|
30.3.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 81/48 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 23 mars 2005
modifiant la décision 2004/832/CE en ce qui concerne le plan d’éradication et de vaccination d'urgence des porcs sauvages contre la peste porcine classique dans les Vosges septentrionales, en France
[notifiée sous le numéro C(2005) 917]
(Le texte en langue française est le seul faisant foi.)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2005/264/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (1), et notamment son article 16, paragraphe 1, deuxième alinéa, et son article 20, paragraphe 2, quatrième alinéa,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
La décision 2004/832/CE de la Commission du 3 décembre 2004 portant approbation des plans présentés pour l'éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages et pour la vaccination d'urgence de ces porcs dans les Vosges septentrionales, en France (2), a été adoptée dans le cadre des mesures de lutte contre la peste porcine classique. |
|
(2) |
La France a informé la Commission de l'évolution récente de cette maladie chez les porcs sauvages dans la zone française des Vosges septentrionales. À la lumière des informations épidémiologiques, il convient d'élargir le plan d’éradication à la zone des Vosges septentrionales située à l’ouest du Rhin et du canal Rhin-Marne, au nord de l’autoroute A 4, à l’est de la rivière Sarre et au sud de la frontière avec l’Allemagne. En outre, il y a lieu de modifier le plan de vaccination d’urgence des porcs sauvages contre la peste porcine classique afin de couvrir ladite zone. |
|
(3) |
Il convient donc de modifier la décision 2004/832/CE en conséquence. |
|
(4) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 2004/832/CE est remplacée par le texte de l'annexe de la présente décision.
Article 2
La République française est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 23 mars 2005.
Par la Commission
Markos KYPRIANOU
Membre de la Commission
(1) JO L 316 du 1.12.2001, p. 5. Directive modifiée par l’acte d'adhésion de 2003.
ANNEXE
«ANNEXE
1. Zones dans lesquelles le plan d'éradication doit être mis en œuvre
Le territoire des départements du Bas-Rhin et de la Moselle situé à l’ouest du Rhin et du canal Rhin-Marne, au nord de l’autoroute A 4, à l’est de la rivière Sarre et au sud de la frontière avec l’Allemagne.
2. Zones dans lesquelles le plan de vaccination d'urgence doit être mis en œuvre
Le territoire des départements du Bas-Rhin et de la Moselle situé à l’ouest du Rhin et du canal Rhin-Marne, au nord de l’autoroute A 4, à l’est de la rivière Sarre et au sud de la frontière avec l’Allemagne.»