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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C


C/2025/6088

10.11.2025

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l'Union européenne

(C/2025/6088)

En vertu de l’article 9, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (1), les notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2) sont modifiées comme suit:

À la page 332, la note explicative suivante est insérée:

«8427

Chariots-gerbeurs; autres chariots de manutention munis d’un dispositif de levage:

et

8429

Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés:

Ces positions comprennent les appareils autopropulsés à roues, qui sont munis à l’avant d’une flèche télescopique, destinés à accueillir différents outils interchangeables (tels que fourches, fourches à palettes, bras, pinces, pelles) et qui, de ce fait, sont susceptibles d’être classés dans les positions 8427 ou 8429 .

En fonction de leur configuration au moment de la présentation, ils font l’objet d’un classement déterminé selon les principes suivants:

1)

les appareils présentés avec un outil interchangeable spécifique sont classés dans la position correspondant à la fonction de l’appareil équipé de cet outil. Par exemple, si l’appareil est présenté avec une fourche de levage, il doit être classé dans la position 8427 (voir également l’avis de classement SH 842720/1.);

2)

les appareils présentés avec plusieurs outils interchangeables leur permettant d’accomplir des fonctions relevant des positions 8427 et 8429 , sont classés conformément à la note 3 de la section XVI ou en application de la règle générale interprétative 3 c) [voir également les notes explicatives du SH relatives à la position 8426 , “Appareils autopropulsés et autres appareils mobiles”, paragraphe b), chiffre 1];

3)

les mêmes appareils présentés sans les outils interchangeables mentionnés ci-dessus sont classés dans la position 8429 en application de la règle générale interprétative 3 c).»


(1)  Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1987/2658/oj).

(2)   JO C 119 du 29.3.2019, p. 1.


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/6088/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)