUR

300 000  EUR

1 250 000  EUR

1 500 000  EUR

3 000 000  EUR

10  millions d’EUR ≤ MNQM <

20 millions d’EUR

550 000  EUR

2 500 000  EUR

3 000 000  EUR

6 000 000  EUR

MNQM ≥ 20  millions d’EUR

1 500 000  EUR

5 000 000  EUR

5 500 000  EUR

11 000 000  EUR

EQ5

Options sur dividende

Les subdivisions des options sur dividende sont définies par le critère de subdivision suivant: Critère de subdivision 1 — action sous-jacente donnant droit au dividende

Liquide

MNQM <

5  millions d’EUR

25 000  EUR

400 000  EUR

450 000  EUR

900 000  EUR

5  millions d’EUR ≤ MNQM <

10 millions d’EUR

30 000  EUR

500 000  EUR

550 000  EUR

1 100 000  EUR

10  millions d’EUR ≤ MNQM <

20 millions d’EUR

100 000  EUR

1 000 000  EUR

1 500 000  EUR

3 000 000  EUR

MNQM ≥ 20  millions d’EUR

150 000  EUR

2 000 000  EUR

2 500 000  EUR

5 000 000  EUR

EQ6

Futures sur dividende

Les subdivisions des futures/forwards sur dividende sont définies par le critère de subdivision suivant: Critère de subdivision 1 – action sous-jacente donnant droit au dividende

Liquide

MNQM <

5  millions d’EUR

25 000  EUR

400 000  EUR

450 000  EUR

900 000  EUR

5  millions d’EUR ≤ MNQM <

10 millions d’EUR

30 000  EUR

500 000  EUR

550 000  EUR

1 100 000  EUR

10  millions d’EUR ≤ MNQM <

20 millions d’EUR

100 000  EUR

1 000 000  EUR

1 500 000  EUR

3 000 000  EUR

MNQM ≥ 20  millions d’EUR

150 000  EUR

2 000 000  EUR

2 500 000  EUR

5 000 000  EUR

EQ7

Options sur indice de dividendes

Les subdivisions des options sur indice de dividendes sont définies par le critère de subdivision suivant: Critère de subdivision 1 – indice de dividendes sous-jacent

Liquide

MNQM < 100  millions d’EUR

25 000  EUR

1 000 000  EUR

1 500 000  EUR

3 000 000  EUR

100 millions d’EUR ≤

MNQM < 200  millions d’EUR

3 000 000  EUR

25 000 000  EUR

30 000 000  EUR

60 000 000  EUR

200  millions d’EUR ≤ MNQM < 600  millions d’EUR

5 500 000  EUR

50 000 000  EUR

55 000 000  EUR

110 000 000  EUR

MNQM ≥ 600  millions d’EUR

20 000 000  EUR

150 000 000  EUR

160 000 000  EUR

320 000 000  EUR

EQ8

Futures sur indice de dividendes

Les subdivisions des futures/forwards sur indice de dividendes sont définies par le critère de subdivision suivant: Critère de subdivision 1 – indice de dividendes sous-jacent

Liquide

MNQM < 100  millions d’EUR

25 000  EUR

1 000 000  EUR

1 500 000  EUR

3 000 000  EUR

100  millions d’EUR ≤ MNQM <

1  milliard d’EUR

550 000  EUR

5 000 000  EUR

5 500 000  EUR

11 000 000  EUR

1  milliard d’EUR ≤ MNQM <

3  milliards d’EUR

5 500 000  EUR

50 000 000  EUR

55 000 000  EUR

110 000 000  EUR

3  milliards d’EUR ≤ MNQM <

5  milliards d’EUR

20 000 000  EUR

150 000 000  EUR

160 000 000  EUR

320 000 000  EUR

MNQM ≥

5  milliards d’EUR

30 000 000  EUR

250 000 000  EUR

260 000 000  EUR

520 000 000  EUR

EQ9

Options sur indice de volatilité

Les subdivisions des options sur indice de volatilité sont définies par le critère de subdivision suivant: Critère de subdivision 1 – indice de volatilité sous-jacent

Liquide

MNQM < 100  millions d’EUR

25 000  EUR

1 000 000  EUR

1 500 000  EUR

3 000 000  EUR

100 millions d’EUR ≤

MNQM < 200  millions d’EUR

3 000 000  EUR

25 000 000  EUR

30 000 000  EUR

60 000 000  EUR

200 millions d’EUR ≤

MNQM < 600  millions d’EUR

5 500 000  EUR

50 000 000  EUR

55 000 000  EUR

110 000 000  EUR

MNQM ≥ 600  millions d’EUR

20 000 000  EUR

150 000 000  EUR

160 000 000  EUR

320 000 000  EUR

EQ10

Futures sur indice de volatilité

Les subdivisions des futures/forwards sur indice de volatilité sont définies par le critère de subdivision suivant: Critère de subdivision 1 – indice de volatilité sous-jacent

