|
Journal officiel |
FR Série C |
|
C/2025/6088 |
10.11.2025 |
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l'Union européenne
(C/2025/6088)
En vertu de l’article 9, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (1), les notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2) sont modifiées comme suit:
À la page 332, la note explicative suivante est insérée:
|
«8427 |
Chariots-gerbeurs; autres chariots de manutention munis d’un dispositif de levage:
et |
|
8429 |
Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés:
Ces positions comprennent les appareils autopropulsés à roues, qui sont munis à l’avant d’une flèche télescopique, destinés à accueillir différents outils interchangeables (tels que fourches, fourches à palettes, bras, pinces, pelles) et qui, de ce fait, sont susceptibles d’être classés dans les positions 8427 ou 8429 . En fonction de leur configuration au moment de la présentation, ils font l’objet d’un classement déterminé selon les principes suivants:
|
(1) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1987/2658/oj).
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/6088/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)