En vertu de l’article 9, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (1), les notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2) sont modifiées comme suit:

À la page 198, dans la note explicative relative aux sous-positions de la NC « 3907 61 00 et 3907 69 00 Poly(éthylène téréphtalate) », le premier alinéa est supprimé.

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(1)  Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1987/2658/oj).

(2)   JO C 119 du 29.3.2019, p. 1.