Liquide

MNQM < 100  millions d’EUR

25 000  EUR

1 000 000  EUR

1 500 000  EUR

3 000 000  EUR

100  millions d’EUR ≤ MNQM < 1  milliard d’EUR

550 000  EUR

5 000 000  EUR

5 500 000  EUR

11 000 000  EUR

1  milliard d’EUR ≤ MNQM <

3  milliards d’EUR

5 500 000  EUR

50 000 000  EUR

55 000 000  EUR

110 000 000  EUR

3  milliards d’EUR ≤ MNQM <

5  milliards d’EUR

20 000 000  EUR

150 000 000  EUR

160 000 000  EUR

320 000 000  EUR

MNQM ≥

5  milliards d’EUR

30 000 000  EUR

250 000 000  EUR

260 000 000  EUR

520 000 000  EUR

EQ11

Options sur fonds cotés (ETF)

Les subdivisions des options sur fonds cotés (ETF) sont définies par le critère de subdivision suivant: Critère de subdivision 1 – ETF sous-jacent

Liquide

MNQM <

5  millions d’EUR

25 000  EUR

1 000 000  EUR

1 250 000  EUR

2 500 000  EUR

5  millions d’EUR ≤ MNQM <

10 millions d’EUR

300 000  EUR

1 250 000  EUR

1 500 000  EUR

3 000 000  EUR

10  millions d’EUR ≤ MNQM <

20 millions d’EUR

550 000  EUR

2 500 000  EUR

3 000 000  EUR

6 000 000  EUR

MNQM ≥ 20  millions d’EUR

1 500 000  EUR

5 000 000  EUR

5 500 000  EUR

11 000 000  EUR

EQ12

Futures sur fonds cotés (ETF)

Les subdivisions des futures/forwards sur fonds cotés (ETF) sont définies par le critère de subdivision suivant: Critère de subdivision 1 – ETF sous-jacent

Liquide

MNQM <

5  millions d’EUR

25 000  EUR

1 000 000  EUR

1 250 000  EUR

2 500 000  EUR

5  millions d’EUR ≤ MNQM <

10 millions d’EUR

300 000  EUR

1 250 000  EUR

1 500 000  EUR

3 000 000  EUR

10  millions d’EUR ≤ MNQM <

20 millions d’EUR

550 000  EUR

2 500 000  EUR

3 000 000  EUR

6 000 000  EUR

MNQM ≥

20 millions d’EUR

1 500 000  EUR

5 000 000  EUR

5 500 000  EUR

11 000 000  EUR

EQ13

Contrats d’échange (swaps)

 

Non liquide

 

25 000  EUR

100 000  EUR

150 000  EUR

300 000  EUR

EQ14

Swaps de portefeuille

 

Non liquide

 

25 000  EUR

100 000  EUR

150 000  EUR

300 000  EUR

EQ15

Autres dérivés sur actions

 

Non liquide

 

25 000  EUR

100 000  EUR

150 000  EUR

300 000  EUR

Durée du report de publication

 

Fin de journée (End-of-day)

T +1

T +2


Tableau 4.2

Dérivés de taux d’intérêt – détermination de la liquidité, seuil de taille élevée prénégociation et régime de report de la publication

ID catégorie

Catégorie

Détermination de la liquidité

Seuil de taille élevée prénégociation

Seuil de taille de transaction (supérieure ou égale à)

Seuil de taille moyenne post-négociation

Seuil de taille élevée post-négociation

Seuil de taille très élevée post-négociation

IR01

Futures sur Bobl

Liquide

500 000  EUR

1 000 000  EUR

5 000 000  EUR

10 000 000  EUR

IR02

Futures sur Bund

Liquide

250 000  EUR

500 000  EUR

2 500 000  EUR

5 000 000  EUR

IR03

Futures sur Buxl

Liquide

250 000  EUR

500 000  EUR

2 500 000  EUR

5 000 000  EUR

IR04

Futures sur Schatz

Liquide

1 000 000  EUR

2 000 000  EUR

10 000 000  EUR

20 000 000  EUR

IR05

Futures Euro OAT

Liquide

250 000  EUR

500 000  EUR

2 500 000  EUR

5 000 000  EUR

IR06

Futures Euro BTP à long terme

Liquide

250 000  EUR

500 000  EUR

2 500 000  EUR

5 000 000  EUR

IR07

Futures Euro BTP à court terme

Liquide

500 000  EUR

1 000 000  EUR

5 000 000  EUR

10 000 000  EUR

IR08

Futures Euro STR à trois mois

Liquide

1 250 000  EUR

2 500 000  EUR

12 500 000  EUR

25 000 000  EUR

IR09

Options sur futures sur Bobl

Liquide

1 250 000  EUR

2 500 000  EUR

3 750 000  EUR

5 000 000  EUR

IR10

Options sur futures sur Bund

Liquide

2 750 000  EUR

5 500 000  EUR

8 250 000  EUR

11 000 000  EUR

IR11

Autres dérivés de taux d’intérêt

Non liquide

50 000  EUR

100 000  EUR

500 000  EUR

1 000 000  EUR

Durée du report de publication

 

