1973R0879 — FR — 01.01.2006 — 002.001


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►B

RÈGLEMENT (CEE) No879/73 DU CONSEIL

du 26 mars 1973

relatif à l'octroi et au remboursement des aides octroyées par les États membres aux groupements reconnus de producteurs dans le secteur du houblon

(JO L 086, 31.3.1973, p.26)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement (CE) no 1952/2005 du Conseil du 23 novembre 2005

L 314

1

30.11.2005