 

 

Fin de journée (End-of-day)

T +1

T +2


Tableau 4.3

Dérivés sur matières premières ou sur quotas d’émission – détermination de la liquidité, seuil de taille élevée prénégociation et régime de report de la publication

ID catégorie

Catégorie

Détermination de la liquidité

Seuil de taille élevée prénégociation

Seuil de taille de transaction (supérieure ou égale à)

Seuil de taille moyenne post-négociation

Seuil de taille élevée post-négociation

Seuil de taille très élevée post-négociation

AG01

Futures sur le blé meunier

Liquide

500 000  EUR

1 000 000  EUR

1 500 000  EUR

2 000 000  EUR

AG02

Futures sur le colza

Liquide

500 000  EUR

1 000 000  EUR

1 500 000  EUR

2 000 000  EUR

AG03

Futures sur le maïs

Liquide

500 000  EUR

1 000 000  EUR

1 500 000  EUR

2 000 000  EUR

EA01

Futures sur les quotas d’émission de l’Union européenne

Liquide

50 000  tonnes équivalent dioxyde de carbone

100 000  tonnes équivalent dioxyde de carbone

150 000  tonnes équivalent dioxyde de carbone

200 000  tonnes équivalent dioxyde de carbone

EL01

Futures sur l’électricité allemande (charge de base, mensuels)

Liquide

500 000  EUR

1 000 000  EUR

1 500 000  EUR

2 000 000  EUR

EL02

Futures sur l’électricité française (charge de base, mensuels)

Liquide

250 000  EUR

500 000  EUR

1 000 000  EUR

1 500 000  EUR

EL03

Futures sur l’électricité italienne (charge de base, mensuels)

Liquide

250 000  EUR

500 000  EUR

1 000 000  EUR

1 500 000  EUR

EL04

Futures sur l’électricité nordique (charge de base, mensuels)

Liquide

250 000  EUR

500 000  EUR

1 000 000  EUR

1 500 000  EUR

EL05

Futures sur l’électricité espagnole (charge de base, mensuels)

Liquide

250 000  EUR

500 000  EUR

1 000 000  EUR

1 500 000  EUR

EL06

Futures sur l’électricité néerlandaise (charge de base, mensuels)

Liquide

250 000  EUR

500 000  EUR

1 000 000  EUR

1 500 000  EUR

EL07

Futures sur l’électricité hongroise (charge de base, mensuels)

Liquide

250 000  EUR

500 000  EUR

1 000 000  EUR

1 500 000  EUR

NG01

Futures Dutch TTF gas (mensuels)

Liquide

500 000  EUR

1 000 000  EUR

1 500 000  EUR

2 000 000  EUR

NG02

Futures German THE gas (mensuels)

Liquide

500 000  EUR

1 000 000  EUR

1 500 000  EUR

2 000 000  EUR

NG03

Options sur futures Dutch TTF gas (mensuelles)

Liquide

500 000  EUR

1 000 000  EUR

1 500 000  EUR

2 000 000  EUR

Durée du report de publication

 

 

 

Fin de journée (End-of-day)

T +1

T +2


ID catégorie

Catégorie

Détermination de la liquidité

Seuil de taille élevée prénégociation

Seuil de taille moyenne/élevée/très élevée post-négociation (supérieure ou égale à)

 

Autres dérivés sur matières premières ou sur quotas d’émission

Non liquide

100 000  EUR

200 000  EUR

Durée du report de publication

 

 

 

T +2


Tableau 4.4

Dérivés de crédit – détermination de la liquidité, seuil de taille élevée prénégociation et régime de report de la publication

ID catégorie

Catégorie

Détermination de la liquidité

Seuil de taille élevée prénégociation

Seuil de taille moyenne/élevée/très élevée post-négociation (supérieure ou égale à)

CR01

Dérivés de crédit

Non liquide

5 000 000  EUR

10 000 000  EUR

Durée du report de publication

 

 

 

T +2


Tableau 4.5

Dérivés de change – détermination de la liquidité, seuil de taille élevée prénégociation et régime de report de la publication

ID catégorie

Catégorie

Détermination de la liquidité

Seuil de taille élevée prénégociation

Seuil de taille moyenne/élevée/très élevée post-négociation (supérieure ou égale à)

FX01

Dérivés de change

Non liquide

12 500 000  EUR

25 000 000  EUR

Durée du report de publication

 

 

 

T +2


Tableau 4.6

Dérivés titrisés – détermination de la liquidité, seuil de taille élevée prénégociation et régime de report de la publication

ID catégorie

Catégorie

Détermination de la liquidité

Seuil de taille élevée prénégociation

Seuil de taille de transaction (supérieure ou égale à)

Seuil de taille moyenne post-négociation

Seuil de taille élevée post-négociation

Seuil de taille très élevée post-négociation

SD01

Dérivés titrisés

Liquide

50 000  EUR

60 000  EUR

90 000  EUR

100 000  EUR

Durée du report de publication

 

 

 

Fin de journée (End-of-day)

T +1

T +2


Tableau 4.7

Dérivés titrisés – détermination de la liquidité, seuil de taille élevée prénégociation et régime de report de la publication

ID catégorie

Catégorie

Détermination de la liquidité

Seuil de taille élevée prénégociation

Seuil de taille moyenne/élevée/très élevée post-négociation (supérieure ou égale à)

OT01

Autres dérivés

Non liquide

50 000  EUR

100 000  EUR

Durée du report de publication

 

 

 

T +2

5.   Dérivés de gré à gré visés à l’article 8 bis, paragraphe 2, du règlement (UE) no 600/2014

Tableau 5.1

Contrats d’échange sur risque de crédit (CDS) qui relèvent de l’article 8 bis, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 600/2014 – détermination de la liquidité, seuil de taille élevée prénégociation et régime de report de la publication

Contrats d’échange sur risque de crédit (CDS) relevant de l’article 8 bis, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 600/2014

Caractéristique

Détermination de la liquidité

Seuil de taille élevée prénégociation

Seuil de taille de transaction (supérieure ou égale à)

Seuil de taille moyenne post-négociation

Seuil de taille élevée post-négociation

Seuil de taille très élevée post-négociation

iTraxx Europe Main

Émission à cinq ans la plus récente (5Y on-the-run) et première émission précédente (first off-the-run)

Liquide

15 000 000  EUR

30 000 000  EUR

50 000 000  EUR

500 000 000  EUR

iTraxx Europe Crossover

Liquide

5 000 000  EUR

10 000 000  EUR

30 000 000  EUR

200 000 000  EUR

Durée du report de publication du volume

 

 

 

15 minutes

Fin de journée (End-of-day)

Trois mois

Durée du report de publication du prix

 

 

 

15 minutes

15 minutes

15 minutes

Tout autre CDS qui relève du champ d’application de l’article 8 bis, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 600/2014

N’importe

Non liquide

5 000 000  EUR

10 000 000  EUR

30 000 000  EUR

200 000 000  EUR

Durée du report de publication du volume

 

 

 

Une semaine

Deux semaines

Trois mois

Durée du report de publication du prix

 

 

 

Fin de journée (End-of-day)

Fin de journée (End-of-day)

Fin de journée (End-of-day)


Tableau 5.2

Dérivés de taux d’intérêt visés à l’article 8 bis, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 600/2014 – détermination de la liquidité, seuil de taille élevée prénégociation et régime de report de la publication

Catégorie – EURIBOR fixe contre variable

 

Durée de vie (années)

Détermination de la liquidité

Seuil de taille élevée prénégociation

Seuil de taille de transaction (supérieure ou égale à)

Seuil de taille moyenne post-négociation

Seuil de taille élevée/très élevée post-négociation

1

Liquide

200 000 000  EUR

400 000 000  EUR

750 000 000  EUR

2

Liquide

125 000 000  EUR

250 000 000  EUR

400 000 000  EUR

3

Liquide

100 000 000  EUR

200 000 000  EUR

400 000 000  EUR

5

Liquide

50 000 000  EUR

100 000 000  EUR

200 000 000  EUR

7

Liquide

50 000 000  EUR

100 000 000  EUR

200 000 000  EUR

10

Liquide

37 500 000  EUR

75 000 000  EUR

100 000 000  EUR

12

Liquide

37 500 000  EUR

75 000 000  EUR

100 000 000  EUR

15

Liquide

37 500 000  EUR

75 000 000  EUR

100 000 000  EUR

20

Liquide

25 000 000  EUR

50 000 000  EUR

100 000 000  EUR

25

Liquide

25 000 000  EUR

50 000 000  EUR

100 000 000  EUR

30

Liquide

15 000 000  EUR

30 000 000  EUR

50 000 000  EUR

Durée du report de publication du volume

 

 

Fin de journée (End-of-day)

Trois mois

Durée du report de publication du prix

 

 

Fin de journée (End-of-day)

Fin de journée (End-of-day)


Catégorie – OIS FedFunds

 

Durée de vie (années)

Détermination de la liquidité

Seuil de taille élevée prénégociation

Seuil de taille de transaction (supérieure ou égale à)

Seuil de taille moyenne post-négociation

Seuil de taille élevée/très élevée post-négociation

1

Non liquide

125 000 000  USD

250 000 000  USD

400 000 000  USD

2

Non liquide

75 000 000  USD

150 000 000  USD

250 000 000  USD

3

Non liquide

50 000 000  USD

100 000 000  USD

200 000 000  USD

Durée du report de publication du volume

 

 

T +1

Trois mois

Durée du report de publication du prix

 

 

T +1

T +1


Catégorie – OIS SOFR

 

Durée de vie (années)

Détermination de la liquidité

Seuil de taille élevée prénégociation

Seuil de taille de transaction (supérieure ou égale à)

Seuil de taille moyenne post-négociation

Seuil de taille élevée/très élevée post-négociation

1

Liquide

125 000 000  USD

250 000 000  USD

500 000 000  USD

2

Liquide

75 000 000  USD

150 000 000  USD

250 000 000  USD

3

Liquide

50 000 000  USD

100 000 000  USD

200 000 000  USD

5

Liquide

50 000 000  USD

100 000 000  USD

150 000 000  USD

7

Liquide

37 500 000  USD

75 000 000  USD

150 000 000  USD

10

Liquide

25 000 000  USD

50 000 000  USD

75 000 000  USD

12

Liquide

25 000 000  USD

50 000 000  USD

75 000 000  USD

15

Liquide

25 000 000  USD

50 000 000  USD

75 000 000  USD

20

Liquide

25 000 000  USD

50 000 000  USD

75 000 000  USD

25

Liquide

25 000 000  USD

50 000 000  USD

75 000 000  USD

30

Liquide

15 000 000  USD

30 000 000  USD

50 000 000  USD

Durée du report de publication du volume

 

 

Fin de journée (End-of-day)

Trois mois

Durée du report de publication du prix

 

 

Fin de journée (End-of-day)

Fin de journée (End-of-day)


Catégorie – OIS SONIA

 

Durée de vie (années)

Détermination de la liquidité

Seuil de taille élevée prénégociation

Seuil de taille de transaction (supérieure ou égale à)

Seuil de taille moyenne post-négociation

Seuil de taille élevée/très élevée post-négociation

1

Liquide

87 500 000 GBP

175 000 000 GBP

355 000 000 GBP

2

Liquide

67 500 000 GBP

135 000 000 GBP

175 000 000 GBP

3

Liquide

67 500 000 GBP

135 000 000 GBP

175 000 000 GBP

5

Liquide

32 500 000 GBP

65 000 000 GBP

90 000 000 GBP

7

Liquide

32 500 000 GBP

65 000 000 GBP

90 000 000 GBP

10

Liquide

22 500 000 GBP

45 000 000 GBP

65 000 000 GBP

12

Liquide

22 500 000 GBP

45 000 000 GBP

65 000 000 GBP

15

Liquide

22 500 000 GBP

45 000 000 GBP

65 000 000 GBP

20

Liquide

22 500 000 GBP

45 000 000 GBP

65 000 000 GBP

25

Liquide

22 500 000 GBP

45 000 000 GBP

65 000 000 GBP

30

Liquide

10 000 000 GBP

20 000 000 GBP

25 000 000 GBP

Durée du report de publication du volume

 

 

Fin de journée (End-of-day)

Trois mois

Durée du report de publication du prix

 

 

Fin de journée (End-of-day)

Fin de journée (End-of-day)


Catégorie – OIS TONA

 

Durée de vie (années)

Détermination de la liquidité

Seuil de taille élevée prénégociation

Seuil de taille de transaction (supérieure ou égale à)

Seuil de taille moyenne post-négociation

Seuil de taille élevée/très élevée post-négociation

1

Liquide

17 500 000 000 JPY

35 000 000 000 JPY

55 000 000 000 JPY

2

Liquide

10 000 000 000 JPY

20 000 000 000 JPY

30 000 000 000 JPY

3

Liquide

10 000 000 000 JPY

20 000 000 000 JPY

30 000 000 000 JPY

5

Liquide

5 000 000 000 JPY

10 000 000 000 JPY

15 000 000 000 JPY

7

Liquide

5 000 000 000 JPY

10 000 000 000 JPY

15 000 000 000 JPY

10

Liquide

3 500 000 000 JPY

7 000 000 000 JPY

10 000 000 000 JPY

12

Liquide

3 500 000 000 JPY

7 000 000 000 JPY

10 000 000 000 JPY

15

Liquide

2 500 000 000 JPY

5 000 000 000 JPY

7 000 000 000 JPY

20

Liquide

1 500 000 000 JPY

3 000 000 000 JPY

5 000 000 000 JPY

25

Liquide

1 500 000 000 JPY

3 000 000 000 JPY

5 000 000 000 JPY

30

Liquide

1 500 000 000 JPY

3 000 000 000 JPY

5 000 000 000 JPY

Durée du report de publication du volume

 

 

Fin de journée (End-of-day)

Trois mois

Durée du report de publication du prix

 

 

Fin de journée (End-of-day)

Fin de journée (End-of-day)


Catégorie – OIS EuroSTR

 

Durée de vie (années)

Détermination de la liquidité

Seuil de taille élevée prénégociation

Seuil de taille de transaction (supérieure ou égale à)

Seuil de taille moyenne post-négociation

Seuil de taille élevée/très élevée post-négociation

1

Liquide

150 000 000  EUR

300 000 000  EUR

750 000 000  EUR

2

Liquide

100 000 000  EUR

200 000 000  EUR

300 000 000  EUR

3

Liquide

100 000 000  EUR

200 000 000  EUR

300 000 000  EUR

Durée du report de publication du volume

 

 

Fin de journée (End-of-day)

Trois mois

Durée du report de publication du prix

 

 

Fin de journée (End-of-day)

Fin de journée (End-of-day)


Tableau 5.3

Contrats d’échange sur risque de crédit (CDS) reposant sur une seule signature visés à l’article 8 bis, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 600/2014 – détermination de la liquidité, seuil de taille élevée prénégociation et régime de report de la publication

Catégorie – Contrats d’échange sur risque de crédit reposant sur une seule signature visés à l’article 8 bis, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 600/2014

 

Durée de vie (années)

Détermination de la liquidité

Seuil de taille élevée prénégociation

Seuil de taille de transaction (supérieure ou égale à)

Seuil de taille moyenne post-négociation

Seuil de taille élevée post-négociation

Seuil de taille très élevée post-négociation

5

Non liquide

500 000  EUR

1 000 000  EUR

5 000 000  EUR

50 000 000  EUR

Durée du report de publication du volume

 

 

T +1

Deux semaines

Trois mois

Durée du report de publication du prix

 

 

T +1

T +1

T +1

Toute autre durée de vie

Non liquide

500 000  EUR

1 000 000  EUR

5 000 000  EUR

50 000 000  EUR

Durée du report de publication du volume

 

 

Une semaine

Deux semaines

Trois mois

Durée du report de publication du prix

 

 

Une semaine

Une semaine

Une semaine


Tableau 5.4

Contrats d’échange sur risque de crédit (CDS) visés à l’article 8 bis, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 600/2014 – détermination de la liquidité, seuil de taille élevée prénégociation et régime de report de la publication

Contrats d’échange sur risque de crédit (CDS) se référant à un indice comprenant des banques d’importance systémique mondiale

Caractéristique

Détermination de la liquidité

Seuil de taille élevée prénégociation

Seuil de taille de transaction (supérieure ou égale à)

Seuil de taille moyenne post-négociation

Seuil de taille élevée post-négociation

Seuil de taille très élevée post-négociation

iTraxx Europe Senior Financials

Émission à cinq ans la plus récente et première émission précédente

Non liquide

15 000 000  EUR

30 000 000  EUR

50 000 000  EUR

300 000 000  EUR

iTraxx Europe Subordinate Financial

Non liquide

5 000 000  EUR

10 000 000  EUR

30 000 000  EUR

200 000 000  EUR

Durée du report de publication du volume

 

 

 

Une semaine

Deux semaines

Trois mois

Durée du report de publication du prix

 

 

 

15 minutes

15 minutes

Fin de journée (End-of-day)

Tout autre CDS se référant à un indice visé à l’article 8 bis, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 600/2014

N’importe

Non liquide

5 000 000  EUR

10 000 000  EUR

30 000 000  EUR

200 000 000  EUR

Durée du report de publication du volume

 

 

 

Une semaine

Deux semaines

Trois mois

Durée du report de publication du prix

 

 

 

Fin de journée (End-of-day)

Fin de journée (End-of-day)

Fin de journée (End-of-day)»

d)

la section 13 est supprimée.


ANNEXE II

L’annexe II du règlement délégué (UE) 2025/1155 est modifiée comme suit:

1)

Le titre est remplacé par le texte suivant:

«Données réglementaires et données de marché essentielles post-négociation à transmettre au CTP pour les obligations, au CTP pour les actions et les fonds côtés et au CTP pour les dérivés de gré à gré et à diffuser par ceux-ci conformément aux articles 5, 6, 6 bis, 7, 8 et 8 bis».

2)

Dans le tableau 1, le titre est remplacé par le texte suivant:

«Symboles utilisés dans les tableaux 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10».

3)

Les tableaux 8, 9 et 10 suivants sont ajoutés:

«Tableau 8

Données réglementaires pour les dérivés de gré à gré, par instrument

#

Intitulé du champ

Description

Format

Des formats équivalents peuvent être utilisés, en fonction de la syntaxe utilisée pour la transmission des données.

Champ de données d’entrée/de sortie

1

Code d’identification de l’instrument

Le code utilisé pour identifier l’instrument financier.

L’identification de l’instrument financier s’effectue conformément au règlement délégué (UE) 2025/1003 de la Commission

Les deux

2

Date et heure de début du statut de l’instrument

La date et l’heure à partir desquelles le statut de l’instrument est valide.

Le niveau de granularité est conforme aux exigences énoncées à l’article 12.

{DATE_TIME_FORMAT}

Les deux

3

Monnaie

L’unité monétaire majeure dans laquelle l’instrument est négocié.

{CURRENCYCODE_3}

Les deux

4

Date et heure de diffusion

La date et l’heure auxquelles le statut de l’instrument est diffusé par le CTP.

Le niveau de granularité est conforme aux exigences énoncées à l’article 15.

{DATE_TIME_FORMAT}

Sortie

5

Statut de l’instrument

Description du statut de l’instrument financier.

Le statut de l’instrument financier correspond à l’un des éléments suivants:

1)

suspension de la négociation, sur la plate-forme de négociation identifiée dans le champ “Plate-forme de négociation”, conformément à l’article 32 de la directive 2014/65/UE;

2)

retrait de la négociation, sur la plate-forme de négociation identifiée dans le champ “Plate-forme de négociation”, conformément à l’article 32 de la directive 2014/65/UE;

3)

interruption de la négociation, sur la plate-forme de négociation identifiée dans le champ “Plate-forme de négociation”, conformément à l’article 18, paragraphe 5, de la directive 2014/65/UE;

4)

disponible pour la négociation après une suspension, un retrait ou une interruption.

“SUSP”: suspension de l’instrument

“REMV”: retrait de l’instrument

“HALT”: interruption de la négociation de l’instrument

“ACTV”: l’instrument est disponible pour la négociation après une suspension, un retrait ou une interruption

Les deux

6

Plate-forme de négociation

Identification de la plate-forme de négociation sur laquelle le statut de l’instrument est valide (MIC de segment si possible, autrement MIC d’exploitation).

La plate-forme de négociation est un MTF ou un OTF.

{MIC}

Les deux

7

Système de négociation

Le type de système de négociation sur lequel l’instrument est négocié.

“CLOB”: carnet central d’ordres à cours limité

“QDTS”: marché dirigé par les prix

“PATS”: enchères périodiques

“RFQT”: demande d’offres de prix (request for quotes)

“VOIC”: système de négociation à la criée

“HYBR”: système hybride

“OTHR”: autre

Les deux


Tableau 9

Données réglementaires pour les dérivés de gré à gré, par système d’appariement des ordres

#

Intitulé du champ

Description

Format

Des formats équivalents peuvent être utilisés, en fonction de la syntaxe utilisée pour la transmission des données.

Champ de données d’entrée/de sortie

1

Plate-forme de négociation

Identification de la plate-forme de négociation sur laquelle le statut du système d’appariement des ordres est valide (MIC de segment si possible, autrement MIC d’exploitation).

La plate-forme de négociation est un MTF ou un OTF.

{MIC}

Les deux

2

Système de négociation

Le type de système de négociation sur lequel le statut du système est fourni.

“CLOB”: carnet central d’ordres à cours limité

“QDTS”: marché dirigé par les prix

“PATS”: enchères périodiques

“RFQT”: demande d’offres de prix (request for quotes)

“VOIC”: système de négociation à la criée

“HYBR”: système hybride

“OTHR”: Autre

Les deux

3

Date et heure de début du statut du système

La date et l’heure à partir desquelles le statut du système est valide.

Le niveau de granularité est conforme aux exigences énoncées à l’article 12.

{DATE_TIME_FORMAT}

Les deux

4

Date et heure de diffusion

La date et l’heure auxquelles le statut du système est diffusé par le CTP.

Le niveau de granularité est conforme aux exigences énoncées à l’article 15.

{DATE_TIME_FORMAT}

Sortie

5

Statut du système de négociation

Le statut du système de négociation sur lequel l’instrument est négocié.

“ACTV”: système actif

“OTAG”: panne du système de négociation

“POTG”: panne partielle du système de négociation

Les deux


Tableau 10

Données de marché essentielles post-négociation pour les dérivés de gré à gré

#

Intitulé du champ

Description et informations à publier

Type de lieu d’exécution ou de publication

Format à employer, tel que défini dans le tableau 1

Des formats équivalents peuvent être utilisés, en fonction de la syntaxe utilisée pour la transmission des données.

Champ de données d’entrée/de sortie

1

Date et heure de la transaction

Tableau 2, champ 1, de l’annexe II du règlement délégué (UE) 2017/583.

 

 

Les deux

2

Code d’identification de l’instrument

Tableau 2, champ 2, de l’annexe II du règlement délégué (UE) 2017/583.

 

 

Les deux

3

Date de prise d’effet

Tableau 2, champ 2a, de l’annexe II du règlement délégué (UE) 2017/583.

 

 

Les deux

4

Date d’expiration

Tableau 2, champ 2b, de l’annexe II du règlement délégué (UE) 2017/583.

 

 

Les deux

5

Prix

Tableau 2, champ 3, de l’annexe II du règlement délégué (UE) 2017/583.

 

 

Les deux

6

Prix manquant

Tableau 2, champ 4, de l’annexe II du règlement délégué (UE) 2017/583.

 

 

Les deux

7

Monnaie du prix

Tableau 2, champ 5, de l’annexe II du règlement délégué (UE) 2017/583.

 

 

Les deux

8

Expression du prix

Tableau 2, champ 6, de l’annexe II du règlement délégué (UE) 2017/583.

 

 

Les deux

9

Quantité

Tableau 2, champ 7, de l’annexe II du règlement délégué (UE) 2017/583.

 

 

Les deux

10

Montant notionnel

Tableau 2, champ 10, de l’annexe II du règlement délégué (UE) 2017/583.

 

 

Les deux

11

Monnaie du notionnel

Tableau 2, champ 11, de l’annexe II du règlement délégué (UE) 2017/583.

 

 

Les deux

12

Lieu d’exécution

Tableau 2, champ 13, de l’annexe II du règlement délégué (UE) 2017/583.

 

 

Les deux

13

Plate-forme de négociation de pays tiers utilisée pour l’exécution

Tableau 2, champ 14, de l’annexe II du règlement délégué (UE) 2017/583.

 

 

Les deux

14

Date et heure auxquelles le contributeur en données a reçu les données

La date et l’heure auxquelles la déclaration de transaction a été reçue par un APA.

Le niveau de granularité est conforme aux exigences énoncées à l’article 15.

APA

{DATE_TIME_ FORMAT}

Entrée

15

Date et heure auxquelles le contributeur en données a publié la transaction

Tableau 2, champ 15, de l’annexe II du règlement délégué (UE) 2017/583.

 

 

Les deux

16

Lieu de publication

Tableau 2, champ 16, de l’annexe II du règlement délégué (UE) 2017/583.

 

 

Les deux

17

Code d’identification de la transaction

Tableau 2, champ 17, de l’annexe II du règlement délégué (UE) 2017/583.

 

 

Les deux

18

Date et heure de réception par le CTP

La date et l’heure auxquelles la transaction a été reçue par le CTP.

Le niveau de granularité est conforme aux exigences énoncées à l’article 15.

CTP

{DATE_TIME_ FORMAT}

Sortie

19

Date et heure de publication par le CTP

La date et l’heure auxquelles la transaction a été publiée par le CTP.

Le niveau de granularité est conforme aux exigences énoncées à l’article 15.

CTP

{DATE_TIME_ FORMAT}

Sortie

20

Codes signalétiques

Tableau 2, champ 19, de l’annexe II du règlement délégué (UE) 2017/583.

 

 

Les deux

21

Code signalétique de donnée suspecte

Un code signalétique relatif à la qualité des données, à remplir par le CTP lorsque l’APA ou le CTP ont identifié des transactions qui, selon eux, pourraient faire l’objet de problèmes de qualité des données.

CTP

TRUE ou FALSE

Sortie

22

Type de système de négociation

Tableau 2, champ 20, de l’annexe II du règlement délégué (UE) 2017/583.

 

 

Les deux»


ANNEXE III

À l’annexe IV du règlement délégué (UE) 2025/1155, le tableau 2 est remplacé par le tableau suivant:

«Tableau 2

Niveau de précision pour les membres, participants ou utilisateurs d’une plate-forme de négociation

Type d’activité de négociation

Description

Écart maximal par rapport au TUC

Granularité de l’horodatage

Activité utilisant une technique de trading algorithmique à haute fréquence

Technique de trading algorithmique à haute fréquence.

100 microsecondes

0,1 microseconde ou mieux

Activité sur des systèmes de négociation à la criée

Systèmes de négociation à la criée tels que définis dans le tableau 2 de l’annexe II du règlement délégué (UE) 2017/583.

1 seconde

1 seconde ou mieux

Activité sur des systèmes de demandes d’offres de prix (request for quotes) qui nécessitent, pour les transactions, une intervention humaine ou qui ne permettent pas le trading algorithmique

Systèmes de demandes d’offres de prix (request for quotes) tels que définis dans le tableau 2 de l’annexe II du règlement délégué (UE) 2017/583.

1 seconde

1 seconde ou mieux

Activité de conclusion de transactions négociées

Transaction négociée telle que définie à l’article 4, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 600/2014.

1 seconde

1 seconde ou mieux

Toute autre activité de négociation

Toutes les autres activités de négociation non couvertes par le présent tableau.

1 milliseconde

1 milliseconde ou mieux»


ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2026/1763/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)